For juridique Clauses Exemplaires
For juridique. Tout différend au présent contrat sera soumis aux Tribunaux compétents du siège social de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ Sàrl qui est Vevey. Nous commençons notre recherche dès réception de la feuille de renseignements complétée. Après avoir analysé la demande du client, nous sommes en mesure de vous communiquer le délai d'intervention. ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ Sàrl, s’engage à consacrer ses meilleurs soins et à faire les diligences nécessaires pour se mettre en position de répondre, dans la mesure du possible, à l’attente de son client. Cependant ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ Sàrl ne saurait être tenue à une obligation de résultat quant à la présentation de personnel recherché, ni d’être tenue pour responsable, directement ou indirectement, dans le cas où le personnel ne resterait pas en poste.
For juridique. Le for juridique est le lieu où le bailleur de services a son siège.
For juridique. Pour tout litige qui pourrait survenir concernant la conclusion, l’interprétation et l’exécution de la présente convention, le for juridique exclusif est à Lausanne. Pour l’Etat de Vaud : Pour les municipalités : Municipalité de
For juridique. Annexes Le droit suisse est applicable et le for juridique est à Genève. Le résidant et/ou son représentant Fait à Genève, le L’établissement Fait à Genève, le règlement interne de l’établissement - procurations signées - directive départementale relative à la procé- dure de réclamation dans le secteur des EMS, entrée en vigueur le 01.06.2010 Le présent contrat est établi en deux exemplaires, dont un reste en mains de l’établissement et l’autre en mains du résidant ou de son représentant.
For juridique. Le for juridique est exclusivement à Neuchâtel.
For juridique. Pour tout litige éventuel découlant du présent contrat, Genève est désigné comme for exclusif.
For juridique. 19.1 Les relations entre vous et VT VACANCES SA sont exclusivement régies par le droit suisse.
For juridique. En cas de litige, le for juridique est Courtételle.
For juridique. Le contrat est soumis au droit suisse. Le for juridique en cas de litiges au sujet de ce contrat est Bâle.
For juridique. Est déterminée comme seule compétente la juridiction du domicile de alp'mamouth. Fait à ▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇