Responsabilité de l’Utilisateur Clauses Exemplaires

Responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le matériel (système informatique, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) nécessaire à l’accès et à l’utilisation du Site relève de sa seule responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de son matériel ainsi que de ses données. L’usage des données et informations de quelque nature que ce soit, disponibles sur le Site et par le biais des Services de conciergerie, et toute décision et action que l’Utilisateur est amené à prendre en considération desdites informations et données, relèvent de sa responsabilité exclusive. Plus généralement, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site et des Services de conciergerie. L’Utilisateur est responsable à l’égard de ARTHUR CONCIERGERIE et des tiers de tous dommages, de quelque nature que ce soit, causés par un fait quelconque de l’Utilisateur, et notamment par tout manquement à la loi ou aux présentes Conditions Générales, ou par une information, une donnée ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site, de la souscription de l’Abonnement et/ou de l’utilisation des Services de conciergerie. L’Utilisateur s’engage à garantir et à indemniser ARTHUR CONCIERGERIE des conséquences financières de toute nature, y compris les honoraires et frais de conseil et de procédure, susceptibles de résulter d’une action ou réclamation de tiers, suite à un manquement de l’Utilisateur à la loi ou aux présentes Conditions Générales.
Responsabilité de l’Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation strictement personnelle et de la conservation dans des conditions de sécurité et de confidentialité de son téléphone mobile avec la SIM, de ses codes d'activation ou Code secret ou dispositif d'Authentification biométrique de son Appareil compatible et de leur paramétrage par lui-même uniquement. à cet effet, l'Utilisateur est pleinement responsable de toutes les conséquences susceptibles de survenir en cas de cession de son Appareil Compatible à un tiers sans avoir préalablement désactivé son Portefeuille ou retiré sa (ses) Carte(s) dudit Portefeuille. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif du Service Google Pay et reconnaît que ce droit d'utilisation lui est personnel et qu'il ne peut en aucune manière le céder sous peine d'engager sa responsabilité ni revendiquer un quelconque droit de propriété intellectuelle. L'Utilisateur est responsable de la mise à jour des données relatives aux Cartes qu'il a enregistrées dans son Portefeuille, notamment suite au renouvellement ou à la mise en opposition d'une Carte.
Responsabilité de l’Utilisateur le Client s’engage à bé- néficier personnellement des services du coworking et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il accepte de ne déléguer ou céder au- cun des droits au titre du présent contrat, ni confier à un tiers l’exécution de tout ou partie de ses obligations, sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.
Responsabilité de l’Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation strictement personnelle et de la conservation dans des conditions de sécurité et de confidentialité de son téléphone mobile avec la SIM, de ses codes d'activation ou Code secret ou dispositif d'Authentification Garmin de son Appareil compatible et de leur paramétrage par lui-même uniquement. à cet effet, l'Utilisateur est pleinement responsable de toutes les conséquences susceptibles de survenir en cas de cession de son Appareil Compatible à un tiers sans avoir préalablement désactivé son Portefeuille ou retiré sa (ses) Carte(s) dudit Portefeuille. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif du Service Garmin Pay et reconnaît que ce droit d'utilisation lui est personnel et qu'il ne peut en aucune manière le céder sous peine d'engager sa responsabilité ni revendiquer un quelconque droit de propriété intellectuelle. L'Utilisateur est responsable de la mise à jour des données relatives aux Cartes qu'il a enregistrées dans son Portefeuille, notamment suite au renouvellement ou à la mise en opposition d'une Carte.
Responsabilité de l’Utilisateur. L'Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causé à la Société ou à tout tiers, du fait de l'utilisation illicite du Site, quelque soit la cause de ce dommage. L’Utilisateur garantit la Société contre toutes plaintes, conséquences, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société pourrait faire l’objet notamment du fait de la violation, par l’Utilisateur, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait, en ce compris ses frais de conseil.
Responsabilité de l’Utilisateur. 80. L’Utilisateur une fois habilité est de plein droit et irrésistiblement personnellement responsable des usages et faits sur les données auxquelles il a accès.
Responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences. L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il diffuse dans le cadre du Service. L’Utilisateur garantit à Yetie qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. L’Utilisateur s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Yetie. L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : − des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, − des Contenus contrefaisants, − des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers, − des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, − des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), − et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à une Prestation de services qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire du Site, la Société n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent directement entre un Auto-entrepreneur et un Client s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.
Responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable vis-à-vis d’XXXXXXXX pour tout dommage qui impliquerait XXXXXXXX en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme ou de toute autre manquement lors de la constitution, l’établissement, l’exécution et la conclusion du contrat de prestation de nettoyage à domicile. La responsabilité d’XXXXXXXX ne saurait être recherchée pour tout dommage consécutif à une réclamation de l’utilisateur ou de tout autre tiers en cas de manquement aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme ou de toute autre manquement de la part de l’Utilisateur lors de la constitution, l’établissement, l’exécution et la conclusion du contrat de prestation de nettoyage à domicile qu’il aurait provoqué.
Responsabilité de l’Utilisateur. 7.1 - L’Utilisateur est responsable de l’utilisation strictement personnelle et de la conservation dans des conditions de sécurité et de confidentialité de son téléphone mobile avec la SIM, de ses codes d’activation, du code secret (code d’accès pour l’iPhone, code PIN pour l’Apple Watch) ou de la fonction biométrique de son appareil Apple compatible, ainsi que de son appareil Apple compatible lui-même. 7.2 - Il est rappelé à l’Utilisateur que, conformément aux conditions générales de son Contrat Carte et aux modalités qui y sont décrites, il doit demander 7.3 - En cas de cession de son appareil Apple compatible, l’Utilisateur doit préalablement supprimer sa Carte de l’Application Cartes, ainsi que toutes les autres cartes qu’il y a enregistrées. L’Utilisateur est pleinement respon- sable de toutes les conséquences susceptibles de survenir, s’il ne le fait pas. 7.4 - Les présentes conditions générales d’utilisation octroyant à l’Utilisateur un droit d’utilisation non exclusif de la solution de paiement mobile Apple Pay, l’Utilisateur reconnaît que ce droit d’utilisation lui est personnel et qu’il ne peut en aucune manière le céder sous peine d’engager sa responsabilité ni revendiquer un quelconque droit de propriété intellectuelle.
Responsabilité de l’Utilisateur. L’UTILISATEUR est seul responsable en cas d’une UTILISATION du TGCC-CLOUD non conforme aux CGU ainsi qu’aux droits et règlementations applicables vis-à-vis des UF ou de tous tiers. Il garantit et tient indemne le CEA et ses assureurs contre toute action émanant d’un tiers à ce titre et s’engage à ce que ses assureurs renoncent à recours contre le CEA et ses assureurs. Par ailleurs, l’UTILISATEUR est seul responsable des DONNEES qu’il charge et traite via le TGCC-CLOUD et notamment de leur licéité, de leur qualité, de leur pertinence et de leur innocuité technique. Il doit en particulier s’assurer du respect de la réglementation relative au niveau de sensibilité des DONNEES au regard de la réglementation du RGPD. Il lui est rappelé que le TGCC-CLOUD n’est pas certifié pour héberger des données de santé. Il lui appartient de se conformer à la réglementation en vigueur concernant l’entrepôt de données de santé. En conséquence il est responsable de tout dommage quel qu’il soit qui serait subi par le CEA et/ou par des tiers causés par les DONNEES via le TGCC-CLOUD. L’UTILISATEUR garantit et tient indemne le CEA et ses assureurs contre toute action et revendication émanant d’un tiers qui serait intentées contre lui, relative à un dommage causé par une DONNEE et s’engage à ce que ses assureurs renoncent à recours contre le CEA et ses assureurs.