Indépendance. Les Parties conviennent que rien dans le Contrat ne peut être interprété comme étant constitutif d’un mandat, d’une joint-venture, d’une société créée de fait, d’une société en participation ou d’une quelconque autre forme de groupement, d’entreprise commune ou d’association. Chaque Partie demeure entièrement indépendante, maître de la gestion de ses affaires, et responsable de l’ensemble de ses actes, et assume seule l’intégralité des risques liés à son activité.
Indépendance. Chacune des parties se présente à la clientèle sous son nom personnel, ne porte sur les documents de l’assurance maladie que son propre cachet, exerce son art en toute indépendance, notamment quant au choix de ses actes et techniques.
Indépendance. L’exécution des Prestations n’entraîne en aucun cas la création entre le Client et le Prestataire d’une relation de mandat ou de société de fait. Aucune des parties n’est habilitée à engager ou lier l’autre.
Indépendance. 9.1. La Disposition ou l’Ordre constituera une décision indépendante du Client, qui devrait être prise à sa propre discrétion et sous sa propre responsabilité, sauf indication contraire dans le Contrat avec XTB.
9.2. Nous ne serons pas responsables des conséquences de vos décisions. Celles-ci incluent également toute Directive ou Ordre passé où vous prenez votre décision sur la base d'un commentaire, d'une suggestion, d'une recommandation ou d'une information reçue de XTB, d'un employé de XTB ou d'une personne agissant pour ou au nom de XTB, à moins qu'une telle responsabilité découle de la Loi Applicable.
Indépendance. Il est parfaitement clair entre les Parties que chacune d’entre elles intervient aux présentes en tant que contractant indépendant et qu’aucune des Parties ne saurait être considérée comme l’employé, l’agent, le distributeur, le mandant ou le représentant de l’autre Partie.
Indépendance. Les Parties sont indépendantes tant juridiquement que financièrement. Le Contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un acte constitutif d'une relation de mandat, d’une concession de franchise ou d'une entité juridique quelconque. Chaque Partie est responsable de son personnel, et assure l’encadrement, le contrôle exclusif et la gestion administrative, sociale et comptable de ses collaborateurs, et le cas échéant, de ses sous-traitants.
Indépendance. Pour les dossiers qu’il traitera, y compris les dossiers confiés par [ CAB ], [ COL ] demeurera maître de son argumentation et des conseils qu’il donnera. Si son argumentation s’avère contraire à celle qu’aurait développée [ CAB ], [ COL ] devra, avant d’agir, en informer [ CAB ]. En cas de persistance du désaccord, par respect des principes de confiance, loyauté et délicatesse, [ COL ] devra restituer le dossier à [ CAB ].
Indépendance. Les contractants demeurent entièrement soumis aux principes formulés par le Code de Déontologie : en particulier, ils continueront à exercer leur profession en pleine indépendance, selon les dispositions de l’article R.4127-5 du code de la santé publique. Chacun conservera sa clientèle propre dont il percevra directement et pour son compte les honoraires. Ils devront se garder de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le malade. Les dispositions contractuelles incompatibles avec les règles de la profession ou susceptibles de priver les contractants de leur indépendance professionnelle les rendent passibles de sanctions disciplinaires prévues par l’article L.4124.6 du code de la santé publique.
Indépendance. [nom du cabinet de l’avocat aux Conseils] ne peut demander à [nom de l'avocat collaborateur] l'accomplissement d'une mission que ce dernier considérerait comme contraire à sa conscience et à ses opinions ou susceptible de porter atteinte à son indépendance. Dans cette hypothèse, [nom de l'avocat collaborateur] doit exprimer sa demande de retrait suffisamment tôt pour ne pas perturber l'avancement du dossier. Sur tous les dossiers qu'il traite et, en particulier, sur ceux qui lui sont confiés par [nom du cabinet de l’avocat aux Conseils], [nom de l'avocat collaborateur] demeure maître de son argumentation et des conseils qu'il propose. En cas de désaccord, par respect des principes de confiance, loyauté et délicatesse, [nom de l'avocat collaborateur] devra restituer les pièces et les éléments qui lui ont été remis à [nom du cabinet de l’avocat aux Conseils].
Indépendance. Les Parties déclarent agir en toute indépendance l’une à l’égard de l’autre dans le cadre du Contrat. Le Contrat ne saurait être interprété comme créant un lien de subordination entre les Parties.