Événements climatiques. Nous garantissons les dommages subis par le véhicule assuré résultant : • de tempêtes, ouragans, ou cyclones : l’action directe du vent ou le choc d’un corps renversé ou projeté par le vent, si l’intensité de ce phénomène est telle qu’il détruit ou détériore plusieurs bâtiments de bonne construction ou plusieurs véhicules terrestres à moteur dans la commune de survenance du sinistre ou dans les communes avoisinantes, • de la grêle, • des chutes de neige. Nous garantissons la réparation pécuniaire des dommages matériels directs subis par le véhicule assuré et ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, dès lors que vous avez souscrit une des garanties de dommages proposées et ce dans les limites et conditions prévues par cette garantie. La garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal 0fficiel de la République Française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle. La garantie couvre le coût des dommages matériels directs subis par les biens, à concurrence de leur valeur fixée au contrat et dans les limites et conditions prévues par le contrat lors de la première manifestation du risque. Le propriétaire conserve à sa charge une partie de l’indemnité due après sinistre. Il s’interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par cette franchise. Le montant de cette franchise est fixé par arrêté ministériel. En cas de modification de la franchise celle-ci entre en application à la date fixée par le nouvel arrêté. Nous garantissons la réparation pécuniaire des dommages subis par le véhicule assuré et résultant de l’état de catastrophe technologique conformément à la Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, dès lors que vous avez souscrit une des garanties de dommages proposées, et ce, dans les limites et conditions prévues par cette garantie. La garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal 0fficiel de la République Française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe technologique.
Événements climatiques. 9 1.6. Catastrophes naturelles 12 1.7.
Événements climatiques. Les événements concernés • L’action directe du vent ou le choc d’un corps renversé ou projeté par le vent. • La chute de la grêle. • Le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures. À condition que ces phénomènes aient une intensité telle qu’ils détruisent ou détériorent plusieurs bâtiments de bonne construction dans la commune ou dans les communes avoisinantes. • Les effets du gel sur les canalisations et appareils de chauffage situés à l’intérieur des locaux et les conséquences sur les locaux et leur contenu. • Les avalanches, à condition que le bâtiment endommagé soit situé en dehors d’un couloir d’avalanche connu. • Les intempéries (pluie, neige, grêle) qui pénètrent à l’intérieur d’un bâtiment endommagé par une tempête, pendant les 72 heures qui suivent l’heure à laquelle le bâtiment a été endommagé. • Les inondations par : – ruissellement des eaux, – débordements de cours d’eau ou d’étendue d’eau douce, – remontées de nappes. À condition que : – l’événement ne fasse pas l’objet d’un arrêté de Catastrophes Naturelles, – le bâtiment n’ait pas subi plus d’une inondation au cours des 10 années précédant l’événement, – le bâtiment ne soit pas construit sur un terrain classé inconstructible selon un PPRN*. Pour cette garantie, la franchise applicable est identique à la franchise légale minimale prévue en matière de catastrophes naturelles, soit 1 140 €. Les dommages et les biens assurés • Les dommages matériels* causés par les événements précédents et subis par : – vos locaux professionnels entièrement clos et couverts ainsi que ceux répondant aux conditions d’application des bâtiments non entièrement clos et couverts, – et/ou le contenu se trouvant dans ces locaux. • Les frais, annexes à ces dommages matériels et réellement engagés, de démolition et de déblai. • Les frais consécutifs*. • les dommages causés par les engorgements et refoulements d’égouts, • les dommages provenant d’un défaut de réparation indispensable vous incombant, • les bâtiments ou parties de bâtiments clos ou couverts en tôles métalliques ou plastiques non ixées par des tire-fond, ainsi que leur contenu, • les serres, • les abris de piscine, • les marquises, vérandas, glaces et vitrages, cheminées en tôles, antennes, portes et volets, enseignes, dans la mesure où ils sont seuls endommagés. Les dommages occasionnés à des éléments de verre armé en toiture restent garantis, • les bâches et toiles tendues, • les objets en plein air, • les frais consécutifs en cas d’applicat...
Événements climatiques. Votre véhicule est endommagé à la suite d’une tempête, chute de neige ou grêle ? Nous prenons en charge les réparations des dégâts subis par votre véhicule au titre de la garantie événements climatiques. Page 28 Incendie, Vol Votre véhicule est volé, ou endommagé suite à un incendie ou une tentative de vol ? Nous vous indemnisons pour la disparition du véhicule ou prenons en charge les réparations des dommages qu’il a subis. Page 29
Événements climatiques. Vous bénéficiez de cette garantie s’il en est fait mention aux Conditions particulières de votre contrat. Nous garantissons les dommages subis par le véhicule assuré résultant : ◼ de tempêtes, ouragans, ou cyclones : l’action directe du vent ou le choc d’un corps renversé ou projeté par le vent, si l’intensité de ce phénomène est telle qu’il détruit ou détériore plusieurs bâtiments de bonne construction ou plusieurs véhicules terrestres à moteur dans la commune de survenance du sinistre ou dans les communes avoisinantes ; ◼ de la grêle ; ◼ des chutes de neige.
Événements climatiques. Objet de la garantie Nous garantissons • des ruissellements et coulées de boue ; • des refoulements par les égouts ; • des débordements de cours d’eau, étendues d’eau naturelles ou artificielles ou des submersions marines ; Nous ne garantissons pas Outre les exclusions générales de votre contrat : • les frais et pertes définis au titre de la garantie frais et pertes annexes ; • les dommages causés par les cavités souterraines d’ori- gine humaine lorsqu’ils résultent de l’exploitation pas- sée ou en cours d’une mine ; • les objets de valeur* si le montant garanti ne figure pas sur vos conditions personnelles*. Nous ne garantissons pas Outre les exclusions générales de votre contrat : • le mobilier se trouvant en plein air et les dommages au mobilier causés par la pluie, la neige ou la grêle, péné- trant à l’intérieur des bâtiments* non clos ; • les stores bannes et les pergolas non fixés au bâtiment* ; • les dommages de grêle sur les serres non déclarées sur vos conditions personnelles* ; • les approvisionnements en combustibles ; • les dommages, ou leur aggravation, causés par un défaut d’entretien, ou par une absence de réparations vous incom- bant, ces dommages n’ayant pas un caractère accidentel ; • les bâtiments* en cours de construction ou de rénovation* ; • les dommages aux clôtures* n’entrant pas dans la défi- nition du bâtiment ; • les inondations et les glissements de terrain, si les biens assurés ont fait l’objet d’un ou plusieurs sinistres* de même nature au cours des dix dernières années ; • les glissements de terrain consécutifs à l’effondrement d’anciennes carrières ou galeries ; • les affaissements de terrain ; • les mouvements de terrain différentiels et consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols ; • les frais d’abattage et de déblaiement des arbres résul- tant d’avalanches et d’événements naturels à caractère exceptionnel ; • les objets de valeur* si le montant garanti ne figure pas sur vos conditions personnelles*.
Événements climatiques. 2.10.1 Nous garantissons • S’ils résultent d’un événement garanti et en cas de nécessité à dire d’expert, les frais justifiés de dépannage* et de remorquage pour conduire le véhicule assuré jusqu’au garage le plus proche du lieu du sinistre*.
Événements climatiques. ▲ TEMPÊTE les dommages matériels* causés directement par le vent aux biens assurés (bâtiments et contenu). Nous garantissons également les dommages causés aux biens assurés (bâtiments et contenu) par le choc d’un corps renversé ou projeté par le vent (un arbre par exemple). Le vent doit avoir une intensité telle qu’il endommage des bâtiments de bonne construction, situés dans la commune de l’habitation assurée ou dans les communes avoisinantes. Pour en attester, vous pouvez fournir un article de presse locale, une attestation des services de secours ou de la station météo la plus proche.
Événements climatiques. Vous bénéficiez de cette garantie si elle est mentionnée aux Conditions particulières de votre contrat. Nous garantissons dans les limites et franchises fixées aux Conditions particulières les dommages subis par le véhicule assuré résultant : de tempêtes, ouragans, ou cyclones : action directe du vent ou choc d’un corps renversé ou projeté par le vent, si l’intensité de ce phénomène est telle qu’il détruit ou détériore plusieurs bâtiments de bonne construction ou plusieurs véhicules terrestres à moteur dans la commune de survenance du sinistre ou dans les communes avoisinantes, de la grêle, des chutes de neige.
Événements climatiques. Catastrophes naturelles. – Effondrement, ayant entraîné la fermeture du principal magasin du centre commercial : – à la condition que ce magasin réalise plus de 50 % du chiffre d’affaires total du centre commercial, – et que ce dernier ne soit pas le vôtre. • Soit d’une impossibilité d’accès à vos locaux professionnels dû à un arrêté de police consécutif à l’un des événements suivants : – Suicide, – Alerte à colis suspect. Les dommages assurés Selon mention aux Conditions particulières, soit la garantie s’exerce pour la perte que vous subissez et pour les frais supplémentaires que vous devez engager, soit elle est limitée à ces seuls frais supplémentaires. • La perte faisant l’objet de la garantie est : – soit la perte de marge brute que vous subissez durant la période d’indemnisation à la suite de la diminution de votre chiffre d’affaires causée par les événements précédents. La marge brute est la différence entre : le chiffre d’affaires annuel hors TVA corrigé de la variation des stocks et le total des achats et charges variables. On entend par charges variables celles qui varient en fonction directe de vos activités professionnelles, – soit la perte de revenus (ou d’honoraires) professionnels que vous subissez durant la période d’indemnisation à la suite de la diminution de votre activité causée par les événements précédents. • Les frais supplémentaires sont les frais d’exploitation excédant vos charges normales, qu’au cours de la période d’indemnisation vous engagez avec notre accord ain de retrouver ou de maintenir, à la suite des événements concernés, le niveau de marge brute ou de revenus (honoraires) correspondant à votre activité professionnelle garantie. • Ne sont pas garantis les pertes et frais résultant : – d’une interruption ou d’une réduction de vos activités inférieure à quatre jours ouvrés, – d’un retard qui vous serait imputable dans la reprise de votre activité, – de l’aggravation d’un sinistre à la suite de grève, – de dommages aux ichiers et programmes ainsi qu’à tous supports informatiques, – du fait que vos locaux sont frappés d’alignement. • Aucune indemnité n’est due lorsque l’événement dommageable se produit alors que vous êtes en état de cessation d’activité ou de liquidation judiciaire. La période d’indemnisation est la période qui commence le jour de la survenance de l’événement concerné et pendant laquelle les résultats de vos activités sont affectés par celui-ci. La durée maximum de cette période prise en compte pour le calc...