For juridique. Tout différend au présent contrat sera soumis aux Tribunaux compétents du siège social de Xxxxxxxxx.xx Sàrl qui est Vevey. Nous commençons notre recherche dès réception de la feuille de renseignements complétée. Après avoir analysé la demande du client, nous sommes en mesure de vous communiquer le délai d'intervention. Xxxxxxxxx.xx Sàrl, s’engage à consacrer ses meilleurs soins et à faire les diligences nécessaires pour se mettre en position de répondre, dans la mesure du possible, à l’attente de son client. Cependant Xxxxxxxxx.xx Sàrl ne saurait être tenue à une obligation de résultat quant à la présentation de personnel recherché, ni d’être tenue pour responsable, directement ou indirectement, dans le cas où le personnel ne resterait pas en poste.
For juridique. Pour toute contestation qui pourrait surgir dans le cadre de l'application du présent contrat, le for juridique est arrêté au lieu de situation de l'établissement. Les parties affirment que leur attention a été expressément attirée sur ce point.
For juridique. Le rapport contractuel est soumis au droit suisse, à l’exclusion de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et de la convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Le for juridique exclusif est la ville de Horgen.
For juridique. Pour tout litige, le for juridique est le lieu de la place du camping.
For juridique. Le for juridique est le siège de MBS ou – au choix de MBS – le for du siège de l’acheteur.
For juridique. Pour tout litige qui pourrait survenir concernant la conclusion, l’interprétation et l’exécution de la présente convention, le for juridique exclusif est à Lausanne. Pour l’Etat de Vaud : Pour les municipalités : Municipalité de
For juridique. Pour tout litige découlant du présent contrat, le for judiciaire se trouve au domicile du loueur. Le locataire déclare expressément qu’il se soumettra aux décisions du for juridique précité, en renonçant au for juridique de son domicile. La caution de Frs. 1'500.- doit être payée cash au plus tard le jour du départ. Celle-ci couvre partiellement les franchises pour l’assurance responsabilité civile et casco. Elle ne fait pas partie du prix de la location (s’ajoute donc au tarif proprement dit) et sera remboursée lors de la restitution du véhicule, sous réserve de dégâts ou d’accident. Le nettoyage intérieur du véhicule n’est pas compris dans le prix de la location. Le locataire s’engage à restituer le véhicule dans le même état que lors de la prise en charge, soit nettoyé et lavé. WC + réservoir eaux usées vidangés par le client, à défaut, lors du retour, un montant de Frs. 100.- sera perçu. Un supplément sera perçu lorsque l’intérieur du véhicule est jugé sale, lors du retour ou lorsque le nettoyage fait par le client est insuffisant, la facture sera faite en fonction du nombre d’heures nécessaires, si le nettoyage de la carrosserie n’est pas effectué, un forfait de 150.- sera perçu. La vaisselle est à rendre propre telle que lors du départ. Il est interdit de fumer et d’emmener des animaux. Le véhicule est remis avec le plein de carburant, et il doit être rendu avec le plein de carburant. Tous ces prix s’entendent TVA incluse.
For juridique. Le for juridique est le lieu où le bailleur de services a son siège.
For juridique. Annexes Le droit suisse est applicable et le for juridique est à Genève. Le résidant et/ou son représentant Fait à Genève, le L’établissement Fait à Genève, le règlement interne de l’établissement - procurations signées - directive départementale relative à la procé- dure de réclamation dans le secteur des EMS, entrée en vigueur le 01.06.2010 Le présent contrat est établi en deux exemplaires, dont un reste en mains de l’établissement et l’autre en mains du résidant ou de son représentant.
For juridique. Les tribunaux de Zurich 1 sont les seuls compétents en cas de litige découlant du contrat ou en relation avec celui-ci.