CONFORMITÉ - RÉCEPTION Clauses Exemplaires

CONFORMITÉ - RÉCEPTION. Le nombre et l’état des pièces et/ou matériels doivent être impérativement vérifiés à la livraison en présence du transporteur. Les frais et les risques afférents à la vérification des pièces et/ou matériels seront à la charge du client. En cas d’avarie ou de manquants, toute réserve ou contestation devra être mentionnée sur le bon de livraison dûment signé et être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception, remis au transporteur avec copie à l’expéditeur dans un délai de trois (3) jours non compris les jours fériés à compter de la réception des pièces et/ou matériels. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des pièces et/ou matériels livrés aux pièces et/ou matériels commandés ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit dans les 8 jours suivant l’arrivée des pièces et/ou matériels. Passé ce délai de 8 jours après la réception des pièces et/ou matériels, aucune réclamation concernant de tels vices ne pourra être admise auprès de notre Société. Le client devra prouver l’existence des défauts ou anomalies concernant les pièces et/ou matériels et laisser à notre Société toute facilité pour procéder à toute vérification sur place. Sauf accord de notre Société, il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. A défaut du respect de ces conditions, les pièces et/ou matériels sont réputés conformes et la responsabilité de notre Société ne pourra être mise en cause, le client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par notre Société du fait de non-respect de cette procédure. S’il est prévu une réception des pièces et/ou matériels dans les ateliers de notre Société, celle-ci devra se tenir à la date spécifiée par notre Société et en présence du client ou de l’organisme qualifié désigné par ce dernier. Si le client prévenu ne se rend pas ou ne se fait pas représenter aux essais de réception, celle-ci est néanmoins réputée irréfragablement avoir été effectuée contradictoirement.
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CONFORMITÉ - RÉCEPTION. Les livrables livrés/mis à disposition et/ou les prestations réalisées sont réputés être remis/mis à disposition/exécutés en conformité avec les prévisions du Contrat. Il incombe au Client de vérifier les livrables et/ou les prestations dès leur livraison/mise à disposition. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et, plus généralement, la conformité des livrables / des prestations au Contrat. La réception, qui emporte reconnaissance par le Client de la conformité des livrables et/ou des prestations au Contrat, s'entend : ̶ pour ce qui concerne les livrables, de la livraison au Client des livrables ; ̶ pour ce qui concerne la réalisation d'une prestation de services, de la prise de possession par le Client des prestations réalisées ; ci-après (la "Réception"). En cas de contrat à exécution échelonnée ou successive, la Réception a lieu à chaque livraison de livrable/prestation de service et non de manière globale à l'issue de la réalisation de la dernière livraison/prestation de service. Dans l'hypothèse où les livrables et/ou les prestations réalisées s'insèrent dans le cadre d'une mission impliquant l'intervention d'autres prestataires, leur Réception s'entend de manière individuelle et indépendamment de la réception de toute autre prestation réalisée par d'autres intervenants dans le cadre de la mission considérée. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée en cas de manquement de la part d’une société tierce ou d’un prestataire qui serait amené à intervenir dans ce cadre.
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CONFORMITÉ - RÉCEPTION. Les produits et les emballages doivent être reconnus en présence du livreur ou lors de leur enlèvement, aucune réclamation ou réserve ultérieure non constatée par ce dernier ou lors de l’enlèvement ne pourra être admise si elle n’a pas été consignée sur le bordereau de livraison ou tout autre document en donnant lieu. Toute non-conformité sur les pièces doit nous être indiquée dans un délai maximal d’UN (1) mois à compter du jour de la réception. Si ce délai est échu ou qu’il est manifeste que les pièces aient pu être utilisées et/ou détériorées, nous refuserons tout remboursement, réparation et remplacement. Responsabilités : EC INTERNATIONAL FRANCE commercialise des pièces Prototypes & Préséries (et non des pièces de série) issues de procédés de prototypage, elles ne peuvent donc être utilisées à d’autres fins. Notre Société décline toute responsabilité des pièces faites par le client. EC INTERNATIONAL FRANCE décline toute responsabilité sur les matières & finitions prescrites ainsi que sur les plans fournis par le client pour la réalisation des pièces (le fichier 3D faisant foi sur le fichier 2D en prototypage & préséries).
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CONFORMITÉ - RÉCEPTION. Les produits et les emballages doivent être reconnus en présence du livreur ou lors de leur enlèvement, aucune réclamation ou réserve ultérieure non constatée par ce dernier ou lors de l’enlèvement ne pourra être admise si elle n’a pas été consignée sur le bordereau de livraison ou tout autre document en donnant lieu. Toute non-conformité sur les pièces doit nous être indiquée dans un délai maximal d’UN (1) mois à compter du jour de la réception. Si ce délai est échu ou qu’il est manifeste que les pièces aient pu être utilisées et/ou détériorées, nous refuserons tout remboursement, réparation et remplacement. Responsabilités : « EC INTERNATIONAL FRANCE est une entreprise spécialisée dans la fabrication ou/et la commercialisation de pièces en petites séries à destination de l’industrie. EC INTERNATIONAL FRANCE réalise ces pièces selon les termes de la commande du client qui devra être conforme à l’offre de prix formulée par la société « EC INTERNATIONAL FRANCE et acceptée expressément par le client. Toute modification de commande par rapport à l’offre de prix ne pourra pas être prise en compte. Le client devra vérifier que sa commande de pièces correspond à l’usage auquel il destine cette fourniture et ce, sous son entière responsabilité. En cas d’omission ou de négligence de sa part dans la définition de la pièce commandée pouvant générer des risques dans l’utilisation de cette pièce, la responsabilité de la société EC INTERNATIONAL FRANCE ne saurait être engagée. » EC INTERNATIONAL FRANCE utilise, pour réaliser les pièces, les fichiers 3D et 2D fournis par le client. (attention pour la petite série: le fichier 2D faisant foi sur le fichier 3D.) Suspension des livraisons : en cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après une mise en demeure restée sans effet dans les QUARANTE HUIT (48) heures, notre Société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.
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Related to CONFORMITÉ - RÉCEPTION

  • Réception La réception est effectuée sous forme écrite. Les droits à garantie de la GIZ au titre de défauts apparents au moment de la réception restent intacts même si la GIZ ne s’est pas réservé, lors de la réception, le droit de les invoquer.

  • Facturation L’Offre est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiée.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Non-renonciation Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s’y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • CONDITIONS D’ADMISSION La Résidence Albert du Bosquiel de Bondues propose un Accueil de Jour. Il est habilité pour recevoir des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer (ou maladies apparentées), ainsi que des personnes en situation de handicap psychique et vieillissantes. Les personnes accueillies sont prioritairement originaires de la Commune de Bondues. Cependant, l’Accueil de Jour de l’EHPAD reçoit toutes autres personnes âgées sans autre discrimination que le respect des capacités de prise en charge de l’établissement, définies dans son projet institutionnel. - Avoir plus de 60 ans (les personnes de moins de 60 ans ne pourront être admises que sur mesure dérogatoire du Conseil Départemental), - Etre diagnostiqué pour la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée ou être en situation de handicap psychique et avoir plus de 45 ans, - Avoir des capacités de communication suffisantes, - Etre autonome dans les déplacements, - Pouvoir participer aux activités. Les personnes accueillies doivent être en mesure de vivre en groupe, ne doivent pas être violentes et/ou agressives. Les personnes accueillies doivent avoir une autonomie suffisante pour assumer les gestes de la vie quotidienne. Dans le cadre de la pré-admission, la personne accueillie sera reçue par le Médecin coordonnateur et une infirmière (et/ou la psychologue), accompagnée de sa famille ou de l’aidant naturel afin d’élaborer les conditions de la prise en charge du futur accueilli. Les créneaux d’accueil sont définis en fonction du profil de la personne accueillie, de ses besoins, des besoins de la famille et des disponibilités de la structure. Dans la situation présente, ils sont définis comme suit : Matin Après-midi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi La date d’arrivée de l’usager est fixée d’un commun accord entre la personne accueillie, son représentant légal et la famille et l’équipe de l’Accueil de Jour, avec les jours de présence. Elle correspond, sauf cas de force majeure, au début de la facturation. L’admission définitive à l’Accueil de Jour est prononcée par la Directrice sur avis du Médecin coordonnateur en respectant les éléments mentionnés ci-dessus. Une période d’essai est proposée de : à (soit 10 jours effectifs soit un mois) L’Accueil de Jour fournit les prestations suivantes :