Congés. 3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
Congés. Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur dans les conditions suivantes : La durée du congé payé se calcule en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine, excepté les dimanches et les jours fériés chômés. Pour une année de référence complète, le salarié acquiert 30 jours ouvrables de congés payés, soit cinq semaines.
Congés. Le Dr … bénéficiera d'un congé annuel dont la durée sera calculée, compte tenu de son ancienneté, dans les conditions fixées par la convention collective qui lui est applicable. Il sera pris pendant les périodes prévues par l’accord d’entreprise, sauf dérogation acceptée par les parties. Dans tous les autres cas, le congé légal pourra être fractionné dans les conditions prévues par l'article L.3141-17 à L.3141-19 du code du travail. Toute durée supplémentaire pourra être fractionnée compte tenu des exigences de son travail.
Congés. (art. 15 et 25-8)
3.1.1. Congé délivré par le locataire
Congés. (art. 15 et 258) Les parties peuvent unilatéralement, dans les conditions déterminées par la loi, mettre fin au contrat de location et donner congé.
3.1.1. Congé délivré par le locataire
3.1.2. Congé délivré par le bailleur
Congés. Les cocontractants déterminent d’un commun accord les périodes de congés et de repos de chacun.
Congés. Les jeunes travailleurs, sous contrat de travail, bénéficient des mêmes droits à congés payés que les autres catégories de salariés.
Congés. (art. 15 et 25-8)
3.1.1. Congé délivré par le locataire Motifs : le locataire peut donner congé à tout moment et sous réserve de respecter certaines conditions de forme. Le congé est effectif à l’expiration Forme : le locataire qui souhaite quitter son logement doit notifier son congé au bailleur par lettre recommandée avec avis de réception, acte d’huissier,
Congés. Le docteur Y. a droit à semaines de congés au cours de l’année civile. Le docteur X. et le Dr Y. fixeront d’un commun accord et au moins deux mois à l’avance les périodes de congés de telle façon que l’un d’eux soit toujours présent pour répondre aux besoins de la clientèle. Dans le cas où le contrat de collaboration n’aurait pas commencé le premier jour de l’année civile, le Docteur Y. bénéficiera de congés au prorata de sa présence au cours de l’année civile. De même, ils s’entendront sur l’époque et la durée des absences consacrées à leur formation.
Congés a. L’Employée aura droit aux congés payés pour maladie comme suit: ❑ L’équivalent d’une (1) semaine de travail par an (total: jours). ❑ Autre: L’Employée peut utiliser ses jours de congés payés pour maladie pour ses propres besoins ou ceux d’un membre de sa famille. Avant de prendre un congé maladie, l’Employée en avertira l’Employeur avant le début de sa journée de travail, à moins qu’elle ne soit pas physiquement en état de le faire. L’Employée ne pourra reporter sur l’année suivante que le total des jours de congé maladie auxquels elle a droit à la fin de l’année en cours.
b. L’Employée aura droit aux congés payés suivants: ❑ L’équivalent d’une (1) semaine de travail par an (total: jours). ❑ Autre: L’Employée aura le choix des dates de ses vacances. L’Employeur ne peut exiger de l’Employée qu’elle les prenne en même temps que lui. L’Employée fera tout son possible pour prévenir au minimum quatre (4) semaines à l’avance de son intention d’utiliser ses jours de vacances. L’Employée ne pourra reporter sur l’année suivante que le total des jours de congé auxquels elle a droit à la fin de l’année en cours.
c. L’Employée aura droit aux congés sans solde suivants: ❑ L’équivalent d’une (1) semaine par an (total: jours). ❑ Autre: L’Employée fera tout son possible pour prévenir au minimum quatre (4) semaines à l’avance de son intention d’utiliser ses jours de vacances sans solde.
d. L’Employée aura droit à des congés payés les jours fériés suivants: (Cochez tous les jours fériés applicables.) ❑ Nouvel an ❑ Xxxxxx Xxxxxx Xxxx, Xx.’s Birthday ❑ President’s Day ❑ Memorial Day ❑ Independence Day (4 juillet) ❑ Labor Day ❑ Columbus Day ❑ Veteran’s Day ❑ Thanksgiving Day ❑ Noël (25 décembre) Si l’Employée doit travailler un jour férié payé, elle sera rémunérée au tarif d’une fois et demie son tarif horaire normal/heures supplémentaires