DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE Clauses Exemplaires

DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE. Numéro de téléphone de jour Adresse courriel Sous réserve du droit applicable, je désigne le ou les bénéficiaires ci-dessous, qui recevront un pourcentage, comme indiqué ci-dessous, de toute prestation payable au titre de mon CELIAPP à mon décès. Si mon ou mes bénéficiaires désignés décèdent avant moi et qu’aucun autre bénéficiaire n’a été désigné, le paiement sera versé à ma succession. Je révoque par les présentes toute désignation antérieure et me réserve le droit de révoquer la présente désignation, par écrit, en tout temps.  Je choisis mon époux(se) ou mon/ma conjoint(e) de fait comme titulaire remplaçant pour qu’il/elle acquiert tous les droits du titulaire en qualité de titulaire de l’arrangement et le droit inconditionnel de révoquer toute désignation de bénéficiaire advenant mon décès. Nom de l’époux(se) ou du/de la conjoint(e) de fait , ou je désigne les personnes suivantes :
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DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE. Section 8 EXCLUSIONS ET LIMITATIONS Section 9 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE. La Personne assurée peut désigner un bénéficiaire qui recevra le montant payable en vertu de la présente police d’assurance à son décès. En l’absence d’une telle désignation, les prestations en cas de décès d’une Personne assurée sont payables à la succession de la Personne assurée.
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DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE. Si le titulaire est domicilié dans un territoire où les lois applicables permettent la désignation valide d’un bénéficiaire et si le titulaire n’a pas désigné le survivant ou s’il n’y a pas de survivant, le titulaire initial peut désigner un bénéficiaire qui recevra le produit au décès du titulaire initial. Une désignation de bénéficiaire ne peut être effectuée, modifiée ou révoquée, pour l’application du compte, que par le titulaire initial dans un format exigé par le mandataire à cette fin. Cette désignation doit indiquer clairement le compte et sera remise au mandataire avant tout versement par le mandataire. Le titulaire initial reconnaît qu’il a l’entière responsabilité de s’assurer que la désignation est valide en vertu des lois applicables.
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  • Délai de livraison Le Vendeur s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.