Communication électronique. La correspondance, en ce compris les extraits de compte, les états de dépenses et autres avis, documents et informations, peut être mise à disposition du Client par voie électronique et via des canaux électroniques de la banque à distance (comme, par exemple, Belfius Direct Net (Business)), par SMS ou au moyen d’un support d’informations électronique (comme, par exemple, une clé USB). Des documents relatifs à des produits d’assurance et à des crédits hypothécaires peuvent également être transmis au Client par voie électronique. En ce qui concerne les Clients utilisant Belfius Direct Net Business, les personnes titulaires d’un mandat sur compte ont accès aux informations communiquées via ce canal Si le Client a communiqué ou utilisé un numéro de téléphone, de fax ou une adresse électronique, la Banque considère qu’il s’agit d’un canal choisi par celui-ci. Dans ce cas, la Banque se réserve le droit de transmettre une notification ou une commu- nication qui peut être envoyée par courrier simple, via les canaux électroniques de la banque à distance, par SMS, par fax ou par courrier électronique. En tout état de cause, la correspondance est envoyée valablement au dernier numéro de téléphone, de fax ou adresse électronique connu. La Banque n’est pas responsable des préjudices éventuels si le Client n’a pas communiqué ou n’a pas communiqué à temps la modification de ces données.
Communication électronique. Dans les limites du droit applicable, chacune des parties peut communiquer avec l’autre par des moyens électroniques. Une telle communication électronique vaut écrit signé. Un code d’identification (USERID) contenu dans un document électronique est juridiquement suffisant pour vérifier l’identité de l’émetteur, et l’authenticité du document.
Communication électronique. Vous confirmez que vous consentez à recevoir des informations qui vous sont personnellement adressées (telles que des communications, des rapports, des notes et d’autres informations de notre part, y compris nos politiques par courrier électronique ou via l’Application ou, le cas échéant, via notre Site Web lorsqu’elles répondent aux exigences nécessaires pour vous fournir des informations) sur un « support durable » sous forme électronique. Vous consentez également à ce que nous vous fournissions des informations qui ne vous sont pas adressées personnellement via notre Site Web et / ou tout autre site web, ou via l’Application.
Communication électronique. Vous acceptez que nous communiquions ensemble sans support papier, et que l’ensemble des informations précontractuelles et de documentation que nous vous fournissons soient également sous format électronique. Dès lors que la Réglementation Applicable impose que les documents soient fournis sur un support durable, nous vous adresserons les documents sous forme de fichiers PDF (Portable Document Format), qui seront envoyés sur votre email et/ou consultables via l’Application. Vous pourrez alors les télécharger sur votre appareil mobile.
Communication électronique a. Toutes les communications électroniques que RBC reçoit de l'Entreprise créancière ou en son nom seront considérées comme dûment autorisées et engageant l'Entreprise créancière, et RBC sera autorisée à se fier à ces communications et à agir sur la foi de celles-ci. À cet égard : i) RBC aura le droit de se fier à toute signature figurant sur une télécopie et qui est réputée être la signature de l'Entreprise créancière ou de l'un de ses représentants, et ii) l'Entreprise créancière reconnaît que la possession d'un dispositif de sécurité (comme une carte de sécurité, un code de sécurité ou un mot de passe) par toute Personne peut faire en sorte que cette Personne ait accès au moyen de communication électronique en question et puisse l'utiliser.
b. L'Entreprise créancière se conformera à toute procédure de sécurité établie par RBC en ce qui concerne les communications électroniques avec RBC et prendra toutes les autres mesures raisonnablement nécessaires pour empêcher l’accès non autorisé aux moyens de communication électroniques avec RBC, et leur utilisation.
c. Une copie du registre permanent de RBC concernant les communications électroniques pourra être admise dans toute procédure judiciaire, administrative ou autre comme preuve concluante du contenu de ces communications électroniques de la même manière que le serait un document écrit original, et l'Entreprise créancière renonce à son droit de s'opposer au dépôt d’une telle copie en preuve.
Communication électronique. TD SYNNEX peut fournir à l’Acheteur des informations et des avis dans le cadre du présent ATD par voie électronique, y compris par e-mail, via le site Web standard de TD SYNNEX ou via un site Web que TD SYNNEX identifie.
Communication électronique. Si vous optez pour la communication en ligne, la communication émanant d’Eneco vous sera envoyée par défaut par e-mail. Vous ne recevrez donc plus aucun message, comme la confirmation du contrat et vos factures et les décomptes annuels sur papier par courrier. La facture électronique est la seule facture officielle. Vous pouvez également consulter vos factures dans des archives numériques, sur votre espace client personnel My Eneco, où elles resteront disponibles pendant 18 mois.
Communication électronique. 6.1 Les parties conviennent que leurs employés et représentants respectifs doivent communiquer relativement au régime, au portail, à la convention de services et mandat et à la présente convention régissant l’accès du promoteur. Les parties demandent que ces communications se fassent par voie électronique.
6.2 Le promoteur reconnaît qu’il assume l’entière responsabilité de toute conséquence juridique liée aux communications électroniques qu’il envoie à ses employés ou représentants, ou aux membres ou membres potentiels du régime. Il reconnaît également qu’il est le seul expéditeur de ces communications électroniques, même si elles sont livrées matériellement en son nom par RBC ou l’un de ses agents ou fournisseurs de services.
6.3 Le promoteur consent à recevoir les avis, les renseignements, les documents et les autres communications relatives au régime (les « documents ») au format électronique.
6.4 RBC, ses mandataires et ses fournisseurs de services
a) par xxxxxxxx, avec les documents en pièce jointe, à l’adresse électronique enregistrée aux dossiers pour le promoteur ; ou
b) en les publiant sur le portail, avec avis par xxxxxxxx à l’adresse électronique enregistrée aux dossiers pour le promoteur.
6.5 Il incombe au promoteur d’informer la Banque Royale de tout changement à ses coordonnées.
6.6 Pendant la période où le promoteur accepte de recevoir des documents sous forme électronique, il incombe au promoteur d’en conserver une copie électronique ou sur support papier pendant qu’ils sont disponibles.
Communication électronique. À toute fin juridique, les documents qui vous sont envoyés par mode électronique ont le même effet juridique que s’ils étaient sous forme imprimée et constituent un « écrit » aux fins de la loi applicable. Vous renoncez à tout droit de défense et à toute exonération de responsabilité fondés sur le fait que l’on a accédé à un document ou que celui-ci a été envoyé, reçu, accepté ou traité par mode électronique, y compris le fait qu’il n’était pas « écrit » ou n’a pas été signé ou remis. Nous pouvons nous fier aux documents électroniques authentifiés que nous recevons de votre part, ou qui semblent avoir été envoyés par vous, et les traiter comme des documents dûment autorisés par vous et vous liant. Vous conserverez les originaux de tous les documents qui nous ont été transmis par télécopieur ou par un autre mode électronique, et nous les montrerez si nous en faisons la demande. Pour pouvoir communiquer avec nous par mode électronique, vous devrez vous conformer à l’ensemble des procédures, normes et autres exigences en matière de sécurité établies par nous de temps à autre. Ces exigences en matière de sécurité visent à nous protéger tous les deux, et vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher l’accès non autorisé à tout document échangé entre nous, ainsi qu’au compte et aux cartes, par mode électronique.
Communication électronique. Toutes les communications entre Banque Royale, le client et toute autre personne relativement aux services, qu’elles soient assurées par un mode de prestation électronique ou autrement, auront lieu conformément à la présente convention. Un document, y compris tout effet, auquel on a accès ou qui est envoyé, reçu, accepté ou traité par un mode de prestation électronique a le même effet juridique que s’il était en format papier et signé par le client, et sera considéré comme un « écrit » aux fins des lois applicables. Le client renonce à tout droit de défense qu’il pourrait avoir et à toute exonération de responsabilité fondés sur le fait que l’on a accédé à un document ou que celui-ci a été envoyé, reçu, accepté ou traité par un mode de prestation électronique, y compris fondés sur le fait qu’il n’était pas « par écrit » ou n’a pas été signé ou livré. Tous les documents fournis par un mode de prestation électronique doivent être présentés dans un format qui permet à Banque Royale de les conserver. Le client conservera les originaux de tous les documents transmis à Banque Royale par télécopieur ou par un autre mode de prestation électronique et les remettra à Banque Royale si celle-ci en fait la demande.