DESCRIPTION DE L’ABONNEMENT Clauses Exemplaires

DESCRIPTION DE L’ABONNEMENT. 1-1 L’Abonnement est utilisable uniquement sur le parcours choisi par le bénéficiaire (ci-après le « Bénéficiaire » ou l’« Abonné »), sur une sélection de relations parmi les lignes régulières SNCF Mobilités et dont l’Abonné peut prendre connaissance auprès du Centre d’Abonnement TER dont les coordonnées figurent à l’article 11 des présentes. L’Abonné doit résider en France métropolitaine et avoir strictement moins de vingt-six (26) ans à la date de saisie du dossier de souscription ou à la date de reconduction de l’Abonnement.
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DESCRIPTION DE L’ABONNEMENT. L’abonnement ouvre l’accès à des avantages notamment un tarif dégressif sur les heures de co-working et sur les heures location des salles de réunion. L’abonnement est composé de services comme évoqué dans l’article 3.
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DESCRIPTION DE L’ABONNEMENT. L’Abonnement XXX XXXXX est proposé aux personnes âgées de 16 à 27 ans au jour de la souscription de l’abonnement. Il permet aux Abonnés de voyager en seconde classe jusqu’au dernier jour du mois d’abonnement en cours durant lequel l’Abonné atteint l’âge de 28 ans. Le mois d’abonnement en cours est entendu comme la période mensuelle d’abonnement, décomptée à partir de la date d’anniversaire de souscription de l’abonnement. L’Abonnement est utilisable pour des voyages en France, ainsi qu’à destination ou en provenance du Luxembourg ou de Fribourg-en-Brisgau depuis et vers Paris, certains jours et dans certains trains TGV INOUI (hors OUIGO) et INTERCITES à réservation obligatoire (ci-après les « Trains éligibles »), dans la limite du quota de places attribuées aux Abonnés à l’intérieur de ces trains éligibles, à raison d’un trajet par jour maximum au départ de la même ville (y compris en cas de correspondance) et de
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DESCRIPTION DE L’ABONNEMENT. 1-1 L’abonnement est utilisable uniquement sur le parcours choisi par le bénéficiaire, sur une sélection de relations parmi les lignes régulières SNCF et dont l’abonné peut prendre connaissance auprès du centre d’abonnement TER dont les coordonnées figurent à l’article 11-1. L’abonné doit résider en France métropolitaine.
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DESCRIPTION DE L’ABONNEMENT. L’Abonnement TGVmax est proposé aux personnes âgées de 16 à 27 ans au jour de la souscription de l’Abonnement. Il permet aux Abonnés de voyager en seconde classe jusqu’au dernier jour du mois d’Abonnement en cours durant lequel l’Abonné atteint l’âge de 28 ans. Le mois d’Abonnement en cours est entendu comme la période mensuelle d’Abonnement, décomptée à partir de la date d’anniversaire de souscription de l’Abonnement. L’Abonnement est utilisable pour des voyages en France et à Luxembourg depuis Paris, (Gare Paris Austerlitz, Gare Paris Bercy Bourgogne - Pays d’Auvergne, Gare Paris Est, Gare Paris Gare de Lyon, Gare Paris Gare du Nord, Gare Paris Montparnasse, Gare Paris Saint-Lazare) certains jours et dans certains trains TGV (hors OUIGO) et INTERCITES à réservation obligatoire (ci- après les « Trains éligibles »), dans la limite du quota de places attribuées aux Abonnés à l’intérieur de ces Trains éligibles, à raison d’un Trajet par jour maximum au départ de la même ville et de six réservations simultanées maximum par Abonné, hors période de forte affluence (Périodes correspondant aux départs en week-end : vendredi après-midi et soirée / dimanche après- midi et soirée, ainsi que les grands départs en vacances et les ponts.) ou ici : xxxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/#/0. L’Abonné doit systématiquement et obligatoirement effectuer une réservation pour le Train effectivement concerné. La réservation d’un Trajet est gratuite, et s’effectue exclusivement via les sites de vente en ligne ou les applications mobiles de vente des Distributeurs habilités. L’Abonnement TGVmax est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, avec prélèvements mensuels de soixante-dix- neuf (79) € TTC (hors prestations supplémentaires payantes) et prélèvement de frais de dossier de quinze (15) € par Abonnement en cas de résiliation anticipée après trois (3) mois d’Abonnement. Au-delà de la durée initiale de douze (12) mois, l’Abonnement est reconduit tacitement chaque mois, et sa résiliation est gratuite. L’Abonnement TGVmax ne peut être résilié par l’Abonné ou par le Payeur durant les trois (3) premiers mois d’Abonnement, à l’exception des cas prévus à l’article 11.1 des présentes Conditions Générales.
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DESCRIPTION DE L’ABONNEMENT. 1-1 L’abonnement est utilisable uniquement sur le parcours choisi par le bénéficiaire, sur une sélection de relations parmi les lignes régulières SNCF et dont l’abonné peut prendre connaissance auprès du centre d’abonnement OPTIFORFAIT dont les coordonnées figurent à l’article 10-1. Pour accéder aux trains à réservation obligatoire (TGV hors ligne à grande vitesse et INTERCITÉS à réservation obligatoire), l’abonné doit s’acquitter en sus d’une réservation payante pour chaque trajet. L’abonné doit résider en France métropolitaine.
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DESCRIPTION DE L’ABONNEMENT. L’abonnement permet à L’UTILISATEUR de souscrire, lorsqu’il le souhaite, un abonnement périodique tel que décrit sur le Site. L’abonnement est valable à compter de sa souscription et à réception du paiement L’abonnement donne accès à : - un moyen d’accès nominatif et incessible, conformément aux termes du paragraphe de 4.1.2.2 ci-dessous ; - l’accès au réseau social des Adhérents; - L’ensemble des ateliers et formations proposés, lesquels peuvent être gratuits ou soumis au paiement de frais, à tarif préférentiel pour les utilisateurs abonnés ; - Un tarif préférentiel sur les heures de présence et réservation des salles de réunion
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  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :