Décisions Clauses Exemplaires

Décisions. Toutes les décisions du Comité sont prises à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, les représentants disposant chacun d’une voix. Par dérogation à ce principe, dans l’hypothèse visée à l’article 3.2.2.2 et à l’article 10 ci-après, le représentant d’une Partie défaillante ne prend pas part au vote, et la décision intervient à l’unanimité des autres membres. Chaque fois que l’unanimité n’est pas atteinte, le Comité réexamine le(s) point(s) de désaccord(s) dans un délai d’un (1) mois. Dans cette hypothèse, les décisions du Comité sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés. Chaque Partie dispose cependant d’un droit de veto dans l’hypothèse où la décision aurait pour conséquence d’augmenter sa participation financière dans le cadre du Projet.

Décisions. Décision 1

Décisions. Les deux (2) parties au Comité paritaire de santé et sécurité agissent à l'intérieur des mandats reçus par leur mandant respectif. Les ententes qui interviennent suite à l'accord des parties dûment mandatées au sein du Comité paritaire sont exécutoires. Le comité paritaire de santé et sécurité peut étudier tous les avis d'accidents et questions en santé sécurité qui lui sont soumis par un des membres l'exception d'un grief en cours. II peut aussi proposer un programme de prévention. L'employé qui croit s'exposer à des risques graves dans l'accomplissement de ses fonctions doit en faire part immédiatement à son superviseur et un représentant du Syndicat, membre du Comité paritaire de santé et sécurité. La Ville s'engage maintenir dans tous les lieux de travail et dans tous les véhicules de la Ville une trousse de premiers soins. Cette trousse doit être renouvelée, au besoin. La Ville s'engage à installer dans tous les lieux de travail des lumières d'urgence. La Ville s'engage à assurer le transport des employés de façon et adéquate. Les véhicules assurant le transport des employés, d'un endroit à l'autre, doivent avoir un ou une place par employé. Le nettoyage des bassins de sédimentation d'épuration, de filtration et des puits de relèvement est fait par un minimum de deux (2) employés à la fois.

Décisions. 17.Chaque colocataire peut décider individuellement de renouveler ou non sa part du bail. Cependant, le colocataire qui désire ne pas renouveler sa part du bail doit d’abord aviser les autres colocataires. Il doit également en aviser le propriétaire dans le délai et de la manière prévue à la loi. 18.Toute les autres décisions relatives au bail devront être prises de la façon suivante : 19.Chaque colocataire demeure seul propriétaire de ses meubles et effets personnels. La liste des meubles fournis par chaque colocataire est jointe en annexe. 20.Chaque colocataire s’engage à emporter tous ses meubles et effets personnels au plus tard à la date prévue pour son déménagement, sauf entente contraire. Les autres colocataires pourront disposer des biens laissés dans le logement de la manière prévue à la loi.

Décisions. Les décisions d’octroyer le N° d’agrément et d’apposer le logotype (Cf. § 2.1) sont prises par la commission normalisation de Construire en Chanvre sur la base du dossier fourni par le demandeur. Elle est signifiée au demandeur dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de dépôt du dossier, par courrier avec AR. Ce dernier comporte entre autre la date de prise d’effet. En cas de réponse négative à une demande, les raisons sont exposées par écrit dans un courrier envoyé avec AR.

Décisions. Le tribunal arbitral s'efforce de prendre ses décisions par consensus. Si, cependant, il s'avère impossible de parvenir à une décision par consensus, la décision du tribunal arbitral est rendue à la majorité.

Décisions. Chaque membre du Comité de Pilotage dispose du pouvoir défini en annexe 2. Si lors d’une réunion, le quorum des deux tiers des membres présents ou représentés, n’est pas atteint, le Comité de Pilotage est convoqué une seconde fois, dans un délai qui ne peut excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la date de la réunion initiale. A la suite de cette seconde convocation, le Comité de Pilotage est valablement réuni même si le quorum n’est pas atteint. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou en visioconférence. Aucune décision ne peut être prise sans l’accord du Coordinateur. En cas de désaccord persistant au sein du Comité de Pilotage, la question sera soumise aux représentants légaux des Parties signataires de la Convention. Article 8. Le Comité d’orientation stratégique

Décisions. Indépendamment des accords collectifs de travail, les décisions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la pharmacie d'officine doivent être prises, pour leur validité, au sein du collège employeur comme du collège salarié, par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dont le poids cumulé est au moins égal à 50 % au regard des arrêtés fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche de la pharmacie d'officine.

Décisions. Importantes »

Décisions. L’associé unique est seul compétent, ou les associés sont seuls compétents, pour décider de :  l’approbation des comptes annuels et le cas échéant des comptes consolidés,  l’augmentation, l’amortissement ou la réduction du capital,  la transformation, ou la dissolution de la Société ainsi qu’en matière de règles relatives à la liquidation et aux pouvoirs du liquidateur,  la fusion, la scission ou l’apport partiel d’actifs, sauf lorsqu’une disposition de la loi prévoit que ces opérations n’ont pas à être approuvées par l’associé unique ou, en cas de pluralité d’associés, par la collectivité des associés, notamment en application des articles L.236- 11 et L.236-11-1 du Code de commerce,  la prorogation de la durée de la Société,  la modification de dispositions statutaires, étant précisé que le président a également un pouvoir en matière de changement de siège, conformément à l’article 3 des statuts,  la nomination, la révocation et la rémunération du président et du directeur général,  la nomination des commissaires aux comptes,  l’approbation ou du refus des conventions réglementées, passées par le président ou le directeur général, non associé, directement ou indirectement avec la Société. Toute autre décision relève du pouvoir du président ou du directeur général. Sauf dans le cas où il en est disposé autrement par une disposition impérative de la loi, les décisions collectives des associés sont prises à la majorité des voix exprimées par les associés présents ou représentés. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'associé n'a pas pris part au vote, s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.