Entrée en vigueur du présent contrat. Le présent Contrat entrera en vigueur dès qu’il aura été valablement signé par toutes les Parties, pour autant que les Modalités et Conditions (« Terms and Conditions ») auxquelles le présent Contrat est lié soient déjà entrées en vigueur. Dans le cas contraire, le présent Contrat, une fois qu’il aura été valablement signé par toutes les Parties, entrera en vigueur à la date d’entrée en vigueur de ces Modalités et Conditions. Une fois que le présent Contrat sera entré en vigueur entre les Parties, celles-ci seront tenues par les Conditions Générales établies à la Partie I et les Conditions Spécifiques détaillées à la Partie II du présent Contrat, le cas échéant complétées par des annexes. Cela est sans préjudice du fait que la Partie II peut prévoir une date ultérieure pour le début de la fourniture de certains Services. Une fois le présent Contrat entré en vigueur entre les Parties, il annulera et remplacera tous les accords antérieurs et les documents échangés entre les Parties concernant le même objet.
Entrée en vigueur du présent contrat. Le présent Contrat entrera en vigueur dès qu’il aura été valablement signé par toutes les Parties. Une fois que le présent Contrat sera entré en vigueur entre les Parties, celles-ci seront tenues par les Conditions Générales établies à la Partie I et les Conditions Spécifiques détaillées à la Partie II (et, le cas échéant, les parties suivantes) du présent Contrat. Une fois le présent Contrat entré en vigueur entre les Parties, il annulera et remplacera tous les accords antérieurs et les documents échangés entre les Parties concernant le même objet.
Entrée en vigueur du présent contrat. Le présent contrat prend effet à la date fixée au chapitre 11 du présent contrat, sous réserve de la signature préalable d’un contrat de participation en qualité d’Acteur Obligé entre RTE et l’Acteur Obligé dans le cadre du mécanisme de capacité. A cet effet, l’Acteur Obligé communique au GRD la copie du contrat de participation en qualité d’Acteur Obligé conclu avec RTE, pour la conclusion duquel, lorsqu’il est Fournisseur d’électricité, il a communiqué à RTE l’autorisation d’achat d’électricité pour revente prévue par l’article L.333-1 du code de l’énergie.