Concession de droits Clauses Exemplaires

Concession de droits. Sous réserve du règlement à SAP par le Partenaire de l’ensemble des redevances, SAP accorde au Client au nom du Partenaire le droit non exclusif, non transférable et mondial d'utiliser le Service Cloud (y compris pour son implantation et sa configuration), les Matériels Cloud et la Documentation, uniquement pour les besoins de gestion interne des opérations du Client et de ses Sociétés affiliées. Les utilisations autorisées et les restrictions du Service Cloud s'appliquent également aux Matériels Cloud et à la Documentation.
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Concession de droits. 2.1.1. SAP accorde au Client une licence non exclusive et non cessible, perpétuelle (à l'exception des licences basées sur un abonnement) pour Utiliser le Progiciel et d’autres Ressources SAP sur le(s) site(s) spécifié(s) aux seules fins des transactions commerciales internes du Client et de ses Sociétés Affiliées (y compris les sauvegardes client et la restauration passive après sinistre) et de la formation interne, ainsi que des tests relatifs auxdites transactions commerciales internes, sauf en cas de résiliation anticipée conformément aux conditions du Contrat. Le Client peut Utiliser le Progiciel et les Ressources SAP partout dans le monde, sauf au sein ou depuis des pays où une telle utilisation est interdite par les Lois en matière d'exportation. 2.1.2. Le Client peut autoriser les Tierces parties d'affaires à Utiliser le Progiciel, uniquement par accès distant et dans le cadre de l'Utilisation par le Client. Toutefois, lesdites Tierces parties d'affaires ne peuvent en aucun cas Utiliser le Progiciel dans le but d'exécuter leurs transactions commerciales. Le Client assume l'entière responsabilité des manquements au Contrat par les Tierces parties d'affaires. 2.1.3. Le Client n’est pas autorisé (sauf aux fins de l'Utilisation par ou pour les Sociétés Affiliées prévue au titre du présent Contrat) à : a) utiliser les Ressources SAP pour fournir des services à des tiers (comme l'externalisation des processus de gestion, les applications de services techniques ou toute formation tierce) ; b) louer, prêter, revendre, concéder en sous-licence ou distribuer de quelque autre manière les Ressources SAP ; c) distribuer ou publier le(s) code(s) source et code(s) objet ; d) Utiliser les Ressources SAP ou accomplir tout acte relatif à ces dernières autre que ceux expressément consentis dans le cadre du présent Contrat ; e) utiliser les composants du Progiciel autres que ceux spécifiquement identifiés dans le Bon de commande du Progiciel, même s'il est aussi techniquement possible pour le Client d'accéder à d'autres composants du Progiciel. 2.1.4. Le Client s'engage à installer le Progiciel exclusivement sur des Unités désignées qui se trouvent sur le site du Client et sont en la possession directe du Client. Sous réserve de préavis écrit à SAP, les systèmes d'information peuvent également se trouver sur le site d'une Société Affiliée et être en la possession directe de la Société Affiliée. Le Client doit posséder les licences requises telles que stipulées dans le...
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Concession de droits. Par le présent document, l'Auteur concède à ProQuest le droit universel non exclusif l'autorisant à reproduire, à diffuser, à afficher et à transmettre tout ou partie de l'œuvre dans des formats physiques et électroniques actuels ou futurs. L'Auteur concède en outre à ProQuest le droit d'intégrer le résumé, la bibliographie et d'autres métadonnées à la base de données ProQuest Dissertations and Theses database (PQDT, Mémoires et thèses ProQuest), ainsi qu'à l'index Dissertation Abstracts International (DAI, Résumés de mémoires internationaux) et aux autres index et/ou produits ou services de ProQuest connexes ou à venir.
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Concession de droits. 2.1 Le Concédant concède au Titulaire de Licence un droit mondial, non-exclusif et non-cessible de/d’ : (a) installer et utiliser le Logiciel en conformité avec la Documentation ; et (b) conserver, consulter, copier et imprimer la Documentation, dans chaque cas, uniquement pour la Finalité Autorisée et dans le strict respect de cet EULA. 2.2 La licence concédée au titre de la Clause 2.1 est soumise aux restrictions suivantes : (a) les Produits sous Licence peuvent être utilisés uniquement par des Utilisateurs Autorisés ; (b) le Titulaire de Licence doit se conformer à tout moment aux stipulations de cet EULA et doit s’assurer que chaque Utilisateur se conforme aux stipulations de cet EULA. 2.3 Sauf à ce que cela soit exigé par la loi applicable ou expressément permis au sein de cet EULA, la licence concédée par la Clause 2.1 est soumise aux restrictions suivantes : (a) le Titulaire de Licence ne doit pas concéder de sous-licence en ce qui concerne ses droits relatifs aux Produits sous Licence (étant précisé que, si le Titulaire de Licence est un Revendeur, le Titulaire de Licence peut concéder une sous-licence du droit d’installer et utiliser le Logiciel à ses Clients) ; (b) le Titulaire de Licence ne doit pas permettre à des personnes non-autorisées d’accéder ou d’utiliser les Produits sous Licence et doit en particulier conserver son identifiant et son mot de passe en sécurité ; (c) le Titulaire de Licence ne doit pas vendre, revendre, louer, prêter, fournir, distribuer ou redistribuer les Produits sous Licence ou fournir un service de bureau utilisant les Produits sous Licence (étant précisé que, si le Titulaire de Licence est un Revendeur, le Titulaire de Licence peut fournir un service utilisant le Logiciel) ; (d) le Titulaire de Licence ne doit pas éditer ou rééditer les Produits sous Licence ; (e) le Titulaire de Licence ne doit pas copier ou reproduire les Produits sous Licence sauf à ce qu’une copie soit accessoire à une utilisation normale des Produits sous Licence ou que cette copie soit nécessaire aux fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle telles que prévues au sein de cette Clause 2 ; (f) le Titulaire de Licence ne doit pas modifier, altérer, adapter, convertir, éditer les Produits sous Licence ou créer des œuvres dérivées des Produits sous Licence ; (g) le Titulaire de Licence ne doit pas désassembler, décompiler, procéder à une ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées fondés en tout ou partie sur le Logiciel ni tenter de le ...
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  • Exclusion de garantie DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR ET À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE MENTIONNÉE DANS LA SECTION 1.2 CI-DESSUS, SYMANTEC EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE INTERPRÉTATION, CONDITION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UNE FINALITÉ SPÉCIFIQUE OU LE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SYMANTEC NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE :(I) LES SERVICES ET/OU LE SITE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (II) LES SERVICES ET/OU LE SITE SERONT ININTERROMPUS, EXÉCUTÉS EN TEMPS VOULU, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS ; (III) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES ET/OU DU SITE SERONT PRÉCIS OU FIABLES ; (IV) LA QUALITÉ DE TOUS LES SERVICES, ABONNEMENTS, PRODUITS OU INFORMATIONS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES ET/OU LE SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; (V) TOUTE ERREUR IMPUTABLE AUX SERVICES ET/OU AU SITE SERA CORRIGÉE ; (VI) TOUS LES VIRUS SERONT SUPPRIMÉS VIA LES SERVICES ; OU (VII) CONCERNANT LE PAIEMENT DU REMBOURSEMENT, LA PONCTUALITÉ DE CELUI-CI RÉPONDRA À VOS ATTENTES. L'USAGE DU LOGICIEL, DES DOCUMENTATIONS ET/OU DES DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR VOUS VIA L'UTILISATION DES SERVICES DE SUPPORT SE FERA À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. LE LOGICIEL DE SUPPORT EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE ET CONFORMÉMENT AU CONTRAT D'UTILISATION DU LOGICIEL DE SUPPORT. SYMANTEC NE GARANTIT PAS LES PRODUITS TIERS.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Mode de paiement Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du locataire via la saisie en ligne des coordonnées de sa carte bancaire, par virement bancaire, ou par l’envoi d’un chèque de location et d’un chèque de caution, comme prévu aux article 5 et 6 des présentes. Le locataire garantit à ENELOC SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ENELOC SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ENELOC SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un locataire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. ENELOC SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au locataire d'adresser par voie de communication électronique et/ou courrier postal à ENELOC SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par ENELOC SARL des pièces envoyées. Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande par le débit de la carte bancaire utilisée à la commande. Les paiements effectués par le locataire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ENELOC SARL.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Conditions de paiement Le tarif de vérification et les pièces associées sont réglés, après exécution des prestations, à réception de facture ou selon les conditions habituelles de règlement à savoir 30 jours (date de facture) Aucun règlement ne pourra être différé ou retardé pour quelque cause que ce soit. Si le contrat détermine des conditions de paiement différentes, il est expressément stipulé qu'à défaut de paiement de l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. En application de l’article L441-6 du code de commerce, tout défaut de paiement à l'échéance convenue figurant sur la facture entraîne, de plein droit et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, l'application d'une indemnité, sur le montant T.T.C de la facture, calculée au taux minimum de 3 fois le taux d’intérêt légal. De plus, cette pénalité sera majorée de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40€ (D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire dans le cas où les frais de recouvrement exposés, de quelque nature qu’ils soient, seraient supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. En cas de modification règlementaire du montant forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui ci-dessus. En cas de difficulté ou de retard dans le recouvrement des créances détenues sur le Client, XXXXXX se réserve la possibilité de suspendre l’exécution des prestations, et ce 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet, et avisant le Client de ladite suspension. Il est expressément stipulé qu'à défaut de paiement à l'échéance contractuelle et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet sous huitaine, une indemnité de 15 % des sommes dues (T.T.C) sera immédiatement exigible à titre de clause pénale, indépendamment de l'indemnité définie ci-dessus.

  • Droit à l’image Nous pouvons être amenés à vous prendre en photo à des fins publicitaires. Dans le cas où vous ne seriez pas d'accord, vous pouvez nous le notifier par écrit lors de votre réservation.

  • Clause de réserve de propriété 12.1.- Le Fournisseur reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu'à complet paiement de l'intégralité du prix de vente, en principal et en accessoires conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente. 12.2.- Les risques de la marchandise incombent néanmoins au Client, dès la mise à disposition de celle-ci. Les marchandises en stock chez le Client devront en conséquence être traitées comme étant en dépôt chez le Client, et seront valablement assurées par le Client. 12.3.- Le Fournisseur se réserve, jusqu’au paiement intégral du prix des produits, un droit de propriété sur les produits livrés en exécution de la commande, qui en vertu et conformément aux articles 2367 et suivants du code Civil, lui permet de reprendre possession des Marchandises en cas de défaut de paiement du Client. 12.4.- En cas de règlement judiciaire ou de liquidation du Client, le Fournisseur aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus conformément aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985, dans un délai de trois mois à partir de la date de publication du jugement déclaratif. Le Fournisseur aura le droit d'effectuer ou de faire effectuer la reprise de la marchandise à la charge du destinataire. Afin de faciliter l’identification lors de la reprise des marchandises, il est interdit d’enlever les marques distinctives des Marchandises avant leur utilisation. En cas de difficulté d’identification, seraient réputées Marchandises du Fournisseur toutes Marchandises répondant aux mêmes spécifications et non identifiées elles- mêmes et ce, à due concurrence de la créance du Fournisseur. De surcroît, la revente et la transformation des Marchandises sont interdites en cas de procédure collective. 12.5.- Enfin la présente clause est applicable quelle que soit la situation juridique du Client. En cas de procédure collective, elle sera en cas de besoin limitée dans ses effets par l’application de la loi. 12.6.- L’application de cette clause ne saurait, en aucun cas, modifier les dispositions concernant le transfert des risques. Elle n’exclut en rien une action éventuelle en résolution de vente et/ou en dommages – intérêts du Fournisseur destinée à compenser le manque à gagner ou le préjudice qu’il aura subi.

  • RESERVE DE PROPRIETE Le Prestataire ou l’organisme de financement conserve la propriété des Matériels commandés jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, en principal et intérêt, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. La livraison des Matériels emporte automatiquement transfert des risques au profit du Client. En cas de mise en redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire du Client, les Matériels livrés pourront être revendiqués conformément aux dispositions de l’article L624-9 du Code de Commerce dans les trois (3) mois suivant la publication du jugement ouvrant la procédure. Il est expressément interdit au Client de les donner en garantie ou d’en disposer notamment pour les revendre ou les transformer. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, le Client est tenu d’en informer aussitôt le Prestataire. En tout état de cause, le Client supportera les conséquences financières de la perte ou de la détérioration du Matériel tant qu’il reste la propriété du Prestataire. La résiliation du Contrat pour quelle que cause que ce soit, emporte application de plein droit de cette clause de réserve de propriété. En cas d’inexécution totale ou partielle de l’obligation de payer le prix, le Client a l’obligation de restituer, à ses frais et immédiatement, les Matériels au Prestataire dès que le Prestataire aura manifesté de façon formelle et non équivoque sa volonté de se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété. Le Prestataire et/ou son transporteur sont autorisés à pénétrer pendant les heures ouvrées du Client dans les locaux où se trouvent les Matériels, pour procéder à leur enlèvement. En cas de reprise des Matériels, les acomptes ou fractions du prix qui auront été versés par le Client seront conservés par le Prestataire à titre de dommages et intérêts. Les Matériels mis à disposition passent, nonobstant la clause de réserve de propriété dont bénéficie le Prestataire, sous la garde du Client dès la livraison à charge pour lui de les assurer contre tout dommage. Conformément à l’article 3 de la loi du 12 Mai 1980, le Client fera figurer sur une ligne distincte à l’actif de son bilan, les marchandises objet de la présente réserve de propriété. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les caractéristiques du Matériel figurant sur ses tarifs ou de cesser la vente de la Solution en respectant un préavis raisonnable et en proposant au Client un produit ou service de substitution.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.