COUVERTURE DES ORDRES. La surveillance des positions du Client est effectuée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, et notamment celle du Règlement Général de l’AMF. Le contrôle de couverture lors de chaque passation d’ordre est réalisé par Fortuneo, en relation directe et immédiate avec le Client. Ainsi, après réception par Fortuneo de l’ordre du Client, Fortuneo s’assurera que le Client dispose d’une provision espèces suffisante pour un achat de titres au comptant, d’un nombre de titres suffisant en cas de vente de titres au comptant et d’une couver- ture espèces ou titres suffisante pour une opération SRD. Les positions du Client doivent être couvertes en permanence. Sur le marché SRD, le montant de la couverture sera calculé ainsi que prévu dans la Tarification en vigueur. Les taux de couverture peuvent être revus à la hausse à tout moment, notamment en fonction des conditions de marché ; le Client en sera alors informé sur le Site. Cette couverture sera constituée conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF et à partir des Instruments Financiers et des espèces du Client inscrits au compte arrêté la veille, modifiée le cas échéant par les opérations du jour (ordres d’achat et de vente du jour). Fortuneo peut exiger du Client, à tout moment, une couverture supérieure au montant minimum obligatoire imposé par l’AMF. En cas d’insuffisance de couverture, Fortuneo rejette l’ordre et le Client en est informé. La couverture sera considérée comme le paiement anticipé des sommes dont le Client pourrait être redevable en raison de ses opérations en cours. Lorsque le Client prendra des positions sur le SRD, il s’engage à suivre et à contrôler quotidiennement l’évolution de sa couverture afin de maintenir constam- ment une couverture globale disponible et suffisante pour satisfaire aux dispo- sitions réglementaires et aux règles propres à Fortuneo. Dans l’hypothèse où la position du Client serait insuffisamment couverte, Fortuneo en informera le Client par tous moyens, notamment télématiques, y compris message sur Site ou e-mail, ou par téléphone. Le Client s’engage alors à prendre les mesures nécessaires pour compléter ou reconstituer sa couverture et notamment en réduisant ses posi- tions le cas échéant. Lorsque le Client n’a pas reconstitué la couverture un jour de Bourse après la constatation du défaut de couverture, il pourra être procédé par Fortuneo, sans mise en demeure préalable, au rachat des Instruments Finan- ciers vendus et non livrés ...
COUVERTURE DES ORDRES. En cas d’achat ou de souscription, le CLIENT s’engage à disposer des espèces correspondant au montant de l’achat ou de la souscription sur son compte. En cas de vente ou de rachat, le CLIENT s’engage à vendre des titres qu’il détient et qui sont disponibles sur son compte d’instruments financiers. Les ventes à découvert sont interdites. La BRED pourra procéder à la liquidation d’office partielle ou totale des engagements ou positions du CLIENT s’il n’a pas respecté ses obligations relatives aux règlements des opérations ou couvertures des engagements ou positions. La BRED peut exiger de tout donneur d’ordre, la constitution préalable et le maintien d’une couverture en espèces et/ou en instruments financiers suffisante. A défaut de constitution préalable, l’ordre est automatiquement refusé. Pour toute opération spécifique, notamment sur les marchés étrangers, la BRED peut également exiger la constitution préalable d’une couverture. La BRED est seule juge des titres acceptés en couverture et pourra, le cas échéant, exiger la constitution d’une couverture uniquement en espèces. Le CLIENT autorise la BRED à virer les sommes correspondant à chaque opération de tout compte espèces créditeur ouvert chez elle à son nom, à un compte spécial, indisponible et non productif d’intérêts, ouvert sous l’intitulé « Couverture des opérations sur instruments financiers effectuées par le (les) CLIENT(S) ». Toute couverture, en instruments financiers ou en espèces, devra être considérée comme représentant le paiement anticipé des sommes dont le CLIENT pourrait être redevable à la BRED à raison de ses opérations. En cas de couverture en instruments financiers, il est entendu qu’en cas de vente ou de rachat d’instruments financiers, la BRED pourra s’appliquer le prix de vente ou le montant du rachat à concurrence des sommes qui lui seront dues. En cas de couverture espèces, le paiement sera opéré par voie de compensation entre le montant des sommes dues à la BRED au titre des opérations, et les sommes constituant la couverture. Il est expressément convenu que si le CLIENT détient plusieurs comptes d’instruments financiers et de comptes espèces rattachés à la BRED, toutes les espèces et tous les instruments financiers figurant au crédit des comptes du CLIENT sont affectés à la garantie des engagements pris par le CLIENT dans le cadre de ses opérations sur instruments financiers. Les espèces ou les instruments financiers constitutifs de la couverture figurant au crédit du ou des c...
COUVERTURE DES ORDRES. Conformément aux dispositions de la Convention de Compte le Client s’engage à respecter les règles de couverture minimale applicables en vertu de la réglementation en vigueur. Les garanties affectées au calcul de la couverture des opérations par l’intermédiaire du Service sont constituées de toutes les sommes et valeurs figurant sur le compte et sont rappelées sur écran, sous forme de couverture disponible, étant précisé que les informations correspondantes se rapportent aux positions constatées la veille. Il appartient au Client de s’assurer qu’il respecte les règles de couverture à tout moment notamment compte tenu des ordres transmis le jour même.
COUVERTURE DES ORDRES. 15.1. Bourse Direct effectuera la surveillance des positions du Client dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, notamment par l’AMF, et les règles de fonctionnement établies par Bourse Direct, étant précisé que Bourse Direct, en sa qualité de teneur de compte-conservateur, recalculera les couvertures après chaque ordre transmis et/ou exécuté et/ou annulé dans la mesure où elle est informée par les plateformes de négociation du changement du statut d’un ordre. Après réception par Bourse Direct de tout ordre du Client, Bourse Direct s’assurera que le Client dispose d’une provision espèces suffisante pour un achat d’Instruments Financiers au comptant, d’un nombre d’Instruments Financiers suffisant en cas de vente au comptant et d’une couverture espèces et/ou titres suffisante pour une opération en SRD, en ROR ou sur le MONEP, les positions ouvertes du Client devant être couvertes en permanence.