Nullité d’une clause. La non validité ou la nullité d'une ou plusieurs dispositions du présent Contrat BRP n'affectera pas la validité des autres dispositions dudit Contrat BRP. Toute disposition qui est nulle ou non valable en vertu des lois en vigueur sera considérée comme omise du présent Contrat BRP, mais une telle omission n’affectera pas les autres dispositions dudit Contrat BRP, qui resteront d'application et pleinement effectives.
Nullité d’une clause. En cas de nullité de l’une ou l’autre des clauses des présentes Conditions générales, il reviendra au Juge saisi de lui substituer une clause de même portée produisant, dans la commune intention des parties, des effets de droit identiques. Si cette substitution s’avérait impossible, le Contrat conclu entre les Parties n’en serait pas pour autant nul, et les autres clauses des présentes Conditions générales continueraient à produire effet.
Nullité d’une clause. Si l’une quelconque des stipulations du Contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du présent Contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions. Si la ou les stipulations non valides présentent un caractère substantiel et que leur disparition remet en cause l’équilibre contractuel, alors les Parties s’engagent à ouvrir immédiatement des négociations et feront leurs meilleurs efforts en vue de la continuation du Contrat à de nouvelles conditions.
Nullité d’une clause. Dans le cas où une des clauses des CGV se révélerait inutile, nulle ou sans objet, les autres clauses des CGV demeureront inchangées et continueront à s'appliquer comme si les clauses inutiles, nulles et sans objet ne figuraient plus dans celles-ci. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par SAFE BAG ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Nullité d’une clause. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.
Nullité d’une clause. La non validité ou la nullité d'une ou plusieurs dispositions du Contrat n'affectera pas la validité des autres dispositions dudit Contrat. Toute disposition qui est nulle ou non valable en vertu des lois en vigueur sera considérée comme omise du Contrat, mais une telle omission n’affectera pas les autres dispositions dudit Contrat, qui resteront d'application et pleinement effectives. ARP aura à tout moment, pendant la durée du Contrat, toutes les autorisations gouvernementales, licences et/ou approbations nécessaires pour exécuter les droits et obligations stipulés dans le Contrat pour, ou au nom de, ARP. Si, à un moment donné, pendant la durée du Contrat, une telle autorisation, licence ou approbation devait être suspendue et/ou retirée, Xxxx pourra immédiatement résilier ce Contrat.
Nullité d’une clause. Si l’une des clauses des présentes devait être jugée contraire à la loi, les Parties devront y substituer une autre clause conforme à la loi, et dont l’esprit sera le plus proche possible de la clause frappée de nullité.
Nullité d’une clause. La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales, soit en raison d’un changement de législation ou en raison d’une décision de justice, ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente.
Nullité d’une clause. 18.1 Dans le cas où une clause du présent Contrat de Produit et de Service est, ou devrait devenir, nulle consécutivement à une nouvelle réglementation, la disposition concernée sera réputée non-écrite. Les parties se mettront alors d’accord sur une disposition de remplacement valide qui se rapproche le plus possible de la disposition frappée de nullité.
Nullité d’une clause. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat serait contraire à une loi ou à un texte légalement applicable, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions resteraient en vigueur et les Parties feraient leurs meilleurs efforts pour trouver une solution alternative acceptable dans l'esprit de ce contrat.