Paiement anticipé. Les paiements anticipés n’ouvrent pas droit à escompte.
Paiement anticipé. L’Acheteur est autorisé à déduire, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une Société Apparentée (telle que définie ci-après), une somme à titre de rémunération pour paiement anticipé. Ce montant sera de 2,5 % du montant TTC de la facture si le paiement intervient le 15ème jour suivant la date d’émission de la facture. En cas de paiement effectué avant ce 15ème jour, une somme supplémentaire correspondant à 0,0333 % sera prélevée par jour précédant ce 15ème jour. Si le paiement est effectué après le 15ème jour, le montant perçu à titre de paiement anticipé sera réduit de 0,0333 % par jour suivant ce 15ème jour. Aucun montant ne sera perçu si le règlement intervient le 50ème jour ou après le 50ème jour à compter de la date de facture.
Paiement anticipé. Xxxxxxxx consulter les paragraphes intitulés « Dispositions relatives au paiement anticipé » et « Dispositions relatives au remboursement anticipé » des dispositions supplémentaires pour tout détail sur l’application de ces droits dans le cadre du prêt.
Paiement anticipé. L’Acheteur est autorisé à déduire, soit directement soit par l’intermédiaire de GECC (tel que défini ci-dessous) à titre de paiement anticipé 0,0326 % du montant TTC (« toute taxe comprise ») de la facture (le « Taux de Réduction Journalier »), par jour écoulé avant la Date Nette de cette facture. Si cette Date Nette tombe un samedi ou un dimanche ou jour férié, la Date Nette sera reportée au prochain jour ouvré et l’Acheteur calculera le taux de réduction pour chaque jour écoulé avant cette date. L’Acheteur pourra aussi choisir d’appliquer un taux fixe de réduction (le « Taux Fixe de Réduction ») pour avoir procédé au paiement à une date déterminée avant la Date Nette (la « Date de Taux Fixe de Réduction »). Le Taux Fixe de Réduction sera calculé en appliquant le Taux de Réduction Journalier à chaque jour écoulé entre la Date de Taux Fixe de Réduction et la Date Nette. Si la Date de Taux Fixe de Réduction tombe un samedi ou un dimanche ou jour férié, l’Acheteur procèdera au paiement le jour ouvré suivant et appliquera le Taux Fixe de Réduction. Chaque réduction pour paiement anticipé sera arrondie au centième. Le Taux de Réduction Journalier est basé en partie sur le taux Libor à trois mois (défini ci- dessous) applicable au dernier jour ouvré du mois précédant le jour où la première réduction pour paiement anticipé est calculée pour régler une facture (le « Taux Libor de Base »). Si le taux Libor à trois mois applicable au dernier jour ouvré d’un mois (le « Taux Libor en Cours ») est différent du Taux Libor de Base, le Taux de Réduction Journalier pourra être ajusté le dernier jour dudit mois de 0.00003% pour chaque point de différence entre le Taux Libor en Cours et le Taux Libor de Base le jour de l’ajustement. Si le Taux de Réduction Journalier est ajusté, ce taux ajusté sera appliqué à toutes les factures devant être réglées après la date d’ajustement. Le « Taux Libor à Trois Mois » est le taux libor à trois mois désigné dans la partie « Taux de l’argent » (Money Rates) du Wall Street Journal comme le « Taux interbancaire à Londres ou Libor à trois mois » (ou, en l’absence d’une telle publication, tel que publié dans un autre journal national reconnu) le dernier jour ouvré de chaque mois. Si l’Acheteur déduit une réduction pour paiement anticipé lors du règlement d’une facture, le Fournisseur confirme que :
Paiement anticipé. En cas de paiement par avance, le montant total convenu doitviréavance sur le compte bancaire de MoveAgain.
Paiement anticipé. Infopro Digital Schweiz se réserve le droit de facturer ses prestations à l’avance, notamment dans les cas suivants: • quand Infopro Digital Schweiz conclut un premier contrat avec un nouveau partenaire contractuel, ou • si le partenaire contractuel est en retard de paiement ou l'a été au cours des 12 derniers mois, ou • si Infopro Digital Schweiz constate que le partenaire contractuel rencontre des difficultés de paiement ou que la situation économique de ce dernier s’est considérablement dégradée. Si le délai de paiement n'est pas respecté, Infopro Digital Schweiz est en droit de refuser la publication du format publicitaire prévu ou de le supprimer. Le partenaire contractuel est tenu au paiement intégral du montant fixé par le contrat, il répond également de tout autre dommage.
Paiement anticipé. FMM se réserve le droit de demander le paiement de la totalité du prix de l’Espace Publicitaire avant toute diffusion du Message Publicitaire à l’Acheteur : - qui conclut pour la première fois un Ordre ou qui n’a pas conclu d’Ordre depuis au moins deux ans ; - qui a contrevenu par le passé aux stipulation afférentes aux conditions de paiement et notamment en cas de créances impayées ; - dont la solvabilité est incertaine.
Paiement anticipé. Le Conseil convient de verser des acomptes sur la remuneration nette estimative applicable a la période de congé annuel demandée a la condition qu'il ait reçu de la part de l'employé un préavis de six (6) semaines compte a partir du jour de paye le départ en conge. A la condition que remployé ait été autorisé à partir en congé annuel pour la période en question, cet acompte est versé avant le en congé et correspond au droit à la remunerationnet estimatif pour les deux trois quatre (4) ou cinq (5) semaines qui suivent la date de la dernière paye normale. Tout paiement en trop verse sur cette avance sera immédiatement des prochains emoluments auxquels l'employé aura droit et la somme en trop sera remboursée dans sa avant toute nouvelle retribution.
Paiement anticipé. L’Acheteur est autorisé à déduire, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une Société Apparentée (telle que définie ci-après), une somme à titre de rémunération pour paiement anticipé selon les conditions prévues entre les parties. Ce montant correspondra à un pourcentage du montant TTC de la facture si le paiement intervient le 15ème jour suivant la date
Paiement anticipé. Swiss Radioworld peut exiger un paiement anticipé.