Escompte. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Escompte. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé sauf mention contraire sur la facture.
Escompte. L’autorisation d’escompte, pourra être utilisée sous la forme d’escompte d’effets de commerce, de mobilisation de créances nées sur l’étranger ou de cession « Loi Dailly » (après passation d’une convention spécifique), ou autre technique de mobilisation. La BANQUE aura la faculté : - de subordonner les opérations d’escompte à l’acceptation des effets par les tirés et au respect des règles d’usance, ainsi que de refuser tous effets en raison de la seule qualité des signataires ; - de subordonner les autres opérations de mobilisation de créances à son appréciation de la qualité des créances proposées. Le taux nominal d’escompte est égal à un taux de référence, qui est le taux de base de la BANQUE ou un taux de marché, majoré d'un certain nombre de points de marge (ci-après « marge ») selon le type de l'opération concernée. Ce taux peut être directement convenu entre la BANQUE et le CLIENT. A défaut de taux convenu, le taux d’escompte mentionné dans les Conditions Tarifaires s’applique au CLIENT qui peut en prendre connaissance en agence et le cas échéant, sur le site internet de la BANQUE ; ce taux est susceptible d’évolution. Aux intérêts s’ajoutent les commissions et les frais indiqués dans les Conditions Tarifaires de la BANQUE, susceptibles d’évolution. Le CLIENT accepte leur application dans les conditions indiquées ci-dessous. La BANQUE aura la faculté de modifier ses conditions financières (notamment : remplacement du taux de référence, modification du nombre de points de marge, perception ou substitution d'une nouvelle commission) et informera le CLIENT de cette évolution. A compter de l'information préalable qui lui en sera donnée par tout moyen par la BANQUE, le CLIENT disposera d'un délai d’un mois pour faire connaître s'il y a lieu son refus. Le refus d'accepter la modification emportera résiliation de l'autorisation d’escompte, le cas échéant, accordée, à l'issue du délai légal prévu à l’article L 313-12 du Code monétaire et financier, courant à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception. A défaut d'avoir manifesté son refus dans le délai précité, la modification sera réputée acceptée par le CLIENT sans qu'il y ait lieu de procéder à d'autres formalité. Il est convenu que, dans l’éventualité où le taux de référence serait inférieur à zéro, ce dernier serait alors considéré comme égal à zéro. La marge, qui s’ajoute au taux de référence, s’appliquera alors pour la perception des intérêts. Le coût total de l’escompte, compre...
Escompte. Sauf accord écrit, aucun escompte ne sera accordé par l’entreprise ECOALTIPLANS pour tout paiement anticipé.
Escompte. La Caisse d'Epargne peut accorder expressément au client une ligne d’escompte dont les conditions, notamment de montant et de taux applicable, lui sont confirmées contractuellement. A défaut, le taux applicable de l’opération d’escompte est le taux indiqué dans le document Conditions et Tarifs des principaux services applicables aux clientèles professionnelles de la Caisse d’Epargne. Lorsque ce taux est calculé à partir d’un indice auquel s’ajoute une marge, il est convenu que, dans l’hypothèse où l’indice retenu serait inférieur à zéro, cet indice sera alors réputé égal à zéro. S'ajouteront à la perception de ce taux, les commissions et les frais mentionnés aux Conditions et Tarifs de la Caisse d'Epargne, susceptibles d’évolution (voir supra au 2.5).
Escompte. Aucun escompte ne sera pratiquée par le vendeur en cas de paiement des produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les conditions générales de vente.
Escompte. Tout paiement comptant donnera lieu à un escompte dont le montant précisé sur la facture sera fonction des variations du marché monétaire.
Escompte. SARL JB Bois n’accorde aucun escompte en cas de paiement anticipé. FRAIS D’ENCAISSEMENT ET/OU DE REJET Dans le cas d’un règlement par virement dont le libellé ne permet pas l’identification du client il sera exigé des frais de 3€ TTC pour chaque recherche établie. Les frais d’opposition à prélèvement autorisé seront facturés au coût réel du service bancaire (6€ à ce jour).
Escompte. Le taux applicable à une opération d’escompte est le taux indiqué dans le document Conditions et Tarifs des principaux services applicables à la Clientèle des marchés Professionnels, Entreprises, Economie Sociale & Institutionnels, Secteur Public, Logement Social & Economie mixte, Immobilier Professionnel de la Caisse d’Epargne, sauf disposition contractuelles particulières. Lorsque ce taux est calculé à partir d’un indice auquel s’ajoute une marge, il est convenu que, dans l’hypothèse où l’indice retenu serait inférieur à zéro, cet indice sera alors réputé égal à zéro. S'ajouteront à la perception de ce taux, les commissions et les frais mentionnés aux Conditions et Tarifs de la Caisse d'Epargne, susceptibles d’évolution (voir supra au 2.5).