Conditions de traitement Clauses Exemplaires

Conditions de traitement. Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi n°09-08 du 18 février 2009. Les Sociétés Apparentées d’OVH peuvent participer aux activités de traitement de données susmentionnées et OVH peut avoir recours à des prestataires tiers tels que des services de sécurité, fournisseurs réseaux, prestataires de services paiement, et autres prestataires de services (courrier, emailing, enquêtes, transporteurs, analyses marché, analyses d’activités des sites web du groupe OVH, etc.) intervenant en qualité de sous-traitants et agissant sur instruction d’OVH. Dans ce cas, un contrat conforme à la réglementation en vigueur est établi entre OVH et le sous-traitant, et des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place. Lorsque des données à caractère personnel sont transférées (y compris en cas d’accès à distance) à un sous-traitant localisé en dehors du Maroc, un contrat de service est mis en place entre OVH et le sous- traitant. Lorsque le sous-traitant est situé dans un pays qui n’est pas considéré par le Maroc comme assurant une protection adéquate, ou accessibles à distance depuis un tel pays, un accord de transfert de données conforme aux exigences de la loi 08-09 est mis en place entre OVH et l’entité localisée dans ce pays. Les conditions des traitements de données susvisés sont détaillées sur le site Internet d’OVH. OVH met régulièrement à jour ces conditions et communique sur le contenu desdites mises à jour.
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Conditions de traitement. Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi n°09-08 du 18 février 2009. Les Sociétés Apparentées d’OVHcloud peuvent participer aux activités de traitement de données susmentionnées et OVHcloud peut avoir recours à des prestataires tiers tels que des services de sécurité, fournisseurs réseaux, prestataires de services paiement, et autres prestataires de services (courrier, emailing, enquêtes, transporteurs, analyses marché, analyses d’activités des sites web du groupe OVHcloud, etc.) intervenant en qualité de sous-traitants et agissant sur instruction d’OVHcloud. Dans ce cas, un contrat conforme à la réglementation en vigueur est établi entre OVHcloud et le sous-traitant, et des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place. Lorsque des données à caractère personnel sont transférées (y compris en cas d’accès à distance) à un sous- traitant localisé en dehors du Maroc, un contrat de service est mis en place entre OVHcloud et le sous-traitant. Lorsque le sous-traitant est situé dans un pays qui n’est pas considéré par le Maroc comme assurant une protection adéquate, ou accessibles à distance depuis un tel pays, un accord de transfert de données conforme aux exigences de la loi 09-08 est mis en place entre OVHcloud et l’entité localisée dans ce pays. Les conditions des traitements de données susvisés sont détaillées dans la Politique d’utilisation de données à caractère personnel d’OVHcloud. XXXxxxxx met régulièrement à jour ces conditions et communique sur le contenu desdites mises à jour. XXXxxxxx s’engage à ne pas utiliser les données précitées à des fins non-compatibles à celles définies dans la présente partie et dans la Politique d’utilisation de données à caractère personnel susvisée, étant toutefois précisé qu’OVHcloud peut devoir communiquer lesdites données en réponse à des requêtes ou décisions d’autorités telles qu’autorités judiciaires ou administratives. Dans ce cas, XXXxxxxx s’engage à en informer le Client (sauf si ceci n’est pas autorisée par la loi ou par l’autorité requérante), et à limiter la communication aux seules données requises. Nonobstant ce qui précède, OVHcloud se réserve le droit de procéder à l’anonymisation des Données objet de la présente partie. Les données ainsi anonymisées sont conservées et traitées sous cette forme à quelque fin que ce soit (notamment mais non limitativement à des fins statistiques, de développement et d’amélioration des Services, d...
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Conditions de traitement. Vision Critical traitera les Données personnelles conformément aux instructions du Client telles que convenues dans le Contrat, le DPS, ce DPA ou tout autre Ordre de mission applicable. Vision Critical complètera le traitement des Données personnelles conformément aux instructions raisonnablement données par le Client de façon régulière, dans le cas où ces instructions seraient requises pour que le Client se conforme au RGPD. Le Client comprend et accepte que Vision Critical facture selon ses tarifs en vigueur l'exécution de services ou la fourniture d'une fonctionnalité requise pour mener à bien les instructions décrites dans une fiche technique ou un document similaire et énoncées dans un amendement au Contrat, selon le cas. À des fins de clarification, bien que le Client puisse être considéré comme Responsable du traitement ou Sous-traitant des Données personnelles, dans le cadre de ce DPA le Client est considéré comme Responsable du traitement et Vision Critical comme Sous-traitant du Client. Le Client doit à tout moment se conformer à ses obligations dans le cadre du RGPD, ce qui implique qu'il doit veiller à ce que toutes les instructions qu'il donne à Vision Critical soient conformes au RGPD et ne conduisent pas Vision Critical à agir en violation du RGPD. Si Vision Critical a des raisons de penser qu'une instruction reçue constitue une violation du RGPD (« Instruction non conforme »), Vision Critical en avertira rapidement le Client et ne sera pas tenu de suivre cette instruction.
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  • Conditions de paiement Le tarif de vérification et les pièces associées sont réglés, après exécution des prestations, à réception de facture ou selon les conditions habituelles de règlement à savoir 30 jours (date de facture) Aucun règlement ne pourra être différé ou retardé pour quelque cause que ce soit. Si le contrat détermine des conditions de paiement différentes, il est expressément stipulé qu'à défaut de paiement de l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. En application de l’article L441-6 du code de commerce, tout défaut de paiement à l'échéance convenue figurant sur la facture entraîne, de plein droit et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, l'application d'une indemnité, sur le montant T.T.C de la facture, calculée au taux minimum de 3 fois le taux d’intérêt légal. De plus, cette pénalité sera majorée de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40€ (D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d’une indemnisation complémentaire dans le cas où les frais de recouvrement exposés, de quelque nature qu’ils soient, seraient supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. En cas de modification règlementaire du montant forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui ci-dessus. En cas de difficulté ou de retard dans le recouvrement des créances détenues sur le Client, XXXXXX se réserve la possibilité de suspendre l’exécution des prestations, et ce 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet, et avisant le Client de ladite suspension. Il est expressément stipulé qu'à défaut de paiement à l'échéance contractuelle et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet sous huitaine, une indemnité de 15 % des sommes dues (T.T.C) sera immédiatement exigible à titre de clause pénale, indépendamment de l'indemnité définie ci-dessus.

  • Prix et conditions de paiement 7.1. Les prix indiqués dans la Commande sont fermes et définitifs pour la durée du Contrat. Ils sont stipulés hors taxes sur la valeur ajoutée. 7.2. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le paiement des sommes dues au Fournisseur interviendra en Euro, monnaie de compte et de paiement. 7.3. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le prix s'entend « Rendu Droits Acquittés » (« DDP » selon INCOTERM version 2000) au lieu prévu dans la Commande. 7.4. Les factures doivent impérativement rappeler les références complètes du Contrat et seront émises par le Fournisseur conformément aux échéances prévues au Contrat, sous réserve de la complète exécution par le Fournisseur de ses obligations correspondantes. 7.5. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le règlement des factures émises par le Fournisseur sera effectué par l'Acheteur dans le délai de quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture. 7.6. Tant que le Fournisseur n’a pas entièrement exécuté ses obligations, l’Acheteur est autorisé à retenir, en tout ou partie, le paiement du prix correspondant. 7.7. A tout moment, l’Acheteur pourra déduire des sommes dues au Fournisseur en contrepartie de l’exécution de ses obligations, tout montant qui serait mis à la charge du Fournisseur au titre du Contrat, notamment en application des dispositions des Articles 9; 11 ; 8 et 17.1.1. 7.8. En cas de paiement tardif par l’Acheteur, le Fournisseur pourra appliquer des pénalités de retard. Le taux d’intérêt applicable aux pénalités de retard est limité à trois fois le taux d’intérêt légal.

  • CONDITIONS D’ADMISSION 2.1 Cas général : envois standards sans supplément tarifaire permettant un traitement industrialisé optimal Poids

  • Conditions de réservation ➢ Modalités de réservation Vous pouvez effectuer une réservation sur notre site xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx.xx, le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone. Toute demande de réservation doit être accompagnée : • du règlement d’un acompte de 30 % sur les frais TTC de séjour, incluant le prix TTC des prestations réservées, et, si applicable, la taxe de séjour, • du règlement, en cas de souscription, de la cotisation pour l’assurance annulation La réservation effectuée n'a de valeur contractuelle qu'à réception par vos soins, d'une confirmation de réservation écrite, par courriel, récapitulant toutes les informations relatives à votre séjour. Le solde du prix du séjour, en ce compris le prix des prestations réservées TTC et, si applicable, la taxe de séjour, est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans le délai susvisé, le séjour est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent. Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date d’arrivée doit être payée intégralement lors de la réservation, sauf conditions plus favorables dont vous seriez le cas échéant informé. ➢ Absence de droit de rétraction Selon l’article L. 000-00 00° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée. ➢ Capacité maximum Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité prévue par le type d’hébergement ou d’emplacement réservé (1 à 6 personnes maximum, selon la capacité de l’hébergement ou de l’emplacement), nouveaux nés compris. Si nous observons à votre arrivée que la capacité maximum de l’hébergement ou de l’emplacement réservé est dépassée, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement ou à l’emplacement réservé, sans remboursement du prix de séjour de notre part. ➢ Clientèle - Mineurs Pour des raisons de sécurité, les mineurs non accompagnés de leurs parents ou de leurs grands-parents pendant toute la durée de leur séjour ne sont pas acceptés dans notre camping, sauf autorisation notifiée par nos soins préalablement à l’arrivée, par xxxxxxxx, sur demande de votre part.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • Conditions générales La présente location est faite aux charges et conditions que le locataire s'oblige à exécuter, accomplir et respecter les obligations suivantes : 1. N'occuper les lieux que bourgeoisement, l'exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance. 2. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur. 3. Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille ou de tout animal domestique sous sa garde. Il est également tenu de respecter le règlement intérieur joint au présent contrat ou affiché dans les locaux loués (à déterminer). 4. S'abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires et éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements. 5. Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location. 6. Les locaux ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans la description du bien loué sous peine de résiliation. 7. Les animaux domestiques sont tolérés dans les lieux loués, sous la responsabilité exclusive du locataire et dans le respect du règlement intérieur. Ils doivent être signalés à l’arrivée. Ils ne peuvent en aucun cas troubler la jouissance paisible de leur bien par les voisins. 8. Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du logement. Le bailleur est tenu au titre du présent contrat de :

  • CONDITIONS FINANCIERES 18.1 La Carte est délivrée moyennant le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée. 18.2 Les autres conditions financières sont fixées et notifiées par l’Emetteur dans la brochure de l’Emetteur concernant les Tarifs des principaux produits et services applicables à la clientèle des Particuliers ou dans tout document approuvé par le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.

  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • CONDITIONS GENERALES Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.