Modalités de dépôt Clauses Exemplaires

Modalités de dépôt. Dans le cadre du produit SO Catalogue Non Industriel, le premier dépôt suivant la signature du Contrat doit être accompagné du présent Contrat signé et de trois (3) exemplaires du bordereau de dépôt spécifique au produit SO Catalogue Non Industriel signé par le Contractant. Les dépôts SO Catalogue sont remis à La Poste uniquement dans les sites définis dans les conditions particulières du présent Contrat ou dans le devis établi par La Poste signé par le Contractant et à la date mentionnée sur chacun des plis, avant l’Heure Limite de Prise en Charge correspondant à ces sites, conformément aux modalités du contrat de Connexion ou au contrat d’affranchissement Port Payé en vigueur relatif à chacun d’entre eux. La Poste se réserve le droit de refuser tout dépôt effectué dans tout autre lieu ou ne remplissant pas les conditions de dépôt définies au présent Contrat, notamment la présence des documents d’accompagnement du dépôt (cf. article 6.3 du présent Contrat). Pour tout ajout ou modification du lieu de dépôt, se reporter aux modalités définies à l’article 15.3 du présent Contrat. Lorsque le Contractant remet à La Poste un dépôt dans l’un de ces sites, après l’Heure Limite de Prise en Charge correspondant à ce site, La Poste se réserve la possibilité de mettre en œuvre les dispositions prévues à l’annexe 13. Dans le cadre du produit SO Catalogue Industriel, une campagne peut être remise à La Poste en un ou plusieurs dépôts fractionnés s’étalant sur cinq (5) jours ouvrés consécutifs maximum, hors samedis, dimanches et jours fériés. Dans ce cas, l’ensemble des plis destinés à un même niveau de séparation est remis le même jour.
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Modalités de dépôt. Les envois Colissimo Retour International sont déposés dans les établissements postaux des pays partenaires ou dans les points de dépôt partenaires. La liste actualisée des établissements et dépôts partenaires est disponible sur le site xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx (fiche Colissimo Retour International)* ou auprès de l’interlocuteur commercial du Client. L’ «expéditeur» doit coller le premier volet de l’étiquette sur l’envoi Colissimo Retour International et le remettre à La Poste accompagné des informations douanières du colis Aller faisant l’objet d’un retour (formulaire CN23, facture d’achat du contenu du colis, numéro de colis). A défaut du respect des conditions précédemment énoncées, le colis se verra appliqué la taxe douanière correspondante. L’éligibilité du colis (dimensions) est vérifiée, un cachet est apposé sur le deuxième volet de l’étiquette. Le deuxième volet de l’étiquette est remis à l’ « expéditeur ». Il sert de preuve de dépôt.
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Modalités de dépôt. L’ « Expéditeur » colle le premier volet de l’étiquette sur l’envoi Colissimo Retour France et le remet à La Poste en le déposant : - en relais Pickup (Annexe 1) ou - en boite aux lettres (Annexe 1).  Dépôt à La Poste - L’ « Expéditeur » dépose son colis dans un point de dépôt La Poste. L’éligibilité du colis (dimensions) est vérifiée, un cachet est apposé sur le deuxième volet de l’étiquette. - Le deuxième volet de l’étiquette est remis à l’ « Expéditeur ». Il sert de preuve de dépôt.  Dépôt en relais Pickup - L’« Expéditeur » dépose son colis en relais Pickup. Le commerçant appose un cachet ou une signature sur le deuxième volet de l’étiquette. - Le deuxième volet de l’étiquette est remis à l’« Expéditeur ». Il sert de preuve de dépôt. Dépôt en boite aux lettres
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Modalités de dépôt. La thèse est soumise obligatoirement aux formalités de dépôt dans l’application Nationale STAR, (Signalement des thèses électroniques, archivage et recherche). L’Ecole des Mines de Nantes réalise ce dépôt conformément aux dispositions prévues dans l’article 1. L’ABES, par le biais de l’application nationale STAR, se charge d’exporter automatiquement la version d’archivage au Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur (CINES) et de signaler la thèse dans le Système Universitaire de Documentation (SUDOC). La version électronique de la thèse doit être conforme aux prescriptions techniques minimales qui sont communiquées par le xxxxxx xx xxxxxxxxxxxxx xx x’Xxxxx xxx Xxxxx xx Xxxxxx. Après la soutenance, un fichier complet de la thèse, version d’archivage, est déposé au format numérique pdf, par l’auteur, au centre de documentation. La thèse est éventuellement accompagnée de tous les documents qui peuvent y être inclus (images, vidéos, sons, logiciels développés). Pour la version de diffusion, deux possibilités se présentent : - la version de diffusion est identique à la version d’archivage : la version de diffusion est la version complète, - la version de diffusion est la version d’archivage expurgée des éléments non libres de droits : la version de diffusion est la version incomplète. Le doctorant s’engage par écrit sur la conformité de la(des) version(s) électronique(s). (cf. formulaire « Attestation de dépôt et de conformité de la thèse électronique »). Les caractéristiques techniques requises des documents déposés sont vérifiées par le xxxxxx xx xxxxxxxxxxxxx xx x’Xxxxx xxx Xxxxx xx Xxxxxx. Tout document non-conforme sera rejeté. Si des corrections sont demandées par le jury, l’auteur dispose d’un délai de trois mois maximum pour réaliser les modifications. L’auteur s’engage à fournir la version corrigée du fichier pdf zippé à xxx@xxxxx-xxxxxx.xx après avoir renseigné et signé le formulaire « Attestation de correction de la thèse et de dépôt de la version électronique corrigée ».
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  • Modalités de règlement Le mode de règlement est le virement administratif. Sous réserve du bon achèvement des prestations, le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la réception de la facture. Ce délai peut être suspendu dans les cas fixés au décret n°2013‐269 du 29/03/2013. Sauf dérogations, les paiements sont effectués à terme échu selon les règles de la comptabilité publique. La facture, établie en un original, fait apparaître distinctement, outre les mentions légales obligatoires (comprenant notamment : les noms ou raison sociale du titulaire, les numéros SIREN ou SIRET, la forme juridique et le capital social de la société, le numéro de TVA intracommunautaire, etc.), le numéro du bon de commande (ou n° d’engagement). Elle est envoyée en dématérialisé à l’adresse de facturation indiquée sur le bon de commande. L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de versement est le Président de Inria. Le comptable assignataire des versements est l’Agent Comptable de Inria. La personne habilitée à fournir les renseignements prévus par la réglementation sur le nantissement est le Président de Inria. En cas de retard de paiement, le montant des sommes dues est augmenté d’un intérêt moratoire calculé sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité de 40€ pour frais de recouvrement s’ajoute en complément de cette pénalité, due dès le premier euro.

  • Modalités de paiement Le titulaire de la convention procède à la saisie et à la validation, dans l’extranet mis à sa disposition, des caractéristiques des véhicules neufs vendus ou loués, des véhicules anciens remis à un démolisseur ou broyeur agréé pour destruction, ainsi qu’à la saisie et à la validation des informations relatives au bénéficiaire de l’aide lorsque celui-ci (client) n’est pas le titulaire de la convention et ce, conformément aux dispositions prévues par l’arrêté du 26 décembre 2007, modifié et de l’arrêté du 18 décembre 2009. Le titulaire de ladite convention doit saisir et valider dans l’extranet mis à sa disposition ses demandes de remboursement des avances consenties ou de versement d’aides dans un délai maximum de six mois à compter de la date de facturation(°) du véhicule neuf. Un échange de données informatisé avec le titulaire de la convention pourra être utilisé à la demande du titulaire selon le process défini par l’ASP. Cet échange de données informatisé a vocation à se substituer à la saisie dans l’Extranet. Pour le remboursement des avances consenties ou le versement de l’aide (si le titulaire est bénéficiaire de l’aide), sur son compte bancaire, le titulaire de la convention doit fournir son RIB original à l’appui de la fiche d’identification (annexe 2). Il valide dans l’extranet, au plus tard le 5 du mois, l’intégralité des informations saisies le mois précédent. Cette validation vaut production et envoi à l’ASP de l’état récapitulatif du montant des aides sollicitées et des avances consenties le mois précédent pour lesquelles un remboursement est demandé. Les avances consenties dans le cadre du dispositif prévu à l’article 10 du décret n°2007-1873 seront remboursées au titulaire de la convention selon les modalités suivantes : ➢ Signature de la présente convention par les deux parties et transmission à l’ASP de la fiche d’identification du titulaire, ➢ Enregistrement régulier par le titulaire de la convention, dans l’extranet mis à sa disposition par l’ASP, de toutes les données de gestion relatives aux aides dont il a consenti l’avance à ses clients bénéficiaires et dont il demande le remboursement à l’ASP : - saisie des informations sur les bénéficiaires des aides, - saisie des informations sur les véhicules : • véhicules neufs éligibles au Bonus, quand le Bonus, majoré le cas échéant du Superbonus, est demandé, • véhicules anciens retirés de la circulation pour destruction, quand la majoration Superbonus est demandée, ➢ Validation de cette saisie dans l’extranet, selon les modalités prévues au « manuel utilisateur » L’ASP s’engage à procéder au paiement effectif du montant de l’état récapitulatif validé au plus tard le 5 du mois dans l’Extranet par le titulaire de la convention entre le 15 et le 20 du mois (date de remise en Banque de France). Les remboursements et les paiements s’effectueront sur le compte bancaire suivant : Code banque : ………… Code guichet : ………… N° de compte : ………… Clé RIB : ……………. Le montant du paiement pourra être réduit à hauteur des montants correspondant aux éventuelles anomalies ou erreurs détectées par les services de l’ASP (Cf. article 4). L’ASP mettra à disposition du titulaire de la convention, sur l’extranet, une liste détaillée des véhicules concernés par le paiement réalisé (numéros de châssis et d’immatriculation, montant de l’aide). Les montants remboursés, au titre du Bonus et du Bonus majoré du Superbonus, apparaîtront distinctement.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB DE LA JONCHERE, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Effets de la résiliation i. Si le Client résilie les Services, une partie des Services, ou le présent Contrat dans son intégralité en raison d’un manquement grave de RingCentral aux termes de l’article 6(A) (Résiliation motivée), le Client ne sera redevable d’aucune somme au titre des Services résiliés pour toute période suivant la date d’entrée en vigueur de cette résiliation (excepté ceux découlant d’une utilisation continue avant l’interruption des Services). Par ailleurs, RingCentral accordera au Client un remboursement au prorata de toutes les sommes déjà payées et non utilisés par le Client pour les Services résiliés. ii. En cas de résiliation du présent Contrat ou de tout Service pour un motif autre (i) qu’un manquement grave de RingCentral, (ii) qu’un motif autorisé aux termes de l’Article 6(A) ou (iii) qu’un motif défini à l’Article 14(H) (Changements juridiques et réglementaires), le Client doit, dans la mesure autorisée par la Loi applicable, et sans limiter tout autre droit ou recours de RingCentral, s’acquitter dans les trente (30) jours suivant la résiliation de toutes les sommes échues à la date de ladite résiliation ainsi que de la totalité des sommes dues pour les Services concernés jusqu’au terme du Contrat et/ou des Bons de Commande (dont toutes taxes et tous frais applicables).

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.