Définition de Bien garanti

Bien garanti. Tout bien matériel mobilier à usage privé d’une valeur unitaire supérieure à 15 € réglé intégralement par la Carte Assurée au moyen du Service e-Cartes.
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Bien garanti. L’un des biens suivants définis dans le présent article : les Moyens de paie- ment assurés, les Clés ainsi que les Organes de Sûreté et Serrures, la Maroquinerie, le Téléphone portable à usage non professionnel, les espèces objet d’un Retrait D.A.B.
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Bien garanti. Tout Bien mobilier neuf d’une valeur supérieure à 50 € TTC acheté sur Internet, totalement et exclusivement au moyen d’une Carte Bancaire Assurée, à l’exclusion : - des animaux, - des véhicules à moteur, des bateaux, des véhicules aériens ainsi que les accessoires et équipements nécessaires à leur utilisation ou entretien, - des espèces, chèques de voyage, actions, obligations, coupons, titres et papiers, valeurs de toute espèce, - des données numériques à visualiser ou à télécharger en ligne (fichier MP3, photos, logiciels, …), - de tout bien consommable : produit alimentaire, boissons, tabacs, - des produits pharmaceutiques, médicaux ou d’optiques, - des biens dont la détention ou l’importation est interdite par les autorités compétentes, - des bijoux se définissant comme pierreries, perles fines et objets en métaux précieux.
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Examples of Bien garanti in a sentence

  • La garantie a pour objet de porter à 36 (trente-six) mois la garantie des Biens garantis en cas de Panne, dans les limites et sous réserve des exclusions communes et/ou spécifiques, cette durée de 36 (trente-six) mois incluant la durée de la Garantie Constructeur initiale ou, s’il n’y a pas de Garantie Constructeur, la durée de la Garantie Distributeur initiale (lorsque cette dernière est écrite, non optionnelle, gratuite et fournie au moment de l’achat du Bien garanti).

  • Opération par cartes bancaires, utilisant la technologie Radio frequency identifi- Perte : Le fait d’égarer un Bien garanti.

  • La première année suivant la date Vol : Soustraction frauduleuse d’un Bien garanti par un Tiers.

  • La garantie prévoit : - Dans le cas où le Bien garanti est réparable : le remboursement indemnitaire des frais de réparation de celui-ci.

  • La garantie du présent Contrat d’assurance intervient en cas de Panne survenant après la fin de la garantie constructeur ou distributeur initiale et au plus tard dans les 36 (trente-six) mois suivant l’achat du Bien garanti (ou le jour de prise de prise de possession de celui-ci si ce dernier est postérieur).

  • La garantie prévoit : ▪ Dans le cas où le Bien garanti est réparable : le remboursement indemnitaire des frais de réparation de celui-ci ; ▪ Dans le cas où le Bien garanti est irréparable ou volé : le remboursement du montant correspondant à la Valeur d’achat du Bien garanti.

  • La garantie prend effet immédiatement à l’égard de l'Assuré, dès l’achat d’un Bien garanti (ou dès le jour de prise de possession de celui-ci si ce dernier est postérieur) avec la Carte Bancaire Assurée ou avec un chèque bancaire ou un virement.

  • La garantie est acquise : - Exclusivement pendant 60 (soixante) JOURS CALENDAIRES maximum à compter de la date d’achat (ou de livraison du Bien garanti si cette dernière est postérieure), - et dans la limite de 1.500 € par Sinistre et de 3.000 € par Année d’Assurance et par Carte Bancaire Assurée.

  • La garantie prévoit : - Si le Bien garanti est irréparable ou volé : le remboursement du montant correspondant à la Valeur d’achat de celui-ci.

  • Dans le cas où le Bien garanti est considéré comme réparable par CWI Corporate, il appartient à l’Assuré de procéder au règlement de la facture de réparation et de l’adresser ensuite à CWI Corporate avec les pièces justificatives indiquées ci-dessous.


More Definitions of Bien garanti

Bien garanti tout bien matériel mobilier acheté sur internet et livré par La Poste ou par un transporteur privé en France Métropolitaine, Monaco ou Andorre, pendant la période de validité de l’adhésion au Contrat, À L’EXCLUSION DES BIJOUX, FOURRURES, ANIMAUX VIVANTS, FLEURS ET PLANTES NATURELLES, DENRÉES PERISSABLES, ESPÈCES, DEVISES, CHÈQUES DE VOYAGE, TITRES DE TRANSPORT ET TOUT TITRE NÉGOCIABLE.
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Bien garanti tout bien meuble acheté neuf et financé en tout ou partie avec la Carte assurée, pendant la durée de l’adhésion.
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Bien garanti tout bien meuble matériel d’une valeur unitaire supérieure ou égale à 50 euros TTC (hors frais de livraison) acheté neuf et en totalité par l'Adhérent à l’aide de sa Carte ou de tout autre Moyen de paiement fonctionnant sur un Compte assuré et ne faisant pas partie des exclusions prévues à l’article 6.
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Bien garanti. « Produit de remplacement » Désigne le Produit loué après du Loueur, faisant l’objet d’un contrat de location longue durée assorti d’un Pack de Services. Les produits faisant l’objet d’un usage commercial, professionnel ou collectif ne sont pas couverts par le Pack de Services. Désigne le Produit de modèle identique au Produit ou, si ce Produit n’est plus, commercialisé ou disponible, un produit équivalent « iso-fonctionnel », c’est-à-dire possédant au minimum, les mêmes caractéristiques techniques principales (à l’exception des caractéristiques de poids, de taille, de marque, de coloris ou de design). La valeur du Produit de remplacement ne pourra dépasser la valeur d’achat initiale toutes taxes comprises du Produit.
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Related to Bien garanti

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Assureur AXA FRANCE IARD.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.