Les dommages. K.1) Le recouvrement collectif pour dommages non pécuniaires et dommages punitifs (articles 1031 à 1036 C.p.c.)
Les dommages. Résultant de la participation active de l’assuré à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel ! Causés ou provoqués intentionnellement par l’assuré ou avec sa complicité, à lui-même ou à autrui ! Survenus aux biens immobiliers édifiés en infraction avec un plan de prévention des risques naturels et technologiques, conformément aux dispositions légales en vigueur ! Résultant de la seule vétusté ou d’un défaut d’entretien
Les dommages. 2.53. X. Xxxxxxx subit des dommages résultant directement des agissements fautifs de l’Intimée, à savoir le paiement d’une somme additionnelle de 3,00 $ par mois, plus taxes, qui n’était pas initialement prévue à l’Entente de service, et ce jusqu’à la fin de l’Entente le 5 août 2015;
Les dommages causés ou provoqués intentionnellement, • résultant des accidents causés par l’ivresse, l’usage de drogues ou de stupéfiants non prescrits médicalement, l’aliénation mentale, l’épilepsie, le suicide ou la tentative de suicide de l’assuré, • résultant de la participation de l’assuré à une rixe, sauf cas de légitime défense ou d’assistance à personne en danger, • résultant de la pratique par l’assuré de la plongée et de la pêche sous-marine avec scaphandre, • résultant des accidents survenus lors de l’utilisation, à un autre titre que celui de passager, de tout moyen de navigation aérienne exploité par une société agréée pour le transport public de voyageurs, • résultant des accidents subis par l’assuré lorsqu’il conduit un véhicule ou un engin terrestre à moteur, sauf si l’assuré conduit dans les conditions légales un cyclomoteur ou une motocyclette légère, ou s’il est élève d’un établissement d’enseignement agricole et conduit pour les besoins de l’exploitation, un tracteur agricole ou une machine automotrice agricole ne nécessitant pas la possession du permis de conduire, Les lésions causées à l’assuré par les rayons X, le radium et ses composés, sauf si elles résultent d’un fonctionnement défectueux ou d’une fausse manipulation des instruments, ou sont la conséquence d’un traitement auquel l’assuré est soumis à la suite d’un accident garanti, L’usage, par l’assuré passager, d’un cycle avec ou sans moteur non pourvu d’un siège aménagé pour un tel transport, Les frais de cures thermales et héliothérapiques, Les conséquences des maladies, les engelures et les congélations, ainsi que les accidents résultant d’opérations chirurgicales sauf si ces maladies et opérations sont elles-mêmes la conséquence d’un accident garanti. La garantie ne peut intervenir que sur présentation du bien endommagé. • les dommages survenus au cours d’épreuves, courses ou compétitions, • les dommages causés à un passager transporté n’ayant pas la qualité d’assuré, ou lorsque la législation en vigueur relative au transport d’un passager sur un cycle n’a pas été respectée (art. L431-5 et L431-11 du code de la route), • les téléphones portables, • les GPS, • les micro-ordinateurs*, • les consoles de jeux. Le Pack résidence secondaire - 17925 Le Pack vélocité – 17918 • Biens transférés entre la résidence principale et la résidence secondaire Les bijoux *, objets précieux * et objets de valeur *. • Biens appartenant à vos invités • Biens professionnels • Plafond de la garantie “Vol“ • Rec...
Les dommages aux outils interchangeables et, en général, aux pièces subissant, par leur fonctionnement et/ou par leur nature, une usure nécessitant un remplacement périodique, • aux courroies de transmission, câbles autres que les conducteurs d'énergie électrique, chaîne, bandes et tapis de quelque nature qu'ils soient, aux batteries d'accumulateurs, aux liquides de toute nature contenus dans les carters, cuves, réservoirs ou radiateurs et aux chemins de roulement des engins à chenille, • aux parties de machines ou éléments en verre, caoutchouc, bois, matières textiles, plastiques ou synthétiques, • sauf si ces dommages résultent d'un événement garanti, extérieur à la machine et ayant provoqué la détérioration ou la destruction d'autres parties ou éléments de cette machine ;
Les dommages aux appareils de téléphonie mobile y compris les smartphones, • aux appareils de géolocalisation (GPS).