Pièces à fournir les 3 derniers bulletins de salaire, - l'attestation de la prise en charge à demi-traitement au titre du statut de la Fonction Publique Territoriale ou les décomptes de la Sécurité sociale, - une attestation de l'employeur indiquant les périodes d'arrêt de travail au cours des 365 jours précédant l'arrêt au titre duquel la prestation est demandée, - le certificat médical d’aide à l’établissement de l’état de santé du membre participant selon le modèle fourni par la Mutuelle Nationale Territoriale, - le cas échéant, la copie de l’avis du Comité médical départemental, ou de l’arrêté municipal relatif au congé de maladie, ou de la Commission de réforme, - pour les non-titulaires, une attestation de l'employeur précisant la date d'embauche du membre participant, - un Relevé d'Identité Bancaire, Postal ou de Caisse d'Epargne (RIB, RIP, RICE) du (des) bénéficiaire(s).
Pièces à fournir. Le CLIENT remet à la BANQUE l’ensemble des documents nécessaires à l’ouverture du compte, selon la procédure en vigueur dans la BANQUE. La BANQUE demandera, en fonction de la forme juridique du CLIENT, notamment tout document justifiant de : - l’existence juridique du CLIENT (un exemplaire des statuts certifiés conformes à jour ; un exemplaire original d’immatriculation au Registre du Commerce et des Société (extrait « K-bis ») datant de moins de trois mois et/ou au Répertoire des Métiers …), - l’activité économique du CLIENT (documents comptables…), - l’identité, de la nomination des représentants xxxxxx et de la désignation des personnes habilitées à faire fonctionner le compte (document officiel d’identité en cours de validité comportant une photographie ; procès-verbal d’Assemblée Générale …). La BANQUE peut demander au CLIENT de lui fournir des documents complémentaires notamment en application des obligations lui incombant en termes de connaissance du CLIENT, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La BANQUE se réserve et sans avoir à motiver sa décision, la possibilité de refuser l’ouverture du compte.
Pièces à fournir. Le titulaire est tenu de produire, lors de la soumission, les attestations suivantes : • une attestation de qualification d’un organisme agréé, en cours de validité et correspondant aux travaux à effectuer, • les attestations d’assurance de responsabilités civile générale et professionnelle, émanant de sa compagnie d’assurance, datées de moins de six mois, indiquant le numéro et la date d’effet du contrat, les garanties accordées, leurs montants et franchises, les activités, la nature des prestations ou missions garanties et justifiant qu’il est à jour du paiement des primes, • une attestation des fabricants d’ouvrages, de parties d’ouvrages ou d’éléments mis en œuvre par lui, certifiant que ces fabricants de composants sont bien couverts pour leur responsabilité découlant de l’article 1792-4 du code civil, • En application des dispositions de la loi n°2014- 790 du 10 juillet 2014, le soumissionnaire auquel il est envisagé d’attribuer le contrat est tenu de produire une attestation d’assurance décennale, en complément et selon les mêmes modalités que la production des pièces, attestations et certificats exigés par l’article 14.1 du livre I. S’il ne peut produire cette pièce dans le délai imparti par l’Andra, son offre est rejetée et le soumissionnaire éliminé. L’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale ainsi fournie, doit être établie par sa compagnie d’assurance, valable à la date d’ouverture du chantier, et doit mentionner, outre l’ensemble des exigences légales, les garanties accordées, leurs montants et franchises, les qualifications, les activités, la nature des travaux ou les missions couvertes, et justifiant qu’il est à jour du paiement des primes. Dans l’hypothèse où le contrat doit être exécuté sur plusieurs années, les attestations susvisées doivent être fournies au début de chaque année de validité du contrat.
Pièces à fournir. Acte de naissance : copie intégrale de l’acte de moins de 3 mois au dépôt du dossier. Nationalité étrangère : copie intégrale de l’acte en français ou copie de l’acte original avec la traduction effectuée par un traducteur assermenté + certificat de coutume ou de capacité matrimoniale délivré par le consulat en France. En cas de divorce : copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois portant la mention du divorce. En cas de veuvage : copie intégrale de l’acte de décès de moins de 3 mois du précédent conjoint. Justificatif de domicile récent : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, avis d’imposition, taxe d’habitation, quittance de loyer, bail locatif. En cas de non-domiciliation sur Conflans-Ste-Honorine, justificatif de domicile d’un des parents. En cas d’hébergement chez un tiers ou parent(s) : copie de la pièce d’identité + attestation d’hébergement + justificatif de domicile. Titre d’identité : carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité. Livret de famille : si enfant en commun. Contrat de mariage : produire le certificat original du notaire au plus tard 7 jours avant la date du mariage. 2 témoins majeurs au minimum et 4 au maximum. Photocopie recto-verso du titre d’identité et justificatif de domicile. Imprimés remplis (contenus dans le dossier de mariage).
Pièces à fournir. Tout dossier de location de salles communales doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes :
1 Le dossier de réservation de la salle des fêtes et du matériel, dûment rempli ; 2 Une attestation d'assurance ;
Pièces à fournir. Le dossier de demande d’aide à l’autonomie intégralement complété et signé, - La photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d’identité ou d’un passeport de la Communauté européenne ou un extrait de naissance ; ou, s’il s’agit d’un demandeur de nationalité étrangère, la photocopie de la carte de résidence ou du titre de séjour, - La photocopie intégrale recto/verso du dernier avis d'imposition ou de non-imposition à l'impôt sur le revenu, - La photocopie recto/verso du dernier relevé des taxes foncières sur les propriétés bâties et/ou non bâties, - La photocopie des relevés annuels des assurances-vie du demandeur, du conjoint-concubin-pacsé (ne pas fournir les contrats, - L'annexe relative au référent familial (en cas de désignation), - Le certificat médical détaillé établi pour l’A.P.A., rempli par le médecin traitant est fortement conseillé, - Pour une demande de la CMI, un certificat médical rempli et signé datant de moins de 6 mois est obligatoire, - Un relevé d’identité bancaire ou postal, - La photocopie du jugement lié à la mesure de protection juridique, - La notification d’accord de votre caisse de retraite (si vous bénéficiez d’une aide-ménagère),
Pièces à fournir décompte de remboursement de l’Assurance Maladie Obligatoire, - facture originale acquittée avec actes détaillés, - soins externes (en milieu hospitalier) : avis des sommes à payer + attestation de paiement.
Pièces à fournir. Lettre expliquant les motivations de la demande d’équivalence • Curriculum Vitae • Photocopie certifiée conforme du baccalauréat (ou du titre équivalent) et traduction en français certifiée conforme de chaque diplôme • Photocopies certifiées conformes des diplômes universitaires et/ou supérieurs et traduction en français certifiée conforme de chaque diplôme. • Enveloppe autocollante (format 23 cm x 6 cm) libellée à vos nom et adresse et affranchie au tarif en vigueur ou accompagnée d’un coupon-réponse international. Nom/prénom :
Pièces à fournir. L’association indique le n° et date de récépissé de déclaration en Préfecture : n°………........................… du ….……/….....…/…......…
Pièces à fournir facture acquittée de l’établissement, - justificatifs des frais d’accompagnant (détaillés par journée) au nom du patient, - bulletin de situation, relevé d’honoraires en cas de dépassement précisant l’acte pratiqué (C.C.A.M.), montant total des honoraires, le montant du dépassement