Délais d’intervention Clauses Exemplaires

Délais d’intervention. Afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, à la suite d’appels concernant les interventions de sécurité reçus par le service chargé de réceptionner les informations à caractère d’urgence, le Concessionnaire s’engage à intervenir en moins d’une heure dans plus de 96% des cas pour les interventions de sécurité effectuées à l’échelle du département. L’Autorité Concédante et le Concessionnaire peuvent convenir, à l’annexe 1, de la production et l’analyse annuelle des délais d’intervention de sécurité sur la base d’un échantillon d’aléas d’exploitation. Pour toutes les autres interventions, le Concessionnaire se conforme aux délais fixés dans son Catalogue des prestations (annexe 9).
Délais d’intervention. Le Sous-Traitant s’engage à réaliser les Prestations telles que définis dans la Commande au lieu et dans le créneau horaire indiqué par le Client dans la Commande, à l’exclusion d’autres déchets. Dans le cas d’une Commande devant être exécutée « dès que possible », la Prestation doit être réalisée dans un délai de 4 heures maximum suivant l’émission de la Commande. Ces délais sont uniquement valables pendant les heures d’ouverture du Client. Lors de l’acceptation de la Commande, le Sous-Traitant a la possibilité de modifier l’heure d’enlèvement souhaitée par le Client sur la plateforme Wastebox dans la limite d’un différé de 60 minutes. Si la nouvelle heure proposée par le Sous-Traitant est de plus de 60 minutes après l’heure indiquée dans la Commande, le Sous-Traitant doit obtenir l’accord du Client. Si entre temps un autre Sous-Traitant accepte la mission pour l’heure indiquée dans la Commande, la Prestation sera attribué à ce dernier. En cas de retard dans l’enlèvement des Déchets, le Sous-Traitant doit immédiatement prévenir le Client, par l'intermédiaire de la personne à contacter renseignée dans la Commande. En cas de retard dans l’enlèvement des Déchets dépassant de 60 minutes le créneau des 4 heures pour l’acceptation d’une Commande « dès que possible », ou dépassant de 120 minutes le créneau indiqué pour toutes les autres commandes, et à défaut d’une d’information du Client, la Commande sera de nouveau proposée aux autres Sous-Traitants sur la plateforme Wastebox, sous réserve du respect des règles de l’article 5.1 des présentes. En outre, dans les cas de retards pour lesquels ni le Client ni Wastebox n’ont été informés, Wastebox se réserve le droit de facturer au Sous-Traitant une pénalité conventionnelle égale à 20 % de la valeur du prix de la Prestation de collecte. En cas de retard répété dans l’enlèvement des Déchets, Wastebox se réserve également la faculté de résilier le Contrat de Sous-Traitance et/ou de ne plus confier au Sous-Traitant de Prestations.
Délais d’intervention. Un objectif de délai d’intervention de 8 heures est la période de temps pendant laquelle le dépannage téléphonique est mené à bien et enregistré, jusqu'à la livraison de la CRU ou l'arrivée d'un Technicien de service et d'une pièce dans les installations du Client en vue de la réparation. Cette période de 8 heures s'ajoute au temps moyen de détermination du problème de 2 heures à partir de l'appel initial visant à ce que les deux parties déterminent le problème et définissent le plan d'action requis. Un objectif de délai d’intervention de 4 heures est la période de temps pendant laquelle le dépannage téléphonique est effectué et enregistré, jusqu'à la livraison de la CRU ou l'arrivée d'un Technicien de service et de la pièce dans les installations du Client en vue de la réparation. Cette période de 4 heures s'ajoute au temps moyen de détermination du problème de 2 heures à partir de l'appel initial visant à ce que les deux parties déterminent le problème et définissent le plan d'action requis. Veuillez vous reporter à l'annexe pour les variations spécifiques de chaque marché. Un objectif de délai d’intervention de 2 heures est la période de temps pendant laquelle le dépannage téléphonique est effectué et enregistré, jusqu'à la livraison de la CRU ou l'arrivée d'un Technicien de service et de la pièce dans les installations du Client en vue de la réparation. Cette période de 2 heures s'ajoute au temps moyen de détermination du problème de 2 heures à partir de l'appel initial visant à ce que les deux parties déterminent le problème et définissent le plan d'action requis. Veuillez vous reporter à l'annexe pour les variations spécifiques de chaque marché.
Délais d’intervention. Le Fournisseur s'oblige à intervenir sur le matériel informatique, sur simple appel du Client, dans un délai de 48 heures à compter de cet appel. Le service est assuré, entre 8 heures et 18 heures, les jours ouvrables du lundi au vendredi. L’entreprise HI-TECH DEPANNE peut intervenir aussi le samedi ainsi que le dimanche et les jours fériés, en cas d’urgence et selon la disponibilité du technicien. Si les interventions sont effectuées en dehors des heures normales de travail, ou les samedis, dimanches ou jours fériés, les déplacements et interventions seront facturés en sus, suivant les tarifs en vigueur.
Délais d’intervention a) En cas de :  Non-fonctionnement d’un appareil ou d’un mauvais fonctionnement pouvant affecter la sécurité,  D’usager bloqué en cabine, Le Prestataire du Marché doit intervenir dans un délai maximum de 45 minutes après la réception d’un appel téléphonique ou d’une télécopie, ou d’un message transitant par la télésurveillance. b) En cas de :  Mauvais fonctionnement, sous réserve que celui-ci n’affecte pas la sécurité, le Prestataire du Marché interviendra à partir de la réception de l’appel téléphonique, de la télécopie ou du message par télésurveillance, dans les délais suivants :  Délai de 2 heures, 24h/24 et 7j/7 c) La remise en fonctionnement normal intervient :  En cas de petites réparations (nécessitant une immobilisation de l’ascenseur inférieure à 12 h), le Prestataire remettra l’installation en service dans un délai de 12 h à compter de son arrivée sur le site,  En cas de grosses réparations (nécessitant une immobilisation de l’ascenseur supérieure à 12 h), le Prestataire remettra l’installation en service dans un délai de 5 jours.
Délais d’intervention. Seuls les délais confirmés par écrit font fois. Cyber Network SA assume la responsabilité des retards uniquement si ceux-ci ont été occasionnés par elle-même et s’ils relèvent d’une négligence grave établie de sa part. Les événements imprévisibles et les cas de force majeure libèrent Cyber Network SA de la poursuite de l’exécution du contrat pour la durée de l’interruption et dans la mesure de leurs répercussions.
Délais d’intervention. Le point de départ du délai d'intervention est l'appel du Client, réceptionné par Jet Comm Informatique pendant les horaires de permanence téléphonique, pour signaler la panne à réparer. Ces horaires de permanence téléphoniques sont indiqués ci- dessous et peuvent être susceptibles de varier raisonnablement. Jet Comm Informatique ne pourra être tenue pour responsable des dommages consécutifs à un retard dans l'intervention.
Délais d’intervention. Transoft garantit des délais de Réponse initiale et la prise de mesures d’intervention pour les problèmes de Gravité critique et élevée (degrés 1 et 2). Transoft ne garantit aucun délai de résolution, mais mettra tout en œuvre dans la mesure de ses capacités pour respecter la Date de résolution prévue telle que précisée dans les mesures d’intervention.
Délais d’intervention. Les délais sont détaillés dans l’Annexe 1.
Délais d’intervention. Les délais sont définis en heures et jours ouvrés, sous réserve qu’un accès en télémaintenance soit mis à disposition d’ETIAM. En cas d'échange standard de la solution, les délais peuvent varier en fonction des pays concernés. Les délais d'intervention ci-après établis ne concernent pas les développements spécifiques.