Frais assurés Clauses Exemplaires

Frais assurés. Les frais assurés comprennent : - les frais de soins médicaux sur prescription médicale; - les frais de première prothèse et de premier appareil or- thopédique ainsi que les frais de réparation ou de rem- placement d’une prothèse intégrée dans le corps; nous remboursons les montures de lunettes jusque 250 EUR, les prothèses dentaires jusque 500 EUR par dent; - les frais du transport adapté nécessaire pour le traitement de la victime dans un hôpital ou un centre de rééducation; - les frais de soins médicaux à l’étranger, si l’accident y est survenu et tant que le séjour y est nécessaire pour des raisons médicales; nous payons en outre les frais du rapatriement en Belgique; - les frais de transport et de rapatriement de la dépouille mortelle vers le cimetière en Belgique. Nous payons également : - les frais de recherches et de sauvetage lorsque la personne assurée est égarée ou disparue ou qu’elle se trouve dans une situation la mettant en danger immédiat; - les frais de séjour, pendant trente jours au maximum, d’un membre de la famille passant la nuit à l’hôpital auprès de la victime hospitalisée.
Frais assurés. Sont pris en charge: − les frais médicaux en cas de soins ambulatoires et de soins hospitaliers à l’étranger; − une participation aux frais (franchise, quote- part) encourus dans un État membre de l’Union Européenne (UE), de l’accord de libre- échange de l’Union européenne (AELE) ou de la Grande-Bretagne (GB) en application de la législation en matière d’assurance sociale. Le coût des soins réalisés par les prestataires sont pris en charge pendant la durée de la couverture, en complément de toutes les assurances suisses et étrangères obligatoires et privées. Si d’autres assurances réalisent également des prestations complémentaires ou subordonnées, les règles légales en cas d’assurance multiple s’appliquent. Les conventions de rémunération et les conven- tions tarifaires entre le prestataire et le bénéficiaire ne sont pas contraignantes pour TAS. Les prestations sont indemnisées selon le tarif usuel dans le pays du séjour. Les prix excessifs ou non conformes aux tarifs sont diminués de ma- nière appropriée. Le décompte avec le bénéfi- Si des prestations ne sont pas encore terminées lorsque le contrat d’assurance arrive à terme, les frais occasionnés par les traitements qui sont dis- pensés à l’étranger continuent à être indemnisés pendant 90 jours au maximum.
Frais assurés. Les frais assurés comprennent : - Ies frais de soins médicaux sur prescription médicaIe; - Ies frais de première prothèse et de premier appareiI or- thopédique ainsi que Ies frais de réparation ou de rem- pIacement d’une prothèse intégrée dans Ie corps; nous remboursons Ies montures de Iunettes jusque 250 EUR, Ies prothèses dentaires jusque 500 EUR par dent; - Ies frais du transport adapté nécessaire pour votre traite- ment dans un hôpitaI ou un centre de rééducation; - Ies frais de soins médicaux à I’étranger, si I’accident y est survenu et tant que Ie séjour y est nécessaire pour des raisons médicaIes; nous payons en outre Ies frais du rapatriement en BeIgique; - Ies frais de transport et de rapatriement de Ia dépouiIIe morteIIe vers Ie cimetière en BeIgique. Nous payons égaIement : - Ies frais de recherches et de sauvetage Iorsque vous êtes égaré ou disparu ou que vous vous trouvez dans une si- tuation vous mettant en danger immédiat; - Ies frais de séjour, pendant trente jours au maximum, d’un membre de votre famiIIe passant Ia nuit près de vous à I’hôpitaI pendant votre hospitaIisation.
Frais assurés. Nous payons les frais suivants : - les frais de soins médicaux sur prescription médicale; - les frais de recherches et de sauvetage lorsque vous êtes égaré ou disparu ou que vous vous trouvez dans une si- tuation vous mettant en danger immédiat; - les frais de séjour, pendant trente jours au maximum, d’un membre de votre famille passant la nuit près de vous à l’hôpital pendant votre hospitalisation. Nous ne payons pas les prothèses, les appareils orthopé- diques ni les frais de déplacement, étant donné qu’ils sont déjà indemnisés par l’assurance obligatoire accidents du tra- vail.

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  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.