OBLIGATIONS DU CLIENT FINAL Clauses Exemplaires

OBLIGATIONS DU CLIENT FINAL. 3.2.1 Le Client Final a conclu ou a demandé à un tiers de conclure un Contrat Standard de Transport de Gaz Naturel avec le Gestionnaire pour l’approvisionnement de Gaz Naturel au Point de Prélèvement. Le Client Final s’engage à conclure ou demande à un tiers de conclure un Contrat Standard de Transport de Gaz Naturel commençant au plus tard le [ ], d’une durée minimale de [ ] et pour une capacité de transport au moins équivalente à [ ] kWh/h. Le Client Final fournit au Gestionnaire une garantie bancaire à première demande (conforme au modèle repris à l’Annexe 8) couvrant le risque d’investissement du Gestionnaire relatif au raccordement au cas où ne serait pas respectée la capacité de transport d'au moins [ ] kWh/h pendant une période minimale de [ ] à compter de la mise en service du raccordement.
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OBLIGATIONS DU CLIENT FINAL. Le Client Final a pour obligation ; - De reconnaître et accepter que PeopleDoc, ou le cas échéant son sous-traitant, est et reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Logiciels de PeopleDoc - De se conformer totalement à toutes les lois et règlementations européennes et/ou françaises afin de pouvoir bénéficier de l’ utilisation des Logiciels et des Services de PeopleDoc - De protéger les Informations Confidentielles de PeopleDoc de la même manière que les obligations de confidentialité qui découlent du présent Contrat. - De reconnaitre et accepter que PeopleDoc est un tiers bénéficiaire du Contrat Final et est par conséquent autorisée à faire valoir ses droits directement auprès du Client Final et de réaliser des prestations directement auprès du Client Final uniquement au ter me du Contrat Final - De garantir à PeopleDoc un droit non-exclusif, irrévocable et pour la durée de protection des droits, pour le monde entier de pouvoir prendre en compte et d’intégrer tous commentaires ou suggestions (“feedback”) fournies à PeopleDoc en lien avec les accès et l’utilisation des Logiciels et des Services de PeopleDoc. - De reconnaître et accepter l’exclusion de la responsabilité de PeopleDoc envers le Client Final à raison de tout dommage direct ou indirect, découlant des Marques, Logiciels et des Services de PeopleDoc.
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OBLIGATIONS DU CLIENT FINAL. 1. Le Client Final s’engage à vérifier en temps utile tous les documents soumis à son approbation et à formuler clairement ses remarques, observations ou désaccords.
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  • Obligations du Client Les installations du Client, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le Client s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le Client doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par Sowee dans le cadre du Contrat. Pour les matériels concernés, si le contrôle de vacuité du conduit de fumée par une technique appropriée ne fait pas l’objet d’une Prestation complémentaire réalisée par Sowee (ramonage), le Client fera effectuer ces opérations conformément à la réglementation en vigueur. Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation les imposait, sur les appareils faisant l’objet de ce Contrat par un professionnel. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent Contrat sans en informer préalablement Sowee ; le Client s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci. Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au Prestataire : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du Contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien. En cas de déménagement du Client, celui-ci devra en informer Sowee. Le déménagement du Client entraînera la résiliation du Contrat dans les conditions précisées à l’article 7. En cas de remplacement de la chaudière par un nouvel appareil, le Client devra notifier ce changement à Sowee dans un délai de quinze (15) jours. Si Sowee peut assurer l’entretien du nouvel appareil car répondant aux critères d’éligibilité requis au titre des présentes, le Contrat continue de s’appliquer. Dans le cas contraire, le Contrat est résilié dans les conditions prévues à l’article 7.

  • Obligations Des Parties L’établissement s’engage à dispenser les formations et à présenter le candidat aux épreuves théoriques en lui fournissant les moyens pédagogiques et administratifs nécessaires à sa réussite, dans la limite des places d’examen qui lui sont attribuées par l’administration. Il fournit au candidat un livret d’apprentissage, établi au moment de l’inscription : le livret du candidat. Ce livret est indispensable à présenter à l’administration lors de l’examen théorique des permis OC et/ou OEI. Le candidat s’engage à fournir un DOSSIER ADMINISTRATIF COMPLET LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE avant de planifier son ou ses examens. En aucun cas l’établissement de formation ne pourra être tenu responsable si ce dossier n’est pas déposé par le candidat dans les délais imposés par le Service Instructeur. La formation pratique est indépendante de l’examen théorique et pourra avoir lieu avant ou après celui-ci. En cas d’échec aux examens et après accord sur les besoins de formation complémentaires, l’établissement s’engage à représenter le candidat après un délai administratif imposé par le Service Instructeur, dans la limite des places d’examens qui lui seront attribuées par celui-ci. Le candidat s’engage à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de formation. En cas de non respect par le candidat de ceux-ci, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves théoriques. Le responsable de l’établissement l’en informera par un écrit motivé et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions de l’établissement, il sera présenté à ces épreuves. Le candidat est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (ponctualité, respect des autres candidats, comportement à bord...).