MISES EN GARDE. L’Abonné reconnaît avoir été informé du fait que le service Agrégateur n’est destiné qu’à l’assister dans sa gestion administrative et financière personnelle par le biais d’outils informatiques lui permettant de prendre, le cas échéant, des décisions de manière autonome. La BRED ne saurait être responsable des conséquences, éventuellement dommageables pour le client, de l’usage qu’il fait des informations ou des outils informatiques qui sont mis à sa disposition par le biais des services de banque en ligne, le client restant seul responsable des dé- cisions qu’il prend, des conseils qu’il décide de suivre et des choix qu’il effectue. Dès lors que l’Abonné fournit ses Code personnels, il est réputé à l’égard de la BRED avoir l’autorisation de consulter le compte dont il sollicite l’ajout au titre du service Agrégateur. Il appartient à l’Abonné qui dispose d’un accès aux comptes dont il n’est pas titulaire, ou dont il n’est pas le titulaire exclusif, de prendre les précautions nécessaires compte tenu de la finalité du service Agrégateur qui constitue un outil de gestion financière personnelle. Ainsi, lorsque l’abonné accède, par le biais du service Agrégateur, aux comptes joints ou indivis dont il est cotitulaire, ou lorsqu’il dispose d’un accès aux comptes de mineur dont il est le représentant légal, ou plus généralement, lorsqu’il a accès aux comptes sur lesquels il bénéficie d’un mandat, il lui appartient de prendre les précautions nécessaires dans l’utilisation des outils de représentation et de gestion dont il dispose.
MISES EN GARDE. Le CLIENT connaît et utilise déjà le réseau Internet et le World Wide Web. L’Internet est un réseau ouvert et informel constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale de réseaux informatiques utilisant la norme TCP/IP. La gestion de l’Internet n’est soumise à aucune entité centrale. Chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public, privé ou indépendant. Son fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu’il n’y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d’utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble.
MISES EN GARDE. (1) Attention ! Pièces susceptibles d’être avalées. Veuillez prendre note que nos produits et accessoires photo ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans. Ces produits contiennent de petites pièces pouvant être ingérées.
(2) Petites pièces et colle susceptibles d’être ingérées ! Colle et petites pièces à conserver hors de portée des enfants. Ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans, risque d’ingestion et d’étouffement.
MISES EN GARDE. Toute utilisation des données transmises par le Fournisseur doit être conforme aux conditions et limites d’utilisation précisées dans la convention. À défaut, l'Autorité publique risquerait d’engager sa responsabilité.
MISES EN GARDE. (1) Petites pièces pouvant être avalées!
MISES EN GARDE. Le Client est informé que toute intervention technique sur les Lunettes LEXILENS® qui ne serait pas le fait d’un opticien ATOL est susceptible de causer des dommages aux Lunettes LEXILENS® qui ne sont pas couverts par les Garanties ATOL. La garantie d’ATOL s’exerce sous réserve d’une utilisation des Lunettes LEXILENS® conforme aux dispositions des présentes Conditions particulières de vente, du mode d’emploi et du guide de démarrage.
MISES EN GARDE. 23.1. Mise en garde sur le respect de la législation Vous êtes informé que les contenus que vous stockez, utilisez, transmettez ou recevez le sont sous votre seule responsabilité, notamment à l’occasion d’une connexion à l’internet. Par conséquent, vous assumez l’entière responsabilité, tant civile que pénale, attachée à ces opérations. Ainsi, vous vous interdisez de stocker, télécharger ou envoyer toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou étant susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle. Conformément à la loi n°2009-669 du 12 juin 2009, vous avez l’obligation de veiller à ce que votre accès à internet ne fassent pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ou objets. Vous reconnaissez que, en cas de manquement à cette obligation, il pourra être identifié par tout ayant droit et par la Haute Autorité pour la Diffusion des œuvres et la Protection des droits sur internet (ci-après « HADOPI ») aux fins de voir mener contre vous une procédure administrative ou judiciaire.
23.2. Mise en garde sur les comportements
23.2.1. Comportements raisonnables
MISES EN GARDE. Il appartient au Client de :
1. V´erifier l’ad´equation `a son besoin du Certificat/Progiciel/Service et de leurs caract´eristiques ;
2. S’assurer que les pr´e-requis mat´eriels et/ou logiciels pr´econis´es par Dhimyotis sont remplis avant d’utiliser les Cer- tificats, les Progiciels ou les Services fournis par cette derni`ere ;
3. Disposer de toutes les comp´etences et moyens n´ecessaires pour utiliser les Certificats et/ou les Progiciels et/ou Services. Le Client doit s’assurer de son environnement informatique avant d’utiliser un Certificat et/ou un Progiciel et/ou un Service en se garantissant notamment contre les virus informatiques. Le Client est averti des dangers li´es `a l’utilisation du r´eseau public Internet (indisponibilit´e, non confidentialit´e ou perte d’int´egrit´e des donn´ees transmises en clair, attaques virales potentielles, etc.). Le Client est ´egalement averti des al´eas inh´erents `a l’utilisation d’outils fournis par des tiers exploitant les Certificats ou permettant d’acc´eder aux Services de Dhimyotis (retard ou perte de donn´ees dans l’acheminement des messages via la messagerie ´electronique, version de navigateur ne supportant pas ou n’´etant pas configur´e pour accepter l’ex´ecution d’applets, etc.).
MISES EN GARDE. La Banque Populaire décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par le client. Tout client désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter son agence Banque Populaire pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables. Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application des lois marocaines et l’attribution de compétence aux juridictions du Maroc. Nous ne Pouvons garantir la confidentialité des messages que vous pouvez nous adresser et qui transitent par un réseau ouvert de télécommunication. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement votre agence Banque Populaire. En aucun cas, la Banque Populaire ne saurait accepter de recevoir, par messagerie, des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client hormis les opérations suscitées dont le client dispose déjà d’un abonnement . L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
MISES EN GARDE. Tous les lots contenant des composants électriques doivent être proposés à la vente comme étant hors d'usage et doivent être entièrement révisés. ART CONTACT ne saurait être tenu responsable de la mauvaise utilisation des lots vendus ou du non-respect des mises en garde. Nous vous rappelons la nécessité, avant d'utiliser les lots, de faire vérifier le fonctionnement correct de toutes les pièces électriques par l'expert et la personne de confiance de l'acheteur. La mention "....ans " ou la date indiquée dans la description du lot indique la période de début de production du lot concerné, sauf indication con- traire. Les images descriptives dans le catalogue et sur le site peuvent ne pas re- présenter fidèlement les lots offerts aux enchères. La maison de vente aux enchères recommande toujours de visionner directement les œuvres avant de présenter une offre. S'il n'est pas possible de voir les lots en personne, un rapport d'état peut être demandé pour recevoir des images détaillées supplémentaires des objets. L'acheteur autorise expressément ART CONTACT à utiliser gratuitement les photographies des lots à vendre aux enchères à toutes fins, dont aucune n'est exclue et/ou exceptée, y compris mais sans s’y limiter à la publicité, la distribution via Internet et/ou par tout autre moyen, la publication dans sur Magazine et/ou revues, qu'ils soient édités par l'acheteur ou par des tiers.