Obligations et responsabilités du Client. Le Client est responsable de l’établissement et du maintien de tout matériel ou interface requis afin que le Client puisse se connecter au Système. Si le Client utilise un service ou un réseau d’un prestataire tiers pour accéder au Système, alors toute l’installation, toute l’utilisation et toute la maintenance des composants livrés sont sous la responsabilité exclusive du prestataire tiers. Le Client reconnaît le risque inhérent à la communication vers le Système sur le service du prestataire et reconnaît en outre que Xxxxxx Xxxxxxxxx n’est pas responsable dudit risque. Xxxxxx Cheuvreux peut tenir un registre des données dans ses systèmes concernant l’utilisation par le Client du Système pendant la période déterminée par Xxxxxx Cheuvreux. Ce registre vaudra preuve concluante en cas de litige. Le Client reconnaît que Xxxxxx Xxxxxxxxx peut à tout moment à sa discrétion absolue et sans notification modifier un aspect du Système ou modifier, restreindre, ou suspendre l’utilisation par le Client du Système. Le Client ne doit connecter au Système aucun appareil qui lui permet de l’utiliser à distance. Le Client déclare et s’assurera, en utilisant le Système, que des procédures de gestion des ordres suffisantes sont en place pour prévenir la saisie d’Ordres erronés ou non autorisés dans le Système et que tous ses employés utilisant le Système ont les compétences et les connaissances adéquates ou sont titulaires de toute licence professionnelle nécessaire, et qu’ils se conformeront à toutes Xxxx ou Règles Applicables . Le Client est responsable de toute instruction ou communication accidentelle, frauduleuse ou non autorisée transmise au Système avec le numéro d’identification du Client. Le Client devra immédiatement informer Xxxxxx Cheuvreux de toute notification ou suspicion de transmission accidentelle, frauduleuse ou non autorisée d’instructions ou de communications.
Obligations et responsabilités du Client. 11.1. Le Client est tenu au paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre du Contrat de Service ainsi que de celles relatives au(x) Service(s) et/ou option(s) éventuellement souscrit(s) et de l’exécution de l’ensemble de ses obligations.
11.2. Le Client s’engage à communiquer à Action Télécom une adresse email valide qui servira de contact principal pour toutes les communications de Action Télécom vers le Client.
11.3. Le Client s’engage à communiquer à Action Télécom dans les plus brefs délais toute modification nécessaire à la bonne exécution du Contrat de Service, notamment de tout changement de coordonnées bancaires, raison sociale, adresse ou adresse email.
11.4. Il est de la responsabilité du Client de ne pas communiquer des informations inexactes à Action Télécom, notamment dans le libellé de ses coordonnées. En cas de défaut de déclaration (omission de l’existence de dettes préalables à l’égard de Action Télécom ou déclarations inexactes lors de la souscription du Contrat de Service), Action Télécom adressera au Client, par tout moyen, une mise en demeure de régulariser sa situation dans un délai maximal de huit
11.5. Il est de la responsabilité du Client de déclarer à partir de la page « Manager » du site www.Action Xxxxxxx.xxx le département et la commune sur laquelle il se situe. De ce fait, Action Télécom ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de la part du Client dans la déclaration de sa localité ne permettant pas de porter les numéros vers un opérateur tiers en raison d’une incohérence ou incompatibilité au niveau de la localité. De la même manière, Action Télécom ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de la part du Client dans la déclaration de sa localité entraînant une incohérence dans l’acheminement des appels vers les numéros d’urgence.
11.6. Dans le cadre d’opérations de support, le Client s’engage à
Obligations et responsabilités du Client. 24.- Le Client s’engage à mettre à la disposition du Prestataire dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la réalisation de la mission et à la compréhension des problèmes posés. Le Client doit aussi permettre au Consultant d’accéder aux collaborateurs concernés.
Obligations et responsabilités du Client. Le Client déclare que les informations transmises à bpost via le formulaire de demande sont correctes. Le Client est responsable de tout dommage que bpost pourrait subir par suite d’un manquement, imputable au Client, aux présentes Conditions Générales, et notamment par suite du dommage qui résulterait d’une fausse déclaration ou de la transmis- sion d’informations erronées. Le Client garantit bpost contre toutes revendications de tierce personne relatives aux dommages qui pourraient survenir par suite d’un man- quement du Client dans le cadre de la Convention. En cas de déménagement du Client ou de modification de son adresse de facturation, le Client s’engage à avertir bpost au moins 2 mois à l’avance par courrier, à bpost, Service Contracting – 0xxx xxxxx, Xxxxxx Xxxxxxx, 0000 Xxxxxxxxx ou par e-mail à xxxxxxxx@xxxxx.xx afin de permettre à bpost de procéder aux changements opérationnels qui en découlent.
Obligations et responsabilités du Client. 6.1. Le Client détermine seul qui en son sein a accès au Service. Il désigne, le cas échéant, un ou plusieurs utilisateurs du service pour lesquels il demande l’attribution de Codes de connexion. Le Client communique l’identité et les coordonnées des utilisateurs à première demande au Prestataire au début du Contrat et communique, spontanément et immédiatement, toute modification ultérieure de celles-ci au cours d’exécution du Contrat.
6.2. Le Client exploite seul et sous sa responsabilité la solution informatique mise à sa disposition par le biais du Service.
6.3. Le Client est tenu de faire un usage du Service dans le respect des lois et en bon père de famille et notamment concernant l’utilisation de la connexion à l’Internet très haut débit mise à disposition dans les desktops. Le Client marque son accord pour que le Prestataire installe les filtres qu’il juge nécessaires sur la connexion à l’Internet pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la transmission des communications.
6.4. Le Client doit, en particulier, s’abstenir d’utiliser le Service : · pour y stocker tout contenu illégal (contenu pornographique, raciste ou extrémiste, etc.) ou pour stocker des informations en violation de droit de propriété intellectuelle de tiers (fichier MP3, DIVX, photos, films, œuvres littéraires, logiciels, jeux vidéo, …) ; · pour recourir à la technique du spamming sur le réseau internet ou pour se livrer à toute activité » d’intrusion ou de tentative d’intrusion à partir du Service (tels le scan de ports, le sniffing, le spoofing, etc.).
6.5. Le Client doit s’abstenir de toute tentative de récupération des clés de licence utilisées par le Prestataire dans le cadre de l’exécution du Contrat.
6.6. Le Client ne peut céder, prêter ou divulguer de matière volontaire ou involontaire du fait de sa négligence, de l’absence de précaution nécessaire, les Codes de connexion ainsi que de ceux des utilisateurs, le cas échéant.
6.7. Le Client est tenu de fournir au Prestataire des informations correctes, complètes et à jour.
6.8. Le Client veille à ce que les utilisateurs fassent un usage du Service et des Codes de connexions conforme aux présentes conditions.
6.9. Le Client garantit le Prestataire contre toute action d’un tiers qui serait liée à un usage du Service
Obligations et responsabilités du Client. Le Client s’engage à respecter les présentes conditions générales et la réglementation en vigueur. Le Client s’engage à utiliser le Service Paylib entre amis à des fins non professionnelles et à ne faire que des virements vers des bénéficiaires particuliers. Dans le cas où le Client change de numéro de téléphone mobile sécurisé, celui-ci s’engage à communiquer son nouveau numéro de téléphone mobile à la BRED. Il devra actualiser dans l’application mobile BRED le Service Paylib entre amis en saisissant son nouveau numéro de téléphone mobile sécurisé.
Obligations et responsabilités du Client. Le Client reconnaît avoir reçu d'Evolix toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires avant d'autoriser la prestation d'Infogérance effectuée par Evolix. Il reconnaît que le service d’Infogérance objet du Contrat est en adéquation avec ses besoins. Le Client s'engage à mettre à disposition et maintenir en permanence des conditions d'accès pour Evolix aux équipements concernés par l'Infogérance, que ce soit sur place (si applicable) et à distance conformément aux demandes d'Evolix. Pour les accès distants, il s'agira notamment de mettre en œuvre les autorisations réseau demandées par Evolix ; ces demandes étant décrites par Evolix (autorisation d'accès via le protocole SSH, autorisation d'accès à un port réseau pour la surveillance, etc.). Des évolutions sur les autorisations d'accès à distance pourront être demandées par Evolix, et le Client s'engage également à les faire évoluer dans un délai raisonnable.
Obligations et responsabilités du Client. 9.1. Le Client déclare et garantit disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
9.2. Le Client déclare avoir pris connaissance des services offerts par la Société et choisis par lui, et avoir vérifié que ceux-ci correspondent à ses besoins et à leur évolution prévisible. Le Client s'engage à collaborer avec la Société pour lui permettre d’exécuter ses obligations.
9.3. Le Client déclare et garantit être responsable des propos et des contenus figurant sur ses supports et qu'il diffuse via l’intermédiaire/ avec l’assistance de la Société. Le Client relèvera indemne la Société de toute réclamation de tiers relativement auxdits propos et contenu.
9.4. Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers, et s'engage notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Il fait son affaire personnelle de toutes les autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires à la mise en place et à l'exploitation de la prestation. Dans l’hypothèse où la réalisation des prestations ou des livrables entrainerait la communication par la Société de données personnelles, la Société agirait sur ce point sous le contrôle du Client qui en est responsable de traitement.
9.5. Le Client s'engage à respecter dans le cadre de l'exploitation de la prestation, les règles légales et déontologiques pouvant régir l'exercice de sa profession, et plus généralement l'utilisation qu'il envisage des prestations. En tout état de cause, le Client est responsable du respect des bonnes mœurs et de l'ordre public, du respect des lois et règlements. Il s'engage dans les mêmes conditions au respect des règles relatives à la protection des données personnelles et nominatives et plus généralement de celles relatives aux droits des tiers, en particulier concernant les droits de propriété intellectuelle, ainsi que les droits relatifs à l'information et au contenu des sites web. La Société se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre tout ou partie des prestations en cas de manquements à ces obligations par le Client.
9.6. Le Client est le responsable entier et exclusif des éventuels mots de passe nécessaires à l'utilisation de s...
Obligations et responsabilités du Client. Beobank Online et Beobank Mobile sont des "Instruments de paiement". Les moyens fournis au Client pour y avoir accès sont strictement personnels. Dès que le Client dispose des accès à l'Instrument de paiement, il est responsable de tous les dommages directs et indirects liés à l'utilisation de l'Instrument de paiement, par lui-même ou par un tiers. Le Client prend toutes les mesures de précaution nécessaires pour préserver la sécurité de l'Instrument de paiement conformément à la présente Convention et au Règlement Général des Opérations de la Banque. Il veille à ne pas en divulguer les moyens d'accès tels que les mots de passe, les codes pin ou les codes générés par le Digipass, à d'autres personnes que lui. Dès la mise à disposition de son relevé de compte, le Client prend connaissance de l'état de ses comptes pour lesquels les services Beobank Online et/ou Beobank Mobile ont été activés, ainsi que des Ordres qui ont été enregistrés. Lors de l'utilisation d'Internet, le Client est supposé connaître la législation en vigueur dans le pays où il se trouve. La Banque décline toute responsabilité quant aux infractions à la législation locale qui seraient commises par le Client. Pour plus d'informations sur les conditions et les possibilités d'accès à Internet, le Client doit prendre contact avec son fournisseur d'accès à Internet.
Obligations et responsabilités du Client. Le Client reconnaît avoir vérifié que le service souscrit dont il a fait la demande ou le renou- vellement est en adéquation avec ses besoins. Le Client reconnaît que le principe même de l’Hébergement mutualisé oblige l’hébergeur à faire des choix de configuration globaux, non personnalisables. Dès lors, le Client déclare avoir choisi Archive-Host en toute connaissance de cause, et s’être renseigné préalablement auprès d’Archive-Host afin de vérifier que la prestation lui convienne totalement. – Le Client s’engage à ne pas héberger de sites racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hyper- textes vers ce type de sites sont interdits sur le Service d’Archive-Host. – Le Client s’engage à ne pas héberger de sites à caractère pornographique sur les offres d’héber- gement ; tout site de ce genre sera suspendu de plein droit. – De même, il s’interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire "Les sectes en France", ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l’Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s’engage également à ne pas faire de redirection vers ce type de sites. – Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit. – Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit pro- tégées par les droits d’auteurs au sens de l’article L 112-2 1er et 2˚ du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client est informé que les fichiers sons, vidéo ou d’autre nature (MP3, DIVX, ISO, . . .) sont soumis aux droits d’auteurs et de propriété intellectuelle. Il assure Archive-Host qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des pages et don- nées qu’il fait héberger, c’est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffu- sion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée. Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, Archive-Host ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux ser- vices du Client. Le Client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de ...