Investissement Progressif Clauses Exemplaires

Investissement Progressif. L’option d’investissement progressif est disponible pour tout ou partie du Premier Versement, net des frais proportionnels décrits à l’article 2.5, effectué sur le Contrat (à l’exclusion de tout Versement Complémentaire). Si vous choisissez cette option : – vous devez déterminer quel montant du Premier Versement, net des frais proportionnels décrits à l’article 2.5, fera l’objet de cet investissement progressif (ci-après le « Montant d’Investissement Progressif »), étant précisé que ce montant doit être au moins de cinq mille Euros (5 000 Euros) ; – vous devez également nous indiquer sur quelle durée vous souhaitez que cet investissement progressif soit opéré : 3 mois, 6 mois ou 12 mois (ci-après la « Durée d’Investissement Progressif ») ; – le Montant d’Investissement Progressif est alors affecté initialement en totalité à l’unité de compte qui représente le Support d’Investissement en Unités de Compte Architas (SA) Euro Liquidity Fund du Compartiment d’Investissement; – puis nous réorientons automatiquement et sans frais une partie du Montant d’Investissement Progressif (ci-après le « Montant de la Réorientation Progressive ») de la manière suivante : ➢ à la date d’expiration d’un délai d’un mois à compter de la Date d’Effet du Contrat : • si vous avez choisi une Durée d’Investissement Progressif de 3 mois, le Montant de la Réorientation Progressive est égal à un tiers (1/3) de la valeur du Montant d’Investissement Progressif atteinte sur le Support d’Investissement en Unités de Compte Architas (SA) Euro Liquidity Fund du Compartiment d’Investissement, • si vous avez choisi une Durée d’Investissement Progressif de 6 mois, le Montant de la Réorientation Progressive est égal à un sixième (1/6) de la valeur du Montant d’Investissement Progressif atteinte sur le Support d’Investissement en Unités de Compte Architas (SA) Euro Liquidity Fund du Compartiment d’Investissement, • si vous avez choisi une Durée d’Investissement Progressif de 12 mois, le Montant de la Réorientation Progressive est égal à un douzième (1/12) de la valeur du Montant d’Investissement Progressif atteinte sur le Support d’Investissement en Unités de Compte Architas (SA) Euro Liquidity Fund du Compartiment d’Investissement, ➢ puis tous les mois, à la date du mois correspondant à la Date d’Effet du Contrat : • le Montant de la Réorientation Progressive est égal au résultat de la formule suivante, dans laquelle M constitue le nombre de mois restant à courir, à la date du mois correspondant à...
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Investissement Progressif. A tout moment, Vous avez la possibilité de mettre en place l’option « investissement progressif» dès lors que votre contrat a une valeur supérieure à 10 000 euros. L’« investissement progressif » consiste à planifier des arbitrages depuis le Fonds Euro Général vers une sélection de supports en unités de compte éligibles et selon une périodicité mensuelle. Les arbitrages d’investissement progressif seront réalisés chaque mois automatiquement, sans frais, pendant la durée que Vous aurez définie. Si Vous ne précisez pas de durée limitée lors de la mise en place de l’option, celle-ci prendra fin dès lors que l’épargne en compte sur le Fonds Euro Général sera insuffisante pour traiter l’arbitrage d’investissement progressif. A la mise en place de l’option Vous précisez : - Le montant à désinvestir du Fonds Euro Général, - Les supports en unités de compte sur lesquels réinvestir avec la répartition (parmi les supports éligibles à cette option). Le montant minimum de l’arbitrage d’investissement progressif doit être au moins de 150 euros. Le réinvestissement sur chaque support sélectionné doit être au moins de 50 euros. Dans le cas contraire, l’arbitrage ne serait pas effectué. L’Assureur se réserve le droit de refuser certains supports en unités de compte dans le cadre de cette option. - La durée pendant laquelle Vous souhaitez appliquer cette option (exprimée en nombre de mois entier). Les arbitrages d’investissement progressif sont réalisés sur la base de la valeur des unités de compte sélectionnées, constatée le premier vendredi de chaque mois. Si Vous mettez en place cette option dès la souscription de votre contrat, le premier arbitrage d’investissement progressif sera réalisé au plus tard le premier vendredi du deuxième mois suivant le mois de votre souscription. Si Vous mettez en place cette option après la fin de votre délai de renonciation au contrat, le premier arbitrage d’investissement progressif sera réalisé au plus tard le premier vendredi du mois suivant le mois de mise en place de cette option. En cours de vie de votre contrat, Vous disposez de la faculté : • de modifier le montant à désinvestir du Fonds Euro Général, • de modifier les supports en unités de compte sur lesquels réinvestir et/ou la répartition (parmi les supports éligibles), • de modifier la durée, • de suspendre cette option. Toute demande concernant l’option «investissement progressif», doit être adressée à l’Assureur, par simple courrier, au moins 15 jours avant le prochain arbi...
Sample 1
Investissement Progressif. La mise en place de l’option est soumise à l’accord préalable de CNP Assurances. L’adhérent est informé de la possibilité ou non de mettre en place l’option lorsqu’il en fait la demande auprès de son Conseiller.
Sample 1

Related to Investissement Progressif

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • DUREE La durée de la Société est fixée à 99 (quatre-vingt-dix-neuf) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

  • Prix Les Produits et Services sont fournis au Tarif prévu et, le cas échéant, dans la Proposition commerciale adressée par ALDES au Client ou dans les conditions particulières convenues entre eux. Toute livraison comportant un délai de mise à disposition inférieur à deux (2) mois hors frais de port est facturée au prix de base convenu à la Commande. Si ce délai est supérieur, le prix sera corrigé en vertu des dispositions légales en vigueur et indexé selon la formule de révision de prix figurant à la Proposition. Hormis dans le cadre de la vente e-commerce, toute Commande d’un montant inférieur à 150 Euros nets HT, il sera facturé 15 Euros H.T. pour frais de gestion. En cas de facture impayée, pour quelque raison que ce soit, les frais de recouvrement seront dus par le Client à ALDES. Le barème des prix unitaires du Tarif ALDES n’est pas applicable en cas : - De conditionnement spécifique du Produit ; - De Commande spécifique nécessitant une ou plusieurs modifications et/ou assemblages des Produits. Les prix s’entendent en Euros hors taxes, nets de tout escompte et contributions ou frais, notamment liés à la prévention et à la gestion des déchets électriques et électroniques ménagers. Les coûts de recyclage des déchets électriques et électroniques de catégorie professionnelle sont intégrés dans le prix de vente (DEEE – voir aussi article 10 des présentes C.G.V.). L’envoi de Tarifs ne constitue pas une offre ferme, les prix pouvant être modifiés sans préavis. La validité d’une offre (contenu et prix) est limitée à un (1) mois à compter de sa date d’émission. Les tarifs et barèmes de port figurant dans le Tarif ALDES en cours de validité ne constituent pas une offre ferme et peuvent être modifiés sans préavis, notamment en cas de changement de conditions économiques telles que variation du cours des matières premières, des carburants, des droits et taxes, variations inhabituelles des taux de change, effondrement du marché, pénurie de matières, évolution des législations, etc. Les prix seront également révisés en cas de nouvelles taxes, contributions ou frais générés par une évolution de la législation visant notamment la mise en conformité des Produits ALDES ou la prévention et la gestion des déchets des équipements électriques et électroniques ainsi que leur élimination, leur traitement et leur valorisation, sans que cette liste soit limitative.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.