Correspondances. Les correspondances usuelles à caractère non contentieux, y compris les courriers adressés aux services de l’Etat, des collectivités territoriales, et des partenaires de l’EPORA, sauf celles visées dans le tableau en page 2.
Correspondances. La signature des simples correspondances usuelles à caractère non contentieux, y compris les courriers adressés aux services de l’Etat, des collectivités territoriales, et des partenaires de l’EPORA, sauf si ceux-ci sont à l’attention des représentants légaux de ces entités (Maires, Présidents des Communautés d’Agglomérations, Directeurs Généraux d’Etablissements, Présidents de Conseils Généraux ou Régionaux …) ;
Correspondances. Sauf cas fortuit ou de force majeure, toute demande de renseignements, précisions complémentaires, déclarations de sinistres relatives aux garanties d’assurances doit être systématiquement et exclusivement adressée à :
Correspondances. Toute demande de renseignements, précisions complémentaires, déclarations de sinistres doivent être systématiquement et exclusivement adressées à :
Correspondances. 7.a L’Utilisateur est tenu de communiquer à l’AFM-TELETHON toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, modification de l’équipement,…). L’AFM-TELETHON ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l’Utilisateur et/ou les tiers dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait omis de notifier à l’AFM-TELETHON une quelconque modification.
7.b Toute réclamation et/ou contestation de l’Utilisateur à l’encontre de l’AFM- TELETHON devra être formulée par écrit et transmise à l’AFM-TELETHON au plus tard 15 (Quinze) jours à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.
Correspondances. Aucune correspondance ou demande non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Correspondances. Chaque Partie désigne un ou plusieurs représentants et précise son adresse pour la communication de toute correspondance.
Correspondances. La Banque procédera à la transmission des extraits de compte et de sa correspondance à l’adresse courrier mentionnée en tête de l’acte. Dans le cas où le Client donne procuration à un tiers habilité et demande expressément l’envoi du courrier à l’adresse de ce dernier, le Client reconnaît que cet envoi, autorisé par la signature de la présente, décharge la Banque de toute obligation d’information à son égard, ainsi que de toute responsabilité quant au respect du secret professionnel. Le mode d’acheminement du courrier s’effectuera de façon différente selon que l’adresse d’expédition est celle du siège de la Banque ou une autre adresse indiquée par le Client. Dans le cas où le Client désigne l'adresse de la Succursale BPS (SUISSE) Monaco comme étant celle du courrier, celui-ci est retenu à la Banque moyennant un droit de garde. En outre, la Banque ne saurait être tenue responsable des éventuelles conséquences en découlant. La date de réception du courrier est réputée être celle figurant sur le reçu établi par le client lors de sa remise quand le courrier est édité à l'occasion de sa visite à la Banque ou par la date figurant sur le listing d'expédition du courrier lorsqu'il est émis et déposé dans le dossier du client à la banque. Lorsqu’une communication est retournée à la Banque avec l’indication que le destinataire est inconnu à l’adresse du courrier communiquée par le Client ou qu’il n’y habite plus, la Banque est en droit de conserver cette communication dans ses dossiers, ainsi que le courrier postérieur destiné au client à la même adresse. Dans tous les cas, le Client dispose d'un délai d'un mois à compter de la communication des extraits de compte et d’un délai de quarante huit heures à compter de la communication des avis d’opérés pour les contester. Le lendemain de la date figurant sur le double ou sur la liste d’expédition en possession de la Banque est réputée être celle de la communication au Client. A défaut de contestation dans ces délais, les correspondances adressées, les opérations retracées sur les extraits de compte et les avis d’opérés seront réputés valables et définitivement approuvés par le Client, y compris la perception et les calculs des agios et commissions. Enfin, en cas de retour à l'expéditeur des courriers envoyés, des frais pourront être retenus conformément aux conditions tarifaires en vigueur au selon de la Banque.
Correspondances. Les Parties conviennent que les coordonnées ci-dessous peuvent être mises à jour par simple courriel à l’interlocuteur désigné de l'autre Partie.
11.1. Pour le Responsable d’Équilibre :
11.2. Pour le GRD :
Correspondances. L’Utilisateur reconnaît et accepte que : - les Parties pourront correspondre ou transférer des documents par courriel ou courrier ; - aucune des Parties n’est responsable de la capacité, la fiabilité, l'accès ou la sécurité de ces courriels ; - RGPD WEB ne saurait être tenu pour responsable du préjudice résultant de la perte, du retard, de l'interception, du détournement ou de l'altération de tout courriel causés par une cause étrangère.