Conditions de mise en jeu de la garantie. A - La garantie est acquise à l'assuré, à condition qu'il réalise des sauvegardes hebdomadaires des fichiers et des programmes, nécessaires pour la reconstitution et qu'il les stocke dans un bâtiment distinct de celui où s'effectue le traitement de l'information et dénommé "lieu de risque" aux Conditions Particulières du contrat.
Conditions de mise en jeu de la garantie. Cette garantie sera mise en œuvre dans les conditions suivantes : Le Client devra en informer le Prestataire par courrier recommandé dans les 15 (QUINZE) jours à compter de la découverte de la non-conformité. Dans le cas où le Client et le Prestataire ont signé un Contrat de maintenance du Site Web, cette garantie sera mise en œuvre selon les termes du Contrat de maintenance conclu entre les parties concomitamment aux présentes, et qui entrera en vigueur à l'expiration du délai de garantie susvisé. Dans tous les cas, la garantie est exclue dans le cas où le Client n'a pas respecté les conditions d'utilisation précisées dans la documentation ou s'il est intervenu lui-même ou a fait intervenir un tiers sur le Site Web ou encore une mauvaise, une négligence, utilisation du Client.
Conditions de mise en jeu de la garantie. Le crédit finançant le véhicule doit être contracté auprès de GROUPAMA Banque. • Le crédit doit être inférieur ou égal à 20 000 U et s'échelonner sur une durée de 5 ans maximum.
Conditions de mise en jeu de la garantie. Aucune indemnité n’est due au titre du poste Perte de Gains Professionnels, si la durée de l’arrêt total de l’activité professionnelle est inférieure à 20 jours. Aucune indemnité n’est due au titre des postes de préjudices garantis au titre du Déficit Fonctionnel Permanent si le taux ne dépasse pas 15 %. Si ce taux est supérieur, l’indemnisation interviendra sur la base de ce taux. En cas de décès : La somme versée ne saurait excéder 50 % de la limite indiquée aux conditions particulières, après déduction des postes de préjudices garantis mentionnés ci-dessous. Si le décès survient postérieurement à l’indemnisation des postes de préjudices Pertes de Gains Professionnels et Déficit Fonctionnel Permanent, le montant versé à ce titre sera déduite de l’indemnité garantie en cas de décès. Les indemnités seront réduites de 25% en cas de non-respect, par l’assuré, du port de la ceinture de sécurité, que ce non-respect ait eu ou non une incidence sur le préjudice corporel.
Conditions de mise en jeu de la garantie. La garantie Véhicule de remplacement est mise en jeu uniquement lorsque le véhicule immobilisé ou l’épave a fait l’objet d’un remorquage ou d’un enlèvement par un professionnel du dépannage/remorquage. Par exception, un véhicule de remplacement est également mis à disposition en l’absence de remorquage ou d’enlèvement par un professionnel dès lors que : • le véhicule assuré est volé quelle que soit la formule souscrite, ou • l’événement à l’origine de l’immobilisation du véhicule assuré visé à l’article 25-2 A est couvert au titre : - soit d’une garantie en inclusion d’une formule « Tiers-vol-incendie » ou « Tous risques » ou « Tous risques Plus » souscrite, - soit d’une option « Dommages collision-événements naturels » souscrite avec une formule « Tiers-vol-incendie », soit d’une option « Panne mécanique » souscrite avec une formule « Tous risques ».