Obligations et responsabilités du Client. Le Client est responsable de l’établissement et du maintien de tout matériel ou interface requis afin que le Client puisse se connecter au Système. Si le Client utilise un service ou un réseau d’un prestataire tiers pour accéder au Système, alors toute l’installation, toute l’utilisation et toute la maintenance des composants livrés sont sous la responsabilité exclusive du prestataire tiers. Le Client reconnaît le risque inhérent à la communication vers le Système sur le service du prestataire et reconnaît en outre que Xxxxxx Xxxxxxxxx n’est pas responsable dudit risque. Xxxxxx Cheuvreux peut tenir un registre des données dans ses systèmes concernant l’utilisation par le Client du Système pendant la période déterminée par Xxxxxx Cheuvreux. Ce registre vaudra preuve concluante en cas de litige. Le Client reconnaît que Xxxxxx Xxxxxxxxx peut à tout moment à sa discrétion absolue et sans notification modifier un aspect du Système ou modifier, restreindre, ou suspendre l’utilisation par le Client du Système. Le Client ne doit connecter au Système aucun appareil qui lui permet de l’utiliser à distance. Le Client déclare et s’assurera, en utilisant le Système, que des procédures de gestion des ordres suffisantes sont en place pour prévenir la saisie d’Ordres erronés ou non autorisés dans le Système et que tous ses employés utilisant le Système ont les compétences et les connaissances adéquates ou sont titulaires de toute licence professionnelle nécessaire, et qu’ils se conformeront à toutes Xxxx ou Règles Applicables . Le Client est responsable de toute instruction ou communication accidentelle, frauduleuse ou non autorisée transmise au Système avec le numéro d’identification du Client. Le Client devra immédiatement informer Xxxxxx Cheuvreux de toute notification ou suspicion de transmission accidentelle, frauduleuse ou non autorisée d’instructions ou de communications.
Obligations et responsabilités du Client. 11.1. Le Client est tenu au paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre du Contrat de Service ainsi que de celles relatives au(x) Service(s) et/ou option(s) éventuellement souscrit(s) et de l’exécution de l’ensemble de ses obligations.
Obligations et responsabilités du Client. Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation de l'Hébergement à ses besoins et avoir reçu d'Evolix toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire à un Hébergement Evolix en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le Client lors de la commande et par la suite, demeurent sous son entière responsabilité. Les manipulations effectuées par le Client sur les ressources de son Hébergement s'effectuent sous sa seule responsabilité. Le Client s'engage notamment à maintenir à jour dans les règles de l'art ses ressources matérielles et logicielles, et également à n'effectuer aucune tentative d'intrusion depuis son Hébergement vers des ressources à proximité ou à distance. Par ailleurs, le Client est seul responsable de la conservation et de la communication des identifiants et mots de passe nécessaires à l'exploitation de son Hébergement. Si des équipements informatiques, réseau ou électriques (Serveur, switch, routeur, onduleur) sont confiés à Evolix dans le cadre de l'Hébergement, le Client s'engage autant que possible à leur bon état et leur conformité pour leur utilisation dans un centre Hébergement au milieu de milliers d'autres équipements. Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.
Obligations et responsabilités du Client. Le Client déclare que les informations transmises à bpost via le formulaire de demande sont correctes. Le Client est responsable de tout dommage que bpost pourrait subir par suite d’un manquement, imputable au Client, aux présentes Conditions Générales, et notamment par suite du dommage qui résulterait d’une fausse déclaration ou de la transmis- sion d’informations erronées. Le Client garantit bpost contre toutes revendications de tierce personne relatives aux dommages qui pourraient survenir par suite d’un man- quement du Client dans le cadre de la Convention. En cas de déménagement du Client ou de modification de son adresse de facturation, le Client s’engage à avertir bpost au moins 2 mois à l’avance par courrier, à bpost, Service Contracting – 0xxx xxxxx, Xxxxxx Xxxxxxx, 0000 Xxxxxxxxx ou par e-mail à xxxxxxxx@xxxxx.xx afin de permettre à bpost de procéder aux changements opérationnels qui en découlent.
Obligations et responsabilités du Client. Le Client s’engage à respecter les présentes conditions générales et la réglementation en vigueur. Le Client s’engage à utiliser le Service Paylib entre amis à des fins non professionnelles et à ne faire que des virements vers des bénéficiaires particuliers. Dans le cas où le Client change de numéro de téléphone mobile sécurisé, celui-ci s’engage à communiquer son nouveau numéro de téléphone mobile à la BRED. Il devra actualiser dans l’application mobile BRED le Service Paylib entre amis en saisissant son nouveau numéro de téléphone mobile sécurisé.
Obligations et responsabilités du Client. Le Client reconnaît avoir vérifié que le service souscrit dont il a fait la demande ou le renou- vellement est en adéquation avec ses besoins. Le Client reconnaît que le principe même de l’Hébergement mutualisé oblige l’hébergeur à faire des choix de configuration globaux, non personnalisables. Dès lors, le Client déclare avoir choisi Archive-Host en toute connaissance de cause, et s’être renseigné préalablement auprès d’Archive-Host afin de vérifier que la prestation lui convienne totalement. – Le Client s’engage à ne pas héberger de sites racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hyper- textes vers ce type de sites sont interdits sur le Service d’Archive-Host. – Le Client s’engage à ne pas héberger de sites à caractère pornographique sur les offres d’héber- gement ; tout site de ce genre sera suspendu de plein droit. – De même, il s’interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire "Les sectes en France", ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l’Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s’engage également à ne pas faire de redirection vers ce type de sites. – Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit. – Le Client est informé que les publications constituent notamment des œuvres de l’esprit pro- tégées par les droits d’auteurs au sens de l’article L 112-2 1er et 2˚ du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client est informé que les fichiers sons, vidéo ou d’autre nature (MP3, DIVX, ISO, . . .) sont soumis aux droits d’auteurs et de propriété intellectuelle. Il assure Archive-Host qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des pages et don- nées qu’il fait héberger, c’est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffu- sion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée. Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, Archive-Host ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux ser- vices du Client. Le Client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de ...
Obligations et responsabilités du Client. 24.- Le Client s’engage à mettre à la disposition du Prestataire dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la réalisation de la mission et à la compréhension des problèmes posés. Le Client doit aussi permettre au Consultant d’accéder aux collaborateurs concernés.
Obligations et responsabilités du Client. 13.1 Le client s’engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu’une adresse électronique de contact fonctionnelle et relevée régulièrement. Le Client pourra éditer ses coordonnées depuis la console d’administration. ALLTUX effectuera toutes les communications importantes par l’intermédiaire exclusif de cette adresse électronique.
Obligations et responsabilités du Client. 9.1. Le Client déclare et garantit disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
Obligations et responsabilités du Client. 5.1 Il est de la responsabilité du Client de ne pas communiquer des informations inexactes à VIT-S, notamment dans le libellé de ses coordonnées. En cas de défaut de déclaration, VIT-S adressera au Client, par tout moyen, une mise en demeure de régulariser sa situation dans un délai maximal de huit (8) jours calendaires.