Entrée en vigueur. 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.
Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties.
Entrée en vigueur. 1. Le présent Accord est sujet à ratification. Les instruments de ratification sont déposés auprès du dépositaire.
Entrée en vigueur. Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle que définie en 3.1.
Entrée en vigueur. 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l’autre Etat, par voie diplomatique, l’accomplissement des procédures requises par sa législation quant à la ratification de la présente Convention. La Convention entrera en vigueur à la date de réception de la dernière de ces notifications.
Entrée en vigueur. Cette convention entre en vigueur en même temps que le contrat de vente de lait.
Entrée en vigueur. Le service SaaS court à partir de la date prévue au contrat. Pour lancer le service SaaS, le client doit avoir dûment com- plété le formulaire d’inscription à l’utilisation du service et SISA doit avoir communiqué une confirmation d’enregis- trement et un mot de passe au client.
Entrée en vigueur. 01 Aout 2022 CONDITIONS GENERALES RCS BUSINESS MESSAGING
Entrée en vigueur. 1. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties se notifient, par écrit, l'achèvement des procédures respectives et nécessaires à cette fin.
Entrée en vigueur. 1 Le présent contrat-type entre en vigueur par sa publication au bulletin officiel après décision du Conseil d'Etat.