OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s'engagent à utiliser le Service conformément à son objet. (Cf. article 1). Ils s'interdisent de transmettre, via le site xxx.xxxxxxxxxx.xx toutes données prohibées, illicites, illégales, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte aux droits de tiers, de faire une utilisation frauduleuse ou abusive du Service, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie du Fournisseur et des destinataires de mails par du publipostage sauvage, sans que cette liste soit exhaustive. D’une manière plus générale, le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s’interdisent dans la cadre de l’utilisation du Service, de commettre ou tenter de commettre tout acte quel qu’il soit de nature à causer préjudice au Fournisseur et/ou à tout Utilisateur. Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) s’interdisent également tout acte de concurrence déloyale vis-à-vis du Fournisseur. A ce titre, le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non- abonné (et ses Utilisateurs) s’engagent à utiliser le Service uniquement pour ses propres besoins, de manière loyale et de bonne foi, dans le strict respect des présentes Conditions Générales. Cela exclut notamment le fait de permettre l’accès au Service à d’autres personnes physiques ou morales que celle(s) identifiées lors de l’inscription. Par ailleurs, il est strictement interdit au Client et au Prestataire non-abonné de procéder à l’extraction de tout ou partie de la base de données du Service. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au Service, sans que le Client ou le Prestataire non-abonné ne puisse prétendre à aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées. Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ses recommandations par le Client (et ses Utilisateurs) ou par le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs). Le Client (et ses Utilisateurs) et le Prestataire non-abonné (et ses Utilisateurs) sont seuls responsables de l’utilisation, frauduleuse ou non, par un tiers de ses identifiant et mot de passe, de l’utilisation des Services faite par ce tiers ainsi que des actions et déclarations effectuées par ce dernier. Il incombe au Client (et à ses Utilisateurs) d’assurer strictement la confident...
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement ses coordonnées et de les mettre à jour au fur et à mesure des éventuels changements. En l’absence d’adresse e-mail valide, CLM sera dans l’impossibilité de respecter certaines de ses obligations et ne pourra en être tenue pour responsable. Dans le cadre de l’utilisation des Services fournis par CLM, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur, les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est l'unique responsable de l'utilisation de l’Application et des informations qu'il dépose ou consulte sur l’Application. A ce titre, il s’interdit toute action de contrefaçon, de piratage et, d’une manière générale, toute action violant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, de quelque nature et de quelque importance que ce soit. Il ne saurait, lors de l’utilisation de l’Application, ou au moyen de celui-ci se livrer à une quelconque activité à caractère illicite ou de nature à causer un préjudice à des tiers. L’Utilisateur s’interdit également d’entraver de quelque manière que ce soit le bon fonctionnement de l’Application, notamment en transmettant tout élément de nature à endommager ou affecter l’Application et, plus largement, le système informatique de CLM et/ou de tout tiers. En aucun cas, CLM ne saurait être responsable des conséquences des choix de gestion. Il est clairement entendu que l’Utilisateur conserve à sa charge les frais d’équipement informatique, les coûts d’abonnement de son opérateur de connexion Internet, ainsi que les coûts de communication téléphonique dont il serait redevable à un titre quelconque lors de l’accès à internet et de l’utilisation de l’Application. Les Informations contenues sur l’Application sont strictement confidentielles et restent à l'usage unique de ce dernier. Il appartient à l’Utilisateur de mettre en place l’ensemble des systèmes de sécurité nécessaires (verrouillage automatique de son Matériel, mise en place d’un mot de passe avec un niveau de sécurité élevé, etc…). L’Utilisateur est toutefois informé que CLM pourrait être amenée à lever la confidentialité des Informations sauvegardées dont la divulgation serait requise par un tribunal ou par toute autorité administrative et/ou judiciaire compétente.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. L'Utilisateur s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies sur Videdressing. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l'absence d'actualisation de celles-ci. L'Utilisateur s'engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, e-mail...) dans ses Annonces, dans les questions et réponses y afférant, dans le nom ou la description de son Catalogue. Videdressing pourra, le cas échéant, supprimer ces informations sans en avoir fait la demande préalable auprès de l'Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas entrer directement en contact avec les autres Utilisateurs en dehors de l’espace de commentaires prévu à cet effet sur le Site. Dès lors qu'un Article a été vendu sur le Site, l'Acheteur accepte que ses nom et prénom, son Adresse de Xxxxxxxxx ainsi que son adresse e-mail et son numéro de téléphone, si l'option remise en main propre a été sélectionnée, soient communiqués au Vendeur. Les Utilisateurs s'engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s'engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d'objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique). L'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer son nom d’Utilisateur et son mot de passe à des tiers. En cas d’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son mot de passe et son pseudonyme, il supportera seul les conséquences de cette utilisation. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance d’une utilisation frauduleuse du Site sous son identité, l'Utilisateur informera Videdressing sans délai. L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui qu'il a initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. L’Utilisateur s’engage à ne pas employer sur le Site, notamment par le biais des commentaires, notamment des propos contraires aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la réputation des autres Utilisateurs. L’Utilisateur s’interdit de publier des photographies dont le contenu serait inapproprié (nudité, violence…). En cas de non-respect de l’une de ces obligations, Videdressing se réserve le droit de procéder à la suppression du compte de l’Utilisateur.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Les engagements, listés ci-dessous pris par un Assistant, le sont au nom et pour le compte de l'Utilisateur Acteur de santé, responsable du respect desdits engagements.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. L´utilisation des services proposés par Location Minecraft s´effectue sous ses seuls contrôles, risques et responsabilités. L'Utilisateur s'interdit d'apporter au site xxxx://xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx et à ses pages Internet des contenus sous forme de texte, d'image ou autres enfreignant la loi et de se livrer à une quelconque activité à caractère illicite ou de nature à causer un préjudice à Location Minecraft ou à un tiers ou encore à perturber le bon fonctionnement du site xxxx://xxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. Il est interdit à l'Utilisateur de diffuser les contenus suivants, sans que cette liste ne soit limitative : • des documents, informations, propos ou contenus contraires au droit pénal, diffamatoires, obscènes, violents, menaçants, incitant à la haine, la violence ou la discrimination ou à des actes relevant du droit pénal, racistes, pornographiques ou similaires, portant atteinte au droit à la protection de la vie privée ou susceptibles de par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents. • des contenus utilisant sans autorisation des données appartenant à des tiers et protégées au regard du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit de la concurrence; Il est également interdit à l'Utilisateur, sans que cette liste ne soit limitative : • de revendre et/ou sous-louer un serveur • de détourner l'utilisation originale du serveur par un logiciel tiers. • de transmettre sur le réseau des fichiers contenant un virus ou des données altérées, • d'effacer toute mention de droits d'auteurs ou de désignation de propriété, • d'utiliser le site d'une manière qui gêne l'accès d'autres Utilisateurs au dit site, • de transmettre des informations ou documents à des fins publicitaires ou de piratage quels qu'ils soient. • d'utiliser des ports autres que ceux fournis par le système de location.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. L’utilisateur est responsable du vélo qu’il loue pendant toute la durée de la location et jusqu’à restitution du vélo au service mobius mon service vélo. Il est seul et entier responsable des dommages matériels et/ou corporels causés à lui-même ou à des tiers par le vélo, ou de l’utilisation qui en est faite pendant toute la durée de location (y compris lorsque celle-ci excède la durée de location autorisée en cas de restitution tardive par l'utilisateur). Il s’engage à utiliser le vélo avec précaution, dans le périmètre prévu, conformément à l’objet pour lequel il a été conçu, et dans le respect des présentes CGAU. L'utilisateur doit aviser mobius mon service vélo cycle de tout changement affectant les informations nécessaires à la gestion de son abonnement (adresse, numéro de téléphone, informations relatives au compte bancaire associé, profil tarifaire...). L'utilisateur doit circuler en respectant les dispositions figurant au Code de la route. Il s'engage également au moment de l'utilisation d’un vélo mobius mon service vélo à ne pas se trouver dans un état de fatigue excessive ou sous l'emprise de l'alcool, de la drogue, de médicaments ou de toute autre substance légale ou illégale altérant ses facultés au point d'entraîner une incapacité à maîtriser le vélo. L'utilisateur s'engage à mettre le vélo à l'abri des intempéries, à respecter les consignes d'utilisation et recommandations techniques, notamment pour ce qui concerne la batterie (température, fréquence de rechargement, etc.). L'utilisateur s’engage à faire l’entretien régulier du vélo. L'utilisateur de pourra en aucun cas décider de réparer lui-même un vélo appartenant à xxxxxx mon service vélo. Il est en outre recommandé au utilisateur d’adapter sa distance de freinage en cas de pluie ; de vérifier le réglage de la selle pour adapter la hauteur à sa morphologie ; de porter un casque homologué et des vêtements adaptés. L'utilisateur s’engage à restituer le vélo à la fin de sa période d’abonnement. Il s’engage également à ramener le vélo propre en fin de location comme pour l'entretien trimestriel sous peine de facturation du nettoyage. L’utilisateur s’engage à payer les réparations (hors usure normale) suivant la grille de réparations annexée au contrat de location. L'utilisateur s’engage à présenter le vélo tous les 3 mois pour une visite obligatoire de contrôle de l’état de celui-ci, après avoir convenu d’un rendez-vous avec mobius mon service vélo. L’utilisateur s’engage par ailleurs à resti...
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent : Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Xxxxxxx ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »). Il garantit à Makappi qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Makappi. L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : - des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, - des Contenus contrefaisants, - des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers, - des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, - des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.), - et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent. vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. L’utilisateur s'oblige, lors de la première commande, à transmettre tous les renseignements, notamment administratifs, nécessaires à son identification et à sa qualification, en vue de l'ouverture d'un compte De manière générale, l’utilisateur s'engage à : - respecter les prescriptions légales, réglementaires, conventionnelles ainsi que les usages et pratiques professionnelles auxquelles il est soumis ; - ne pas soumettre, copier, revendre ou rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information reçue du Haras des Eternelles à une autre personne physique ou morale ; - avoir préalablement vérifié que son véhicule est autorisé à bénéficier du service, conformément aux - au départ, se présenter au plus tôt 10 minutes avant l’heure de rendez-vous choisi lors de la commande à l’entrée de la zone d’accès de dépose du véhicule. - remettre les documents adéquats à l’agent en charge de la prestation. Dans le cas contraire, le convoyage du véhicule ne pourra être réalisé et la prestation sera considérée comme effectuée. Enfin, l’utilisateur déclare que son véhicule est en bon état de marche et d’entretien, permettant un convoyage en toute sécurité.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Pendant la durée de la licence et même après, vous vous engagez à ne pas :