MONTANTS ASSURÉS Clauses Exemplaires

MONTANTS ASSURÉS. Notre intervention est acquise jusqu’à 75.000 EUR par sinistre. En ce qui concerne les garanties Insolvabilité de Tiers, Litiges contractuels et Assistance administrative, notre intervention est limitée à 15.000 EUR par sinistre et n’est acquise qu’au-delà d’un seuil de 250 EUR. Les garanties Avance sur indemnité et Cautionnement pénal sont limi- tées à 15.000 EUR par sinistre. Le montant de la garantie Cautionnement pénal peut toutefois être majoré jusqu’à 50.000 EUR sur production d’une garantie bancaire.
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MONTANTS ASSURÉS. Europaea accorde sa garantie Protection Juridique à concurrence de 10.000 EUR par sinistre. Lorsque plusieurs assurés sont impliqués dans un sinistre, vous devez indiquer à Europaea les priorités à accorder dans l’épuisement des montants garantis.
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MONTANTS ASSURÉS. Nous accordons notre garantie : • jusqu’à concurrence de 24.274.461,63 EUR par sinistre en matière de dommages résultant de lésions corporelles et • jusqu’à concurrence de 4.896.146,77 EUR par sinistre en matière de dégâts matériels, ainsi que leurs conséquences. Pour les dégâts matériels, ainsi que leurs conséquences, une franchise de 242,75 EUR par Les montants assurés et la franchise sont liés à l’évolution de l’indice des prix à la consommation, l’indice de base étant celui de mars 2015, soit 234,31 (base 100 en 1981). L’indice applicable en cas de sinistre est celui du mois précédant le mois de survenance du sinistre. Les transactions avec le Ministère public, les amendes judiciaires, transactionnelles ou administratives ainsi que les frais de poursuites répressives ne sont pas à notre charge.
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MONTANTS ASSURÉS. Le montant assuré est égal à la somme du voyage/du loyer du contrat de voyage interrompu. Le montant maximal d’indemnisation est toutefois égal à 1.250 EUR/personne assurée. Le montant maximal d’indemnisation pour la formule World Gold Protection est égal à 2.000 EUR/personne assurée (4.000 EUR/ personne assurée si cette option a été souscrite).
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  • Conditions de paiement Les marchandises et/ou matériels et/ou prestation de service seront payés à hauteur de 50 % à la commande et le solde à la livraison. Aucun escompte n’est pratiqué en cas de règlement anticipé. En cas de non paiement à la date convenue, il sera dû, en sus et à compter de la date d’échéance de la ou des factures, un intérêt égal au taux d’intérêt légal majoré de 5 points. Le client ne pourra ni proroger ni suspendre ni modifier les échéances convenues, même en cas de contestation quelconque soit elle. En cas de paiement par lettre de change et ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, ceci devront être retournés dûment acceptés dans les 4 jours de l’envoi par la société RODER FRANCE STRUCTURES. A défaut, le paiement deviendra immédiatement exigible. Les frais d’agios et d’encaissement, ainsi que tous les frais financiers seront à la charge du tiré. En cas de paiement par plusieurs lettre de change ou billet à ordre ou tout autre effet de commerce, le non-paiement d’une seule échéance à sa date, pour quelque motif que ce soit, entrainera la déchéance du terme, l’exigence immédiate du solde et le début du calcul des intérêts majorés visés ci-dessus. En cas de non paiement d’une facture d’achat ou de location même partiel, la société RÖDER FRANCE STRUCTURES pourra exiger le règlement immédiat de toutes les autres commandes en cours et, à défaut, en refuser l’exécution. A titre de clause pénale, si la société RÖDER FRANCE STRUCTURES doit saisir le Tribunal afin d’obtenir paiement des sommes qui lui sont dues, dans le respect des présentes conditions générales, une pénalité de 10 % du montant de toutes les sommes dues et impayées aux échéances convenues dans le respect des présentes conditions générales sera due l’acquéreur et/ou locataire