L’hébergement Clauses Exemplaires

L’hébergement. Il consiste en la mise à disposition : - d'une chambre individuelle ou d'un logement, situé(e) sous le toit de l'accueillant familial au rez-de- chaussée/au …… étage, dont l'accès, l'utilisation et la surface sont compatibles avec le degré de handicap et les besoins de la personne (description), d'une superficie de m² - commodités privées : description : ............................................................................................................. - liste et description du mobilier mis à disposition : .................................................................................. .................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................... Par ailleurs, la personne accueillie a libre accès aux pièces communes : Lister les pièces (ex. : salon, salle à manger, cuisine, salle de bain, terrasse…) et doit respecter les lieux privés de l'accueillant (chambre, bureau…) ainsi que la chambre ou le logement des autres personnes accueillies. .................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................... Un inventaire des meubles, des affaires personnelles ainsi que les objets précieux apportés par la personne accueillie figure en annexe du présent contrat. Un état des lieux de la chambre ou du logement figure en annexe.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
L’hébergement. Il consiste en la mise à disposition : Par ailleurs, la personne accueillie a libre accès aux pièces communes : lister les pièces (ex : salon, salle à manger, cuisine, terrasse …) et doit respecter les lieux privés de l’accueillant (chambre, bureau …) ainsi que la chambre ou le logement des autres personnes accueillies. * Un état des lieux de la chambre ou du logement figure en annexe.
Sample 1
L’hébergement. La Société assure l’hébergement du Site dans des conditions de sécurité des accès et des locaux conformes aux règles de l’art.
Sample 1
L’hébergement. La mise à disposition aux fins d’habitation personnelle une chambre meublée, comportant : ☐ 1 armoire ☐ 1 lit ☐ 1 protège matelas ☐ 1 bureau ☐ 1 sommier ☐ 1 couchette ☐ 1 chaise ☐ 1 matelas ☐ 1 cousin ☐ 1 étagère ☐ 2 garnitures de lit ☐ 1 réfrigérateur avec droit d’usufruit : • d’une salle de douche afférente, • d’un WC, • de la cuisine commune, • de la salle de séjour commune, • de la buanderie commune. La chambre mise à disposition de l’usager se trouve au étage de l’immeuble sis à : L’accès et l’occupation des chambres et des locaux communs sont réglés par un règlement d’ordre intérieur faisant partie intégrante de présent contrat.
Sample 1
L’hébergement. Le cheval sera hébergé, en box ou paddock. Pour des raisons d’organisation, les gérants pourront changer le cheval de box, après en avoir averti le propriétaire, sous réserve que le nouvel hébergement présente dans son ensemble, les mêmes caractéristiques que celui présenté au propriétaire avant signature du contrat. La litière sera composée de copeaux.
Sample 1
L’hébergement. Le cheval sera hébergé, en box. Pour des raisons d’organisation, les cogérantes pourront changer le cheval de box, après en avoir averti le propriétaire, sous réserve que le nouvel hébergement présente dans son ensemble, les mêmes caractéristiques que celui présenté au propriétaire avant signature du contrat. La litière pourra être composée de paille de lin, copeaux ou de paille et est entretenue au quotidien. (Se conférer au tarif pour la paille de lin et les copeaux qui sont en supplément)
Sample 1
L’hébergement. Pialys s'engage à procéder ou à faire procéder à l'hébergement de sa plateforme et de l’espace d’utilisation dédié à l’abonné. Pialys s'engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à vérifier, avec une assurance raisonnable - que l'abonné pourra accéder et utiliser les logiciels concernés dans des conditions normales et identiques à celles exposées par le présent contrat ; - le bon traitement des données qui lui sont confiées sans risques d'omissions, d’altérations, de déformations ou toutes autres formes d'anomalies susceptibles de nuire à l'intégrité des résultats issus du logiciel. Pialys s'engage par ailleurs à mettre en place des contrôles efficaces de protection de nature à éviter, avec une assurance raisonnable, tout accès physique et électronique non autorisé au système d'exploitation ainsi qu'aux renseignements confidentiels des clients de l’abonné. L’abonné convient que les protocoles actuels de transmission via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages, ni l’intégrité des documents transmis ou l’identité de l’émetteur. Aussi, la responsabilité de Pialys ne saurait être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission. Aucune responsabilité de Pialys ne pourra par ailleurs être recherchée dans les cas suivants:
Sample 1
L’hébergement. Sont comprises dans le prix de journée les prestations suivantes : - l’hébergement, l’entretien et les réparations du logement sont assurés par l’établissement. - la nourriture, - le chauffage, - l’éclairage, - les communications téléphoniques, - l’entretien et le blanchissage (sauf nettoyage à sec) des vêtements du résident sont pris en charge par l’établissement. - la fourniture de linge de chambre, - les protections d’incontinence. Ne sont pas comprises dans le prix de journée les prestations suivantes : - les abonnements, - les recours à des services extérieurs (soins de coiffure, pédicure, soins chirurgicaux et prothèses dentaires, consultations et médicaments prescrits par un médecin généraliste ou un spécialiste, transports sanitaires…). Chaque chambre dispose d’une prise téléphonique. Le téléphone est privé, il convient au résident de fournir son appareil téléphonique de son choix ou s’il n’en possède pas d’en faire la demande à l’établissement. L’utilisation d’appareils de radio, de télévision ou de tout autre système phonique se fera avec discrétion. Le téléviseur est à la charge du résident ou de son représentant légal tout comme, éventuellement, la redevance télévision. L’abonnement d’une ligne internet et/ou fax reste à la charge du résident et doit faire l’objet d’une demande spécifique. A chaque cas, la Direction se réserve le droit de donner son accord quand cette installation n’entraîne aucun dommage à l’établissement.
Sample 1

Related to L’hébergement

  • Règlement Pour écarter toute ambiguïté, il est précisé que l’Agent de Règlement/Livraison t peut, à son entière discrétion, accepter la livraison partielle de fonds ou d’Instruments financiers de la part du Client. Le règlement partiel ne libère pas intégralement le Client de ses obligations ni ne l’exonère des frais et pénalités sur le montant du défaut du Client. L’acceptation du règlement-livraison partiel par l’Agent de Règlement/Livraison à la demande du Client ne doit pas être considérée comme la pratique habituelle de l’Agent de Règlement/Livraison, et le Client ne devra pas présumer que, si elle a eu lieu une première fois, elle sera renouvelée. Tout paiement ou livraison effectué par l’Agent de Règlement/Livraison au Client, au dépositaire du Client ou à toute autre personne pouvant par la suite être désignée par le Client, sera traité comme un paiement ou une livraison libératoire des obligations de Xxxxxx Cheuvreux ou de l’Agent de Règlement/Livraison.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Sous-traitance Le sous-traitant en la personne de TRILOG, peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après le "sous- traitant ultérieur") pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement d'autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l'identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous- traitance. Le responsable de traitement dispose d'un délai minimum de 15 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s'assurer que le sous- traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l'exécution par l'autre sous-traitant de ses obligations.

  • Paiements Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci- dessus fixé, ou après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux hebdomadaire de 10% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

  • Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

  • Principes Le preneur est tenu d’effectuer les travaux de menu entretien ainsi que les réparations locatives qui ne sont pas occasionnées par vétusté ou force majeure. Le bailleur devra pour sa part effectuer, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les travaux de menu entretien et les réparations locatives ainsi que ceux qui résultent de la faute du preneur. Les principales réparations d’entretien et travaux à charge respectivement du preneur et du bailleur sont énumérés aux annexes de l’arrêté du Gouvernement du 23 novembre 2017 déterminant la liste non- limitative des réparations et travaux d’entretien impérativement à charge du preneur ou du bailleur. Les parties se réfèreront notamment à ces annexes pour déterminer leurs obligations respectives. A défaut de mention dans ces annexes, les travaux de menu entretien et les réparations locatives à charge du preneur sont déterminés conformément à l’usage des lieux.

  • Enregistrement Le présent contrat n’est pas soumis à la formalité de l’enregistrement. Si la formalité était cependant requise par le CLIENT, les frais seraient à sa charge.

  • Principe Le Titulaire de la Carte doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver les données de sécurité personnalisées qui lui sont attachées, notamment son Code ou tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence". Il doit l’utiliser conformément aux finalités spécifiées à l’article 1. Il assume, comme indiqué à l’article 11.2, les conséquences de l’utilisation de la Carte tant qu’il n’a pas fait une demande d’opposition (ou de blocage) dans les conditions prévues à l’article 10.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.