Conditions générales de location. Article 1 - Le présent contrat est consenti au locataire à titre touristique et est de nature saisonnière.
Conditions générales de location. 1. La location de votre mobile home ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du contrat de location, et du paiement dans les délais indiqués ci-dessous. Les chèques sont adressés à l’ordre du Camping « La Source ».
Conditions générales de location. 6. Le/la locataire répond des conséquences des infractions au code de la route, ou à la législation routière du lieu de circulation, qu’il/elle commet. Il/Elle est redevable du paiement des amendes et s'engage à les régler directement auprès des autorités compétentes.
Conditions générales de location. Le locataire déclare reconnaître avoir eu personnellement l’opportunité de vérifier le matériel de le trouver conforme à ses besoins, en bon état de fonctionnement et d’entretien. Il certifie être apte à pouvoir se servir personnellement du matériel, sans danger pour les tiers. En ce qui concerne la location de tout le matériel, les différents réglages incombent à l’utlisateur. Toute modification par l’utilisateur, des réglages effectués par le magasin, entraînera la responsabilité de l’utilisateur. * La perte ou la disparition ne peut être garantie. * Le vol ou la casse peut être garantie. * Lorsque ces garanties ne sont pas acquises ou souscrites, le matériel perdu, disparu, volé ou cassé, sera facturé sur la base des conditions suivantes : Catégorie Baby / Junior = 150e Catégorie Junior Noir / Bleu = 305e Catégorie Rouge = 385e Catégorie Noire = 610e Catégorie Prestige = 750e Forfait vol et casse bâtons 15e. Ces conditions ne concernent pas les chaussures. Un abattement pour vétusté de -15% sera déduit de ces montants de remboursement, par année d’ancienneté du matériel. * Lorsque les garanties sont acquises, la garantie est assortie d’une franchise toujours à la charge de l’utilisateur sur la base suivante : Catégorie Baby / Junior = 45e Catégorie Junior Noir / Bleu = 70e Catégorie Rouge = 95e Catégorie Noire = 155e Catégorie Prestige = 195e * Le locataire s’engage à utiliser le matériel en «bon père de famille» et à l’entretenir en bon état d’usage. La sous-location des matériels loués est strictement interdite. Le locataire s’engage à payer les frais de réparation quelle qu’en soit la cause, celle-ci étant effectuée par le magasin. Pour tous les matériels, équipements et accessoires dont il n’est pas possible d’effectuer une réparation, l’indemnisation se fera au prix de remplacement. * Le locataire est responsable, conformément au droit commun, des dommages causés à des tiers suite à l’utilisation du matériel dont il assure la garde. Le magasin décline toute responsabilité en cas d’accident ou préjudice quelconque pouvant survenir au cours de l’utilisation du matériel loué, * Ni les plaques de propriété apposées sur le matériel loué, ni les inscriptions portées sur celui-ci ne doivent être enlevées ou modifiées par le locataire, Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. * Pour la sécurité, signalez à votre loueur les chocs subis par votre casque. * En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le tribunal compétent ser...
Conditions générales de location. 1.1- Le site du Quatrain (salles, parking, abords) est mis à disposition par Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Conditions générales de location. ARTICLE 1 –
Conditions générales de location. Capacité d’accueil maximum :
Conditions générales de location. LES DÉFINITIONS
Conditions générales de location. La réservation : La réservation devient effective uniquement avec l’accord du camping, soit après réception de l’acompte et du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de ventes lors de la réservation en ligne. La réservation d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer, ni céder votre réservation sans le consentement préalable du camping. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux. Les hébergements sont équipés en fonction du type de locatif choisi. Le forfait de base est de 2 à 6 personnes selon le type de locatif. Le camping se réserve le droit de refuser l’accès aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué. Le camping offre les frais de réservation sur les locations. Les modalités de paiement : Accompagné du présent contrat signé : par chèque bancaire (à l’ordre du Trésor Public), espèces, chèque vacances ANCV (en entier avec talon haut). Pour toutes réservations par téléphone : par carte bancaire (16 chiffres + date d’expiration + cryptogramme). Pour toutes réservation par internet : carte bancaire, virement bancaire, chèque et chèque vacances.
Conditions générales de location. Le Locataire, lors de l’achat ou de la location de son véhicule électrique, loue la Batterie directement auprès du Loueur, dans les conditions définies aux présentes, et pour un kilométrage illimité du véhicule électrique. En cas de location du véhicule électrique, le Loueur loue, par le présent Contrat de Location, uniquement la Batterie.