Déclaration du Client Clauses Exemplaires

Déclaration du Client. Le client reconnaît que les produits désignés visés dans la présente convention ne sont pas admissibles aux services d’inscription, de classification et de reconnaissance ULC (les «°services ULC°»). Il convient également que la fabrication, la vente, la livraison, l’expédition, la distribution ou la promotion de tout produit sur lequel est apposée l’étiquette d’évaluation sur place ULC, toute autre marque de certification ULC inscrite ou toute description mentionnant ULC risquerait d’induire le public en erreur si le produit en cause n’était pas admissible aux services ULC. Il accepte qu’une infraction aux dispositions de la présente entente ne peut être suffisamment compensée par le paiement de dommages pécuniaires et qu’ULC peut demander une injonction temporaire interdisant au client de telles infractions ou quelque autre utilisation abusive des étiquettes d’évaluation sur place ULC. Les parties conviennent qu’une injonction temporaire ne prive pas ULC de son droit d’obtenir des dommages compensateurs ou punitifs pour cette utilisation abusive de ses marques, de son nom, de ses abréviations ou de ses symboles et qu’au contraire elle s’ajoute aux autres droits et recours que lui octroient la présente convention et la loi.

Déclaration du Client. Le Client déclare reconnaître et accepter que l’ensemble de sa relation avec XXXXXXXXXX est dématérialisé. Tous les actes juridiques et les opérations sont accessibles (signature, mis à disposition, consultation, impression, téléchargement) et réalisables via le Site. Le Client déclare que l'ensemble des informations qu'il fournit à XXXXXXXXXX est et restera exact pendant toute la durée de la Convention. Les mises à jour devant être réalisées par le Client à partir de son espace personnel sécurisé, accessible via ses identifiant et mot de passe personnels et confidentiels, espace dans lequel il retrouvera toutes les informations le concernant, tous les produits et services souscrits, et lui permettra d’effectuer un ensemble d’opérations bancaires et financières (ci-après « Espace Client »). Le Client s’engage à répondre à toute sollicitation de mise à jour de la part de BOURSORAMA. XXXXXXXXXX ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une absence de mise à jour. Le Client a et devra conserver pleine capacité juridique (ou, en cas d’incapacité, dûment représenté) pendant toute la durée de la Convention. Le Client déclare être seul à l’initiative de son entrée en relation avec XXXXXXXXXX et que sa démarche ne lui a pas été dictée par un tiers. Dans le cas contraire, le Client s’expose à des poursuites pénales pour complicité de blanchiment d’argent et sera à ce titre passible de sanctions pouvant aller jusqu’à dix (10) ans d’emprisonnement et 750.000 € d’amende conformément à l’article 324-1 et 324- 2 du code pénal.

Déclaration du Client. Le Client certifie l’exactitude et la complétude des informations et documents communiqués à Fortuneo lors de l’ouverture du compte. Il déclare posséder le statut fiscal déclaré et s’engage à le justifier. Il certifie éga- lement, l’existence ou l’absence d’obligations fiscales dans un/d’autre(s) pays et communique, le cas échéant, son/ses numéro(s) d’identification fiscale (NIF). Il s’engage à déclarer, dans les plus brefs délais, à Fortuneo via son Accès Client ou par un écrit original signé par lui et en transmettant tous justificatifs utiles, toutes modifications de sa situation et des informations fournies telles que notamment son état civil, sa capacité, son pays de résidence fiscale principal et le cas échéant ses obligations fiscales dans d’autres pays et ses coordon- nées (adresse, numéro de téléphone, e-mail). Le Client s’engage également à répondre à toute sollicitation de mise à jour de la part de Fortuneo. Xxxxxxxx ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une absence de mise à jour des informations et données personnelles relatives au Client. Xxxxxxxx ne pourra être tenue responsable des conséquences pouvant résulter du non-respect de ces obligations. Lorsque le Client est une personne morale, il s’engage à informer dans les plus brefs délais Fortuneo de toute modification dans sa forme juridique, son actionnariat et sa direction et, de façon générale, de tout événement ayant une incidence directe sur sa vie sociale dont notamment le changement de direction générale, l’ouverture d’une procédure collective ou la décision de liquidation amiable de la personne morale. De même il s’engage à tenir informé Fortuneo de l’identité des personnes habilitées à faire fonctionner le ou les compte(s) ouvert(s) dans les livres de Xxxxxxxx et demeurera seul responsable des actes ou/et opérations réalisé(e)s par son ou ses mandataire(s) enregistré(s) dans les dossiers et bases de Fortuneo. Le Client autorise Xxxxxxxx à utiliser le fichier des déclarations des changements d’adresse émanant de tout prestataire chargé de l’envoi du courrier, pour mettre à jour ses données, considérer la nouvelle adresse comme adresse fiscale et de correspondance et lui faire parvenir tous les envois postaux le concernant à cette adresse, sauf instructions contraires expresses du Client. Le Client déclare par ailleurs que l’ensemble des actes et opérations initiés sur le Compte sont et seront personnels à l’exclusion de toutes finalités professionnelles et/ou commercia...

Déclaration du Client. Le Client déclare que l'ensemble des informations qu'il fournit à BOURSORAMA est exact. En cas de changement de sa situation telle que déclarée au jour de la signature de la Convention, le Client s'engage à mettre à jour les informations le concernant, via le Site, par courrier, ou en appelant le Service Clientèle, en communiquant tout justificatif nécessaire. Dans la limite de ses obligations résultant de l’article L. 561-6 du Code monétaire et financier, BOURSORAMA ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une telle absence de mise à jour et/ou dans le cas où il y aurait infraction vis- à-vis de la réglementation du pays de résidence du Client. Le Client doit être pleinement capable (ou, en cas d’incapacité, dûment représenté) dans les actes de la vie civile, et ce pendant toute la durée de vie du ou des compte(s) ouvert(s) chez BOURSORAMA.

Déclaration du Client. Įa quantité d'Actifs Numériques déposée doit provenir d’un Portefeuille appartenant au Client. En acceptant les CCU, le Client déclare que les Actifs Numériques déposés ont été acquis par lui de façon légale, qu’il en est pleinement propriétaire, qu’ils ne font pas l’objet d’un nantissement, qu’ils ne sont pas issus d’une activité frauduleuse, ni d’une opération relevant du blanchiment de capitaux , ni de toute activité réprimée par la loi, et qu’ils n’ont pas été confiés au Client par un tiers susceptible d’enfreindre les mêmes règles. Įa véracité, la complétude et l’exactitude des informations communiquées à Coinhouse par le Client relève de l’entière responsabilité de ce dernier. Įe Client reconnaît qu’il est entièrement responsable des conséquences liées à une déclaration fausse, incomplète ou erronée. À tout moment, Xxxxxxxxx est en droit de demander au Client d’apporter des éléments explicatifs et justificatifs sur l’origine des Actifs Numériques déposés ou d’annuler tout Dépôt. Įe Client est avisé du fait qu’il doit vérifier l’adresse de Dépôt sur le Site Internet ou l’Application Mobile préalablement à chaque Dépôt. Įe Client s’engage ainsi à n’utiliser que l’adresse fournie unitairement par Xxxxxxxxx pour chaque Dépôt car celle-ci peut être différente à chaque Dépôt. Coinhouse peut être amené à changer régulièrement les adresses ou les adapter pour des besoins liés à la technologie Blockchain ou à stopper son offre de Dépôt pour un Actif Numérique donné. Il appartient au Client, pour chaque Dépôt, de s’assurer que l’adresse de Xxxxxxxxx est active en procédant à l’envoi après création d’une opération de Dépôt sur son Compte Client. Xxxxxxxxx ne saurait être tenu responsable d’un envoi d'Actifs Numériques à une adresse désactivée dès lors que l’opération de Dépôt n’a pas été préalablement créé sur le Site Internet, l’Application Mobile ou en consultant un Chargé de Clientèle. Įe Client est seul responsable de l’utilisation de l’adresse du Portefeuille de Coinhouse, communiquée par Xxxxxxxxx pour le Dépôt. Įe Client doit recopier absolument à l’identique cette adresse dans l’application de son Portefeuille permettant l’envoi de la quantité d'Actifs Numériques suivant les instructions indiquées par Coinhouse depuis le Site Internet ou l’Application Mobile. Xxxxxxxxx ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages provoqués par une erreur d’adresse de Xxxxxxxxxxxx imputable au Client. 12.1.1. Procédure en ligne

Déclaration du Client. La quantité de Crypto-actifs déposée doit provenir d’un Wallet appartement au Client. En acceptant les CG, le Client déclare que les Crypto-actifs déposés ont été acquis par lui de façon légale, qu’il en est pleinement propriétaire, qu’ils ne font pas l’objet d’un nantissement et qu’ils ne sont pas issus d’une activité frauduleuse, d’un blanchiment d’argent, de toute activité réprimée par la loi et qu’ils n’ont pas été confiés au Client par un tiers susceptible d’enfreindre les mêmes règles. Le Client reconnaît qu’il est entièrement responsable des conséquences liées à une déclaration fausse, incomplète ou erronée. XXXXXXXXX ne serait être tenu responsable de déclaration fausse, incomplète ou erronée du Client. A tout moment, XXXXXXXXX peut demander au Client d’apporter des éléments justificatifs sur l’origine des Actifs Numériques déposés.

Déclaration du Client. 12.1 Le Client déclare et garantit par les présentes à Orange que, à la date des présentes et à tout moment pendant l’exécution du présent contrat : a) le Client est valablement constitué, a le pouvoir et la faculté de conclure et d’exécuter le contrat, en ce compris tout acte ou document signé en relation avec ce dernier ; b) la signature et l’exécution par le Client des documents ont été, le cas échéant, dûment autorisées par tous les organes sociaux compétents du Client et les signataires bénéficiaient des pouvoirs nécessaires pour le faire : il n’existe aucune poursuite ou procédure en cours ou sur le point d’être engagée qui pourrait avoir des conséquences préjudiciables sur ses capacités à s’acquitter de ses obligations ; c) le Client certifie que le bien loué est destiné exclusivement aux besoins de sa propre activité professionnelle et qu’il est en rapport direct avec celle-ci, et qu’il sera seul à en faire usage. 12.2 Le Client s’engage à informer Orange par écrit de toute modification de sa situation professionnelle pouvant affecter l’exécution du présent contrat, en particulier : changement de dénomination sociale, d’adresse, de domiciliation bancaire et de contrat monétique, de lieu d’installation des matériels, de déplacement de ces derniers, et de transfert du fonds de commerce sous quelque forme que ce soit. 12.3 Le Client reconnaît et accepte qu’il ne peut louer que jusqu’à 2 (deux) TPE FIXE et son PIN PAD au titre du présent contrat.

Déclaration du Client. 11.1 Le Client déclare qu’en tant que personne morale, il a été régulièrement constitué conformément au droit qui lui est applicable, qu’il a la pleine capacité juridique pour conclure la présente Convention et que son représentant désigné en tête des présentes est dûment habilité à cet effet. 11.2 Le Client s’engage à ce que lui (la personne morale) et ses employés, représentants ou mandataires soient et restent en conformité avec la Règlementation applicable aux Opérations qui sont effectuées avec le Prestataire. 11.3 Le Client déclare qu’il agit pour son propre compte. Dans le cas contraire, il s’engage à procéder aux formalités d’identification prévues par les règles internes du Prestataire et la règlementation standard internationale définie par le GAFI (Groupe d’Action Financière) relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et à tenir à la disposition du Prestataire les pièces justificatives.

Déclaration du Client. Le client reconnaît que les produits désignés visés dans la présente convention ne sont pas admissibles aux services d’inscription, de classification et de reconnaissance ULC (les «°services ULC°»). Il convient également que la fabrication, la vente, la livraison, l’expédition, la distribution ou la promotion de tout produit sur lequel est apposée l’étiquette d’évaluation sur place ULC, toute autre marque de certification ULC inscrite ou toute description mentionnant ULC risquerait d’induire le public en erreur si le produit en cause n’était pas admissible aux services ULC. Il accepte qu’une infraction aux dispositions de la présente entente ne peut

Déclaration du Client. Le Client déclare : - avoir pris l’entière connaissance des présentes et annexes ; - avoir reçu toute l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée ; - avoir la pleine capacité, le pouvoir et l’autorité à l’effet de conclure et d’exécuter les présentes ; et - que la conclusion des présentes ne contrevient à aucune disposition législative, réglementaire, statutaire ou stipulation contractuelle qui lui est applicable.