Conformité – Réception. La conformité des préparations magistrales doit être impérativement vérifiée par le Donneur d'ordre lors de leur réception en présence le cas échéant du transporteur.
Conformité – Réception. Le nombre et l’état des pièces et/ou matériels doivent être impérativement vérifiés à la livraison en présence du transporteur. Les frais et les risques afférents à la vérification des pièces et/ou matériels seront à la charge du client. En cas d’avarie ou de manquants, toute réserve ou contestation devra être mentionnée sur le bon de livraison dûment signé et être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception, remis au transporteur avec copie à l’expéditeur dans un délai de trois (3) jours non compris les jours fériés à compter de la réception des pièces et/ou matériels. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des pièces et/ou matériels livrés aux pièces et/ou matériels commandés ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit dans les 8 jours suivant l’arrivée des pièces et/ou matériels. Passé ce délai de 8 jours après la réception des pièces et/ou matériels, aucune réclamation concernant de tels vices ne pourra être admise auprès de notre Société. Le client devra prouver l’existence des défauts ou anomalies concernant les pièces et/ou matériels et laisser à notre Société toute facilité pour procéder à toute vérification sur place. Sauf accord de notre Société, il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. A défaut du respect de ces conditions, les pièces et/ou matériels sont réputés conformes et la responsabilité de notre Société ne pourra être mise en cause, le client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par notre Société du fait de non-respect de cette procédure. S’il est prévu une réception des pièces et/ou matériels dans les ateliers de notre Société, celle-ci devra se tenir à la date spécifiée par notre Société et en présence du client ou de l’organisme qualifié désigné par ce dernier. Si le client prévenu ne se rend pas ou ne se fait pas représenter aux essais de réception, celle-ci est néanmoins réputée irréfragablement avoir été effectuée contradictoirement.
Conformité – Réception. Les livrables livrés/mis à disposition et/ou les prestations réalisées sont réputés être remis/mis à disposition/exécutés en conformité avec les prévisions du Contrat. Il incombe au Client de vérifier les livrables et/ou les prestations dès leur livraison/mise à disposition. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et, plus généralement, la conformité des livrables / des prestations au Contrat. La réception, qui emporte reconnaissance par le Client de la conformité des livrables et/ou des prestations au Contrat, s'entend : ̶ pour ce qui concerne les livrables, de la livraison au Client des livrables ; ̶ pour ce qui concerne la réalisation d'une prestation de services, de la prise de possession par le Client des prestations réalisées ; ci-après (la "Réception"). En cas de contrat à exécution échelonnée ou successive, la Réception a lieu à chaque livraison de livrable/prestation de service et non de manière globale à l'issue de la réalisation de la dernière livraison/prestation de service. Dans l'hypothèse où les livrables et/ou les prestations réalisées s'insèrent dans le cadre d'une mission impliquant l'intervention d'autres prestataires, leur Réception s'entend de manière individuelle et indépendamment de la réception de toute autre prestation réalisée par d'autres intervenants dans le cadre de la mission considérée. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée en cas de manquement de la part d’une société tierce ou d’un prestataire qui serait amené à intervenir dans ce cadre.
Conformité – Réception. Les produits et les emballages doivent être reconnus en présence du livreur ou lors de leur enlèvement, aucune réclamation ou réserve ultérieure non constatée par ce dernier ou lors de l’enlèvement ne pourra être admise si elle n’a pas été consignée sur le bordereau de livraison ou tout autre document en donnant lieu. Toute non-conformité sur les pièces doit nous être indiquée dans un délai maximal d’UN (1) mois à compter du jour de la réception. Si ce délai est échu ou qu’il est manifeste que les pièces aient pu être utilisées et/ou détériorées, nous refuserons tout remboursement, réparation et remplacement. Responsabilités : EC INTERNATIONAL FRANCE commercialise des pièces Prototypes & Préséries (et non des pièces de série) issues de procédés de prototypage, elles ne peuvent donc être utilisées à d’autres fins. Notre Société décline toute responsabilité des pièces faites par le client. EC INTERNATIONAL FRANCE décline toute responsabilité sur les matières & finitions prescrites ainsi que sur les plans fournis par le client pour la réalisation des pièces (le fichier 3D faisant foi sur le fichier 2D en prototypage & préséries).
Conformité – Réception. Les produits et les emballages doivent être reconnus en présence du livreur ou lors de leur enlèvement, aucune réclamation ou réserve ultérieure non constatée par ce dernier ou lors de l’enlèvement ne pourra être admise si elle n’a pas été consignée sur le bordereau de livraison ou tout autre document en donnant lieu. Toute non-conformité sur les pièces doit nous être indiquée dans un délai maximal d’UN (1) mois à compter du jour de la réception. Si ce délai est échu ou qu’il est manifeste que les pièces aient pu être utilisées et/ou détériorées, nous refuserons tout remboursement, réparation et remplacement. Responsabilités : « EC INTERNATIONAL FRANCE est une entreprise spécialisée dans la fabrication ou/et la commercialisation de pièces en petites séries à destination de l’industrie. EC INTERNATIONAL FRANCE réalise ces pièces selon les termes de la commande du client qui devra être conforme à l’offre de prix formulée par la société « EC INTERNATIONAL FRANCE et acceptée expressément par le client. Toute modification de commande par rapport à l’offre de prix ne pourra pas être prise en compte. Le client devra vérifier que sa commande de pièces correspond à l’usage auquel il destine cette fourniture et ce, sous son entière responsabilité. En cas d’omission ou de négligence de sa part dans la définition de la pièce commandée pouvant générer des risques dans l’utilisation de cette pièce, la responsabilité de la société EC INTERNATIONAL FRANCE ne saurait être engagée. » EC INTERNATIONAL FRANCE utilise, pour réaliser les pièces, les fichiers 3D et 2D fournis par le client. (attention pour la petite série: le fichier 2D faisant foi sur le fichier 3D.) Suspension des livraisons : en cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après une mise en demeure restée sans effet dans les QUARANTE HUIT (48) heures, notre Société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.