Conformité réception Clauses Exemplaires

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Conformité réception. Les produits et les emballages doivent être reconnus en présence du livreur ou lors de leur enlèvement, aucune réclamation ou réserve ultérieure non constatée par ce dernier ou lors de l’enlèvement ne pourra être admise si elle n’a pas été consignée sur le bordereau de livraison ou tout autre document en donnant lieu. Toute non-conformité sur les pièces doit nous être indiquée dans un délai maximal d’UN (1) mois à compter du jour de la réception. Si ce délai est échu ou qu’il est manifeste que les pièces aient pu être utilisées et/ou détériorées, nous refuserons tout remboursement, réparation et remplacement. Responsabilités : « EC INTERNATIONAL FRANCE est une entreprise spécialisée dans la fabrication ou/et la commercialisation de pièces en petites séries à destination de l’industrie. EC INTERNATIONAL FRANCE réalise ces pièces selon les termes de la commande du client qui devra être conforme à l’offre de prix formulée par la société « EC INTERNATIONAL FRANCE et acceptée expressément par le client. Toute modification de commande par rapport à l’offre de prix ne pourra pas être prise en compte. Le client devra vérifier que sa commande de pièces correspond à l’usage auquel il destine cette fourniture et ce, sous son entière responsabilité. En cas d’omission ou de négligence de sa part dans la définition de la pièce commandée pouvant générer des risques dans l’utilisation de cette pièce, la responsabilité de la société EC INTERNATIONAL FRANCE ne saurait être engagée. » EC INTERNATIONAL FRANCE utilise, pour réaliser les pièces, les fichiers 3D et 2D fournis par le client. (attention pour la petite série: le fichier 2D faisant foi sur le fichier 3D.) Suspension des livraisons : en cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après une mise en demeure restée sans effet dans les QUARANTE HUIT (48) heures, notre Société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.

Conformité réception. Les livrables livrés/mis à disposition et/ou les prestations réalisées sont réputés être remis/mis à disposition/exécutés en conformité avec les prévisions du Contrat. Il incombe au Client de vérifier les livrables et/ou les prestations dès leur livraison/mise à disposition. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et, plus généralement, la conformité des livrables / des prestations au Contrat. La réception, qui emporte reconnaissance par le Client de la conformité des livrables et/ou des prestations au Contrat, s'entend : ̶ pour ce qui concerne les livrables, de la livraison au Client des livrables ; ̶ pour ce qui concerne la réalisation d'une prestation de services, de la prise de possession par le Client des prestations réalisées ; ci-après (la "Réception"). En cas de contrat à exécution échelonnée ou successive, la Réception a lieu à chaque livraison de livrable/prestation de service et non de manière globale à l'issue de la réalisation de la dernière livraison/prestation de service. Dans l'hypothèse où les livrables et/ou les prestations réalisées s'insèrent dans le cadre d'une mission impliquant l'intervention d'autres prestataires, leur Réception s'entend de manière individuelle et indépendamment de la réception de toute autre prestation réalisée par d'autres intervenants dans le cadre de la mission considérée. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée en cas de manquement de la part d’une société tierce ou d’un prestataire qui serait amené à intervenir dans ce cadre.

Conformité réception. La conformité des préparations magistrales doit être impérativement vérifiée par le Donneur d'ordre lors de leur réception en présence le cas échéant du transporteur.

Conformité réception. Le nombre et l’état des pièces et/ou matériels doivent être impérativement vérifiés à la livraison en présence du transporteur. Les frais et les risques afférents à la vérification des pièces et/ou matériels seront à la charge du client. En cas d’avarie ou de manquants, toute réserve ou contestation devra être mentionnée sur le bon de livraison dûment signé et être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception, remis au transporteur avec copie à l’expéditeur dans un délai de trois (3) jours non compris les jours fériés à compter de la réception des pièces et/ou matériels. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des pièces et/ou matériels livrés aux pièces et/ou matériels commandés ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit dans les 8 jours suivant l’arrivée des pièces et/ou matériels. Passé ce délai de 8 jours après la réception des pièces et/ou matériels, aucune réclamation concernant de tels vices ne pourra être admise auprès de notre Société. Le client devra prouver l’existence des défauts ou anomalies concernant les pièces et/ou matériels et laisser à notre Société toute facilité pour procéder à toute vérification sur place. Sauf accord de notre Société, il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. A défaut du respect de ces conditions, les pièces et/ou matériels sont réputés conformes et la responsabilité de notre Société ne pourra être mise en cause, le client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par notre Société du fait de non-respect de cette procédure. S’il est prévu une réception des pièces et/ou matériels dans les ateliers de notre Société, celle-ci devra se tenir à la date spécifiée par notre Société et en présence du client ou de l’organisme qualifié désigné par ce dernier. Si le client prévenu ne se rend pas ou ne se fait pas représenter aux essais de réception, celle-ci est néanmoins réputée irréfragablement avoir été effectuée contradictoirement.

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Conformité L'assuré doit suivre nos conseils ou instructions. À défaut, nous pourrions refuser de régler toute ou partie de la demande d'indemnité de l'assuré.
Réception Si Dell et le Client conviennent que le Client a le droit de procéder à des essais sur les Services décrits dans un Document sur les services comme subordonnant l’acceptation des services à de tels essais décrits dans ce Document sur les services (les « Essais de réception »), le Client effectue les Essais de réception au moment indiqué dans le Document sur les services ou, faute d’information précise, dans les sept (7) jours suivant la notification par Dell de la disponibilité des Services pour des essais. Dans le cadre des Essais de réception décrits au point intitulé Essais de réception, Dell fournit l’assistance requise et est autorisé à assister aux Essais de réception. Lorsque le paiement de tout ou partie des Services est subordonné aux Essais de réception, les conditions de paiement sont indiquées dans le Document sur les services. Par souci de clarté, en l’absence d’indication précise subordonnant le paiement à des Essais de réception, Dell se réserve le droit de facturer les Services conformément à l’article 2.4 ci-dessus. 2.6.1 Si les Services ne respectent pas les critères convenus relatifs aux Essais de réception concernant ces Services, tels que stipulés dans tout Document sur les services, le Client doit immédiatement en informer Dell par écrit. Les Services sont réputés avoir satisfait aux Essais de réception si aucune notification telle que précitée n’est reçue du Client dans les sept (7) jours calendaires suivant la date d’achèvement de ces Essais de réception ou après notification par Dell de la disponibilité de ces Services pour essais, si ces Essais de réception ne sont pas effectués ou si ces Services ont été mis en exploitation par le Client. 2.6.2 Si un Service ne satisfait pas à un Essai de réception, le Client fournit à Dell les raisons de cet échec et Dell a la possibilité de corriger toute erreur du Service concerné dans un délai raisonnable et de le présenter à nouveau au Client, pour des essais, conformément au présent article 2.6. Dans ces circonstances, le présent article 2.6 s’applique également à cette nouvelle présentation. Si les Services ne satisfont pas aux Essais de réception à la troisième tentative, le Client a le droit de réclamer le remboursement des frais induits par la fourniture de ce Service, sans que cela ait d’impact sur les autres Services ; ce remboursement constitue le seul recours exclusif dont dispose le Client contre Dell dans l’hypothèse d’un tel échec.
Facturation La prestation est facturée sur la base du poids et des dimensions des envois, du type de la prestation, des différents éléments de prix. Pour chaque mois, La Poste établit une facture récapitulative, au plus tard le dernier jour du mois au cours duquel la prestation est rendue. La facture est envoyée à l’adresse de facturation renseignée par le Client lors de la souscription à l’Offre Entreprise COLISSIMO. La facture émise par La Poste est établie sous forme papier ou dématérialisée dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client pourra également accéder à sa facture au format PDF, sur la Colissimo Box, depuis son Espace Client connecté sur le site xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx*. Le prix du transport indiqué lors de la demande de bordereau d’affranchissement en ligne est affiché à titre indicatif, et calculé sur la base des informations saisies par le Client. Toute erreur dans les indications de poids et de dimensions fera l’objet d’une régularisation par La Poste lors de l’acheminement. Seules les informations issues du système d’information de La Poste servent de base à la facturation. Si pour des raisons imputables au Client (erreur d’un élément de facturation dans l’annonce, autres), La Poste est amenée à procéder à un traitement administratif pour régularisation de la situation, cette intervention, par une gestion administrative et manuelle des factures, occasionne des surcoûts. Par conséquent, des frais de traitement d’un montant de 150€ HT par facture sont appliqués. Le Client s’engage à les régler. En cas d’impossibilité de déclenchement automatique de la facturation, les envois seront facturés au prix de la tranche de poids moyen des colis déposés ou collectés par le Client le mois précédent. Les suppléments coefficient d’ajustement pétrole et impact de l’éco-taxe poids-lourds s’appliquent à ce prix dans les conditions prévues à l’article 14.3.1 et 2. Ce poids moyen est calculé mensuellement, et est le résultat du quotient du total des poids des colis par le nombre total de colis facturés de la période précédente. Si le Client souhaite une modification des éléments nécessaires à l’établissement de sa facture (raison sociale, adresse, coordonnées bancaires, etc.), il s’engage à en faire la demande écrite à La Poste (au Service Administration des Ventes de La Poste - Colissimo, 0 xxx xxx Xxxxxxxx, 00000, XXXXX-XX-XXXXX Xxxxx, fax : 00.00.00.00.00) avant le 10 du mois de facturation concerné. Au-delà de cette date, la modification sera prise en compte sur la facturation du mois M+1.
MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant signé des deux Parties.
Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).
Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.
Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

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