CONDITIONS DE VOYAGE Clauses Exemplaires

CONDITIONS DE VOYAGE. Les conditions d'exécution du transport aérien sont régies par les conditions de transport et tarifaires des transporteurs aériens concernés, disponibles sur leurs sites Internet respectifs. Ces conditions peuvent prévoir des restrictions ou des frais liés à l'annulation et/ou à la modification d'une réservation. Il est de la responsabilité du client de respecter les consignes du transporteur aérien, notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l'enregistrement. Il est conseillé de se présenter à l'enregistrement au moins trois heures avant l'heure de départ de l'avion pour les vols internationaux et au moins deux heures et demi à l'avance pour les vols intérieurs/domestiques. Ces délais peuvent varier pour les passagers nécessitant une assistance particulière. MisterFly ne peut être tenue responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au-delà de l'heure limite. En particulier, le client reconnaît et accepte que : - MisterFly n'a aucun contrôle sur l'attribution des sièges, même si ceux-ci sont préréservés auprès du transporteur aérien et n'a aucune certitude que des sièges spécifiques seront disponibles le jour du départ ; - MisterFly n'a aucun contrôle sur les informations relatives aux heures passées dans l'avion qui sont fournies à titre indicatif par le transporteur aérien offrant la prestation de transport aérien ; En cas de non-présentation au départ (no-show), le transporteur aérien et/ou MisterFly se réservent le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le vol retour. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement (hors taxes aéroport). Tous les tronçons des billets d’avion doivent être utilisés, et dans l’ordre, faute de quoi le transporteur aérien se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler le vol retour, sans aucun remboursement (hors taxes aéroport). Ces conditions s'appliquent également aux billets d’avion comprenant une partie du trajet en train. Les horaires, le type d'appareil, la compagnie aérienne, les éventuels arrêts/escales intermédiaires et le trajet sont communiqués exclusivement à titre indicatif sous réserve de confirmation. La majorité des transporteurs aériens se réserve le droit de modifier les horaires et d'annuler des réservations confirmées, dans la mesure de ce que permet la réglementation européenne. MisterFly, en tant qu'inte...
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CONDITIONS DE VOYAGE. 3.1 Pour voyager, l’Opérateur Fret doit se conformer aux conditions publiées par Eurotunnel (et veiller à ce que le conducteur, les Passagers et les Véhicules commerciaux fassent de même). 3.2 Les véhicules équipés d’un système de propulsion GPL ou équivalent (remplaçant le diesel ou l’essence) ou mixte (GPL ou équivalent et autre carburant) ne sont pas autorisés à bord des navettes Eurotunnel Le Shuttle, même si : le réservoir GPL (ou équivalent) est vide, le réservoir n’est pas en mode propulsion GPL (ou équivalent). 3.3 Pour qu’un Véhicule commercial puisse bénéficier du Contrat d’Opérateur Fret, le conducteur devra fournir certains documents et satisfaire à certaines conditions dont Eurotunnel informera l’Opérateur Fret de temps à autre. Si le conducteur ne présente pas ces documents, le Contrat le calcul de la Capacité autorisée et le Xxxxx Xxxx pour un jour spécifié.
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CONDITIONS DE VOYAGE. Les conditions d'exécution des transports ferroviaires sont régies par les CSP (notamment les conditions de transport et les conditions tarifaires). Les CSP peuvent prévoir des restrictions et/ ou des frais liés à l'annulation ou à la modification d'une réservation. Les CSP sont disponibles avant la finalisation de la réservation. Lorsque le Client paie directement Garuda Holiday pour la réservation de billets de train, Garuda Holiday agit alors en qualité de mandataire du Partenaire fournissant les Prestations. Cela signifie que le contrat du Client pour ces Prestations de transport ferroviaire est signé entre le Client et le Partenaire fournissant lesdites Pres- tations. Des frais supplémentaires peuvent être imposés par certaines compagnies ferroviaires au titre des repas, bagages, sélections de sièges de préférence, etc. Garuda Holiday n'est pas responsable de ces frais et les informations concernant ces frais sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées par les compagnies ferroviaires à tout moment.
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CONDITIONS DE VOYAGE. Les conditions d'exécution des transports routiers sont régies par les CSP (notamment les conditions de trans- port et les conditions tarifaires). Les CSP peuvent prévoir des restrictions et/ ou des frais liés à l'annulation ou à la modification d'une réservation. Les CSP sont dispo- nibles avant la finalisation de la réservation. Lorsque le Client paie directement Garuda Holiday pour la réservation de billets de transport routier, Garuda Holiday agit alors en qualité de mandataire du Partenaire four- nissant les Prestations de transport routier. Cela signifie que le contrat du Client pour ces Prestations est signé entre les mêmes parties et le Partenaire fournissant lesdites Prestations. Des frais supplémentaires peuvent être imposés par certaines compagnies de transport routier au titre des repas, bagages, sièges de préférence, etc. Garuda Holiday n'est pas responsable de ces frais et les informations concernant ces frais sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées par les compagnies de transport routier à tout moment.
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CONDITIONS DE VOYAGE. Les conditions d'exécution sont régies par les CSP (notamment les conditions de transport et les conditions tarifaires). Les CSP peuvent prévoir des restrictions et/ ou des frais liés à l'annulation ou à la modification d'une réservation. Les CSP sont disponibles avant la finalisation de la réservation. Lorsque le Client paie directement Garuda Holiday pour la réservation de billets de transport maritime, Garuda Holiday agit alors en qualité de mandataire du Parte- naire fournissant les Prestations. Cela signifie que le contrat du Client pour ces Prestations est signé entre le Client et le Partenaire fournissant lesdites Prestations. Des frais supplémentaires peuvent être imposés par certaines compagnies de transports maritimes au titre des repas, bagages, sélections de sièges ou cabines de préférence, etc. Garuda Holiday n'est pas responsable de ces frais et les informations les concernant sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées par les compagnies de transports maritimes à tout moment.
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CONDITIONS DE VOYAGE qui peuvent notamment prévoir des restrictions sur et/ou des frais liés à l'annulation ou à la Les conditions d’exécution des transports aériens sont régies par les conditions spécifiques des compagnies aériennes, modification d'une réservation. Lorsque Vous payez directement L'Agence Xxxxxxx-xxxx.xxx pour la réservation de vols secs, L'Agence Xxxxxx-xxxx.xxx agit alors en qualité de mandataire du Partenaire fournissant les Prestations de vols secs. Cela signifie que votre contrat pour ces prestations de transport aérien est signé entre Vous et le Partenaire fournissant lesdites prestations. Les Conditions Spécifiques des Partenaires, compagnies aériennes sont disponibles avant la finalisation de la réservation. Pour toute information supplémentaire sur la préparation d'un voyage par transport aérien, veuillez consulter les informations fournies par le Service Client de L'Agence Xxxxxx-xxxx.xxx en ligne ici : xxxx://xxxx.xxxxxxx-xxxx.xxx/. En outre, L’Agence Xxxxxxx-xxxx.xxx attire votre attention sur les points suivants :
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  • Conditions de paiement Le mode de paiement est convenu entre le Vendeur et l’Acheteur. Le paiement s’effectue de préférence par Lettre de Change-Relevé. Sauf décision contraire du Vendeur, les factures émises par le Vendeur sont payables en Euro à 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, la date limite de paiement étant alors le dernier jour du mois civil au cours duquel expirent ces 45 jours. Les factures sont rédigées en langue française pour les produits vendus et livrés en France et en langue anglaise pour les produits vendus et livrés hors de France. Si le Vendeur a des raisons de croire que la situation financière de l’Acquéreur ne lui permettra pas de satisfaire à ses obligations de paiement à l’échéance, le Vendeur se réserve alors le droit d’exiger, à tout moment, une échéance de paiement plus courte et/ou des garanties de paiement et/ou un paiement comptant préalablement à toute expédition de marchandises et /ou le règlement préalable de sa créance avant toute autre livraison. Tous les frais financiers liés au paiement du prix par l’Acquéreur sont à la charge exclusive de ce dernier qui ne pourra les retenir. Conformément à l’article L. 442-6 8° du Code de commerce, aucune réclamation ou contestation n’autorise l’Acquéreur à déduire d’office des pénalités ou rabais du montant de la facture établie par le Vendeur ou à en suspendre le paiement. -Escompte : sauf décision contraire du Vendeur, aucun escompte ne sera accordé à l’Acheteur pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes CGV ou sur la facture émise par le Vendeur. -Pénalités de retard : en cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, des pénalités de retard seront appliquées sans qu’un quelconque rappel soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est indiqué au recto de la facture et est au moins égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Cette clause sera appliquée en cas de retard de paiement, d’impayés ou de demande de prolongation d’échéances, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts. Les pénalités de retard sont facturées et, en cas de non-paiement, déduites du règlement des éventuelles remises conditionnelles ou d’autres sommes que le Vendeur pourrait devoir à l’Acquéreur. En outre, en cas de non-paiement d’une échéance à la date fixée, la déchéance du terme sera encourue et la totalité du solde restant dû, tant échu qu’à échoir, sera immédiatement exigible, sans mise en demeure préalable. -Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article L.441-6 du Code de commerce): en cas de règlement après la date de paiement indiquée sur la facture, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement, sans préjudice du droit du Vendeur d’exiger le versement d’une indemnisation complémentaire jusqu’à due concurrence de l’intégralité des dépenses exposées.

  • Conditions de réservation ➢ Modalités de réservation Vous pouvez effectuer une réservation sur le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, par téléphone ou directement sur le site web du camping. Toute demande de réservation doit être accompagnée : • du règlement d’un acompte de 30 % sur les frais TTC de séjour, incluant le prix TTC des prestations réservées, et, si applicable, la taxe de séjour, toutefois le camping peut appliquer un montant différent qui sera spécifié dans les conditions particulières • du règlement frais de dossier dont le montant sera précisé dans les Conditions Particulières de chaque camping, • du règlement, en cas de souscription, de l’assurance annulation La réservation effectuée n'a de valeur contractuelle qu'à réception, d'une confirmation de réservation écrite, par courriel, récapitulant toutes les informations relatives à votre séjour. Le solde du prix du séjour, en ce compris le prix des prestations réservées TTC et, si applicable, la taxe de séjour, est à régler au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans le délai susvisé, le séjour est considéré comme annulé et nos conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent. Toute réservation effectuée dans un délai inférieur à 30 jours avant la date d’arrivée doit être payée intégralement lors de la réservation, sauf conditions plus favorables dont vous seriez le cas échéant informé. ➢ Absence de droit de rétractation Selon l’article L. 000-00 00° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée. ➢ Capacité maximum Pour des raisons de sécurité et d’assurance, le nombre d’occupants ne peut dépasser la capacité prévue par le type d’hébergement ou d’emplacement réservé, nouveaux nés compris. Si nous observons à votre arrivée que la capacité maximum de l’hébergement ou de l’emplacement réservé est dépassée, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement ou à l’emplacement réservé, sans remboursement du prix de séjour de notre part. ➢ Clientèle - Mineurs Les enfants mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents et/ou accompagnant pendant toute la durée de leur séjour. Les campings Flower ne pourront procéder à la réservation d’un séjour pour des enfants mineurs que dans le cas où ceux-ci sont sous la responsabilité d’un accompagnant majeur ou de leur représentant légal.