Objet de la prestation Clauses Exemplaires

Objet de la prestation. Le présent contrat de prestation de service définit les conditions d’intervention du Prestataire comme formateur de moniteurs et/ou entraîneurs fédéraux. Le Prestataire déclare être titulaire d’un Diplôme d’État permettant l’enseignement contre rémunération de la discipline et être à jour de ses obligations telles que définies dans l’article 8. Le Prestataire déclare par ailleurs détenir une licence FFS DIRIGEANT ou COMPETITEUR en cours de validité et être à jour de son statut de formateur FFS.

Objet de la prestation. Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet la mission suivante:

Objet de la prestation. En cas de vol du Véhicule assuré, IDENTICAR SAS rembourse à l’Adhérent, sur présentation de justificatifs et à concurrence du montant défini aux Dispositions Spéciales, les frais de marquage antivol effectué sur son Véhicule avant le Sinistre.

Objet de la prestation. La PRESTATION proposée par le laboratoire comprend : ✓ La création, la gestion et les modifications de l’abonnement ; des modifications peuvent être demandées par l’employeur à tout moment au moyen du formulaire d’inscription accessible sur le site ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇ à retourner signé par le médecin du travail, ✓ Les flacons pour le recueil des urines ou des selles et les sacs individuels de transport, les kits de prélèvement du mucus nasal, ✓ Les instructions concernant le recueil et/ou le prélèvement et l’expédition des kits de recueil des échantillons biologiques, ✓ L’analyse du(es) recueil(s) et/ou du prélèvement, ✓ La communication des résultats conformément à la réglementation en vigueur : Les résultats d’examens sont adressés exclusivement au médecin du travail prescripteur sous couvert du secret médical. Les résultats d’examens sont également transmis au Système d’Information de la Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants (SISERI), La conservation des résultats sur une période réglementaire donnée, ✓ Le conseil et le service sur demande spécifique. Sur demande, le LBMA fournit des kits de recueil urinaire non nominatifs de réserve.

Objet de la prestation. En vertu du présent contrat, le Prestataire s'engage à fournir au Client la maintenance du site Web : www com et des réseaux sociaux en relations avec le site web en question. Le Prestataire va fournir les services suivants :  entretien du site internet ………. : www com,  vérification de sécurité et notamment de la protection antivirus,  contrôle de l'absence de risque de panne ou de destruction de fichiers,  insertion de nouvelle application,  mise à jour,  améliorations de l’apparence et du référencement du site web,  interventions rapides en cas de problème,  personnalisation du Template ou thème,  modification du graphisme et des animations.

Objet de la prestation. En vertu du présent contrat, le Prestataire s'engage à fournir au Client la maintenance des ordina- teurs et des imprimantes situés dans les locaux du client qui se trouvent [adresse des locaux du client]. Il est rappelé que le système informatique installé dans ses locaux comprend les appareils suivants : Nature de l'appareil Marque Modèle Quantité Le Prestataire va fournir les services suivants soit à distance soit sur place:  entretien des ordinateurs et des imprimantes (mise à jour logiciels, système exploitation, net- toyage, gestion antivirus)  vérification de leur sécurité (et notamment de la protection antivirus installée sur chacun d'eux),  contrôle de l'absence de risque de panne ou de destruction de fichiers. Au choix selon le cas :

Objet de la prestation. La société Ezbeez France propose un service de conciergerie sociale permettant l’enregistrement, la transmission des données de paye et l’édition des bulletins de salaire, les déclarations sociales périodiques, les arrêts de travail, la gestion des frais professionnels, notamment, à destination d’employeurs professionnels. La société Ezbeez est partenaire de plus de 30.000 prestataires et propose également à ses clients et aux salariés de ses clients l’accès à un ensemble de prestations à un tarif de groupe, offres promotionnelles et réductions, dans divers domaines, voyages, loisirs, notamment. La prestation de la société EzBeez France se limite à cet objet. La société EzBeez France est le prestataire de service de l’employeur et ne lui délivre aucune directive.

Objet de la prestation. 1. Les droits d’auteur, les droits de propriété industrielle et les autres droits du logiciel générés par le mandataire dans le cadre de l’exécution du con- trat, nous appartiennent dès leur apparition de manière illimitée et à l’échelle exclusivement mondiale et économique, cela inclut le droit de concession de licences. 2. Dans la mesure où le logiciel est susceptible d'être protégé par des droits d'auteur, nous sommes autorisés à déclarer à cet effet des droits de pro- priété sur notre territoire national et à l’étranger à un titre personnel et à nos frais et/ou de les déléguer à des tiers. Le mandataire mettra à notre disposition toutes les informations nécessaires et va nous assister dans l’inscription du droit de propriété par le remboursement des frais afférents. Le mandataire utilisera d’une manière illimitée les inventions, possédant le droit de propriété, fait par les employés du mandataire pendant l’exécution Page 1 sur 1 de l’ordre; cela s’effectuera par une déclaration vis-à-vis l’inventeur res- pectif. Il nous déléguera le droit, l'effectuera à notre demande et contre le remboursement des indemnités légales pour les salariés. Du reste, avec le règlement des indemnités convenu pour le logiciel, la délégation du droit de propriété par le mandataire ne sera plus valable. 3. Dans la mesure où des droits d’auteur, les droits de propriété industrielle et les autres droits du logiciel existent déjà pour le mandataire, le manda- taire nous confère le droit exclusif, irrévocable et sous-licenciable, tempo- rellement, localement illimité et illimité dans le contenu, d’utiliser ces résul- tats du travail pour n’importe quel type d’usage connu, de les dupliquer, publier, exposer, reproduire en public ou rendre accessible ou de les changer d’une manière facultative ou de les adapter. Avec le règlement de l’indemnité convenue, la constitution du droit d’exploitation ne sera plus valable. 4. Les droits d’auteur, les droits de propriété et les autres droits se porteront aussi sur les codes sources qui font partie du logiciel et la documentation appartenant au logiciel. 5. Le mandataire reste autorisé de continuer à utiliser les programmes standard, des outils, le savoir-faire apporté par lui, qui sont utilisés auprès de l`élaboration des résultats de la prestation, aussi pour des ordres de tiers. Une duplication, adaptation ou autre utilisation des résultats de la prestation élaborés pour nous et des solutions, en totalité ou en partie, n’est pas permis au m...

Objet de la prestation. La prestation confiée est une mission d'Assistance à maitrise d'Ouvrage (AMO). Elle concerne la réalisation de ……………………………………….. au profit de la collectivité conformément à la proposition d'honoraire validée en date du …....... Il convient de préciser que les services rendus aux adhérents par Lozère Ingénierie s'inscrivent dans un régime de prestations intégrées dites "in house" et sont exonérées de mise en concurrence.