Processus Clauses Exemplaires

Processus. Afin de garantir la sécurité du traitement, Cepheid a mis en place un processus consistant à tester, mesu- rer et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles. * La procédure de dépersonnalisation / anonymisation des données est spécifique à chaque instrument.
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Processus. Basée sur une séquence de tâches individuelles et de transactions collectives, la méthode de travail de Radio Rectangle suit un protocole précis dont le principal levier est le système de publication de contenus ScalpMonitor, développé par l’agence Scalp SPRL.
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Processus. En cas d’incident, l'Utilisateur doit créer un ticket et fournir : - tous les renseignements pertinents sur l’impact commercial, - tous les éléments techniques ou fonctionnels permettant à PrestaShop de reproduire l'incident ou mener des investigations, - l’importance de l’incident signalé pour s’assurer que l’incident est correctement classifié. Avec ces informations, l’équipe de support intervient pour le suivi. Pendant tout le processus de résolution, le billet d’incident est mis à jour avec des informations d’état. L'Utilisateur est informé de ces mises à jour via des notifications e-mail générées automatiquement.
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Processus. Le partenaire peut demander un devis à Dell ou à sa société affiliée (en fonction des offres achetées), soit sous la forme d’un devis écrit, soit en ligne sur le site xxx.xxxx.xxx ou par tout autre processus en ligne (« devis »). Les prix du devis sont valables jusqu’à la date d’expiration du devis de Dell. Dell se réserve le droit de modifier les prix (y compris les devis) en raison d’une pénurie de matériaux ou de produits, d’une augmentation des coûts, d’une erreur de prix ou autre, des fluctuations des devises et des taux de change, ou d’autres facteurs indépendants de la volonté de Dell. Le partenaire peut commander les offres du devis en : i) délivrant un bon de commande faisant référence au devis, aux offres demandées, au nom et à l’adresse du partenaire et de l’utilisateur final, au code de contrat (le cas échéant) et à toute autre information demandée par Dell; ii) en exécutant les formulaires de commande désignés par Dell; ou iii) en passant commande en ligne sur le site xxx.xxxx.xxx ou par un autre processus en ligne. Le partenaire passe les commandes de produits et de services dans le pays où se trouve l’utilisateur final. Les commandes sont soumises à l’approbation du crédit et à l’acceptation de Dell. L’acceptation d’une commande se fait indépendamment de l’acceptation de toute autre commande. Une commande acceptée est ci-après dénommée « commande ». Les commandes sont sujettes à disponibilité et ne peuvent être annulées que par Dell, sauf si cette mesure est expressément autorisée dans une annexe ou avec l’accord écrit de Dell. Toute modification d’une commande acceptée doit faire l’objet d’un accord écrit entre le partenaire et Dell.
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Processus. Tout processus invoqué par le serveur Web, Cron, Shell ou autre ne devrait pas dépasser les li- mites suivantes : – Consommer plus de 128 Mo de mémoire-vive – Utiliser le processeur central (CPU) pendant plus de 5 minutes consécutives – Créer des vidages de mémoire du processeur (core dumps) – Être exécutés en arrière plan ou être exécutés en mode »écoute « – Exécuter plus de 5 processus simultanément
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Processus. Dans le cours normal des processus et procédures du Programme : a) chaque client doit fournir l’ensemble des désignations, confirmations, reconnaissances, consentements, attestations et/ou instructions exigés en signant les documents du client (y compris les instructions relatives aux titres qu’il souhaite exclure du Programme ou le ratio de prêt maximal du compte); b) la présente Convention de mandat confirme et constitue les instructions permanentes de chaque client à l’intention de SFN, par l’intermédiaire de FBN, d’organiser l’initiation ou le rappel de prêts, à la seule discrétion de SFN, de titres disponibles dans le compte de titres de chaque client. Les parties conviennent que SFN exercera son pouvoir discrétionnaire conformément aux modalités et sous réserve des conditions de la présente Convention de mandat, des documents du client, de la GMSLA et de toute instruction écrite (au sens de la rubrique 19) reçue par SFN de temps à autre (collectivement, les « instructions permanentes »). Il est entendu que toute instruction écrite relative à l’exclusion du Programme ou à la réintégration au Programme des titres d’un client ou ayant trait au ratio de prêt maximal du compte doit être émise ou approuvée directement par le client, peu importe que FBN exerce ou non un pouvoir discrétionnaire de négociation sur le compte de titres, s’il y a lieu; c) conformément aux instructions permanentes, SFN organise de temps à autre le prêt à l’emprunteur de titres du compte de titres d’un client. Les titres du client qui sont sélectionnés en vue d’un prêt sont retirés de son compte de titres et transférés à l’emprunteur sur remise par ce dernier des actifs donnés en garantie requis dans le compte de garantie du client; d) SFN vérifiera l’admissibilité des titres disponibles dans le cadre du Programme conformément aux critères réglementaires d’admissibilité applicables, et n’initiera que les prêts de titres qui respectent ces critères minimaux; e) SFN établit la valeur marchande de tous les actifs donnés en garantie et titres prêtés au moins une fois par jour, et travaille diligemment pour obtenir de l’emprunteur tout actif en garantie supplémentaire qui pourrait être requis aux termes du paragraphe 13e) de la présente Convention de mandat ou aux termes de la GMSLA; f) SFN procède au rappel de tout prêt de titres aux termes de la rubrique 24 de la présente Convention de mandat : (i) à la résiliation de la présente Convention de mandat (en ce qui concerne un client ou ...
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Processus. Le Sous-Traitant fournira au Client, sur demande, toute(s) certification(s) tierce(s) existante(s) pertinente(s) à la conformité du Sous-Traitant à ses obligations en vertu de la présente CTD (par exemple, la certification ISO). Dans la mesure où de telles certifications de tiers ou d'autres informations fournies par le Sous-Traitant sont jugées inadéquates par le Client pour démontrer la conformité à l'article 28, le Client peut faire inspecter les politiques et les dossiers du Sous- Traitant relatifs au traitement des Données à caractère personnel par le Sous-Traitant par un tiers indépendant et digne de confiance (l’ " Auditeur ") afin d'assurer la conformité du Process. Processor will provide to Customer, upon request, any then-existing, third-party certification(s) pertinent to Processor’s compliance with its obligations under this DPA (for example, ISO certification). To the extent that such third-party certifications or other information provided by Processor are deemed inadequate by Customer to demonstrate compliance to Article 28, Customer may have a reputable, independent third party or auditor with expertise in data security (the "Auditor") inspect Processor’s policies and records relating to the Processing of Personal Data by Processor to ensure Processor's compliance with Article 28 of the GDPR, provided Sous-Traitant à l'article 28 du RGPD, à condition que cet Auditeur soit raisonnablement acceptable pour le Sous- Traitant. that such Auditor is reasonably acceptable to Processor.
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  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Transport La société Auto Exclusive se réserve le droit de choisir librement le transporteur chargé de l’expédition, sauf convention contraire. Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, (sous la condition expresse) que l’acheteur ait vérifié les marchandises à l’arrivée et ait mentionné ses réserves sur le récépissé de livraison ou le scanner du chauffeur/livreur, même en cas d’expédition franco de port. Toute réserve doit être émise devant chauffeur / livreur, avec mention « sous réserve », avant signature, et avec énoncé clair du problème. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser en précisant la raison « refus pour avarie » sur la feuille d’émargement ou le scanner, avant signature. (Les emballages doivent être conservés dans l’état de livraison). Dans le cas de perte ou de vol d’1 ou plusieurs colis lors du transport, une réclamation doit être faite directement au vendeur par écrit par recommande AR dans les 2 jours ouvrés qui suivent la livraison, une copie de cette réclamation sera adressée au transporteur. Il est entendu que les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs, et prendre plusieurs semaines, se référer aux conditions générales de la société de transport (celles-ci peuvent être obtenues sur simple demande). Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. La société Auto Exclusive ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Un éventuel retard ne suspend pas l’obligation de paiement. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix de vente, le cas échéant majoré des frais d’intérêt.

  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

  • Modalités de règlement Le prix est, sauf dispositions spécifiques, payable en totalité à la commande (notamment en cas de non-couverture du Client par l'assurance-crédit d’APS SI). Si le versement d'un acompte est convenu entre les parties, la Commande n'est enregistrée par APS SI qu'après versement de cet acompte et le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des Produits. Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement comptant ou antérieur à celui figurant sur la facture émise par APS SI. Toute réclamation sur les éléments d'une facture doit être portée à la connaissance d’APS SI dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de sa réception. Passé ce délai, aucune réclamation n'est recevable. Seul l'encaissement effectif des moyens de paiement, et non pas leur simple remise, est considéré comme valant paiement au sens des Conditions Générales de Ventes. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 (Dix) points de pourcentage et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros, ainsi que l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action qu’APS SI serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, APS SI se réserve en outre le droit de suspendre l'exécution de ses obligations au titre du contrat en question et de tout autre contrat portant sur des Prestations connexes ou accessoires, et d'annuler toutes éventuelles remises accordées au Client. Par dérogation aux dispositions de l'article 1253 du Code civil, il est expressément prévu que dans l'hypothèse où serait dues plusieurs factures et que le Client procéderait à un règlement partiel, APS SI sera libre d'imputer ledit règlement comme bon lui semblera, l'imputation éventuellement indiquée par le Client étant purement et simplement inopérante. En outre, les frais de recouvrement (par voie d'huissier ou judiciaire) seront supportés par le Client qui s'y engage.

  • Période d’essai En vigueur étendu Au cours de la période d'essai, l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat, sans procédure particulière. La période d'essai doit être prévue au contrat. Si l'accueil de l'enfant, prévu au contrat, s'effectue sur 1, 2 ou 3 jours calendaires par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 3 mois. Si l'accueil s'effectue sur 4 jours et plus par semaine, la période d'essai aura une durée maximum de 2 mois. Durant les premiers jours de l'essai et au maximum pendant 1 mois, un temps d'adaptation peut être prévu par l'employeur au cours duquel les conditions et les horaires d'accueil seront fixés en fonction des besoins d'adaptation de l'enfant. Ce temps d'adaptation fait partie de la période d'essai. Si le contrat est rompu avant la fin de la période d'essai, l'employeur doit délivrer au salarié : - un bulletin de paie ; - un certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ; - une lettre de rupture si celle-ci est de son fait ; - l'attestation Assedic.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • Règlement Sauf accord préalable entre les parties, toute facture émise par SELECTARC doit être intégralement réglée dans un délai maximum de 45 (quarante-cinq) jours fin de mois OU 60 (soixante) jours calendaires courant à compter de la date d’émission de la facture. Toute clause ou demande tendant à fixer ou obtenir un délai de paiement supérieur à ce délai maximum, qui représente les bonnes pratiques de la profession sera susceptible d’être considérée comme abusive au sens de l’article L.442-6- I 7° du Code de commerce et est passible notamment d’une amende civile pouvant aller jusqu’à deux millions d’euros. Conformément à l’article L.441-3 du Code de commerce, le paiement n'est réalisé qu'à compter de la mise à disposition effective des fonds. Sauf accord exprès des parties, les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. En outre, conformément à la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, applicable à compter du 1er janvier 2013, tout paiement en retard rend exigibles de plein droit, dès le premier jour suivant la date de règlement figurant sur la facture : 1/ Des pénalités de retard. 2/ Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros (article D 441-5 du Code de commerce).

  • DESCRIPTION DU SERVICE Le service Relations Clientèle Citroën, DS Automobiles ou un point de vente du réseau agréé Citroën, muni des informations pertinentes transmises par le Véhicule, prend contact avec le Client par téléphone, au numéro renseigné lors de la commande, afin de lui proposer un rendez-vous chez un réparateur agréé Citroën, lorsqu’une Alerte nécessite l’intervention d’un technicien sur le Véhicule. Il est précisé que ce rendez-vous ne sera fixé qu’après échange avec le Client et qu’il aura lieu chez un réparateur agréé Citroën situé en France métropolitaine (Corse comprise). Une Alerte est détectée et contextualisée à partir des informations techniques et du géolocalisation transmis depuis le Véhicule aux systèmes d’information de Citroën par le Boitier Télématique. Sur la base de ces informations, une Alerte pourra être déclenchée pour les catégories d’équipements suivants : - Système d’entretien du Véhicule (tel que l’indicateur de maintenance), - Systèmes de sécurité (tels que les Airbags) - Système d'aide la conduite (tels que les ESP) - Groupe motopropulseur (dont le moteur) - Système de freinage (tels que l’ABS) - Niveaux des fluides (tels que le niveau d’huile) Si parmi ces catégories, certains équipements ne sont pas présents ou ne permettent pas techniquement la remontée d’Alerte, en raison du modèle ou de la finition du Véhicule, aucune Alerte ne pourra être remontée pour les équipements concernés.

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.