Poste disponible Clauses Exemplaires

Poste disponible. Aux fins d'application du présent article, un poste à temps complet ou à temps partiel est considéré disponible lorsque, une fois qu'il a été affiché selon la procédure établie à l'article 13, il n'y a eu aucune candidature ou qu'aucune personne salariée parmi celles qui ont posé leur candidature ne rencontre les exigences normales de la tâche ou que le poste devrait être accordé, en vertu des dispositions de l'article 13, à une candidate personne salariée à temps partiel ou de la liste de rappel, possédant moins d'ancienneté qu'une personne salariée visée au paragraphe 15.03 inscrite au S.P.S.S.S. Aucun établissement ne pourra recourir à une personne salariée à temps partiel ou de la liste de rappel possédant moins d'ancienneté qu'une personne salariée visée au paragraphe 15.03 inscrite au S.P.S.S.S. ou embaucher un candidat de l'extérieur pour un poste disponible à temps complet ou à temps partiel tant et aussi longtemps que des personnes salariées visées au paragraphe 15.03, inscrites au S.P.S.S.S., peuvent satisfaire aux exigences normales de la tâche pour un tel poste. Tout poste disponible peut ne pas être comblé durant la période d'attente d'un candidat référé par le S.P.S.S.S. À la demande du syndicat, l'employeur communique au syndicat la raison pour laquelle il n'est pas comblé temporairement.
Poste disponible. Aux fins d'application des dispositions du présent article, un poste à temps complet ou à temps partiel est considéré disponible lorsqu’aucune personne salariée bénéficiant du paragraphe 15.03 de l’établissement ne peut, conformément à la procédure de replacement dans l’établissement, obtenir ledit poste. Aucun établissement ne pourra recourir à une personne salariée possédant moins d’ancienneté qu’une personne salariée bénéficiant du paragraphe 15.03 inscrite au service régional de main-d’oeuvre ou embaucher une personne candidate de l’extérieur pour un poste disponible tant et aussi longtemps que des personnes salariées bénéficiant du paragraphe 15.03 et inscrites au service régional de main- d’oeuvre peuvent satisfaire aux exigences normales de la tâche pour un tel poste ou peuvent être replacées suite à une période d’adaptation telle que définie au paragraphe 15.06 ou lorsqu’un poste est prévu pour le replacement anticipé d’une personne salariée en vertu des dispositions du paragraphe 15.05-1.
Poste disponible. A) Aux fins d'application du présent article, un poste à temps complet ou à temps partiel est considéré disponible lorsque, une fois qu'il a été affiché selon la procédure établie à l'article 13, il n'y a eu aucune candidature ou qu'aucune personne salariée parmi celles qui ont posé leur candidature ne rencontre les exigences normales de la tâche ou que le poste devrait être accordé, en vertu des dispositions de l'article 13, à une candidate salariée ou un candidat salarié à temps partiel possédant moins d'ancienneté qu'une personne salariée visée au paragraphe 15.03 inscrite au S.P.S.S.S.
Poste disponible. Aux fins d'application des dispositions du présent article, un poste à temps complet ou à temps partiel est considéré disponible lorsque aucune salariée bénéficiant de la sécurité d’emploi de l’établissement ne peut, conformément à la procédure de replacement dans l’établissement, obtenir ledit poste. Aucun établissement ne pourra recourir à une salariée non détentrice de poste ou embaucher une candidate de l’extérieur pour un poste disponible tant et aussi longtemps que des salariées bénéficiant de la sécurité d’emploi et inscrites au Service régional de main-d’oeuvre peuvent satisfaire aux exigences normales de la tâche ou peuvent être replacées suite à une période d’adaptation ou lorsqu’un poste est prévu pour le replacement anticipé d’une salariée en vertu des dispositions de la section I du présent paragraphe.
Poste disponible. Lorsqu’un poste est de permanente dans un secteur, ledit poste sera à tous les salariés réguliers du secteur de classification identique, par ordre d’ancienneté de Le devra rendre sa réponse dans un délai maximum de vingt-quatre heures. Si aucun régulier de la même classification n’accepte cette de parmi les classifications d’abord, le tout en suivant l’ordre de promotion l’annexe Par la suite, par de compagnie tous les du secteur, en autant que le rencontre les exigences normales de la tâche. Sa nouvelle de sera son de compagnie, lors d’une promotion il perd l’ancienneté acquise dans sa ou ses supérieures. Le salarié du secteur concerné se porter candidat appose son nom sur l’avis Tout absent peut faire inscrire son nom sur ledit en ou son remplaçant, L’avis de poste disponible spécifie le titre du poste, le département, la relève, les heures de travail, de travail. Dans les cinq jours suivant la sélection au poste l’employeur le nom et la date d’ancienneté du choisi. Tout candidat au poste disponible qui contester le choix de peut, après en avoir discuté avec le gérant ou son déposer un grief à la deuxième étape dans les cinq jours calendrier suivant par du salarié promu. minimum requis pour le rendre admissible à la promotion. Dans tous les cas de promotion, accorde priorité à l’ancienneté de classification en autant que le rencontre exigences normales tâche. convient de le coût des cartes de compétence des salariés d’entretien lorsqu’ils requièrent de telles cartes. Dans tous les cas de promotion, accorde priorité à l’ancienneté de en autant que le salarié rencontre les exigences normales de la tâche. Aux fins de classification sera établie d’après l’ancienneté de mais après le mai lorsqu’un est promu à une sont ancienneté de classification partira de zéro et progressera au et mesure et tant qu’il demeura dans cette classification. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux pour qui la est déjà établie. L’ordre de promotion apparaît à l’annexe D qui partie intégrante de la présente convention.
Poste disponible. Régime de sécurité d'emploi (en vigueur à compter du 30 juin 1998) Page I.15.20
Poste disponible. Aux fins d'application des dispositions de la présente section, un poste à temps complet ou à temps partiel est considéré disponible lorsqu’aucune personne salariée bénéficiant de la clause 15.03 de l’établissement ne peut, conformément à la procédure de replacement dans l’établissement, obtenir ledit poste. Aucun établissement ne pourra recourir à une personne salariée possédant moins d’ancienneté qu’une personne salariée bénéficiant de la clause 15.03 et inscrite au service régional de main-d’oeuvre ou embaucher une personne candidate de l’extérieur pour un poste disponible tant et aussi longtemps que des personnes salariées bénéficiant de la clause 15.03 et inscrites au service régional de main-d’oeuvre peuvent satisfaire aux exigences normales de la tâche pour un tel poste ou peuvent être replacées suite à une période d’adaptation telle que définie à la présente clause ou lorsqu’un poste est prévu pour le replacement anticipé d’une personne salariée en vertu des dispositions de l’alinéa 1 de la clause 15.05 (Replacement anticipé). Tout poste disponible peut ne pas être comblé durant la période d'attente du candidat ou de la candidate référé(e) par le service régional de main-d’oeuvre. À la demande du Syndicat, l'Employeur communique au Syndicat la raison pour laquelle il n'est pas comblé temporairement.

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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Sous-traitance Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le responsable de traitement dispose d’un délai minimum de vingt-quatre (24) heures à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le responsable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.