Common use of Limitation de responsabilité Clause in Contracts

Limitation de responsabilité. Conformément à la réglementation en vigueur, DropCloud, ses employés, ou ses fournisseurs de services ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir (a) du fait d’ une mauvaise l'utilisation du Service, (b) de l’impossibilité d’utiliser le service du fait de la défaillance du réseau internet. (c) d’ un accès non autorisé au Service, (d) de la conduite d'un tiers sur le Service. Le Client détient seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ses fichiers, de les conserver ou de les détruire, et assume la seule responsabilité de ses choix. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. En cas de réclamation relative à un dysfonctionnement ou sinistre, le Client devra en informer DropCloud par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la date où il aura eu connaissance du dysfonctionnement ou du sinistre. En cas de dommages directs ou indirects (tels que notamment préjudice commercial, perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de fichiers et/ou de données, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque, perte de preuve, accès par un tiers non autorisé au Service, défaillance du système de sécurité, de mise à jour, de stockage et de chiffrement des informations contenues dans les fichiers et/ ou d'information) subis par le Client, la responsabilité du Prestataire ne pourra être que de la perte d'une chance d'amoindrir les effets du sinistre, la prestation objet des présentes ne dispensant pas le Client, s'il le souhaite, de souscrire une assurance adaptée aux risques informatiques dont il souhaite prémunir son entreprise, notamment en cas de perte de données informatiques. Toutefois si la responsabilité de DropCloud était retenue, de convention expresse, il est convenu que l'obligation à réparation serait limitée au montant du prix annuel de l'abonnement du Client.

Limitation de responsabilité. Conformément à la réglementation 18.1 En cas de violation d’une obligation ou d’une garantie en vigueurvertu du contrat de vente, DropCloudaucune des parties ne sera responsable envers l’autre partie de toute perte de bénéfices, ses employésde revenus, d’économies prévues, d’usine ou ses fournisseurs d’installation, d’opportunité, de services ne peuvent être tenus pour responsables fonds commercial, de contrat, ainsi que de tout dommage spécial ou punitif et de tout type de dommage ou de perte résultant d’une action intentée par un tiers et de tout type de perte indirecte; une telle responsabilité est exclue, qu’elle soit prévisible, connue, prévue ou autre. 18.2 Leaseweb n’est pas responsable : a) de tout préjudice ou dommage corporel subi par le client ou les employés du client, les clients, représentants ou agents du client, sauf si ledit préjudice ou dommage corporel est le résultat direct d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de la part de Leaseweb; b) de toute transaction que le client peut conclure avec un tiers en utilisant les services; c) du contenu de toute information et/ou communication transmises par l’intermédiaire de l’équipement et/ou les services ou de toute information ou contenu sur Internet; d) du contenu de toute information et communication, sous quelque forme que ce soit, transmises par le client sur le réseau; e) de l’exactitude ou de la qualité de l’information obtenue par l’intermédiaire des services; f) des dommages ou de la perte de toute (base de) donnée(s) du client, de ses données, y compris de toute donnée personnelle ou de la perte de technologie, sauf si ces dommages ou pertes sont le résultat direct d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de la part de Leaseweb; g) des dommages, de la perte ou de la destruction de l’équipement colocalisé, sauf si ces dommages ou pertes sont le résultat direct d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de la part de Leaseweb; h) des dommages qui sont le résultat direct ou indirect d’actions du client contraires à (l’une de) ses obligations en ce y compris notamment les pertes vertu du contrat de données vente; i) des dommages qui sont le résultat direct ou indirect d’une inexactitude des informations fournies par le client ou en son nom; j) des dommages qui sont la conséquence directe ou indirecte de la suspension des services par Leaseweb, comme il est fait mention à l’article 12 et à l’article 14; k) des dommages qui sont le résultat direct ou indirect du fait que le portail client est (temporairement) hors ligne ou autrement indisponible; l) des dommages qui sont le résultat direct ou indirect de l’utilisation par le client du portail client; m) des dommages qui sont le résultat direct ou indirect d’une attaque par déni de service, ou de toute autre perte attaque qui entraîne un pic de biens incorporels pouvant survenir (a) du fait d’ une mauvaise l'utilisation du Service, (b) de l’impossibilité d’utiliser le service du fait de la défaillance du réseau internet. (c) d’ un accès non autorisé au Service, (d) de la conduite d'un tiers sur le Service. Le Client détient seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ses fichiers, de les conserver ou de les détruire, et assume la seule responsabilité de ses choix. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. En cas de réclamation relative à un dysfonctionnement ou sinistre, le Client devra en informer DropCloud par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la date où il aura eu connaissance du dysfonctionnement ou du sinistre. En cas de dommages directs ou indirects (tels que notamment préjudice commercial, perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de fichiers et/ou trafic de données, trouble commercial quelconqueou de tout dommage résultant de tentatives de piratage réussies ou non, perte quelle que soit la protection par certificat SSL ou pare-feu (matériel) fournis par Leaseweb ou par son intermédiaire; n) des dommages dans le cas où Leaseweb n’a pas été informée de bénéficeces dommages par écrit dans les huit (8) jours après que le client ait pris connaissance de l’événement dommageable, perte d'image ou aurait dû raisonnablement en avoir pris connaissance; ou o) de marquetout dommage dans le cas et dans la mesure où ce dommage est couvert par toute assurance souscrite par le client ou au profit du client. 18.3 Nonobstant toute autre disposition du contrat de vente, perte Leaseweb n’est pas responsable envers le client si des changements apportés à ses installations, procédures ou services : (i) rendent obsolète l’équipement colocalisé servant à l’utilisation du service; (ii) exigent la modification, l’altération ou la relocalisation dudit équipement colocalisé; ou (iii) nuisent d’une autre manière à la performance dudit équipement colocalisé. 18.4 Les recours légaux décrits aux articles et 21.4a) constituent tous les recours légaux à la disposition du client dans le cas d’un retard par rapport à la date de preuvefourniture prévue ou à la date de début du contrat par Leaseweb. Leaseweb n’a aucune autre responsabilité envers le client si le service n’est pas prêt à être utilisé par le client à la date de fourniture prévue ou après celle-ci ou tout autre retard; ou — si l’installation doit être effectuée par Leaseweb — l’installation n’est pas terminée à la date de fourniture prévue, accès par un tiers non autorisé au Service, défaillance ou tout autre retard. 18.5 Les recours légaux décrits à l’article 13.4 et à l’article 21.4b) constituent tous les recours légaux à la disposition du système client dans le cas d’une interruption de sécurité, de mise à jour, de stockage service et de chiffrement des informations contenues tout manquement de Leaseweb à respecter les niveaux de service convenus. 18.6 Si Leaseweb est responsable d’un manquement malgré les dispositions indiquées ci-dessus dans le présent contrat de vente ou dans les fichiers et/ ou d'information) subis spécifications de services, cette responsabilité n’excédera en aucun cas le montant des frais de service payés par le Clientclient à Leaseweb pour la période de douze (12) mois précédant le ou les événements donnant lieu à cette responsabilité, ou cette responsabilité sera limitée au montant le plus bas payé par l’assurance responsabilité générale de Leaseweb pour le cas en question. Toutes les demandes d’indemnisation du client prennent fin dans tous les cas douze (12) mois après la survenue de l’événement dommageable, sauf si : (i) le client et Leaseweb ont conclu un accord écrit; ou (ii) le client a entamé une action en justice conformément à l’article 28. 18.7 Rien dans le contrat de vente n’exclut ou ne limite la responsabilité du Prestataire ne pourra être que client de la perte d'une chance d'amoindrir : (i) payer les effets du sinistre, la prestation objet des présentes ne dispensant pas le Client, s'il le souhaite, frais de souscrire une assurance adaptée aux risques informatiques dont il souhaite prémunir son entreprise, notamment en cas de perte de données informatiques. Toutefois si la responsabilité de DropCloud était retenue, de convention expresse, il est convenu que l'obligation à réparation serait limitée au montant du prix annuel de l'abonnement du Client.service; ou

Limitation de responsabilité. Conformément L'éditeur et le distributeur de l'application, notamment dans le processus de vente en ligne, ne sont tenus que par une obligation de moyens ; leur responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'application tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. L'éditeur de l'application, QAPE Société par actions simplifiée, au capital social de 475 916 €, implantée à Immeuble BuroVert, ZA Les Hâtes du Vernoy 89130 TOUCY, immatriculée au RCS Auxerre 819502154, ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la réglementation survenance d'un événement de force majeure et notamment en vigueurcas de catastrophes causées par inondations ou incendies. Concernant les produits achetés, DropCloud, ses employés, ou ses fournisseurs de services ne peuvent être tenus l'éditeur n'encourra aucune responsabilité pour responsables de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir (a) tous dommages indirects du fait d’ une mauvaise l'utilisation du Service, (b) de l’impossibilité d’utiliser le service du fait de la défaillance du réseau internet. (c) d’ un accès non autorisé au Service, (d) de la conduite d'un tiers sur le Service. Le Client détient seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ses fichiers, de les conserver ou de les détruire, et assume la seule responsabilité de ses choix. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. En cas de réclamation relative à un dysfonctionnement ou sinistre, le Client devra en informer DropCloud par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la date où il aura eu connaissance du dysfonctionnement ou du sinistre. En cas de dommages directs ou indirects (tels que notamment préjudice commercialdes présentes, perte d'exploitation, perte de clientèleprofit, perte dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de fichiers et/la responsabilité de l'éditeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité ou de données, trouble commercial quelconque, perte défectuosité. En cas de bénéfice, perte d'image de marque, perte de preuve, accès par un tiers non autorisé au Service, défaillance du système de sécurité, de mise à jourdisposition d'un achat effectué dans l'application, le client dispose de stockage six mois maximum (à compter de la date d'achat) pour se manifester. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. L'utilisateur admet expressément utiliser l'application à ses propres risques et de chiffrement sous sa responsabilité exclusive. L'application fournit à l'utilisateur des informations contenues dans les fichiers et/ ou d'information) subis à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, QAPE Société par le Clientactions simplifiée, la responsabilité au capital social de 475 916 €, implantée à Immeuble BuroVert, ZA Les Hâtes du Prestataire Vernoy 89130 TOUCY, immatriculée au RCS Auxerre 819502154, ne pourra en aucun cas être que tenu responsable : - de la perte d'une chance d'amoindrir les effets du sinistre, la prestation objet des présentes ne dispensant pas le Client, s'il le souhaite, de souscrire une assurance adaptée aux risques informatiques dont il souhaite prémunir son entreprisetout dommage direct ou indirect, notamment en cas ce qui concerne les pertes de perte profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données informatiques. Toutefois si la responsabilité pouvant entre autres résulter de DropCloud était retenuel'utilisation de l'application, ou au contraire de convention expressel'impossibilité de son utilisation - d'un dysfonctionnement, il est convenu que l'obligation d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration du périphérique de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un périphérique peu usité ou obsolète par l'utilisateur - du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à réparation serait limitée au montant du prix annuel partir de l'abonnement du Client.l'application

Limitation de responsabilité. Conformément à la réglementation en vigueur, DropCloud, ses employés, ou ses fournisseurs de services Vous acceptez que nous ne peuvent être tenus pour serons pas responsables de tout dommage direct tout(e) erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard dans le fonctionnement ou indirect en ce y compris notamment les pertes de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir (a) du fait d’ une mauvaise l'utilisation du Service, (b) de l’impossibilité d’utiliser le service du fait la transmission, défaillance de la défaillance du réseau internet. (c) d’ un ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé au Service, (d) Portail Client. Nous déclinons toute responsabilité pour tout problème ou dysfonctionnement technique de la conduite d'un tiers sur le Service. Le Client détient seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ses fichiers, de les conserver tout réseau téléphonique ou de les détruirefibre ou de lignes, et assume systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs, équipements informatiques, logiciels, échec de tout e-mail que devrions recevoir en raison de problèmes techniques ou de congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web, ou de toute combinaison de ceux-ci, y compris tout dommage à votre ordinateur ou vos périphériques lié à l'utilisation ou au téléchargement de tout matériel à partir du Portail Client. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu'en soit la seule responsabilité cause (y compris par négligence), que toute personne pourrait subir directement ou indirectement en relation avec ou découlant de ses choixvotre utilisation du Portail Client ou de votre utilisation ou de votre confiance envers des informations contenues sur ou accessibles via le Portail Client. Toute action dirigée contre Vous reconnaissez que le Portail Client est hébergé par un tiers constitue un préjudice indirect et, sans limiter les termes de la présente clause de non-responsabilité, que nous ne sommes pas responsables des actes ou des omissions d'un quelconque tiers. Cette clause de non-responsabilité énoncée dans les Conditions d'utilisation ne vise pas à exclure ni limiter la responsabilité si, et par conséquent n'ouvre pas droit à réparationdans la mesure où, une telle responsabilité ne peut être légalement exclue ou limitée ou si elle était abusive. En cas de réclamation relative à un dysfonctionnement ou sinistreparticulier, le Client devra en informer DropCloud par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la date où il aura eu connaissance du dysfonctionnement ou du sinistre. En cas de dommages directs ou indirects (tels que notamment préjudice commercial, perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de fichiers et/ou de données, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque, perte de preuve, accès par un tiers non autorisé au Service, défaillance du système de sécurité, de mise à jour, de stockage et de chiffrement des informations contenues rien dans les fichiers et/ Conditions d'utilisation ne vise à limiter ou d'information) subis par le Client, la à exclure toute responsabilité du Prestataire ne pourra être que de la perte d'une chance d'amoindrir les effets du sinistre, la prestation objet des présentes ne dispensant pas le Client, s'il le souhaite, de souscrire une assurance adaptée aux risques informatiques dont il souhaite prémunir son entreprise, notamment en cas de perte fraude. Vous acceptez que les limitations et exclusions énoncées dans les Conditions d'utilisation sont raisonnables compte tenu des circonstances pertinentes et de données informatiques. Toutefois si la responsabilité de DropCloud était retenue, de convention expresse, il est convenu l'utilisation que l'obligation vous êtes autorisé à réparation serait limitée au montant faire du prix annuel de l'abonnement du ClientPortail client.

Limitation de responsabilité. Conformément La responsabilité de l'Editeur du site ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du site, ou autres. Le Vendeur - Editeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur - Editeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la réglementation en vigueursurvenance d'un événement de force majeure (ex : avarie imprévue du matériel, DropCloudincendie ou dommage aux installations et appareils de production, interruption des sources d'énergie et d'une façon générale toutes circonstances imprévues concernant les personnes et l'outillage dont le Vendeur a besoin afin d'exécuter ses employésobligations et qui sont de nature à rendre l'exécution du contrat impossible ou simplement plus onéreuse). Concernant les produits achetés, ou ses fournisseurs de services ne peuvent être tenus l'Editeur n'encourra aucune responsabilité pour responsables de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir (a) tous dommages indirects du fait d’ une mauvaise l'utilisation du Service, (b) de l’impossibilité d’utiliser le service du fait de la défaillance du réseau internet. (c) d’ un accès non autorisé au Service, (d) de la conduite d'un tiers sur le Service. Le Client détient seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ses fichiers, de les conserver ou de les détruire, et assume la seule responsabilité de ses choix. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. En cas de réclamation relative à un dysfonctionnement ou sinistre, le Client devra en informer DropCloud par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la date où il aura eu connaissance du dysfonctionnement ou du sinistre. En cas de dommages directs ou indirects (tels que notamment préjudice commercialdes présentes, perte d'exploitation, perte de clientèleprofit, perte dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité (ex : régime alimentaire, restrictions médicales) ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de fichiers et/la responsabilité de l'éditeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, ou de donnéesnon-conformité. Si un Client a demandé la livraison d’une commande, trouble commercial quelconqueet en cas de non réception de cette commande ou d'une partie de commande dans le délai annoncé, perte le client dispose de bénéfice24h, perte d'image à compter de marquel’heure limite de livraison prévue, perte pour se manifester afin de preuvefaire annuler unilatéralement la commande. Au-delà de ce délai, accès par un tiers non autorisé au Service, défaillance du système de sécurité, de mise aucune réclamation ne sera acceptée. L'utilisateur admet expressément utiliser le site à jour, de stockage ses propres risques et de chiffrement sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l'utilisateur des informations contenues dans les fichiers et/ ou d'information) subis par le Clientà titre indicatif, la responsabilité du Prestataire avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, l’Editeur ne pourra en aucun cas être que tenu responsable : • de la perte d'une chance d'amoindrir les effets du sinistre, la prestation objet des présentes ne dispensant pas le Client, s'il le souhaite, de souscrire une assurance adaptée aux risques informatiques dont il souhaite prémunir son entreprisetout dommage direct ou indirect, notamment en cas ce qui concerne les pertes de perte profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données informatiques. Toutefois si la responsabilité pouvant entre autres résulter de DropCloud était retenuel'utilisation du site, ou au contraire de convention expressel'impossibilité de son utilisation ; • d'un dysfonctionnement, il est convenu que l'obligation d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi par l’utilisateur d'un navigateur peu usité ; • du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à réparation serait limitée au montant partir du prix annuel de l'abonnement du Clientsite.

Limitation de responsabilité. Conformément La responsabilité globale et totale de Securitas envers le Client sera limitée au montant le plus élevé entre (i) 100 EUR et (ii) tout autre montant indiqué dans les Conditions de service spécifiques applicables (le cas échéant, cette limitation de responsabilité accrue s'appliquera uniquement aux Services numériques soumis aux Conditions de service spécifiques). Dans la mesure où cela n'est pas interdit par la loi et nonobstant toute disposition contraire dans les présentes, Securitas ne sera en aucun cas responsable des dommages accessoires, spéciaux, exemplaires, directs, indirects ou consécutifs quelconques, y compris, sans limitation, des dommages dus à la réglementation en vigueurperte d'utilisation, DropCloudà la perte de données, ses employésà la perte d'activité, à la perte de bénéfices ou ses fournisseurs de services ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage direct d'économies réel(le)s ou indirect en ce anticipé(e)s (y compris notamment les pertes de données ou toute autre la perte de biens incorporels pouvant survenir (a) contrat), à la perte de chance, à l’interruption d'activité ou à tous autres dommages ou pertes pécuniaires ou commerciales, découlant de ou liés à l'utilisation ou à l'incapacité du fait d’ une mauvaise l'utilisation du Service, (b) de l’impossibilité d’utiliser le service du fait Client et/ou d'un Utilisateur à utiliser les Services numériques, quelle qu'en soit la cause, indépendamment de la défaillance du réseau internet. (c) d’ un accès non autorisé au Service, (d) théorie de la conduite d'un tiers sur le Service. Le Client détient seul responsabilité (contractuelle, délictuelle, y compris la négligence ou autre), et même si Securitas a été informée de la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ses fichiers, de les conserver ou de les détruire, et assume la seule responsabilité de ses choixtels dommages. Toute action dirigée contre le Client réclamation envers Securitas doit être formulée par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. En cas de réclamation relative à un dysfonctionnement ou sinistre, le Client devra en informer DropCloud par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la date où il aura eu connaissance du dysfonctionnement ou du sinistre. En cas de dommages directs ou indirects (tels que notamment préjudice commercial, perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de fichiers et/ou de données, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque, perte de preuve, accès par un tiers non autorisé au Service, défaillance du système de sécurité, de mise à jour, de stockage et de chiffrement des informations contenues dans les fichiers et/ ou d'information) subis écrit par le Client, sans retard injustifié, et après que le Client a découvert ou aurait dû découvrir les circonstances donnant lieu à la réclamation, ladite réclamation devant avoir lieu à tout moment dans xxx xxx (6) mois suivant la survenance des circonstances donnant lieu à la réclamation, après quoi toute réclamation potentielle sera définitivement exclue. Les limitations de responsabilité du Prestataire énoncées au présent article 9 ne pourra être que de s'appliquent pas dans le cas où et dans la perte d'une chance d'amoindrir les effets du sinistre, la prestation objet des présentes ne dispensant pas le Client, s'il le souhaite, de souscrire une assurance adaptée aux risques informatiques dont il souhaite prémunir son entreprise, notamment en cas de perte de données informatiques. Toutefois si mesure où la responsabilité de DropCloud était retenueSecuritas envers le Client (i) est due à une négligence grave ou une faute intentionnelle, de convention expresse(ii) est causée par un dommage corporel et ne peut être limitée en vertu des lois et réglementations applicables, il est convenu que l'obligation à réparation serait ou (iii) ne peut être limitée au montant du prix annuel de l'abonnement du Clienten vertu des lois et réglementations applicables.

Limitation de responsabilité. Conformément à la réglementation en vigueur, DropCloudBeazley, ses employésfournisseurs de services, ses sociétés affiliées, ses partenaires commerciaux, ses distributeurs ou ses fournisseurs de services ne peuvent pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir (a) du fait d’ une mauvaise l'utilisation du Service, (b) de l’impossibilité d’utiliser le service du fait de la défaillance du réseau internet. (c) d’ un accès non autorisé au Service, (d) de la conduite d'un tiers sur le Service. Le Client détient seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ses fichiers, de les conserver ou de les détruire, et assume la seule responsabilité de ses choix. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. En cas de réclamation relative à un dysfonctionnement ou sinistre, le Client devra en informer DropCloud par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la date où il aura eu connaissance du dysfonctionnement ou du sinistre. En cas de dommages directs ou indirects (tels que notamment préjudice commercial, perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de fichiers et/ou de données, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque, perte de preuve, accès par un tiers non autorisé au Service, défaillance du système de sécurité, de mise à jour, de stockage et de chiffrement des informations contenues dans les fichiers et/ ou d'information) subis par le Client, la responsabilité du Prestataire ne pourra être que de la perte d'une chance d'amoindrir les effets du sinistre, la prestation objet des présentes ne dispensant pas le Client, s'il le souhaite, de souscrire une assurance adaptée aux risques informatiques dont il souhaite prémunir son entrepriseresponsables, notamment en cas de perte négligence (sans toutefois s'y limiter), dans le cadre de toute réclamation émanant de toute partie et portant sur des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, découlant de, ou en lien avec, l'utilisation de tout Site ou de tout contenu figurant sur tout Site, ou l'impossibilité de les utiliser, ou bien résultant d'un accès non autorisé à vos transmissions, données, ou autres informations envoyées ou reçues, ou bien non envoyées ou non reçues, ou résultant de l'altération de ces transmissions, données ou autres informations, y compris (sans toutefois s'y limiter) les dommages en cas de pertes de bénéfices, d'usage, de données ou d'autres éléments intangibles, même si l'éventualité de tels dommages avait été signalée. Les dispositions prévues aux sections 8 et 9 des présentes Conditions s'appliqueront également à la protection des sociétés mères et des filiales de Beazley, de ses sociétés affiliées, de ses fournisseurs de services, de ses partenaires commerciaux, de ses distributeurs et de ses fournisseurs, ainsi qu'à leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, qui sont considérés en tant que bénéficiaires tiers à cette fin en vertu du présent accord, et elles s'appliqueront dans toute la mesure permise par le droit applicable. Xxxxxxx ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de dommages occasionnés par un virus informatique ou par tout autre élément nuisible technologiquement, susceptible d'infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données et d'autres éléments dont vous êtes propriétaires, en raison de votre utilisation de tout Site, ou après avoir téléchargé tout contenu publié sur celui-ci, ou sur tout site Web lié à ce Site. Toutefois si Cette clause n'affecte pas la responsabilité de DropCloud était retenuetoute partie en cas de décès ou de lésions corporelles résultant d'une négligence, ni en cas de convention expresseresponsabilité de toute partie pour déclaration frauduleuse ou de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi. Vous devrez, il est convenu que l'obligation à réparation serait limitée au montant du prix annuel sur demande, indemniser Xxxxxxx, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents et entrepreneurs en cas de l'abonnement du Clientpertes subies, ou de coûts ou frais engagés, par Xxxxxxx dans le cadre de toute réclamation présentée contre Xxxxxxx par tout tiers et découlant de votre utilisation des Sites.

Limitation de responsabilité. Conformément à la réglementation en vigueur, DropCloud, ses employés, ou ses fournisseurs de services ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de données ou Nonobstant toute autre perte disposition dans le présent Accord, les limitations de biens incorporels pouvant survenirresponsabilité suivantes s'appliquent : (a) En aucun cas, que ce soit sur une base contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), ou sur la base d’une responsabilité de plein droit, d’une garantie ou autre, le Vendeur, ses dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, fournisseurs ou sociétés affiliées ne sont responsables envers l'Acheteur ou un tiers des pertes de profit, de revenu ou d'opportunités d'affaires, des pertes causées par l’arrêt d’installations ou l'impossibilité d'exploiter une installation à pleine capacité, des coûts de mis en œuvre d'autres moyens pour effectuer les fonctions exercées par les Produits et/ou Prestations, de la perte de contrats futurs, des réclamations de clients, des pertes financières, que ces pertes et coûts soient prévisibles ou pas dans chacun des cas ci-dessus énoncés. Sont également exclus de la responsabilité du fait d’ une mauvaise l'utilisation du Service,Vendeur les dommages indirects de toute nature qu’ils soient prévisibles ou pas. (b) La responsabilité totale du Vendeur, de l’impossibilité d’utiliser le service du fait ses dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, fournisseurs ou sociétés affiliées pour toute réclamation de toute nature portant sur toute perte, dommage ou frais résultants de la défaillance livraison des Produits ou de l’exécution des Prestations, y compris les coûts de mise en conformité pour réussir le cas échéant les tests de performances, est limitée à 50 % du réseau internetprix de la commande d’achat. (c) d’ Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans le présent paragraphe 5 prévalent sur toute autre disposition du présent Accord et sont applicables, que cette responsabilité soit fondée sur un accès non autorisé au Service,contrat, une garantie, un délit (y compris la négligence), une responsabilité de plein droit, une garantie ou autre. Les recours prévus dans le présent Accord sont les seuls recours de l'Acheteur, à l’exclusion de tout autre recours. (d) Toute responsabilité du Vendeur, de ses dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, fournisseurs ou sociétés affiliées, résultant de la conduite d'un tiers sur le Service. Le Client détient seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ses fichiers, de les conserver livraison des Produits ou de les détruirel’exécution des Prestations, et assume la seule responsabilité de ses choix. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. En cas de réclamation relative à un dysfonctionnement ou sinistre, le Client devra en informer DropCloud par lettre recommandée avec accusé de réception prendra fin dans un délai de quarante-huit trois (483) heures ouvrées suivant ans à compter de la date où il aura eu connaissance de conclusion de cet Accord. (e) Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une perte ou d'un dommage résultant de son échec à détecter ou réparer les vices cachés ou les défauts inhérents à la conception de l'Équipement de l’Acheteur. Si le Vendeur fournit à l'Acheteur des conseils ou une assistance concernant des produits ou des systèmes qui ne sont pas inclus dans le périmètre de fourniture du dysfonctionnement ou du sinistre. En cas présent Accord, la fourniture de dommages directs ou indirects (tels que notamment préjudice commercial, perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de fichiers et/ces conseils ou de donnéescette assistance n'entraînera pour le Vendeur aucune responsabilité, trouble commercial quelconqueque ce soit sur une base contractuelle, perte de bénéfice, perte d'image de marque, perte de preuve, accès par un tiers non autorisé au Service, défaillance du système de sécurité, de mise à jour, de stockage et de chiffrement des informations contenues dans les fichiers et/ délictuelle (y compris la négligence) ou d'information) subis par le Client, sur la responsabilité du Prestataire ne pourra être que de la perte d'une chance d'amoindrir les effets du sinistre, la prestation objet des présentes ne dispensant pas le Client, s'il le souhaite, de souscrire une assurance adaptée aux risques informatiques dont il souhaite prémunir son entreprise, notamment en cas de perte de données informatiques. Toutefois si la base d’une responsabilité de DropCloud était retenueplein droit, de convention expresse, il est convenu que l'obligation à réparation serait limitée au montant du prix annuel de l'abonnement du Clientd’une garantie ou autre.

Limitation de responsabilité. Conformément Maserati ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la justesse des informations fournies par les Utilisateurs via l'Application et les Services. Les Utilisateurs utilisent les Services à leurs propres risques. En outre, les Utilisateurs seront entièrement responsables des moyens spécifiques employés pour utiliser les Services régis par le présent Contrat. Dans la réglementation mesure permise par la loi en vigueur, DropCloudMaserati rejette toute responsabilité en cas de dommages directs, ses employés, indirects ou ses fournisseurs de services ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect en ce consécutifs (y compris notamment les dommages découlant de pertes de données bénéfices, d'une interruption d'activité, de pertes d'informations commerciales ou de toute autre perte financière) ou de biens incorporels pouvant survenir pertes survenant dans le cadre de l'utilisation (a) du fait d’ une mauvaise ou de l'utilisation du Service, (bincorrecte) de l’impossibilité d’utiliser le service du fait de la défaillance du réseau internet. (c) d’ un accès non autorisé au Service, (d) de la conduite d'un tiers sur le Servicel'Application et des Services. Le Client détient seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ses fichiers, de les conserver ou de les détruire, et assume la seule La responsabilité de ses choix. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. En Maserati en cas de réclamation relative perte et/ou dommage subi(e) suite à un dysfonctionnement l'utilisation de l'Application et des Services sera limitée à l'obligation de supprimer le contenu ou sinistre, le Client devra en informer DropCloud par lettre recommandée avec accusé les supports à l'origine de réception ces pertes/dommages dans un délai raisonnable. Il existe une possibilité que des pirates informatiques accèdent à l'Application, qu'ils altèrent son contenu et qu'ils y introduisent des éléments indésirables (par exemple, des virus, des vers ou des fichiers corrompus). Dans une telle situation, Maserati ne saurait être tenue responsable de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la date où il aura eu connaissance du dysfonctionnement quelque manière que ce soit des dommages, des pertes ou du sinistredes modifications subies par les Utilisateurs ou des tiers. En Maserati ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages ou blessures imputables au manque de continuité, de disponibilité, de fiabilité ou d'utilisabilité de l'Application ou des Services et, plus particulièrement, des erreurs se rapportant à l'accès à l'Application, par exemple. De même, Maserati rejette toute responsabilité en cas de non-conformité, de préjudice ou de dommage causé par des tiers auxquels Maserati fait appel aux fins de fournir certains services (par exemple, dans le cadre d'opérations d'entretien réalisées chez les Distributeurs). L'Application n'a pas été programmée pour que les Utilisateurs s'en servent pendant qu'ils sont au volant. Par conséquent, les Utilisateurs reconnaissent que Maserati ne saurait être tenue responsable des dommages directs subis par les Utilisateurs ou indirects (tels que notamment préjudice commercialles tiers suite à un mauvais comportement délibéré ou une négligence de la part des Utilisateurs dans une situation où l'Application est utilisée pendant la conduite, perte d'exploitation, perte ce qui constitue une violation de clientèle, perte de fichiers la présente disposition. Lorsque la loi applicable n'autorise pas la pleine exclusion ou limitation des garanties et/ou de données, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque, perte de preuve, accès par un tiers non autorisé au Service, défaillance du système de sécurité, de mise à jour, de stockage et de chiffrement des informations contenues dans les fichiers et/ ou d'information) subis par le Client, la responsabilité envers les Utilisateurs, les limitations susmentionnées s'appliqueront alors dans toute la limite autorisée. Les Utilisateurs, en accédant à l'Application, déclarent accepter l'application des lois italiennes comme indiqué à la Section 15. En particulier, Maserati ne fait aucune garantie de quelque sorte que ce soit concernant la conformité de l'Application aux réglementations en vigueur dans d'autres pays. Il est expressément interdit d'accéder à l'Application depuis des pays ou des lieux où le contenu de celle-ci peut être considéré comme illégal. Les Utilisateurs assument donc l'entière responsabilité du Prestataire ne pourra être que non-respect de la perte d'une chance d'amoindrir les effets du sinistre, la prestation objet des présentes ne dispensant pas le Client, s'il le souhaite, de souscrire une assurance adaptée aux risques informatiques dont il souhaite prémunir son entreprise, notamment en cas de perte de données informatiques. Toutefois si la responsabilité de DropCloud était retenue, de convention expresse, il est convenu que l'obligation à réparation serait limitée au montant du prix annuel de l'abonnement du Clientces interdictions.

Limitation de responsabilité. Conformément S’agissant de la Fourniture, sans préjudice des dispositions légales obligatoires, la responsabilité de FIMER à l'égard du Client concernant des dommages directs, de nature contractuelle ou de toute autre nature, et toute autre forme existante d'indemnisation et/ou d'indemnité prévues par la réglementation loi et/ou par les présentes Conditions Générales de Vente et/ou par le Contrat ne doit en vigueuraucun cas dépasser un montant total égal à 100 % du Prix de la Fourniture. Sauf aux limites définies par la loi, DropCloud, ses employés, ou ses fournisseurs de services ne peuvent être tenus FIMER n'est pas tenue d'indemniser le Client pour responsables de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de données profits et/ou toute autre tout dommage indirect et/ou les dommages immatériels. En particulier, à titre d'exemple et de manière non exhaustive, FIMER ne sera pas appelée à compenser les dommages liés à, mais non limité à, la perte de biens incorporels pouvant survenir (a) chiffre d'affaires, à la perte de profit, la perte d’exploitation, la perte de contrat, les dommages et intérêts découlant du fait d’ une mauvaise l'utilisation manque de l'efficacité du Service, (b) de l’impossibilité d’utiliser travail effectué, etc…, le service du fait de la défaillance du réseau internet. (c) d’ un accès non autorisé au Service, (d) de la conduite d'un tiers sur le Service. Le Client détient seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ses fichiers, de les conserver ou de les détruire, et assume la seule responsabilité renonçant tant en son nom qu’au nom de ses choixassureurs à tout recours contre FIMER et ses assureurs. Toute action dirigée contre En aucun cas FIMER indemnisera le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit pour tout dommage, dû à réparationtout fondement, quel qu'il soit, pour lequel le Client se voit exigé de verser des indemnités à des tiers. En cas de réclamation relative à un dysfonctionnement ou sinistreconflit d'interprétation, les dispositions contenues dans le Client devra en informer DropCloud par lettre recommandée avec accusé présent article prévaut sur toute autre disposition qui peuvent être contenues dans les Conditions Générales de réception dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la date où il aura eu connaissance du dysfonctionnement ou du sinistre. En cas de dommages directs ou indirects (tels que notamment préjudice commercial, perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de fichiers Vente et/ou de données, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque, perte de preuve, accès par un tiers non autorisé au Service, défaillance du système de sécurité, de mise à jour, de stockage et de chiffrement Contrat. Le Client ne peut pas suspendre l'exécution des informations contenues dans les fichiers et/ ou d'information) subis par le Client, la responsabilité du Prestataire ne pourra être que obligations en se prévalant de la perte d'une chance d'amoindrir les effets du sinistre, la prestation objet des présentes ne dispensant pas le Client, s'il le souhaite, de souscrire une assurance adaptée aux risques informatiques dont il souhaite prémunir son entreprise, notamment en cas de perte de données informatiques. Toutefois si la responsabilité de DropCloud était retenue, de convention expresse, il est convenu que l'obligation à réparation serait limitée au montant du prix annuel de l'abonnement du ClientGarantie.

Limitation de responsabilité. Conformément à la réglementation en vigueur, DropCloud, ses employés, ou ses fournisseurs de services ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir (a) du fait d’ une mauvaise l'utilisation du Service, (b) de l’impossibilité d’utiliser le service du fait de la défaillance du réseau internet. (c) d’ un accès non autorisé au Service, (d) de la conduite d'un tiers sur le Service. Le Client détient seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ses fichiers, de les conserver ou de les détruire, et assume seul la seule responsabilité de ses choix. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. En cas de réclamation relative à un dysfonctionnement ou sinistre, le Client devra en informer DropCloud par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la date où il aura eu connaissance du dysfonctionnement ou du sinistre. En cas de dommages directs ou indirects (tels que notamment préjudice commercial, perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de fichiers et/ou de données, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque, perte de preuve, accès par un tiers non autorisé au Service, défaillance du système de sécurité, de mise à jour, de stockage et de chiffrement des informations contenues dans les fichiers et/ ou d'information) subis par le Client, la responsabilité du Prestataire ne pourra être que de la perte d'une chance d'amoindrir les effets du sinistre, la prestation objet des présentes ne dispensant pas le Client, s'il le souhaite, de souscrire une assurance adaptée aux risques informatiques dont il souhaite prémunir son entreprise, notamment en cas de perte de données informatiques. Toutefois si la responsabilité de DropCloud était retenue, de convention expresse, il est convenu que l'obligation à réparation serait limitée au montant du prix annuel de l'abonnement du Client.

Limitation de responsabilité. Conformément 1) Ni Transoft, ni ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et sous-traitants (ses « Représentants ») ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, spécifiques, fortuits, économiques ou consécutifs imputables à votre utilisation ou incapacité à utiliser le Logiciel ou à celle des Utilisateurs autorisés ou d’autres personnes se réclamant de Vous ou prétendant agir par votre intermédiaire, ou de pertes ou dommages causés ou prétendument causés, directement ou indirectement, par le Logiciel, la Documentation utilisateur ou tout programme ou autres éléments, indépendamment de la nature du préjudice, y compris non limitativement, une interruption de service, une perte ou une interruption d’exploitation ou une perte de bénéfices escomptés, un manque à gagner, les coûts des retards, les dommages liés ou imputables à la réglementation en vigueurperte ou corruption de données, DropCloudde documentation ou d’informations, ses employésles obligations envers des tiers pour quelque motif que ce soit, ou tous autres dommages fortuits, spécifiques, punitifs ou indirects résultant de l’accès à, l’utilisation ou la mise en œuvre de ce Logiciel ou de l’incapacité à l’utiliser ou le mettre en œuvre, même s’ils sont causés par la négligence de Transoft ou de ses fournisseurs Représentants, et même si Transoft connaissait ou avait été averti de services ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir (a) du fait d’ une mauvaise l'utilisation du Service, (b) de l’impossibilité d’utiliser le service du fait de la défaillance du réseau internet. (c) d’ un accès non autorisé au Service, (d) de la conduite d'un tiers sur le Service. Le Client détient seul la possibilité de choisir ces obligations, pertes ou non d'enregistrer ses fichiersdommages. Les résultats du programme informatique nécessitent une interprétation professionnelle, et Transoft ne peut aucunement garantir les résultats obtenus par l'utilisation du Logiciel. La responsabilité de les conserver Transoft ou de les détruire, et assume la seule responsabilité de ses choix. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. En cas de réclamation relative à un dysfonctionnement ou sinistre, le Client devra en informer DropCloud par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la date où il aura eu connaissance Représentants est exclusivement limitée au remplacement du dysfonctionnement ou du sinistre. En cas de dommages directs ou indirects (tels que notamment préjudice commercial, perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de fichiers et/ou de données, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque, perte de preuve, accès par un tiers non autorisé au Service, défaillance du système de sécurité, de mise à jour, de stockage Logiciel et de chiffrement des informations contenues dans la documentation jointe ou au remboursement du montant acquitté (au choix de Transoft) conformément à la Section 10(a). Si, malgré les fichiers et/ ou d'information) subis par le Clientlimitations ci-avant, pour quelque motif que ce soit, la responsabilité du Prestataire ne pourra de Transoft ou de ses Représentants venait à être engagée à votre égard pour tous dommages subis en liaison avec le Logiciel, la Documentation utilisateur, le présent Contrat ou autre, la responsabilité totale de Transoft et de ses Représentants au titre de tout et partie des dommages, préjudices et obligations sera limitée à un montant égal à celui que Vous avez réellement acquitté (dans la devise d’achat) pour le Logiciel. 2) Le Logiciel n’est ni destiné, ni conçu pour être utilisé ou revendu comme composant d’un dispositif de régulation dans des environnements exigeant un fonctionnement exempt d’erreurs, comme dans les installations nucléaires, les systèmes de communication ou de navigation aérienne, le contrôle de la perte d'une chance d'amoindrir circulation aérienne, les effets appareils de maintien en vie ou les systèmes d'armes, pour lesquels le dysfonctionnement du sinistreLogiciel risquerait d’entraîner un décès, la prestation objet des présentes ne dispensant pas le Clientblessures ou de graves dommages corporels ou causés à l’environnement. En conséquence, s'il le souhaiteTransoft et ses Représentants rejettent toute garantie expresse ou tacite d’adéquation à l’usage prévu dans tout environnement de cette nature exigeant un fonctionnement exempt d’erreurs. 3) En aucun cas, de souscrire une assurance adaptée aux risques informatiques dont il souhaite prémunir son entreprise, notamment en cas de perte de données informatiques. Toutefois si la responsabilité de DropCloud était retenueXxxxxxxx ou de ses Représentants n’excèdera le montant que Vous avez acquitté (dans la devise d’achat) pour le Logiciel. 4) Nonobstant toute autre disposition contraire aux présentes, le montant des droits de convention expresselicence que Vous avez acquitté en ce qui concerne le Logiciel n’inclut aucune rémunération de l’acceptation par Transoft du risque de dommages indirects, il est convenu consécutifs ou fortuits susceptibles de découler de Votre utilisation ou exécution (ou incapacité à utiliser ou exécuter) le Logiciel ou des résultats de son utilisation ou de celle de la documentation ou des éléments l’accompagnant. Cette disposition a essentiellement pour objet de limiter l’éventuelle responsabilité de Transoft créée par ce Contrat. 5) Vous reconnaissez que l'obligation les limitations exposées dans cette Section 10 font partie intégrante du montant des droits de licence qui Vous sont facturés en ce qui concerne le Logiciel et que, si Transoft devait endosser des responsabilités autres que celles exposées aux présentes, les droits de licence ou autres montants qui Vous seraient réclamés seraient, par la force des choses, nettement plus élevés. Les prix pratiqués par Transoft prennent en compte cette répartition des risques et la limitation de responsabilité spécifiées aux présentes, et Vous convenez que les dispositions de ce Contrat représentent une répartition juste et raisonnable des risques entre Transoft et Vous. 6) Certaines juridictions restreignent ou interdisent l’exclusion ou la limitation de garanties implicites ou la limitation de recours ou réparation de dommages fortuits ou consécutifs, et dans la mesure de ces limitations, le déni et les limitations de responsabilité ci-avant risquent de ne pas s’appliquer et d’autres recours peuvent être à réparation serait limitée au montant du prix annuel votre disposition en vertu de l'abonnement du Clientcertaines lois. Aucune des dispositions de ce Contrat ne vise à ni n’est censée enfreindre l’un quelconque des droits légaux dont peuvent se prévaloir les consommateurs en vertu des législations locales.

Limitation de responsabilité. Conformément a) Ni TomTom ni ses fournisseurs ne répondront aucunement (que ce soit au titre de la responsabilité contractuelle, de la négligence ou à la réglementation en vigueurtout autre) à votre égard ou à l'égard de tout tiers, DropCloud, ses employésconcernant (i) toute impossibilité d'utilisation d'un quelconque équipement d'un tiers, ou ses fournisseurs d'accéder à des données, ou encore concernant toute perte ou corruption affectant des données, ou toute perte commerciale, perte de services ne peuvent être tenus pour responsables profits, perte de tout revenus et d'économies anticipées, ou toute interruption commerciale ou similaire (que cette perte ou ce dommage soit direct ou indirect en ce y compris notamment indirect) ; ou encore (ii) concernant toute perte ou dommage indirect, fortuit, consécutif, quel qu'il soit, qui découlerait de l'usage ou de l'impossibilité d'utiliser les pertes Services, même si TomTom a été averti de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir (a) du fait d’ une mauvaise l'utilisation du Service, (b) de l’impossibilité d’utiliser le service du fait de la défaillance du réseau internet. (c) d’ un accès non autorisé au Service, (d) de la conduite d'un tiers sur le Service. Le Client détient seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ses fichiers, de les conserver telles pertes ou de tels dommages. b) Nonobstant quelque dommage que ce soit que vous pourriez subir, pour quelque raison que ce soit (et en particulier, à titre non limitatif, tous les détruire, dommages susvisés et assume la seule responsabilité de ses choix. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. En cas de réclamation relative à un dysfonctionnement ou sinistre, le Client devra en informer DropCloud par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la date où il aura eu connaissance du dysfonctionnement ou du sinistre. En cas de l'ensemble des dommages directs ou indirects (tels que notamment préjudice commercial, perte d'exploitation, perte généraux de clientèle, perte de fichiers et/nature contractuelle ou de données, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque, perte de preuve, accès par un tiers non autorisé au Service, défaillance du système de sécurité, de mise à jour, de stockage et de chiffrement des informations contenues dans les fichiers et/ ou d'information) subis par le Clientautres), la responsabilité entière de TomTom et de chacun de ses fournisseurs dans le cadre du Prestataire ne pourra être présent EULA se limitera au montant que vous aurez effectivement payé pour les Services dans xxx xxx mois ayant précédé toute réclamation ou toute série de réclamations y afférentes. c) Nonobstant les dispositions de l'article 7(a) et 7(b) ci-dessus, ou de toute autres disposition prévue par le présent EULA, rien n'exclura la perte d'une chance d'amoindrir les effets du sinistre, la prestation objet des présentes ne dispensant pas le Client, s'il le souhaite, responsabilité de souscrire une assurance adaptée aux risques informatiques dont il souhaite prémunir son entreprise, notamment TomTom en cas de perte décès ou de données informatiques. Toutefois si dommage corporel dû à sa négligence, à une faute volontaire ou à une négligence grossière, à une fraude ou à une déformation frauduleuse, ou pour toute autre responsabilité non susceptible d'être exclue au sens de la responsabilité de DropCloud était retenue, de convention expresse, il est convenu que l'obligation à réparation serait limitée au montant du prix annuel de l'abonnement du Clientloi applicable.

Limitation de responsabilité. Conformément à la réglementation en vigueur, DropCloudBeazley, ses employésfournisseurs de services, ses sociétés affiliées, ses partenaires commerciaux, ses distributeurs ou ses fournisseurs de services ne peuvent pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir (a) du fait d’ une mauvaise l'utilisation du Service, (b) de l’impossibilité d’utiliser le service du fait de la défaillance du réseau internet. (c) d’ un accès non autorisé au Service, (d) de la conduite d'un tiers sur le Service. Le Client détient seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ses fichiers, de les conserver ou de les détruire, et assume la seule responsabilité de ses choix. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. En cas de réclamation relative à un dysfonctionnement ou sinistre, le Client devra en informer DropCloud par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la date où il aura eu connaissance du dysfonctionnement ou du sinistre. En cas de dommages directs ou indirects (tels que notamment préjudice commercial, perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de fichiers et/ou de données, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque, perte de preuve, accès par un tiers non autorisé au Service, défaillance du système de sécurité, de mise à jour, de stockage et de chiffrement des informations contenues dans les fichiers et/ ou d'information) subis par le Client, la responsabilité du Prestataire ne pourra être que de la perte d'une chance d'amoindrir les effets du sinistre, la prestation objet des présentes ne dispensant pas le Client, s'il le souhaite, de souscrire une assurance adaptée aux risques informatiques dont il souhaite prémunir son entrepriseresponsables, notamment en cas de perte négligence (sans toutefois s'y limiter), dans le cadre de toute réclamation émanant de toute partie ou tout tiers et portant sur des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, découlant de, ou en lien avec, l'utilisation de tout Site ou de tout contenu figurant sur tout Site, ou l'impossibilité de les utiliser, ou bien résultant d'un Accès non autorisé à vos transmissions, données, ou autres informations envoyées ou reçues, ou bien non envoyées ou non reçues, ou résultant de l'altération de ces transmissions, données ou autres informations, y compris (sans toutefois s'y limiter) les dommages en cas de pertes de bénéfices, d'usage, de données ou d'autres éléments intangibles, même si l'éventualité de tels dommages avait été signalée. Les dispositions prévues aux sections 8 et 9 des présentes Conditions s'appliqueront également à la protection des sociétés mères et des filiales de Beazley, de ses sociétés affiliées, de ses fournisseurs de services, de ses partenaires commerciaux, de ses distributeurs et de ses fournisseurs, ainsi qu'à leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, qui sont considérés en tant que bénéficiaires tiers à cette fin en vertu du présent accord, et elles s'appliqueront dans toute la mesure permise par le droit applicable. Beazley ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de dommages occasionnés par un virus informatique ou par tout autre élément nuisible technologiquement, susceptible d'infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données et d'autres éléments dont vous êtes propriétaires, en raison de votre utilisation de tout Site, ou après avoir téléchargé tout contenu publié sur celui-ci, ou sur tout site Web lié à ce Site. Toutefois si Cette clause n'affecte pas la responsabilité de DropCloud était retenuetoute partie en cas de décès ou de lésions corporelles résultant d'une négligence, ni en cas de convention expresseresponsabilité de toute partie pour déclaration frauduleuse ou de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la loi. Vous devrez, il est convenu que l'obligation à réparation serait limitée au montant du prix annuel sur demande, indemniser Beazley, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents et entrepreneurs en cas de l'abonnement du Clientpertes subies, ou de coûts ou frais engagés, par Beazley dans le cadre de toute réclamation présentée contre Beazley par tout tiers et découlant de votre utilisation des Sites.

Limitation de responsabilité. Conformément à la réglementation en vigueur, DropCloudLes parties acceptent que sous aucune circonstance PointCA, ses officiers, directeurs, employés, agents, partenaires, fournisseurs ou ses tout autres fournisseurs de services qui fournissent un service au Client en lien avec cet Accord ou le Service ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de données tenu responsable envers vous ou toute autre personne, pour tout dommage actuel, direct, concéquenciel, spécial, incidentiel, punitif ou exemplaire ou pour tout autre dommage incluant, mais n'étant pas limité à des pertes de données, perte de biens incorporels pouvant survenir revenu ou de profit quels qu’elles soient, peu importe la capacité anticipée résultant de à la fourniture du Service ou d'une quelconque manière en relation à cet Accord résultant soit de (ai)l'utilisation du Service par le Client (ii) du fait d’ une mauvaise les fautes, omissions, interruptions, pertes, vols ou effacements de fichiers, erreurs, défectuosités, délais dans l'opération ou la transmission, ou (iii) tous ratés de performance ou autre en lien avec le Service ou cet Accord ou découlant de ou en lien avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation du Service, (b) , incluant l'impossibilité de l’impossibilité d’utiliser signaler le service du fait de la défaillance du réseau internet. (c) d’ un accès non autorisé au Service, (d) de la conduite d'un tiers sur 911 ou d'accéder à des services d'urgence par le Service; des dégradations de qualité du Service, panne de l'Appareil, erreurs, omissions, interruptions, ou défectuosités de l'équipement, événements de force majeure incluant, mais n'étant pas limités aux catastrophes naturelles; grèves; feux; guerres; émeutes; actions du gouvernement, qui sont causées par n'importe quelles raisons. Le Client détient seul Les limites décrites ici s'appliquent aux poursuites fondées sur des violations de contrat, violations de garanties, responsabilités de produits, responsabilités extracontractuelles et tout autres théories de responsabilités et s'appliquent peu importe si PointCA était informé de la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ses fichiers, de les conserver ou de les détruire, et assume la seule responsabilité de ses choix. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. En cas de réclamation relative à un dysfonctionnement ou sinistre, le Client devra en informer DropCloud par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la date où il aura eu connaissance du dysfonctionnement ou du sinistre. En cas ces types de dommages directs ou indirects (tels que notamment préjudice commercial, perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de fichiers et/ou de données, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque, perte de preuve, accès par un tiers non autorisé au Service, défaillance du système de sécurité, de mise à jour, de stockage et de chiffrement des informations contenues dans les fichiers et/ ou d'information) subis par le Client, la responsabilité du Prestataire ne pourra être que de la perte d'une chance d'amoindrir les effets du sinistre, la prestation objet des présentes ne dispensant pas le Client, s'il le souhaite, de souscrire une assurance adaptée aux risques informatiques dont il souhaite prémunir son entreprise, notamment en cas de perte de données informatiques. Toutefois si la responsabilité de DropCloud était retenue, de convention expresse, il est convenu que l'obligation à réparation serait limitée au montant du prix annuel de l'abonnement du Clientparticuliers.

Limitation de responsabilité. Conformément 1) Ni Transoft, ni ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et sous-traitants (ses « Représentants ») ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, spécifiques, fortuits, économiques ou consécutifs imputables à votre utilisation ou incapacité à utiliser le Logiciel ou à celle des Utilisateurs autorisés ou d’autres personnes se réclamant de Vous ou prétendant agir par votre intermédiaire, ou de pertes ou dommages causés ou prétendument causés, directement ou indirectement, par le Logiciel, la Documentation utilisateur ou tout programme ou autres éléments, indépendamment de la nature du préjudice, y compris non limitativement, une interruption de service, une perte ou une interruption d’exploitation ou une perte de bénéfices escomptés, un manque à gagner, les coûts des retards, les dommages liés ou imputables à la réglementation en vigueurperte ou corruption de données, DropCloudde documentation ou d’informations, ses employésles obligations envers des tiers pour quelque motif que ce soit, ou tous autres dommages fortuits, spécifiques, punitifs ou indirects résultant de l’accès à, l’utilisation ou la mise en œuvre de ce Logiciel ou de l’incapacité à l’utiliser ou le mettre en œuvre, même s’ils sont causés par la négligence de Transoft ou de ses fournisseurs Représentants, et même si Transoft connaissait ou avait été averti de services ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir (a) du fait d’ une mauvaise l'utilisation du Service, (b) de l’impossibilité d’utiliser le service du fait de la défaillance du réseau internet. (c) d’ un accès non autorisé au Service, (d) de la conduite d'un tiers sur le Service. Le Client détient seul la possibilité de choisir ces obligations, pertes ou non d'enregistrer ses fichiersdommages. Les résultats du programme informatique nécessitent une interprétation professionnelle, et Transoft ne peut aucunement garantir les résultats obtenus par l'utilisation du Logiciel. La responsabilité de les conserver Transoft ou de les détruire, et assume la seule responsabilité de ses choix. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. En cas de réclamation relative à un dysfonctionnement ou sinistre, le Client devra en informer DropCloud par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la date où il aura eu connaissance Représentants est exclusivement limitée au remplacement du dysfonctionnement ou du sinistre. En cas de dommages directs ou indirects (tels que notamment préjudice commercial, perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de fichiers et/ou de données, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque, perte de preuve, accès par un tiers non autorisé au Service, défaillance du système de sécurité, de mise à jour, de stockage Logiciel et de chiffrement des informations contenues dans la documentation jointe ou au remboursement du montant acquitté (au choix de Transoft) conformément à la Section 10(a). Si, malgré les fichiers et/ ou d'information) subis par le Clientlimitations ci-avant, pour quelque motif que ce soit, la responsabilité du Prestataire ne pourra de Transoft ou de ses Représentants venait à être engagée à votre égard pour tous dommages subis en liaison avec le Logiciel, la Documentation utilisateur, le présent Contrat ou autre, la responsabilité totale de Transoft et de ses Représentants au titre de tout et partie des dommages, préjudices et obligations sera limitée à un montant égal à celui que Vous avez réellement acquitté (dans la devise d’achat) pour le Logiciel. 2) Le Logiciel n’est ni destiné, ni conçu pour être utilisé ou revendu comme composant d’un dispositif de régulation dans des environnements exigeant un fonctionnement exempt d’erreurs, comme dans les installations nucléaires, les systèmes de communication ou de navigation aérienne, le contrôle de la perte d'une chance d'amoindrir circulation aérienne, les effets appareils de maintien en vie ou les systèmes d'armes, pour lesquels le dysfonctionnement du sinistreLogiciel risquerait d’entraîner un décès, la prestation objet des présentes ne dispensant pas le Clientblessures ou de graves dommages corporels ou causés à l’environnement. En conséquence, s'il le souhaiteTransoft et ses Représentants rejettent toute garantie expresse ou tacite d’adéquation à l’usage prévu dans tout environnement de cette nature exigeant un fonctionnement exempt d’erreurs. 3) En aucun cas, de souscrire une assurance adaptée aux risques informatiques dont il souhaite prémunir son entreprise, notamment en cas de perte de données informatiques. Toutefois si la responsabilité de DropCloud était retenueTransoft ou de ses Représentants n’excèdera le montant que Vous avez acquitté (dans la devise d’achat) pour le Logiciel. 4) Nonobstant toute autre disposition contraire aux présentes, le montant des droits de convention expresselicence que Vous avez acquitté en ce qui concerne le Logiciel n’inclut aucune rémunération de l’acceptation par Transoft du risque de dommages indirects, il est convenu consécutifs ou fortuits susceptibles de découler de Votre utilisation ou exécution (ou incapacité à utiliser ou exécuter) le Logiciel ou des résultats de son utilisation ou de celle de la documentation ou des éléments l’accompagnant. Cette disposition a essentiellement pour objet de limiter l’éventuelle responsabilité de Transoft créée par ce Contrat. 5) Vous reconnaissez que l'obligation les limitations exposées dans cette Section 10 font partie intégrante du montant des droits de licence qui Vous sont facturés en ce qui concerne le Logiciel et que, si Transoft devait endosser des responsabilités autres que celles exposées aux présentes, les droits de licence ou autres montants qui Vous seraient réclamés seraient, par la force des choses, nettement plus élevés. Les prix pratiqués par Transoft prennent en compte cette répartition des risques et la limitation de responsabilité spécifiées aux présentes, et Vous convenez que les dispositions de ce Contrat représentent une répartition juste et raisonnable des risques entre Transoft et Vous. 6) Certaines juridictions restreignent ou interdisent l’exclusion ou la limitation de garanties implicites ou la limitation de recours ou réparation de dommages fortuits ou consécutifs, et dans la mesure de ces limitations, le déni et les limitations de responsabilité ci-avant risquent de ne pas s’appliquer et d’autres recours peuvent être à réparation serait limitée au montant du prix annuel votre disposition en vertu de l'abonnement du Clientcertaines lois. Aucune des dispositions de ce Contrat ne vise à ni n’est censée enfreindre l’un quelconque des droits légaux dont peuvent se prévaloir les consommateurs en vertu des législations locales.