Common use of Facturation Clause in Contracts

Facturation. En général, la publicité est facturée après diffusion, mensuellement, en francs suisses et selon les tarifs convenus (hors TVA).- La durée de la publicité TV est établie en fonction de la durée exacte du spot TV. Le calcul de la durée est basé sur la pre- mière et la dernière modulation d’image et/ou de son. La facture de la publicité doit être réglée au plus tard 30 jours calendaires après la date de facturation sans aucun décompte. En cas de retard de paiement, Admeira SA est en droit de facturer à l’annonceur des intérêts de retard de 5% ainsi que des frais raisonnables pour le recouvrement de la créance. Admeira SA se réserve le droit de facturer la publicité TV et en ligne par avance chaque mois, si elle le juge opportun.Cette facture anticipée doit être réglée une semaine avant la première diffu- sion sur la chaîne TV ou la page Internet.En cas de non - respect de ce délai de paiement, Admeira SA a le droit sans préavis de ne pas diffuser la publicité prévue et d’occuper autrement l’espace publicitaire.L’annonceur reste tenu de payer entière- ment la somme contractuelle et est responsable des dommages supplémentaires. La publicité en ligne est facturée selon les Adimpressions effectives communiquées dans le rapport de l’Admanagement de Admeira SA. Dans le cas où cette valeur est supérieure aux Adimpressions prévues, seules les Adimpressions prévues sont facturées.

Facturation. En général23.1 – La facturation est effectuée selon le plan défini dans la Quote. A défaut les modalités prévues par les dispositions ci- dessous seront appliquées : 23.2 – Une journée de travail correspond à huit heures. Sous réserve de dispositions contraires convenues entre les Parties, la publicité est facturée après diffusionles Services fournis nécessitant une intervention à distance se 23.3 – S’agissant des prestations de Services au forfait et de l’achat de Produits, mensuellement, en francs suisses et selon les tarifs convenus (hors TVA).- La durée Kyos requiert : a) Un acompte de 50% avant l’exécution de la publicité TV est établie en fonction de la durée exacte du spot TV. Le calcul de la durée est basé sur la pre- mière et la dernière modulation d’image prestation et/ou la livraison du ou des Produits ; b) Le paiement de son. solde de 50% à la validation de la bonne exécution de la prestation par le Client et/ou à livraison du ou des Produits. 23.4 – La facture de solde du ou des Produits livrés est envoyée au Client dès la publicité doit être réglée livraison du ou desdits Produits à celui-ci. 23.5 – La facture de solde du ou des prestations de Services au plus tard 30 jours calendaires après forfait exécutées est envoyée au Client dès la validation par celui-ci de la bonne exécution de la ou desdites prestations. 23.6 – La facture du ou des prestations de Services en régie est envoyée à la fin de chaque mois. 23.7 – À moins d’un accord contraire convenu entre les Parties, les prestations de Maintenance sont facturées annuellement au moment de la conclusion du contrat relatif à ces prestations. Si la conclusion du contrat a lieu en cours d’année, la facturation se fait au prorata temporis jusqu’à la fin de l’année qui suit la date de facturation sans aucun décomptela conclusion du contrat. 23.8 – Le temps passé par Kyos pour déterminer le défaut des Produits sous garantie est facturé. 23.9 – Les prix indiqués dans la Quote s'entendent hors taxes. En cas Lors de retard la facturation, ces prix sont majorés de paiementla TVA, Admeira SA est en droit de facturer à l’annonceur des intérêts de retard de 5% ainsi que des frais raisonnables pour le recouvrement de la créance. Admeira SA se réserve le droit de facturer la publicité TV port et en ligne par avance chaque mois, si elle le juge opportunautres taxes applicables.Cette facture anticipée doit être réglée une semaine avant la première diffu- sion sur la chaîne TV ou la page Internet.En cas de non - respect de ce délai de paiement, Admeira SA a le droit sans préavis de ne pas diffuser la publicité prévue et d’occuper autrement l’espace publicitaire.L’annonceur reste tenu de payer entière- ment la somme contractuelle et est responsable des dommages supplémentaires. La publicité en ligne est facturée selon les Adimpressions effectives communiquées dans le rapport de l’Admanagement de Admeira SA. Dans le cas où cette valeur est supérieure aux Adimpressions prévues, seules les Adimpressions prévues sont facturées.

Facturation. En généralcontrepartie des Prestations prévues au Contrat, le Client s’engage à verser au Prestataire, pour la publicité est facturée après diffusiondurée d’engagement précisée au Contrat et / ou dans le Bon de commande, mensuellementles redevances mentionnées dans le(s) document(s) concerné(s). Le Client s’engage également à verser les éventuels frais initiaux de démarrage et de Mise en service des Prestations. Toute modification du champ des Prestations donnera automatiquement et immédiatement lieu, en francs suisses et selon les tarifs convenus (hors TVA).- La sauf mention contraire dans le Bon de commande, au recalcul du montant des redevances sans que ce changement n’affecte ni la durée de la publicité TV est établie en fonction de la durée exacte du spot TV. Le calcul de la durée est basé sur la pre- mière et la dernière modulation d’image et/ou de son. La facture de la publicité doit être réglée au plus tard 30 jours calendaires après la Prestation concernée, ni sa date de facturation sans aucun décompted’échéance. En cas de retard souscription à des Prestations complémentaires, le montant des sommes sera précisé dans le Bon de paiement, Admeira SA est commande correspondant auxdites Prestations complémentaires. Les sommes dues sont indiquées en droit de facturer à l’annonceur des intérêts de retard de 5% ainsi que des frais raisonnables pour le recouvrement Euros et s’entendent hors taxe et hors frais. Toute modification de la créance. Admeira SA se réserve réglementation applicable ou de son interprétation ayant pour effet de faire supporter au Prestataire des impôts, droits ou taxes autres ou d’un montant supérieur à ceux existants à la date de signature du Contrat ou d‘un Bon de commande entraînera un ajustement corrélatif des prix pour que le droit de facturer la publicité TV et en ligne par avance chaque mois, si elle le juge opportun.Cette facture anticipée doit être réglée une semaine avant la première diffu- sion sur la chaîne TV ou la page Internet.En Prestataire perçoive dans tous les cas de non - respect de ce délai de paiement, Admeira SA a le droit sans préavis de ne pas diffuser la publicité prévue et d’occuper autrement l’espace publicitaire.L’annonceur reste tenu de payer entière- ment la somme contractuelle et est responsable l’intégralité des dommages supplémentaires. La publicité en ligne est facturée selon les Adimpressions effectives communiquées montants indiqués dans le rapport de l’Admanagement de Admeira SA. Dans le cas où cette valeur est supérieure aux Adimpressions prévues, seules les Adimpressions prévues sont facturéesdocument concerné.

Facturation. En général, la publicité est facturée après diffusion, mensuellement, en francs suisses et selon les tarifs convenus (hors TVA).- La durée Le prix de la publicité TV solution Clic & Surf, indiquée dans le contrat, est établie facturé au client. La facturation prend la forme d’un échéancier annuel reprenant les échéances mensuelles qui seront à payer pour une période annuelle allant du 1er janvier au 31 Décembre. Lorsque le client souscrit au contrat l’échéancier est établi à compter du mois suivant la demande et se poursuit jusqu’au 31 décembre de l’année concernée. Les échéanciers annuels sont envoyés par voie électronique chaque début d’année civile ils reprennent le montant HT et la TVA en fonction vigueur. Dans le cas ou une modification du taux de la durée exacte du spot TVTVA interviendrait dans l’année un nouvel échéancier serait alors établi. Le calcul de la durée prix est basé facturé au client (au choix) : Par un paiement par chèque, virement ou mandat administratif sur la pre- mière une base forfaitaire et la dernière modulation d’image et/ou de sonannuelle, payable d'avance *. La facture de la publicité doit être réglée au plus tard 30 jours calendaires après la date de facturation sans aucun décomptePar prélèvement automatique ** sur une base forfaitaire et mensuelle, payable d'avance. En cas de retard de paiement, Admeira SA est en droit de facturer à l’annonceur des intérêts de retard de 5% ainsi que des frais raisonnables pour le recouvrement non-utilisation ou d'utilisation partielle de la créancesolution par le client, la facturation reste inchangée. Admeira SA se réserve le droit .En cas d'inscription en cours de facturer la publicité TV et en ligne par avance chaque mois, si elle le juge opportun.Cette facture anticipée doit être réglée une semaine avant la première diffu- sion facturation du premier mois s'effectue selon la règle du prorata temporis. Elle est reportée sur la chaîne TV ou la page Internet.facturation du mois suivant et vient s’ajouter à celle-ci. ** En cas de non - respect souscription au prélèvement automatique, le Client devra transmettre à sa banque une autorisation de ce délai prélèvement ou mandat SEPA permettant à la banque de paiement, Admeira SA a le droit sans préavis la société de ne pas diffuser la publicité prévue et d’occuper autrement l’espace publicitaire.L’annonceur reste tenu 2ISR de payer entière- ment prélever la somme contractuelle et est responsable du forfait mensuel. En cas d’échec du prélèvement, des dommages supplémentairesfrais de gestion de 7.50€ seront prélevés sur le mois suivant. La publicité en ligne est facturée selon les Adimpressions effectives communiquées dans le rapport de l’Admanagement de Admeira SA. Dans le cas où cette valeur est supérieure aux Adimpressions prévues, seules les Adimpressions prévues sont facturées* Tout paiement versé après la première année d’engagement ne pourra être restitué après un départ anticipé.

Facturation. En général4.1. Le bureau d’enregistrement accepte les prix des opérations relatives à la gestion des noms de domaine telles qu’ils figurent sur la liste des droits dus du registre du .lu annexée au présent contrat (Annexe 1). Le bureau d’enregistrement reconnaît expressément le droit du registre du .lu de modifier ces prix de temps à autre. Il en sera informé au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix par le registre du .lu notamment par voie de courrier électronique et de publication sur le site web xxx.xxx.xx. 4.2.Le bureau d’enregistrement aura le droit de résilier le présent contrat en cas de modification substantielle des prix par le registre du .lu. Par modification substantielle on entend une augmentation de 25 (vingt-cinq) pourcents au moins de l’indemnité d’enregistrement, la publicité est facturée après diffusion, mensuellementrespectivement de renouvellement. Sa lettre recommandée de résiliation devra parvenir au registre du .lu au plus tard 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix. 4.3. Le bureau d’enregistrement, en francs suisses et selon signant le présent contrat, autorise expressément le registre du .lu à débiter au moment de leur réalisation les tarifs convenus (hors TVA).- La durée prix des opérations, du compte instauré auprès du registre du .lu conformément à l’article 2.7. du présent contrat. 4.4. Le bureau d’enregistrement recevra par voie électronique au début de chaque mois de la publicité TV est établie en fonction part du registre du .lu un état détaillé des opérations réalisées pendant le mois précédent ainsi que des montants débités de la durée exacte du spot TVson compte à ce titre. A défaut de contestation de cet état par le bureau d’enregistrement endéans un délai de 30 jours suite à son envoi, le bureau d’enregistrement sera présumé l’avoir accepté et aucune contestation ne sera plus recevable de sa part à ce sujet. Le calcul détail des opérations redevables, ainsi que leurs prix sont repris dans le document « Droits dus » annexé. 4.5. L’état détaillé des opérations et des montants débités à ce titre sera envoyé chaque mois à la personne de contact à l’adresse mentionnée en-haut du présent contrat. Cette dernière disposera d’une adresse électronique et garantit que cette adresse est en état de fonctionnement. 4.6. Le bureau d’enregistrement ne pourra pas prétendre au remboursement des montants qui lui auront été débités par le registre du .lu pour des opérations qu’il a réalisées. Il ne pourra notamment pas prétendre au remboursement des frais d’enregistrement ou de renouvellement en cas de radiation d’un nom de domaine ou de fin du contrat conclu avec le titulaire intervenu au cours d’une période d’abonnement, comme prévu aux articles 4 et 7 des conditions générales (Annexe 3). Ainsi le bureau d'enregistrement devra prendre, entre autres, toutes les mesures nécessaires pour radier un nom de domaine du registre au plus tard le dernier jour ouvrable précédant la durée est basé date d’expiration, quand il n'est pas renouvelé. Les noms de domaine, lesquels expirent et qui ne sont pas supprimés du registre, seront automatiquement renouvelés et le prix applicable sera déduit du paiement anticipé stipulé dans l'article 2.7. 4.7. Conformément à l’article 2.8., le bureau d’enregistrement devra s’assurer que figure à tout moment sur son compte auprès du registre du .lu un solde d’au moins 500 (cinq cents) Euro pour couvrir les opérations en cours. Le registre du .lu refusera d’exécuter toute opération lorsque le crédit sur le compte ne sera plus suffisant. 4.8. Le présent contrat sera automatiquement résilié si le bureau d’enregistrement n’aura pas, dans le cas repris sub 4.7., versé endéans 15 jours sur son compte le montant nécessaire qui permettra de mettre à jour son compte auprès du registre du .lu et suite à la pre- mière mise en demeure lui adressée par xxxxxxxx recommandé à cet effet. 4.9. Le registre du .lu n’acceptera aucune responsabilité pour cette suspension des effets du présent contrat selon l’article 4.7., respectivement pour sa résiliation selon l’article 4.8., qui seront exclusivement dues au fait du bureau d’enregistrement. Celui-ci s’engage expressément à tenir le registre du .lu quitte et la dernière modulation d’image indemne pour tous dommages-intérêts et/ou frais de son. La facture de la publicité doit être réglée au plus tard 30 jours calendaires après la date de facturation sans aucun décompte. En procédure que le registre du .lu devrait, le cas de retard de paiementéchéant, Admeira SA est en droit de facturer à l’annonceur des intérêts de retard de 5% ainsi que des frais raisonnables pour le recouvrement de la créance. Admeira SA se réserve le droit de facturer la publicité TV et en ligne par avance chaque mois, si elle le juge opportun.Cette facture anticipée doit être réglée une semaine avant la première diffu- sion sur la chaîne TV ou la page Internet.En cas de non - respect supporter de ce délai de paiement, Admeira SA a le droit sans préavis de ne pas diffuser la publicité prévue et d’occuper autrement l’espace publicitairefait.L’annonceur reste tenu de payer entière- ment la somme contractuelle et est responsable des dommages supplémentaires. La publicité en ligne est facturée selon les Adimpressions effectives communiquées dans le rapport de l’Admanagement de Admeira SA. Dans le cas où cette valeur est supérieure aux Adimpressions prévues, seules les Adimpressions prévues sont facturées.

Facturation. En généralLe temps de travail sera facturé pour chaque salarié en fonction du relevé d’heures communiqué chaque mois par l’utilisateur sans toutefois être inférieur au temps de travail prévu aux conditions particulières. Le coût horaire est celui mentionné aux conditions particulières. Il intègre notamment : les salaires, primes et avantages directs ; les congés payés afférents à la publicité est facturée après diffusion, mensuellement, en francs suisses période de mise à disposition ; les taxes et selon charges sociales et patronales ; les tarifs convenus (hors TVA).- La durée remboursements de la publicité TV est établie frais professionnels. Le coût horaire pourra évoluer en fonction de la durée exacte l’évolution du spot TV. Le calcul SMIC, du SMC de la durée est basé sur la pre- mière catégorie du salarié concerné ou des modifications des taux, des taxes et la dernière modulation d’image et/ou des cotisations aux organismes sociaux. Il pourra également être majoré en cas d’heure supplémentaires. Les frais de son. La facture déplacement relatifs à l’exécution de la publicité doit être réglée au plus tard 30 jours calendaires après mission du salarié mis à disposition sont à la charge de l’utilisateur. Il est demandé à chaque utilisateur, à la date de facturation sans aucun décompte. En cas de retard de paiement, Admeira SA est mis en droit de facturer à l’annonceur des intérêts de retard de 5% ainsi que des frais raisonnables pour le recouvrement place de la créanceconvention, d’opter pour l’un des deux systèmes de règlement suivant : - Règlement par chèque dans les 8 jours suivant la réception da la facture - Règlement par prélèvement automatique Le défaut de paiement des sommes dues au GROUPEMENT D’EMPLOYEURS JUDO ………………...entraînera de plein droit la rupture de la convention et la mise à disposition du salarié cessera immédiatement. Admeira SA se réserve le droit Le Bureau Exécutif du GROUPEMENT D’EMPLOYEURS JUDO ………………...pourra alors prononcer la radiation de facturer la publicité TV et en ligne par avance chaque moisl’utilisateur, si elle le juge opportunconformément aux statuts, l’utilisateur radié restera tenu au paiement des sommes dues au groupement même après sa radiation.Cette facture anticipée doit être réglée une semaine avant la première diffu- sion sur la chaîne TV ou la page Internet.En cas de non - respect de ce délai de paiement, Admeira SA a le droit sans préavis de ne pas diffuser la publicité prévue et d’occuper autrement l’espace publicitaire.L’annonceur reste tenu de payer entière- ment la somme contractuelle et est responsable des dommages supplémentaires. La publicité en ligne est facturée selon les Adimpressions effectives communiquées dans le rapport de l’Admanagement de Admeira SA. Dans le cas où cette valeur est supérieure aux Adimpressions prévues, seules les Adimpressions prévues sont facturées.