La garantie Recours. Ce qui est garanti : Ce préjudice doit résulter : Les frais et honoraires correspondants sont pris en charge par la Macif selon les plafonds d'intervention prévus à l'article 32. Les frais et honoraires correspondant à des consultations ou des actes de procédure engagés antérieurement à la déclaration de sinistre* sont exclus, sauf si l'assuré* peut justifier d'une urgence à les avoir engagés. Dans ce cas, ces frais et honoraires seront pris en charge dans les limites indiquées à l'article 32. Ce qui est exclu : (Outre les exclusions communes à toutes les garanties) Les garanties Défense et Recours ne sont pas acquises lorsqu’au moment du sinistre* : □ Le conducteur du véhicule* n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule*, même s’il prend une leçon de conduite ou est assisté d’une personne titulaire du permis de conduire régulier. □ Le conducteur du véhicule* se trouve sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par un taux d'alcoolémie supérieur à la limite fixée par le Code de la route ou se trouve en état d’ivresse manifeste constaté par les forces de l’ordre. □ Il est établi, par un dépistage effectué dans les conditions fixées par le Code de la route, que le conducteur du véhicule* a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par la réglementation en vigueur. □ Le conducteur du véhicule* refuse de se soumettre aux épreuves de dépistage d’alcoolémie ou d’usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants pratiquées par les forces de l’ordre après l’accident*. Ces dispositions s’appliquent également lorsque l’infraction a été constatée à l’étranger conformément au droit du pays. Le montant global des remboursements dans le cadre des garanties Défense et Recours est de 20 000 € TTC par sinistre*. Ce montant comprend les frais de déplacements et de séjour, en cas de sinistre* à l’étranger.
La garantie Recours. Qui bénéficie de la garantie ? – le sociétaire, – son conjoint non divorcé ni séparé, son partenaire dans le cadre d’un Pacs ou son concubin, – les enfants à leur charge, – les ascendants et descendants du sociétaire, de son conjoint non divorcé ni séparé, de son partenaire dans le cadre d’un Pacs ou de son concubin, – le propriétaire du véhicule assuré, – le locataire du véhicule assuré dans le cadre d’un contrat de longue durée, – le conducteur du véhicule assuré, autorisé par le sociétaire ou le propriétaire du véhicule assuré. Quand la garantie s’applique-t-elle ? La garantie s’applique lorsque vous subissez un préjudice résultant d’un des événements suivants dans lequel le véhicule assuré est impliqué et engageant la responsabilité d’un tiers : – accident de la circulation, – vol ou tentative de vol, – incendie, – acte de vandalisme.
La garantie Recours. Ce qui est garanti : Ce qui est exclu : (en plus des exclusions communes à toutes les garanties)
La garantie Recours. ///Quand la garantie s’applique-t-elle ? lorsque vous subissez un préjudice résultant d’un événement accidentel garanti par la formule que vous avez souscrite et qui engage la responsabilité d’un tiers . Ainsi, le préjudice doit résulter d’un événement garanti ayant entraîné : – des dommages matériels aux biens assurés, – et/ou des dommages corporels à l’assuré . Pour les exclusions générales, reportez-vous pages 14 et 15.
La garantie Recours. Ce qui est garanti : Ce qui est exclu : (outre les exclusions communes à toutes les garanties figurant pages 41 à 43)
La garantie Recours. Ce qui est garanti : Ce préjudice doit résulter : Les frais et honoraires correspondants sont pris en charge par la Macif selon les plafonds d'intervention prévus par le contrat. Ce qui est exclu : (Outre les exclusions communes à toutes les garanties) professionnelle de l’assuré*
La garantie Recours. Quand la garantie s’applique-t-elle ? Si vous avez souscrit la formule Primordiale, Arbitrage, Équilibre ou Sérénité, la garantie s’applique : lorsque vous subissez un préjudice résultant d’un événement accidentel garanti par la formule que vous avez souscrite et qui engage la responsabilité d’untiers . Ainsi, le préjudice doit résulter d’un événement garanti ayant entraîné : – des dommages matériels aux biens assurés, – et/ou des dommages corporels à l’assuré si vous avez souscritla formule Arbitrage, Équilibre ou Sérénité. Pour les exclusions générales, reportez-vous pages 10 et 11.
La garantie Recours. 4.2.1.1 - Qui bénéficie de la garantie ?
4.2.1.2 - Quand la garantie s’applique-t-elle ?
4.2.1.3 - Quelle est l’intervention de Filia-MAIF ?
La garantie Recours. 4.2.1.1 - Qui bénéficie de la garantie ? N’ont pas la qualité d’assuré : – les professionnels de la plaisance, notamment les skippers embarqués, et leurs préposés dans l’exercice de leur activité ; – toute personne ayant embarqué contre le gré ou à l’insu du propriétaire, du locataire ou de l’emprunteur du bateau assuré.
4.2.1.2 - Quand la garantie s’applique-t-elle ? La garantie ne s’applique pas : – lorsque l’événement engage la responsabilité d’une personne ayant la qualité d’assuré au titre de ce contrat, – lorsque le préjudice résulte d’un événement non garanti, – lorsque le préjudice concerne un bien non assuré au titre de ce contrat. Pour les exclusions générales, reportez-vous au paragraphe 1.3.
4.2.1.3 - Quelle est l’intervention de Filia-MAIF ? Les limitations de la garantie Filia-MAIF n’est pas tenue d’exercer une action judiciaire : – lorsque l’événement engage la responsabilité d’une personne ayant la qualité d’assuré au titre de ce contrat ; – lorsque le préjudice résulte d’un événement non garanti ; – quand l’événement qui est à l’origine du dommage est survenu en dehors du territoire de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et dans les deux collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française.
La garantie Recours. Nous garantissons : • Le recours amiable ou judiciaire pour l’indemnisation des Dommages matériels et corporels que Vous subissez, s’ils sont imputables à un tiers par la mise en cause de sa responsabilité civile vie privée et s’ils résultent d’un événement garanti par le contrat ; • Le recours auprès de la commission d’indemnisation des victimes d’infraction pour la réparation des Dommages corporels que Vous subissez et qui résultent d’une infraction ; • Le recours auprès du Fonds de Garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions pour la réparation des Dommages corporels que Vous subissez et qui résultent d’attentat ou d’acte de terrorisme ; • Le recours amiable ou judiciaire pour l’indemnisation des Dommages corporels que Vous subissez en tant que piéton, cycliste ou passager d’un véhicule terrestre à moteur, à la suite d’un accident de la circulation. Dans ce cadre, Nous prenons en charge les frais et honoraires de l’avocat Vous représentant dans la limite des plafonds fixés au tableau des limites de garantie.