Pièces à fournir les 3 derniers bulletins de salaire, - l'attestation de la prise en charge à demi-traitement au titre du statut de la Fonction Publique Territoriale ou les décomptes de la Sécurité sociale, - une attestation de l'employeur indiquant les périodes d'arrêt de travail au cours des 365 jours précédant l'arrêt au titre duquel la prestation est demandée, - le certificat médical d’aide à l’établissement de l’état de santé du membre participant selon le modèle fourni par la Mutuelle Nationale Territoriale, - le cas échéant, la copie de l’avis du Comité médical départemental, ou de l’arrêté municipal relatif au congé de maladie, ou de la Commission de réforme, - pour les non-titulaires, une attestation de l'employeur précisant la date d'embauche du membre participant, - un Relevé d'Identité Bancaire, Postal ou de Caisse d'Epargne (RIB, RIP, RICE) du (des) bénéficiaire(s).
Pièces à fournir. Le CLIENT remet à la BANQUE l’ensemble des documents nécessaires à l’ouverture du compte, selon la procédure en vigueur dans la BANQUE. La BANQUE demandera, en fonction de la forme juridique du CLIENT, notamment tout document justifiant de : - l’existence juridique du CLIENT (un exemplaire des statuts certifiés conformes à jour ; un exemplaire original d’immatriculation au Registre du Commerce et des Société (extrait « K-bis ») datant de moins de trois mois et/ou au Répertoire des Métiers …), - l’activité économique du CLIENT (documents comptables…), - l’identité, de la nomination des représentants xxxxxx et de la désignation des personnes habilitées à faire fonctionner le compte (document officiel d’identité en cours de validité comportant une photographie ; procès-verbal d’Assemblée Générale …). La BANQUE peut demander au CLIENT de lui fournir des documents complémentaires notamment en application des obligations lui incombant en termes de connaissance du CLIENT, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La BANQUE se réserve et sans avoir à motiver sa décision, la possibilité de refuser l’ouverture du compte.
Pièces à fournir. Lors de la survenance du sinistre, outre les pièces exigées pour le paiement du capital décès toutes causes, il y a lieu de fournir à l’Assureur : • La photocopie de l’avis d’imposition du conjoint survivant de l’exercice précédent, ou à défaut une copie de la déclaration de revenus faite à l’administration fiscale au titre de l’exercice précédent ; • Un extrait d’acte de naissance du conjoint survivant avec mentions marginales ; • Et le cas échéant, toute pièce supplémentaire que l’Assureur jugerait nécessaire à l’instruction du dossier. - Chaque année, au cours du service de la rente : • La photocopie de l’avis d’imposition du conjoint survivant de l’exercice précédent, ou à défaut une copie de la déclaration de revenus faite à l’administration fiscale au titre de l’exercice précédent ; • Un extrait d’acte de naissance du conjoint bénéficiaire, avec mentions marginales ; • Et le cas échéant, toute pièce supplémentaire que l’Assureur jugerait nécessaire à l’instruction du dossier. Les rentes sont payables trimestriellement à terme échu, les premiers arrérages étant servis le dernier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel l’Assuré est décédé. Aucun prorata d’arrérages n’est dû pour la période comprise entre la dernière échéance d’arrérages payée et l’une des dates limites des conditions d’attribution de la rente. Pour l’enfant bénéficiaire né viable moins de 300 jours après le décès de l’Assuré, les premiers arrérages sont dus à compter du premier jour de l’année civile qui suit celle de la naissance.
Pièces à fournir. Le prêt nécessite la présentation des pièces suivantes : - la carte d’étudiant de l’année universitaire en cours, - une pièce d’identité.
Pièces à fournir. REMBOURSEMENT DE SOINS – MALADIE – CHIRURGIE – MATERNITE
Pièces à fournir. Document à retourner si la demande est : Pour vous même : - Document à retourner si la demande est : Pour une personne décédée : Date : Signature précédée de « lu et approuvé »:
Pièces à fournir. L’association indique le n° et date de récépissé de déclaration en Préfecture : n°………........................… du ….……/….....…/…......… Fait à Saint Hilaire du Rosier, Le Le Président de l’association Le Le Maire Xxxxxxx XXXXXXX
Pièces à fournir. En cas de décès :
Pièces à fournir. Lors de la survenance du sinistre, outre les pièces exigées pour le
Pièces à fournir. -Lors de la survenance du sinistre et chaque année, au cours du service de la rente, outre les pièces exigées pour le paiement du