OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
9.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
9.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
9.3 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
9.4 L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
9.5 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
9.6 L’Utilisateur s’engage à fournir à Makappi toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Xxxxxxx en vue de la bonne exécution des présentes.
9.7 L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image
9.8 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
9.9 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera xxxxxxx.
9.10 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Le Client (et ses Utilisateurs) s'engage à utiliser le Service conformément à son objet. (Cf. article 1). Il s'interdit de transmettre, via le site xxx.xxxxxxx.xxx toutes données prohibées, illicites, illégales, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte aux droits de tiers, de faire une utilisation frauduleuse ou abusive du Service, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie du Fournisseur et des destinataires de mails par du publipostage sauvage, sans que cette liste soit exhaustive. D’une manière plus générale, le Client (et ses Utilisateurs) s’interdit dans la cadre de l’utilisation du Service, de commettre ou tenter de commettre tout acte quel qu’il soit de nature à causer préjudice au Fournisseur et/ou à tout Utilisateur. Le Client (et ses Utilisateurs) s’interdit également tout acte de concurrence déloyale vis-à-vis du Fournisseur. A ce titre, le Client (et ses Utilisateurs) s’engage à utiliser le Service uniquement pour ses propres besoins, de manière loyale et de bonne foi, dans le strict respect des présentes Conditions Générales. Cela exclut notamment le fait de permettre l’accès au Service à d’autres personnes physiques ou morales que celle(s) identifiées lors de l’inscription. Par ailleurs, il est strictement interdit au Client de procéder à l’extraction de tout ou partie de la base de données du Service. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au Service, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité ou remboursement des sommes déjà versées. Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ses recommandations par le Client (et ses Utilisateurs). Le Client (et ses Utilisateurs) est seul responsable de l’utilisation, frauduleuse ou non, par un tiers de ses identifiant et mot de passe, de l’utilisation des Services faite par ce tiers ainsi que des actions et déclarations effectuées par ce dernier. Il incombe au Client (et à ses Utilisateurs) d’assurer strictement la confidentialité de ses identifiant et mot de passe en s’abstenant notamment de les communiquer à un tiers. Le Client (et ses Utilisateurs) doit s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement informatique lui permettent d’accéder au Service dans des conditions optimales. Le Client (et ses Utilisateurs) s’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires visant à assurer la sécurit...
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Les engagements, listés ci-dessous pris par un Assistant, le sont au nom et pour le compte de l'Utilisateur Acteur de santé, responsable du respect desdits engagements.
7.1 L’Utilisateur s’engage à :
(i) respecter les termes du Contrat ;
(ii) à mettre à disposition de Doctolib, sans que ce soit limitatif, tous les justificatifs, diplômes, certificats, homologations et autorisations professionnelles, permettant de confirmer les données communiquées par l’Utilisateur ;
(iii) communiquer à Doctolib, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services et à actualiser par écrit ces informations. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites informations ;
(iv) vérifier que le système et l’Infrastructure nécessaires à l’utilisation des Services et utilisés sont conformes aux exigences techniques qui lui ont été communiquées ; La fourniture, l’installation et la maintenance de l’Infrastructure ainsi que les frais de communications électroniques (tels que les coûts téléphoniques et les coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits services auprès des opérateurs concernés ;
(v) se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données, fichiers et programmes en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour ;
(vi) restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès aux Services, quels qu’ils soient, et d’une manière générale, à sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée des Services ;
(vii) ne pas communiquer à Doctolib des Données à caractère personnel lors de phases de test de Connecteur permettant d’établir une interopérabilité avec un autre logiciel ou une autre application ;
(viii) utiliser les Services dans le respect (a) de la législation française en vigueur, notamment en matière de communication sur Internet, protection des Données à caractère personnel, protection de la Propriété Intellectuelle et du droit à l’image ; (b) du Code de la santé publique et (c) du code de déontologie auquel il est soumis ; et (d) dans le cadre d’une souscription au Service de Téléconsultation, à la réglementation relative aux actes de télémédecine ;
(ix) ne pas utiliser les Services d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de ...
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Chaque Utilisateur est tenu: d’utiliser le Contrat-type uniquement après l’avoir dûment vérifié et l’avoir adapté à son cas spécifique, de confier la vérification du projet de contrat avant sa conclusion à un conseiller juridique qui vérifiera son applicabilité et ses effets en vertu de la législation applicable.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. La Banque Royale, à la demande du client, prendra les dispositions nécessaires pour que le ou les administrateurs principaux du programme deviennent des utilisateurs de Décisionnex RBC et des services Décisionnex RBC. Un administrateur principal du programme fera en sorte que le ou les administrateurs secondaires du programme, le cas échéant, de même que les titulaires de carte et toute autre personne deviennent des utilisateurs de Décisionnex RBC et aient accès aux Services Décisionnex RBC applicables. Un administrateur VPA prendra les dispositions nécessaires pour que le ou les administrateurs secondaires VPA, le cas échéant, deviennent des utilisateurs VPA dans Décisionnex RBC et aient accès au module Visa Payables Automation. Lors de la première ouverture de session de l’outil Décisionnex RBC, lors de la première utilisation des services Décisionnex RBC et de temps à autre par la suite à la demande de Visa, chaque utilisateur devra lire et accepter les modalités d’utilisation. Un utilisateur qui n’accepte pas ces modalités d’utilisation ne pourra pas accéder à Décisionnex RBC ni utiliser les services Décisionnex RBC. De plus, chaque utilisateur doit :
(a) respecter les modalités d’utilisation, faute de quoi la Banque Royale, le client ou Visa peut immédiatement révoquer son accès à Décisionnex RBC ;
(b) connaître et respecter les processus, les formats de fichier requis et les procédures relatifs à l’outil Décisionnex RBC et aux services Décisionnex RBC comme ils sont décrits dans les politiques internes du client ;
(c) préserver la confidentialité de ses dispositifs de sécurité et justificatifs d’accès à Décisionnex RBC, y compris ses mots de passe, noms d’utilisateur et autres données d’identification, comme les données d’authentification unique le cas échéant ;
(d) préserver la confidentialité des questions et réponses de sécurité utilisées pour générer des numéros de carte virtuelle à partir du compte VPA. Personne, sauf les utilisateurs VPA et les fournisseurs, n’est autorisé à connaître les questions et réponses de sécurité qui les concernent ;
(e) préserver la confidentialité des renseignements que contient l’outil Décisionnex RBC ou qui en sont extraits, comme les fichiers de données, les relevés de compte et les rapports.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. L’utilisateur est responsable du vélo qu’il loue pendant toute la durée de la location et jusqu’à restitution du vélo au service mobili’cycle. Il est seul et entier responsable des dommages matériels et/ou corporels causés à lui-même ou à des tiers par le vélo, ou de l’utilisation qui en est faite pendant toute la durée de location (y compris lorsque celle-ci excède la durée de location autorisée en cas de restitution tardive par l'utilisateur). Il s’engage à utiliser le vélo avec précaution, dans le périmètre prévu, conformément à l’objet pour lequel il a été conçu, et dans le respect des présentes CGAU. L'utilisateur doit aviser mobili’cycle de tout changement affectant les informations nécessaires à la gestion de son abonnement (adresse, numéro de téléphone, informations relatives au compte bancaire associé, profil tarifaire...). L'utilisateur doit circuler en respectant les dispositions figurant au Code de la route. Il s'engage également au moment de l'utilisation d’un vélo mobili’cycle à ne pas se trouver dans un état de fatigue excessive ou sous l'emprise de l'alcool, de la drogue, de médicaments ou de toute autre substance légale ou illégale altérant ses facultés au point d'entraîner une incapacité à maîtriser le vélo. L'utilisateur s'engage à mettre le vélo à l'abri des intempéries, à respecter les consignes d'utilisation et recommandations techniques, notamment pour ce qui concerne la batterie (température, fréquence de rechargement, etc.). L'utilisateur s’engage à faire l’entretien régulier du vélo. L'utilisateur de pourra en aucun cas décider de réparer lui-même un vélo appartenant à mobili'cycle. Il est en outre recommandé au utilisateur d’adapter sa distance de freinage en cas de pluie ; de vérifier le réglage de la selle pour adapter la hauteur à sa morphologie ; de porter un casque homologué et des vêtements adaptés. L'utilisateur s’engage à restituer le vélo à la fin de sa période d’abonnement. Il s’engage également à ramener le vélo propre en fin de location comme pour l'entretien trimestriel sous peine de facturation du nettoyage. L’utilisateur s’engage à payer les réparations (hors usure normale) suivant la grille de réparations annexée au contrat de location. L'utilisateur s’engage à présenter le vélo tous les 3 mois pour une visite obligatoire de contrôle de l’état de celui-ci, après avoir convenu d’un rendez-vous avec mobili’cycle. L’utilisateur s’engage par ailleurs à restituer le vélo à tout moment, à la première demande de mobili’c...
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Le Vendeur s’engage à ne pas lister des annonces ne relevant pas des catégories mode. Videdressing se réserve le droit de supprimer les Annonces concernées. Le Vendeur engage sa responsabilité quant au contenu de l’Annonce et aux échanges relatifs à cette dernière, avec les autres Utilisateurs. Il garantit LBC France, éditrice du Site, de toute réclamation relative au contenu de l’Annonce. Le Vendeur s'engage à maintenir sa Boutique à jour et à supprimer les Articles qui ne sont plus disponibles. Le Vendeur s'engage également à ce que les Articles ne soient pas défectueux, notamment tachés, déchirés ou troués. Le Vendeur s'engage à ne publier que des photos des Articles qu'il a lui-même prises. Ainsi l'utilisation de photos non libres de droit est strictement interdite. Par conséquent, Xxxxxxxxxxxx se réserve le droit de retirer du Site toute photo qui n'aurait pas été prise par le Vendeur. Videdressing pourra demander à l’Utilisateur de modifier son Annonce, notamment si cette dernière est erronée ou ne respecte pas les présentes Conditions Générales. Le Vendeur s’engage à ne mettre qu’une Annonce par Article mis en vente. Si le Vendeur dispose d’un stock supérieur à une unité, ce dernier doit l’indiquer dans son Annonce. Videdressing se réserve le droit de supprimer les Annonces multiples pour un seul et même Article. En cas de non-respect de l’une de ces obligations, Videdressing se réserve le droit de procéder à la suppression du compte de l’Utilisateur.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. L´utilisation des services proposés par Starmine s´effectue sous ses seuls contrôles, risques et responsabilités. L'Utilisateur s'interdit d'apporter au site xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx et à ses pages Internet des contenus sous forme de texte, d'image ou autres enfreignant la loi et de se livrer à une quelconque activité à caractère illicite ou de nature à causer un préjudice à Starmine ou à un tiers ou encore à perturber le bon fonctionnement du site xxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx. Il est interdit à l'Utilisateur de diffuser les contenus suivants, sans que cette liste ne soit limitative : • des documents, informations, propos ou contenus contraires au droit pénal, diffamatoires, obscènes, violents, menaçants, incitant à la haine, la violence ou la discrimination ou à des actes relevant du droit pénal, racistes, pornographiques ou similaires, portant atteinte au droit à la protection de la vie privée ou susceptibles de par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents. • des contenus utilisant sans autorisation des données appartenant à des tiers et protégées au regard du droit d'auteur, du droit des marques ou du droit de la concurrence; Il est également interdit à l'Utilisateur, sans que cette liste ne soit limitative : • de revendre et/ou sous-louer un serveur • de détourner l'utilisation originale du serveur par un logiciel tiers. • de transmettre sur le réseau des fichiers contenant un virus ou des données altérées, • d'effacer toute mention de droits d'auteurs ou de désignation de propriété, • d'utiliser le site d'une manière qui gêne l'accès d'autres Utilisateurs au dit site, • de transmettre des informations ou documents à des fins publicitaires ou de piratage quels qu'ils soient. • d'utiliser des ports autres que ceux fournis par le système de location.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. Le Membre, représentant de l'Utilisateur déclare être habilité, avoir la capacité de contracter avec AGDATAHUB, et de conclure un Contrat. Il s’engage à respecter les lois et règlements applicables, et à utiliser le Service de bonne foi. L'Utilisateur garantit la véracité de l’ensemble des éléments d’identification transmis à AGDATAHUB et déposés sur la Plateforme. AGDATAHUB se réserve dans tous les cas la possibilité de demander à l'Utilisateur des documents complémentaires, et l'Utilisateur s’engage à satisfaire à toutes requêtes de AGDATAHUB. À défaut, AGDATAHUB pourra suspendre la fourniture du Service. L'Utilisateur Fournisseur garantit que les Données contiennent des informations authentiques, sincères. L'Utilisateur Fournisseur garantit notamment qu’à sa connaissance, les Données respectent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les droits de la personnalité et plus généralement tous droits appartenant à un tiers. De même, il déclare être l’auteur et/ou avoir tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Données, Fichiers et API qu’il met en ligne sur la Plateforme de AGDATAHUB dans le cadre du Service. D’une façon générale, l'Utilisateur Fournisseur garantit que ses Fichiers et API sont conformes à la réglementation applicable. Dans le cas d’une Souscription, l'Utilisateur Fournisseur s’engage à fournir les Fichiers au même format et selon la même périodicité, pendant toute la durée de la Souscription et l'Utilisateur Acquéreur s’engage à payer le Prix convenu dans le Contrat. À défaut de respecter ses obligations, l'Utilisateur recevra une notification de la Plateforme, et devra y remédier sans délai. Faute pour l'Utilisateur de remédier à sa défaillance, AGDATAHUB se réserve le droit de suspendre le Contrat de Souscription jusqu’à la mise à disposition des Fichiers ou jusqu’au paiement du Prix, sans préjudice des dispositions de l’article 20 des présentes Conditions Générales et des dispositions du Contrat. Chaque Utilisateur utilise le Service sous son entière responsabilité. L'Utilisateur Acquéreur doit notamment s’assurer sous son entière responsabilité, de l’adéquation entre le Fichier et ses besoins. L'Utilisateur s’engage à ne pas télécharger ou transmettre de Fichier contenant ou susceptibles de contenir des virus ou des programmes malveillants ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Service. La Plateforme n’est pas un système de sauvegarde des Données stockées sur ses infrastructures. Il appartient en ...
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. L’utilisateur est responsable de : la sélection du logiciel proposé par le Donneur de Licence ; en cas de logiciel individuel, la transmission de toutes les informations nécessaires à la rédaction du logiciel avant la stipulation du contrat ; l’utilisation du logiciel conformément aux présentes Conditions et à la fin prévue par le contrat ; la sauvegarde de tous les droits du Donneur de Licence (comme par exemple le droit de propriété industrielle, le droit d’auteur, y compris le droit à la mention de copyright) sur le logiciel et la sauvegarde des droits du Donneur de Licence à la confidentialité des secrets d’entreprise et commerciaux qui devra être également respectée par les employés, auxiliaires et tiers, même si le logiciel a été modifié ou relié à d’autres programmes. Cette obligation se prolonge également après la cessation du contrat.