DATE D’EFFET – DURÉE DU CONTRAT. Le Contrat entre en vigueur au jour de la signature du formulaire de souscription par le Client. Le Contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Le Contrat sera renouvelé tacitement à son échéance pour des périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation de la part de Hubside ou du Client au moins un (1) mois avant la date anniversaire du Contrat dans les conditions prévues ci-après. Conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, Hubside informe le Client des dispositions suivantes : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur ». Si le Client ne souhaite pas renouveler le Contrat à son échéance, la résiliation doit s’effectuer auprès de Hubside par courrier recommandé à l’adresse suivante : Hubside – 0 Xxx Xxxxxxx Xxxxxxx – 26100 ROMANS SUR ISÈRE, ou par téléphone au 00 00 00 00 00 (prix d’un appel national). La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période en cours sous réserve de l’avoir résilié au moins un (1) mois avant son terme. Dès réception de la demande de résiliation, Hubside communiquera au Client un avis de résiliation l’informant de la date de prise d’effet de la résiliat...
DATE D’EFFET – DURÉE DU CONTRAT. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2014 jusqu’au 30 juin 2018.
DATE D’EFFET – DURÉE DU CONTRAT. Le Contrat entre en vigueur au jour de la signature du formulaire de souscription par le Client pour une durée indéterminée. Il est sans engagement de durée et est résiliable à tout moment par chacune des parties selon les modalités prévues à l'article 8 des présentes.