Obligations de l’Acquéreur. L’Acquéreur s'engage à :
Obligations de l’Acquéreur. L’Acquéreur doit fournir: - des listes d’adresses IP valides ; - un logo de l’Université ou de l’organisme, dans la meilleure définition possible (au moins 120 x 120 pixels en 75 dpi) et de préférence dans un format d’image vectoriel ; - un favicon (de taille 16 x 16 pixels) ; - l’intitulé précis, en version longue et en version courte, que l’Acquéreur souhaite voir affiché en page d’accueil du portail OpenEdition et dans la barre de navigation supérieure ; - l’adresse URL de l’institution de l’Acquéreur (par exemple l’adresse du site web de l’université, de la bibliothèque ou du SCD ; - si possible, l’adresse URL de l’Environnement numérique de travail (ENT) de l’établissement de l’Acquéreur, ou permettant l’accès à distance ; - le nom, l’adresse de xxxxxxxx et le numéro de téléphone de la personne qui est le contact de référence ; - le nom et l’adresse de courriel de la personne qui recevra les suggestions des Utilisateurs ; - le nom et l’adresse de courriel de la personne qui gérera les problèmes d’accès / qui répondra aux questions des utilisateurs ; Sauf mention contraire explicite, l’Acquéreur s’engage à ne pas transmettre de fichiers PDF ou ePub à des tiers qui les rendraient accessibles sur un serveur tiers.
Obligations de l’Acquéreur. Toute non-observation d’une obligation contractuelle entraînera la résiliation anticipée, dans les conditions indiquées à l’article 15 du présent contrat. OpenEdition se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de rupture de leurs obligations contractuelles par l’Acquéreur, par ses Utilisateurs et par tout Utilisateur non autorisé, dans l’utilisation des services proposés par la plateforme dans le cadre du présent contrat. L’Acquéreur s’engage à : - consacrer tous ses efforts pour que seuls les Utilisateurs autorisés se voient accorder un accès aux Acquisitions; - consacrer tous ses efforts pour que tous les Utilisateurs autorisés soient informés des conditions d’utilisation définies dans le présent contrat et qu'ils s'engagent à s’y conformer ; - consacrer tous ses efforts pour que le présent contrat soit respecté, à notifier immédiatement tout manquement à OpenEdition et à lui fournir toutes précisions concernant ce manquement, dans les cas suivants : o tout accès à, ou toute utilisation non autorisés des Acquisitions ou toute utilisation non autorisée d'un mot de passe de l’Acquéreur ; ou o toute violation des dispositions du présent contrat, par un Utilisateur. Dès que l’Acquéreur a connaissance de la violation d’une disposition du présent contrat, l’Acquéreur s’engage à mener promptement toutes recherches nécessaires et à prendre toute mesure disciplinaire conforme aux usages de l’Acquéreur, et à prendre toutes mesures nécessaires pour mettre un terme à la violation du présent contrat, et empêcher qu'elle se répète. L’Acquéreur s'engage à ce que : - le système informatique permettant d'utiliser les Acquisitions, soit configuré, et les procédures nécessaires mises en place, pour empêcher l’accès des Acquisitions à toute personne autre qu’un Utilisateur autorisé ; - les Utilisateurs soient informés par l'Acquéreur des conditions d’utilisation des Acquisitions, - pendant toute la durée du présent contrat, l’Acquéreur prenne toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'accès non autorisé et pour diffuser les conditions d'utilisation de façon appropriée auprès des Utilisateurs.
Obligations de l’Acquéreur. L’Acquéreur s’engage à :
Obligations de l’Acquéreur. D'autre part, l'acquéreur s'oblige à ce qui suit:
Obligations de l’Acquéreur. L'acquéreur s'engage à : payer toutes les taxes, cotisations et répartitions foncières échues et à échoir, y compris la proportion de celles‐ci pour l'année courante, à compter de la signature de l’acte de vente et aussi à payer pour l’avenir tous les versements à échoir sur les taxes spéciales dont le paiement est réparti sur un certain nombre d’années; payer les droits de mutation en raison de la vente du terrain (0,5 % sur le premier 50 000 $ et davantage sur l’excédent s’il y a lieu); payer la taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec (TPS et TVQ). L’acquéreur nomme le vendeur son mandataire irrévocable et absolu afin que celui‐ci puisse signer pour et en son nom, toute servitude d’utilités publiques en faveur d’Hydro‐Québec et/ou Bell Canada et que celle‐ci n’affecte que les lignes aériennes ou souterraines installées ou à être installées sur ledit (lesdits) immeuble(s). L’acquéreur ne peut vendre, céder ou autrement aliéner les droits lui résultant de la présente offre d’achat sans préalablement obtenir le consentement écrit du vendeur.
Obligations de l’Acquéreur. L'acquéreur s'engage à effectuer un ordre permanent au profit de Concept Bois pour le montant convenu de ............ euros par mois jusqu'au terme du contrat. La livraison aura lieu à la fin des versements sur simple appel téléphonique afin de convenir d'un rendez-vous à la meilleur convenance de l'acquéreur mais toujours après paiement complet des échéances mensuelles. Ordre permanent au profit de la société Concept Bois : AXA XX00000000000000 En cas de non respect de la totalité des versements mensuels prévus du client, il sera remboursé le montant déjà versé moins 25 euros de retenue à titre de frais administratifs.
Obligations de l’Acquéreur. L’ACQUEREUR s’oblige à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention de son financement dans les meilleurs délais, et notamment à déposer le dossier d’emprunt au plus tard dans les 15 jours des présentes. L’ACQUEREUR devra produire au minimum un accord de principe sur le financement demandé au plus tard dans les 30 jours des présentes.
Obligations de l’Acquéreur. L’Acquéreur s'engage à :
5.1 - Fournir à l'Accepteur, selon les choix qu’il exprime, les informations le concernant directement sur le fonctionnement du(des) Schéma(s) sélectionné(s) dans les Conditions Particulières et son (leur) évolution, les Catégories de Cartes et les Marques acceptées par lui, les frais applicables à chacune des Catégories de Cartes et Marques acceptées par lui, y compris les commissions d’interchange et les frais versés au(x) Schéma(s).
Obligations de l’Acquéreur. L’Acquéreur s’engage à faciliter l’instruction des dossiers de prêts et à effectuer dans les plus brefs délais toutes les démarches lui incombant directement, afin de ne pas augmenter la durée d’immobilisation des biens à vendre, laquelle pourrait constituer pour le vendeur un préjudice financier grave. Il s’oblige notamment : - à déposer dans un délai de 10 jours, une ou plusieurs demandes de prêts répondant aux caractéristiques énoncées au paragraphe E ci-dessus et couvrant le montant global de la somme à financer par emprunt, et à en justifier au vendeur (et au mandataire) dans les 48 heures du dépôt. - à fournir, à première demande, tous renseignements et documents et se soumettre à toute visite médicale pouvant lui être demandée par les organismes financiers sollicités et, le cas échéant, par le mandataire dûment mandaté. Si la condition suspensive n’est pas réalisée dans le délai prévu au paragraphe A sans que ce défaut incombe à l’Acquéreur, et sauf renonciation par ce dernier à ladite condition dans la forme prévue au paragraphe E ci-dessous, chacune des parties retrouvera sa pleine et entière liberté sans indemnité de part et d’autre. En revanche, si la non obtention des prêts a pour cause la faute, la négligence, la passivité, la mauvaise foi ou tout abus de droit de l’Acquéreur comme en cas de comportements ou de réticences de nature à faire échec à l’instruction des dossiers ou la conclusion des contrats de prêts, le Vendeur pourra demander au tribunal de déclarer la condition suspensive de prêt réalisée, en application de l’article 1178 du code civil avec attribution de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de l’immobilisation abusive des biens à vendre. Dans cette éventualité, l’Acquéreur devra également indemniser le mandataire du préjudice causé par cette faute.