Common use of Procuration Clause in Contracts

Procuration. Les titulaires de compte peuvent donner un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événements.

Procuration. Les titulaires Le Client pourra « donner procuration », c’est-à-dire mandater une ou plusieurs personnes de son choix à l’effet de faire tout acte d’administration ou de disposition sur le Compte. Ces personnes devront avoir déposé leur signature au guichet de la Banque dans le formulaire type établi par la Banque. Cependant, le Client conservera, tant à l’égard de la Banque que des tiers, l’entière responsabilité des opérations effectuées par son ou ses mandataires sur le Compte. Le mandat sera régi par les dispositions des articles 1984 et suivants du Code civil. En cas de compte peuvent joint, le mandat sera signé par les deux titulaires du Compte. Lorsqu’il s’agit d’un compte indivis, un indivisaire seul peut donner un mandat procuration à des tierces personnesune autre personne pour le représenter. Si un compte est détenu en co-titularité, La procuration donnée pour faire fonctionner le Compte au nom de tous les co-indivisaires doit être autorisée par tous les titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article Compte. bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque La Banque se réserve le droit de ne pas tenir agréer un mandataire pour un motif légitime. La procuration peut être soit générale, soit spéciale. La procuration générale confère au mandataire le droit d’effectuer la totalité des opérations bancaires entrant dans le champ d’application de la Convention dans les mêmes limites et conditions que le mandant à l’exclusion cependant de la clôture du Compte et de l’ouverture d’un autre Compte sous un numéro différent. La procuration spéciale ne confère au mandataire que le droit d’effectuer une ou plusieurs opérations, ou un ou plusieurs types d’opérations limitativement énumérés et ne peut être consentie qu’avec l’accord exprès et préalable de la Banque. La procuration est valable jusqu’à réception par la Banque, de la notification de sa révocation expresse par le Client, par lettre remise sur place contre reçu ou adressée en recommandé, avec accusé de réception. Elle cesse également en cas de décès du Client porté à la connaissance de la Banque par un document officiel et de clôture du Compte. En cas de compte joint, la procuration prend fin sur révocation d’un seul des procurations co-titulaires, selon les formes indiquées ci -dessus, ou par le décès de l’un d’entre eux. En conséquence, le mandataire n’aura plus aucun pouvoir pour faire fonctionner le Compte ou accéder aux informations concernant celui-ci même pour la période durant laquelle la procuration lui avait été conférée. En outre, il sera tenu de restituer sans délai à la Banque tous les moyens de paiement en sa possession. Il appartient au préalable au Client ou à l’un des co-titulaires du compte joint, de notifier cette révocation au mandataire et de lui réclamer les moyens de paiement qui seraient données sous en sa possession. Aucune révocation de procuration ne saurait être opposable à la Banque pour toutes autres formesles opérations en cours à la date de réception de la révocation par la Banque, ou à la date à laquelle elle aura eu connaissance du décès du Client ou de l’un des co-titulaires du compte joint. La En toute hypothèse, la Banque peut aussi refuser les procurations imprécises se réservera cependant le droit de retenir la responsabilité du ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » des mandataires selon leur implication personnelle dans les présentes Conditions Générales Bancairesopérations litigieuses. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés Même en cas d’utilisation abusive du mandat par le mandataire, dans le cadre Client s’interdira d’intenter toute action ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisationrecours, par le mandatairevoie d’action ou d’exception, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue l’encontre de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événementBanque, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementslourde.

Procuration. Les titulaires de compte peuvent Le Client, majeur capable ou mineur émancipé, peut donner à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) capable(s) (ou le cas échéant, à une association) une procuration, c’est-à-dire un mandat à des tierces personnes. Si un l’effet de faire fonctionner le compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent et d’obtenir toutes informations dans les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article s’il y procédait lui-même. bpost tientLorsqu’il s’agit d’un compte collectif, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formesprocuration donnée doit être autorisée par tous les cotitulaires. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès désignation du mandataire relève de bpost banquel’entière responsabilité du Client. Le mandataire estpourra effectuer sur le(s) compte(s) qui fait l’objet de la procuration, pareillement les mêmes opérations que le Client, tant au titulairedébit qu’au crédit, visé dans les limites stipulées dans la procuration, toutes les opérations prévues par la présente convention, à l’exclusion cependant de la clôture du compte. Il pourra utiliser tous les services et produits proposés par la Banque et s’abonner personnellement à tout service permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) comptes du Client au moyen d’un code d’accès qui lui sera propre. Précision étant faite que le Client ne pourra, en aucun cas, sous peine d’engager sa responsabilité, confier à son mandataire ou à quiconque, les codes personnels qui lui ont été attribués ou qui sont attribués à d’autres mandataires en vue d’accéder aux services permettant la consultation et le fonctionnement de son (ses) compte(s) à distance. Le mandataire ne peut souscrire pour le compte du Client ou, pour le compte des autres cotitulaires, d’engagements du type autorisation de découvert, prêt, crédit renouvelable. Sont aussi exclus des pouvoirs du mandataire, les contrats ou services souscrits auprès d’autres personnes morales et dans lesquels la Banque n’intervient qu’à titre d’intermédiaire, tels les contrats d’assurance. Les opérations effectuées par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancairesmandataire engagent ainsi la responsabilité du (des) titulaire(s) du compte. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires En cas d’émission de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés chèque(s) sans provision par le mandataire, dans le cadre ou titulaire ainsi que les cotitulaires du compte seront touchés par toute mesure d’interdiction bancaire. La procuration est formalisée sur un document spécifique mis à l’occasion disposition par la Banque signée par tous les titulaires du compte et le mandataire. Le mandataire dépose un spécimen de l’exercice sa signature et justifie de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère identité dans les mêmes conditions que le mandataire ne satisfait pas à ces règlesClient. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un Le mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa placesubdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés. Sous réserve Le cas échéant, la Banque peut notamment pour des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procurationraisons de sécurité, refuser d’agréer ou informer le Client qu’elle n’agrée plus le mandataire désigné. De même, une procuration par acte notarié pourra, le mandataire possède cas échéant, être demandée par la Banque. La procuration prend fin en principe les mêmes compétences cas de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service renonciation par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve à son mandat ou en cas de conditions particulières relatives dénonciation de ce mandat notifiée par écrit à certains produits et services, le mandat conféré la Banque par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord ou l’un des cotitulaires du compte, en cas de ce dernier sur l’utilisationdécès, par le de mise sous tutelle ou de liquidation judiciaire du Titulaire ou de l’un des cotitulaires ou du mandataire, de tous les instruments clôture du compte ou sur l’initiative de paiementla Banque informant le Client qu’elle n’agrée plus le mandataire. La révocation du mandataire prend effet, moyens et services mis selon le cas : • soit à la disposition date de ses clients réception par bpost banquela Banque d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’un ou les cotitulaire(s) notifiant la demande de révocation ou du mandataire notifiant sa renonciation, en vue • soit à la date de la passation signature, à l’agence qui gère le compte, d’un document de révocation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…)renonciation. Les procurations restent valables, en ce compris sur la conclusion, par celuisauf dénonciation expresses de celles-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur lorsque le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées est transféré dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement autre agence de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsBanque.

Procuration. Les titulaires Le client peut donner procuration à une personne physique capable appelée “mandataire” pour effectuer sur le LEP toutes opérations qu’il peut lui-même effectuer y compris la clôture du LEP. Le titulaire demeure personnellement responsable de compte peuvent donner l’intégralité des opérations réalisées sur le LEP par le mandataire et notamment de tout solde débiteur dû au titre des opérations réalisées par le mandataire. La procuration est donnée dans les conditions particulières, que signe alors le mandataire, ou dans un mandat document spécifique signé à des tierces personnesl’agence qui gère le LEP par le titulaire et le mandataire. Si un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors Le mandataire doit justifier de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent son identité dans les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formestitulaire. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequelCaisse d’Xxxxxxx peut, par ailleursdécision motivée, répond à l’égard notamment pour des raisons de bpost banque de tous les actes posés par sécurité, refuser d’agréer ou informer le client qu’elle n’agrée plus un mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire cesse en cas de services d’information sur les comptes clôture du LEP ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs décès du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison mise sous tutelle du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant titulaire ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un liquidation judiciaire du titulaire ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne du mandataire. La procuration peut être engagée qu’à partir révoquée à tout moment par le titulaire du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui LEP. La révocation prend effet à la date de réception par la Caisse d’épargne d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le titulaire ou à la date de la connaissance signature, à l’agence qui gère le LEP, d’une demande de l’événement, sauf son dol, révocation. Il appartient au titulaire d’informer préalablement le mandataire. La procuration prend également fin en cas de renonciation du mandataire. Il appartient au mandataire d’informer le titulaire de sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsrenonciation.

Procuration. Les titulaires de compte peuvent Le Client (ci-après le « Mandant » mandant) peut, sous sa responsabilité, donner un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en co-titularité, une ou plusieurs personnes (ci- après le « Mandataire » ou les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, « Mandataires ») -le ou les Mandataire(s)- une procuration réciproquepour faire fonctionner son compte. Le Client s’engage à utiliser le formulaire de procuration mis à sa disposition par la Banque. Pour l’obtenir, il peut s’adresser à laquelle s’appliquent son Banquier Privé ou à « Banque Richelieu France, Tenue de comptes – 0-0-0, xxx Xxxx Xxxxxxx – 75008 Paris ». La procuration pourra prendre la forme notariée à la demande de la Banque. Tout Mandataire désigné pour faire fonctionner le compte doit notamment justifier de son identité et de son domicile dans les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètesClient. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès dispositions de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les l’article 1 des présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou serviceslui sont applicables. La procuration couvre également l’utilisation peut être soit générale, soit restreinte. La procuration générale confère au Mandataire le droit d’effectuer la totalité des opérations bancaires et financières limitativement listées dans le formulaire de procuration signé par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandatairesClient. En aucun cas, bpost banque n’est une procuration ne peut être donnée pour les opérations de découvert en compte, de l’ouverture et de la clôture du Compte. Une procuration restreinte ne confère au Mandataire que le droit d’effectuer une ou plusieurs opérations limitativement énumérées et ne peut être consentie qu’avec l’accord exprès et préalable de la Banque. Les opérations initiées par le(les) Mandataire(s) sur le compte engagent le Client comme s’il les avait effectuées lui-même. Concernant le(les) compte(s) sur lequel(lesquels) la procuration est donnée, la Banque est déchargée de son obligation liée au secret bancaire à l’égard du Mandataire pendant toute la durée du mandat. En outre, la Banque pourra autoriser l’accès du Mandataire aux Services à Distance prévus par les Conditions générales. La Banque se réserve le droit sans avoir à motiver sa décision, dans le cadre d’une bonne gestion de sa politique des risques ou lorsque la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion, de ne pas agréer un Mandataire. Toute modification des données relatives à l’identité, l’adresse du Mandataire ou de ses pouvoirs devra être notifiée par courrier à la Banque. La procuration prend fin : - en cas de renonciation par le Mandataire ou de révocation par le Mandant notifiée à la Banque par écrit, dans ce cas, elle prend effet à compter de la réception par la Banque d’une notification écrite adressée par courrier, sous réserve du dénouement des opérations en cours qui auraient été initiées par le Mandataire antérieurement à la réception par la Banque de la notification de la révocation ; - en cas de décès du Mandant ou du Mandataire porté à la connaissance de la Banque ; - en cas de placement du mandant ou du Mandataire sous un régime de protection judiciaire portée à la connaissance de la Banque ; - en cas de mise en œuvre d’un mandat de protection future à l’encontre du mandant ou du Mandataire portée à la connaissance de la Banque, ainsi qu’en cas de révocation judiciaire ; - à l’initiative de la Banque informant le Client qu’elle n’agrée plus le Mandataire ; - automatiquement, en cas de clôture de compte. En conséquence, le Mandataire n’aura plus aucun pouvoir pour faire fonctionner le compte ou accéder aux informations concernant celui-ci, même pour la période durant laquelle la procuration lui avait été conférée. Dans le cas où le Mandataire aurait souscrit aux Services E-Banking, le Mandataire ne pourra plus accéder à ce service. Il sera, enfin, tenu de restituer sans délai tous les moyens de paiement en sa possession. Le Client s’engage, à ce titre, à faire toute diligence pour obtenir la restitution des moyens de paiement détenus par le Mandataire. En aucun cas, la Banque ne sera tenue pour responsable des opérations passées par le Mandataire, en cas de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un survenance de ces événementsl’une quelconque des causes de cessation du mandat, tant que cette cause n’aura pas été signifiée à la Banque par lettre recommandée avec accusé de réception.

Procuration. Les titulaires de compte peuvent Le Client peut donner à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) capable(s) (ou le cas échéant, à une association) une procuration, c’est-à-dire un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors l’effet de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent faire fonctionner le Livret A et d’obtenir toutes informations dans les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formess’il y procédait lui-même. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès désignation du mandataire relève de bpost banquel'entière responsabilité du Client. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus pourra effectuer sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement Livret A qui fait l’objet de la procuration, soit ultérieurement les mêmes opérations que le Client, tant au débit qu’au crédit, sans réserve, ni limitation de montant et notamment toutes les opérations prévues par la présente convention. Il pourra utiliser tous les services et produits proposés par la Banque et s’abonner personnellement à tout service permettant la consultation et le fonctionnement à distance du Livret A du Client au moyen d’un code d’accès qui lui sera propre. Précision étant faite que le Client ne pourra, en aucun cas, sous peine d’engager sa responsabilité, confier à son mandataire ou à quiconque, les codes personnels qui lui ont été attribués ou qui sont attribués à d’autres mandataires en vue d’accéder aux services permettant la consultation et le fonctionnement de son Livret A. Les opérations effectuées par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles)mandataire engagent ainsi la responsabilité du titulaire du Livret X. Xx mandataire dépose un spécimen de sa signature et justifie de son identité et de son domicile dans les mêmes conditions que le Client. Le mandant mandataire ne peut révoquer subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés. Le cas échéant, la Banque peut notamment pour des raisons de sécurité, refuser d’agréer ou informer le Client qu’elle n’agrée plus le mandataire désigné. De même, une procuration donnée par acte notarié pourra, le cas échéant, être demandée par la Banque. La procuration prend fin en cas de renonciation par le biais d’un courrier recommandé adressé mandataire à son mandat ou en cas de dénonciation de ce mandat notifiée par écrit à la Banque (GSO Retail banking Residentialpar le titulaire du Livret A, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles) en cas de décès, de mise sous tutelle ou d’une déclaration datée et signée au bureau de posteliquidation judiciaire du titulaire ou du mandataire, de clôture du Livret A ou sur l’initiative de la Banque informant le Client qu’elle n’agrée plus le mandataire. Un La révocation du mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même prend effet : - soit à la procuration en suivant date de réception par la même procédure. bpost banque tient compte Banque d’une lettre recommandée avec avis de toute modification réception adressée par le Client notifiant la demande de révocation, - soit à la date de la procuration ou signature, à l’agence qui gère le Livret A , d’un document de révocation. Important : Le Client doit informer préalablement le mandataire de la révocation du mandat et faire toute diligence afin qu’il lui restitue tous les moyens de retrait en sa possession. Dès que la Banque aura connaissance de cette révocation, elle en informera également le mandataire, lui demandera la restitution des moyens de retrait et lui interdira l’accès au Livret A du Client par le moyen des canaux de banque à distance. De même, il appartient au mandataire d’informer le Client de sa renonciation. Lorsque le Livret A est, à la demande du titulaire, transféré dans une autre agence de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiersBanque, les procurations données précédemment à des tiers, restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées valables sauf dénonciation expresse de celles-ci par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsClient.

Procuration. Les titulaires de compte peuvent donner un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 Centre Monnaie à 1000 Bruxelles0000 Xxxxxxxxx). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 Centre Monnaie à 1000 Bruxelles0000 Xxxxxxxxx) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événements.

Procuration. Les titulaires de 11.1.Toute procuration accordée à un Utilisateur pour faire affaires avec ING pour le compte peuvent donner un mandat à des tierces personnesdu Client doit respecter une forme et une teneur acceptables par ING. Si un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément Sauf stipulation contraire figurant dans la procuration, cette dernière est régie par le mandataire possède en principe droit du pays d’immatriculation du Client. L’Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir tous les mêmes compétences de gestion actes indiqués dans la procuration au nom et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit compte du Client, indépendamment de tout conflit d’intérêts qui pourrait concerner l’Utilisateur. Le Client renonce par les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense ou le service réclamation dont il pourrait se prévaloir sur la base de l’existence d’un tel conflit d’intérêt. 11.2.Toute procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditions. 11.3.Le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs soient tenus par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations de services concernés, les respectent et s’y conforment. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis d’ING pour toutes les obligations en questionvertu des Documents relatifs aux Prestations de services, y compris pour tous toutes les actes où le mandataire est la contrepartieactions ou inactions imputables aux Utilisateurs. Par dérogationChaque Utilisateur a, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées sauf indication contraire expresse dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles)la pleine capacité d’exécuter individuellement les actes autorisés en vertu de cette dernière. 11.4.Chaque procuration est valide jusqu’à sa révocation ou son expiration. Le mandant peut révoquer Client doit immédiatement informer ING, dans une procuration donnée forme jugée acceptable par le biais d’un courrier recommandé adressé à cette dernière, de l’expiration, de la Banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles) révocation ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration consentie à un Utilisateur. Jusqu’à réception par ING d’une telle information, toute procuration demeure en vigueur et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut continuer à exécuter ou transmettre toute Instruction qu’elle a reçue dudit Utilisateur avant ou juste après avoir reçu ladite information, dans les cas où ING ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, expiration ou modification d’une procuration n’a aucune incidence et n’affecte en aucune manière (la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandantsvalidité de) toute (i) Instruction dont la date d’exécution prévue est postérieure à cette révocation, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si expiration ou modification ou (ii) procuration consentie par un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiersUtilisateur avant cette révocation, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant expiration ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsmodification.

Procuration. Les Le Client (le mandant) peut, sous sa responsabilité, donner à une ou plusieurs personnes (le ou les mandataires) une procuration pour faire fonctionner son compte. Le mandant donne à cet effet procuration par acte séparé. La Banque peut exiger que la procuration soit notariée. Ce document détermine les pouvoirs du mandataire ou des mandataires. Lorsqu’il s’agit d’un compte joint, la procuration donnée à un tiers doit être autorisée par tous les titulaires du compte. La Banque peut refuser toute procuration dont la complexité ne serait pas compa- tible avec ses contraintes de compte peuvent donner gestion. La procuration peut, soit être générale, soit être spéciale. La procuration générale confère au mandataire le droit d’effectuer la totalité des opérations bancaires entrant dans le champ d’application de la Convention dans les mêmes limites et conditions que le mandant, à l’exclusion cependant de la clôture du compte. La procuration spéciale ne confère au mandataire que le droit d’effectuer une ou plusieurs opéra- tions, ou un mandat à des tierces personnesou plusieurs types d’opérations limitativement énumérés, et ne peut être consentie qu’avec l’accord exprès et préalable de la Banque. Si un compte Le mandataire engage la responsabilité du titulaire du compte. La procuration prend fin : • En cas de renonciation par le mandataire ou de révocation par le mandant. Lorsqu’elle est détenu en co-titularité, donnée par tous les co-titulaires se donnent chacund’un compte joint, lors la procuration prend fin en cas de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, révocation par l’un ou l’autre des co-titulaires. Cette renon- ciation ou révocation prend effet à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires compter de la même manière que le mandant, lequel, réception par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés la Banque d’une notification écrite par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque l’agence qui tient le compte. Il appartient au mandant ou au mandataire, selon les cas, d’informer l’autre partie (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxellesou les autres parties) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration révocation ou de la révocation renonciation. • En cas de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture décès du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité cas de décès de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir l’autre des co-titulaires du compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de joint porté à la connaissance de l’événementla Banque. Conditions générales 15.11.2023 • En cas de tutelle, sauf son dolportée à la connaissance de la Banque, sa faute lourde frappant le mandant, l’un des co-titulaires du compte joint ou celle le mandataire ainsi qu’en cas de ses préposés ou mandatairesrévoca- tion judiciaire. • Automatiquement en cas de clôture du compte. En conséquence, le mandataire n’aura plus aucun caspouvoir pour faire fonctionner le compte ou accéder aux informations concernant celui-ci même pour la période durant laquelle la procuration lui avait été conférée. En outre, bpost banque n’est tenue il sera tenu de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un resti- tuer sans délai à la Banque tous les moyens de ces événementspaiement en sa possession.

Procuration. Les titulaires L'ensemble des dispositions de compte peuvent donner un mandat à des tierces personnes. Si l'article 3.1 s'appliquent pleinement pour un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou servicesjoint. La procuration couvre également l’utilisation générale confère au Mandataire le droit d’effectuer la totalité des opérations bancaires et financières limitativement listées dans le formulaire de procuration signé par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandatairesClient. En aucun cas, bpost banque n’est tenue une procuration ne peut être donnée pour les opérations de rechercher elledécouvert en compte, de l’ouverture ou de la clôture du compte. Une procuration restreinte ne confère au Mandataire que le droit d’effectuer une ou plusieurs opérations limitativement énumérées et ne peut être consentie qu’avec l’accord exprès et préalable de la Banque. Les opérations initiées par le(s) Mandataire(s) sur le compte engagent l'ensemble des co-même s’il s’est produit Titulaires. La Banque se réserve le droit sans avoir à motiver sa décision, dans le cadre d’une bonne gestion de sa politique des risques ou lorsque la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion, de ne pas agréer le Mandataire. Toute modification des données relatives à l’identité, l’adresse du Mandataire ou de ses pouvoirs devra être notifiée sans délai par courrier à la Banque. Les opérations effectuées par le ou les Mandataires engagent ainsi la responsabilité de tous les co-Titulaires du compte. La procuration prend fin, sous réserve du dénouement des opérations en cours qui auraient été initiées par le Mandataire antérieurement, à compter de la réception par la Banque d’une notification écrite l’informant : - de la renonciation par le Mandataire ou de la révocation par l’un ou l’autre des co-Titulaires ; - du placement de ces événementsl’un des co-Titulaires ou du Mandataire sous un régime de protection judiciaire ; - de la mise en œuvre d’un mandat de protection future à l’encontre de l’un des co-Titulaires ou du Mandataire ; - du décès du Mandataire ou, sauf convention contraire, de l’un ou l’autre des co-Titulaires du compte joint. La procuration prend fin à l’initiative de la Banque informant les co-Titulaires qu’elle n’agrée plus le Mandataire. La procuration prend fin automatiquement en cas de clôture du compte. Il appartient à l’un ou l’autre des co-Titulaires ou au Mandataire, selon les cas, d’informer l’autre partie (ou les autres parties) de la révocation ou de la renonciation. La procuration donnée à un tiers, tant pour représenter un des co-Titulaires que tous les co-Titulaires, doit être autorisée par tous les co-Titulaires du compte. Le Titulaire ou les co-Titulaires s’engagent à utiliser le formulaire de procuration mis à disposition par la Banque. Pour l’obtenir, ils peuvent s’adresser à leur Banquier Privé ou à « Banque Richelieu, France, Tenue de comptes – 0-0-0, xxx Xxxx Xxxxxxx, 75008 Paris ». La procuration pourra prendre la forme notariée à la demande de la Banque.

Procuration. Les Le Client, majeur capable ou mineur émancipé, peut donner procuration à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) capable(s) appelée(s) « mandataire(s) » pour réaliser sur le compte toutes les opérations que le Client peut lui-même effectuer sous réserve des exceptions précisées ci-dessous. Lorsqu’il s’agit d’un compte joint ou indivis, la procuration donnée à un tiers doit être consentie par tous les co- titulaires. La désignation du mandataire relève de l'entière responsabilité du Client. Le mandataire pourra utiliser tous les services et produits proposés par la Banque et s’abonner personnellement à tout service permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) comptes du Client au moyen d’un code d’accès qui lui sera propre. Précision étant faite que le Client ne pourra, en aucun cas, sous peine d’engager sa responsabilité, confier à son mandataire ou à quiconque, les codes personnels qui lui ont été attribués ou qui sont attribués à d’autres mandataires en vue d’accéder aux services permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) compte(s) visé(s) par la procuration. La procuration est formalisée sur un document spécifique mis à disposition par la Banque, signé par chacun des co- titulaires et par le mandataire. Le mandataire doit présenter à la Banque un justificatif d’identité en cours de compte peuvent donner un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en validité comme le titulaire lui-même ou ses co-titularitétitulaires. Le mandataire informera la Banque de tout changement de situation. Le mandataire ne peut subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés. Par ailleurs, une procuration par acte notarié pourra, le cas échéant, être demandée par la Banque, notamment, pour la préservation des intérêts du Client. La Banque peut, par décision motivée, notamment pour des raisons de sécurité ou à défaut de communication des justificatifs nécessaires, refuser d’agréer un mandataire ou informer le Client qu’elle n’agrée plus un mandataire. Le mandataire ne peut souscrire pour le compte du Client d'engagements relatifs à une autorisation de découvert, un prêt ou un crédit renouvelable. Sont aussi exclus des pouvoirs du mandataire les contrats ou services souscrits auprès d’autres personnes morales et dans lesquels la Banque n’intervient qu’à titre d’intermédiaire, tels les contrats d’assurance. Le titulaire ou les co-titulaires se donnent chacun, lors du Compte demeure(nt) personnellement et solidairement responsable(s) de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans l’intégralité des opérations réalisées sur le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé Compte par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancairesmandataire et notamment de tout solde débiteur dû au titre des opérations réalisées par celui-ci. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires En cas d’émission de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés chèque(s) sans provision par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est titulaire ainsi que les co-titulaires du Compte seront touchés par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5toute mesure d’interdiction bancaire. La Banque a le droit procuration cesse en cas de refuser clôture du Compte, de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le décès ou de mise sous protection judiciaire du titulaire, du co-titulaire ou du mandataire, de liquidation judiciaire de l’un des co-titulaires ou du mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions ou d’arrivée du terme éventuellement mentionnées expressément fixé dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre prend également l’utilisation fin en cas de renonciation du mandataire ou de révocation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles)mandant. Le mandant peut révoquer une la procuration donnée par à tout moment. Si le biais d’un courrier recommandé adressé compte est joint, ce droit appartient à l’un quelconque des co-titulaires. De même, le mandataire peut révoquer à tout moment la procuration qui lui a été consentie. La révocation du mandat prend effet : - soit à la date de réception par la Banque (GSO Retail banking Residentiald’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’un des ou les co-titulaire(s) notifiant la révocation, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même - soit à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification date de la procuration ou signature auprès de la révocation son Agence d’un document de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsrévocation.

Procuration. Les titulaires Le Titulaire, pris en sa qualité de compte peuvent donner « Mandant », pourra désigner un mandat ou plusieurs mandataire(s) (ci-après le(s) « Mandataire(s) ») qui sera/seront autorisé(s) à faire fonctionner le Compte après remise à la Banque d’une procuration signée accompagnée de tout justificatif utile notamment de son/leur identité et de sa/leur signature. Le Mandataire ne devra pas être interdit bancaire ou judiciaire. La procuration peut être générale ou spéciale. La procuration générale confère au Mandataire le droit d’effectuer la totalité des tierces personnes. Si un compte est détenu opérations bancaires et financières entrant dans le champ d’application de la Convention dans les mêmes limites et conditions que le Mandant, à l’exclusion cependant du découvert en co-titularitécompte, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture et de la clôture du compteCompte. La Banque tient à disposition du Titulaire un modèle de procuration générale. Une procuration spéciale ne confère au Mandataire que le droit d’effectuer une ou plusieurs opération(s) limitativement énumérée(s) et ne peut être consentie qu’avec l’accord exprès et préalable de la Banque. Le Mandataire engage la responsabilité du Titulaire du Compte. La Banque, une procuration réciproquesans avoir à motiver sa décision, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées agréer un Mandataire et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser toute procuration, notamment lorsque la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règlesgestion. Une procuration est personnellenotariée pourra être exigée par la Banque. Par conséquentToute modification des données relatives à l’identité, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa placel’adresse du Mandataire ou de ses pouvoirs devra être notifiée par courrier à la Banque. Sous La procuration prend fin en cas de révocation par le Titulaire. Elle prend également fin à l’égard d’un Mandataire en cas de renonciation de celui-ci. Cette révocation ou renonciation prend effet à compter de la réception par la Banque d’une notification écrite adressée par courrier, sous réserve du dénouement des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans opérations en cours qui auraient été initiées par le Mandataire antérieurement à la procurationréception par la Banque de la notification de la révocation ou renonciation. Il appartient au Mandant ou au Mandataire, selon le cas, d’informer l’autre partie (ou les autres parties) de la révocation ou de la renonciation. La procuration prendra également fin : – en cas de décès du Mandant ou du Mandataire ou en cas de décès du Titulaire (ou de l’un d’entre eux en cas de pluralité) porté à la connaissance de la Banque ; – en cas de mesure de protection, portée à la connaissance de la Banque, frappant le Mandant, le mandataire possède Titulaire (ou de l’un d’entre eux en principe les mêmes compétences cas de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit pluralité) ou le service Mandataire, ainsi qu’en cas de révocation judiciaire ; – automatiquement en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartiecas de clôture du Compte. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et servicesEn conséquence, le mandat conféré par Mandataire n’aura plus aucun pouvoir pour faire fonctionner le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord Compte ou accéder aux informations concernant celui-ci, même pour la période durant laquelle la procuration lui avait été conférée. En outre, il sera tenu de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de restituer sans délai à la Banque tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, paiement en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementspossession.

Procuration. Les titulaires Le Compte pourra fonctionner sous la signature d’un ou plusieurs mandataires désignés par le Client suivant, exclusivement, le formulaire spécifique intitulé « Procuration » dont le texte figure en annexe à la Convention et qui devra être dûment complété, signé et transmis à Bourse Direct, accompagné des justificatifs demandés. Le Compte ne fonctionne sur procuration qu’au plus tard 48 heures après la réception de compte peuvent donner un mandat celle-ci par Xxxxxx Direct. Cette dernière peut refuser ou dénoncer discrétionnairement toute procuration. Le fonctionnement ainsi que la bonne gestion du Compte resteront sous la responsabilité du Client titulaire du Compte, sans préjudice de toute responsabilité des mandataires du Client. Par ailleurs, Xxxxxx Direct pourra à tout moment s’assurer de la pertinence et de l’exactitude des tierces personnes. Si un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, informations relatives à une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition et en tirer toute conséquence notamment au regard de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. sa validité.Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, Client sera défini dans le document annexé à la présente Convention et signé par le mandataireClient. Lorsque le Client est une personne morale, le Compte ne peut fonctionner que sous la signature du représentant légal ou d’un des représentants légaux de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à ladite personne morale ou sous la disposition de ses clients par bpost banque, en vue signature de la passation personne à qui le représentant légal ou l’un desdits représentants légaux aura donné délégation de l’exécution d’opérations sur pouvoir suivant, exclusivement, le formulaire spécifique intitulé « Ouverture de compte (PCbanking…)Personne Morale » répertoriant les signatures autorisées. Ladite délégation devra être écrite, en ce compris sur la conclusioncomplétée, signée, accompagnée des documents justificatifs, adressée à Bourse Direct et acceptée par celuicelle-ci selon les dispositions ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services-dessus applicables aux procurations. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes révocation ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de toute procuration, en particulier de son caractère « étendu » ou « restreint » et de toute délégation de pouvoir s’opèrera exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Bourse Direct. Les effets de cette révocation ne seront opposables à Bourse Direct qu’après l’expiration d’un délai d’un jour ouvré suivant la procuration ou réception de la notification précitée. La notification de la révocation de d’une procuration sera exclusivement à la charge du mandant qui en informera officiellement le mandataire. Dans tous les cas, la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir cesse en cas de décès du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un Client titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsdes Comptes concernés.

Procuration. Les titulaires de compte peuvent donner 11.1. Toute procuration accordée à un mandat à Utilisateur pour faire des tierces personnesaffaires avec ING au nom du Client doit être acceptable pour ING sur le fond et sur la forme. Si un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément Sauf stipulation contraire figurant dans la procuration, cette dernière est régie par le mandataire possède en principe droit du pays d’immatriculation du Client. L’Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir tous les mêmes compétences de gestion actes indiqués dans la procuration au nom et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit compte du Client, indépendamment de tout conflit d’intérêts qui pourrait concerner l’Utilisateur. Le Client renonce par les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense ou le revendication dont il pourrait se prévaloir sur la base de l’existence d’un tel conflit d’intérêt. 11.2. Toute procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditions. 11.3. Le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs soient liés par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations de service correspondants, les respectent et s’y conforment. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis d’ING pour toutes les obligations en questionvertu des Documents relatifs aux Prestations de service, y compris pour tous toutes les actes où le mandataire est la contrepartieactions ou situations d’inaction imputables aux Utilisateurs. Par dérogationChaque Utilisateur est, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées sauf indication contraire explicitement mentionnée dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles)pleinement compétent pour s’acquitter solidairement des actes autorisés en vertu de cette dernière. 11.4. Chaque procuration est valide jusqu’à sa révocation ou sa résiliation. Le mandant peut révoquer Client doit immédiatement informer ING, dans une procuration donnée forme jugée acceptable par le biais d’un courrier recommandé adressé à cette dernière, de l’expiration, de la Banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles) révocation ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration octroyée à un Utilisateur. Jusqu’à réception d’une telle information, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut poursuivre l’exécution ou la transmission d’une Instruction qui lui a été donnée par ledit Utilisateur avant ou juste après que la banque n’ait reçu ladite information, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, expiration ou modification d’une procuration n’a aucune incidence et n’affecte en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d’exécution postérieure à une telle révocation, expiration ou modification ou (ii) une procuration octroyée par un Utilisateur avant une telle révocation, expiration ou modification. 11.5. Le Client est tenu, si cela est requis par ING, d’identifier et de contrôler, au nom et pour le compte de la banque, l’identité de chaque Utilisateur (via un document d’identification valable) et, le cas échéant, de vérifier et de valider le spécimen de signature dudit Utilisateur. Le Client s’engage à conserver en toute sécurité, pour une période minimum de sept ans après la révocation ou l’expiration de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui concernée, toutes les données relatives à l’identité et à la vérification et validation de la réception signature de l’avischaque Utilisateur. S’il y a plusieurs mandantsÀ la demande d’ING, chacun d’eux pourra révoquer la procurationle Client lui remettra lesdites données dans un format accessible pour ING. Si un titulaire ING est en droit d’auditer, d’examiner et de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations faire des copies des données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées conservées par le mandantClient au regard des éléments susvisés et, si cela lui est demandé, le Client doit accorder à ING l’accès à ses locaux et aux données et dossiers pertinents. 11.6. Lorsque Sur simple demande d’ ING, le mandat prend fin Client doit (i) confirmer et ratifier tous les actes qu’un quelconque Utilisateur aura accomplis suite à et dans le cadre des pouvoirs qui lui auront été conférés en raison du décèsvertu d’une procuration et (ii) dûment et promptement signer tous documents et instruments y afférents, d’une interdictionconclure tous accords, accomplir tous actes et mener toutes les actions qu’ ING peut raisonnablement juger nécessaires aux fins de donner plein effet aux dispositions de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsprésente Xxxxxx.

Procuration. Les titulaires Le représentant légal du Client, personne morale, peut nommer un ou plusieurs mandataires, personne(s) physique(s) capable(s) et non interdite(s) bancaire(s) ni judiciaire(s), afin de compte peuvent donner un mandat à des tierces personnesfaire fonctionner le compte. Si un compte est détenu en co-titularitéCette procuration doit être donnée par écrit pour une durée déterminée ou indéterminée, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées dument datée et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé signée par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou servicesClient. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire précise la ou les références des comptes visés, détermine l’étendue des pouvoirs conférés ainsi que les modalités d’intervention en cas de services d’information sur les comptes ou pluralité de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas le mandataire ne pourra procéder à la clôture de compte. La Banque fournit au Client sur simple demande un formulaire de procuration. En outre, la Banque peut, pour des raisons de sécurité, refuser d’agréer le mandataire désigné ou de mettre fin à son agrément. Elle devra en informer le Client dans les meilleurs délais. Lorsque que la procuration est signée hors de France, la Banque pourra solliciter aux frais du Client et préalablement à la prise en compte effective du mandat en France, la réalisation de toute formalité complémentaire, particulièrement lorsque le mandat n’est pas recueilli en présence et sous le contrôle de la Banque ou de l’une quelconque des entités du groupe Banco do Brasil. Le Client demeure responsable de toutes les opérations effectuées par son ou ses mandataires. La procuration prend fin : - en cas de révocation par le Client ; - par la renonciation à tout moment du mandataire ; - par la clôture de la liquidation du Client personne morale ; - par la clôture du ou des comptes ou contrat(s) du Client sur lequel/lesquels la procuration porte en cas de mandat limité. Dans tous les cas, bpost banque n’est tenue le Client ou le mandataire doit notifier à la Banque la survenance de rechercher ellel’une des situations mentionnées ci-même s’il s’est produit l’un dessus, par lettre recommandée avec avis de ces événementsréception. En cas de révocation par le Client, il s’engage à en informer le mandataire et à obtenir de ce dernier la restitution de l’ensemble des éléments de paiement en sa possession.

Procuration. Les titulaires de compte peuvent Le Client peut donner à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) capable(s) (ou le cas échéant, à une association) une procuration, c’est-à-dire un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors l’effet de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent faire fonctionner le Livret A et d’obtenir toutes informations dans les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formess’il y procédait lui-même. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées désignation d’un mandataire relève de sa seule et conservées auprès de bpost banqueentière responsabilité. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par pourra effectuer sur le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires Livret A qui fait l’objet de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences opérations que le Client, tant au débit qu’au crédit, sans réserve, ni limitation de gestion montant et notamment toutes les opérations prévues par la présente convention. Les opérations effectuées par tout mandataire engagent la responsabilité du titulaire du Livret A. Le mandataire dépose un spécimen de sa signature et justifie de son identité et de disposition son domicile dans les mêmes conditions que le titulaire lui-Client. Le cas échéant, la Banque peut, notamment pour des raisons de sécurité, refuser d’agréer ou informer le Client qu’elle n’agrée plus un mandataire désigné. De même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service une procuration par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et servicesacte notarié pourra, le mandat conféré cas échéant, être demandée par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou servicesBanque. La procuration couvre également l’utilisation prend fin en cas de renonciation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés son mandat notifiée par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé écrit à la Banque (GSO Retail banking ResidentialBanque, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification dénonciation de la procuration par le Client notifiée par écrit à la Banque, de décès du titulaire, de clôture du Livret A, ou sur l’initiative de la Banque informant le Client qu’elle n’agrée plus le mandataire. La révocation du mandataire prend effet : - soit à la date de réception par la Banque d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par le Client notifiant la demande de révocation, - soit à la date de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir signature, à l’agence qui gère le Livret A, d’un document de révocation. Lorsque le Livret A est, à la demande du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui titulaire, transféré dans une autre agence de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiersBanque, les procurations données précédemment à des tiers, restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées valables sauf dénonciation expresse de celles-ci par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsClient.

Procuration. Les titulaires de compte peuvent Le Client, majeur capable ou mineur émancipé, peut donner à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) capable(s) (ou le cas échéant, à une association) une procuration, c’est-à-dire un mandat à des tierces personnes. Si un l’effet de faire fonctionner le compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent et d’obtenir toutes informations dans les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article s’il y procédait lui-même. bpost tientLorsqu’il s’agit d’un compte collectif, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formesprocuration donnée doit être autorisée par tous les cotitulaires. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès désignation du mandataire relève de bpost banquel’entière responsabilité du Client. Le mandataire estpourra effectuer sur le(s) compte(s) qui fait l’objet de la procuration, pareillement les mêmes opérations que le Client, tant au titulairedébit qu’au crédit, visé dans les limites stipulées dans la procuration, toutes les opérations prévues par la présente convention, à l’exclusion cependant de la clôture du compte. Il pourra utiliser tous les services et produits proposés par la Banque et s’abonner personnellement à tout service permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) comptes du Client au moyen d’un code d’accès qui lui sera propre. Précision étant faite que le Client ne pourra, en aucun cas, sous peine d’engager sa responsabilité, confier à son mandataire ou à quiconque, les codes personnels qui lui ont été attribués ou qui sont attribués à d’autres mandataires en vue d’accéder aux services permettant la consultation et le fonctionnement de son (ses) compte(s) à distance. Le mandataire ne peut souscrire pour le compte du Client ou, pour le compte des autres cotitulaires, d’engagements du type autorisation de découvert, prêt, crédit renouvelable. Sont aussi exclus des pouvoirs du mandataire, les contrats ou services souscrits auprès d’autres personnes morales et dans lesquels la Banque n’intervient qu’à titre d’intermédiaire, tels les contrats d’assurance. Les opérations effectuées par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancairesmandataire engagent ainsi la responsabilité du (des) titulaire(s) du compte. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires En cas d’émission de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés chèque(s) sans provision par le mandataire, dans le cadre ou titulaire ainsi que les cotitulaires du compte seront touchés par toute mesure d’interdiction bancaire. La procuration est formalisée sur un document spécifique mis à l’occasion disposition par la Banque signé par tous les titulaires du compte et le mandataire. Le mandataire dépose un spécimen de l’exercice sa signature et justifie de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère identité dans les mêmes conditions que le Client. Le mandataire ne satisfait pas à ces règlesinformera la Banque de tout changement de situation. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un Le mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés. Le cas échéant, la Banque peut notamment pour des raisons de sécurité, refuser d’agréer ou informer le Client qu’elle n’agrée plus le mandataire désigné sans avoir à justifier sa placedécision. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procurationDe même, une procuration par acte notarié pourra, le mandataire possède cas échéant, être demandée par la Banque. La procuration prend fin en principe les mêmes compétences cas de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service renonciation par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve à son mandat ou en cas de conditions particulières relatives dénonciation de ce mandat notifiée à certains produits et services, le mandat conféré la Banque par le titulaire ou l’un des cotitulaires du compte, en cas de décès, de mise sous tutelle ou de liquidation judiciaire du Titulaire ou de l’un des cotitulaires ou du mandataire, de clôture du compte ou sur l’initiative de la Banque informant le Client qu’elle n’agrée plus le mandataire. La révocation du mandataire prend effet, selon le cas : - soit à la date de réception par la Banque d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’un ou les cotitulaire(s) notifiant la demande de révocation ou du mandataire notifiant sa renonciation, - soit à la date de la signature, à l’agence qui gère le compte, d’un compte sur ce compte emporte l’accord document de révocation ou de renonciation. IMPORTANT: Le titulaire ou un des cotitulaires doit informer préalablement le mandataire de la révocation du mandat et faire toute diligence afin qu’il lui restitue tous les moyens de paiement et de retrait en sa possession. Le cas échéant, il lui appartient de prendre toute disposition utile pour interdire à ce dernier sur l’utilisationl’accès au compte notamment par les moyens des canaux de Banque à distance. Dès que la Banque aura connaissance de cette révocation, par elle en informera également le mandataire, lui demandera la restitution des moyens de tous paiement et de retrait et lui interdira l’accès aux comptes du titulaire par le moyen des canaux de Banque à distance. De même, il appartient au mandataire d’informer le(s) titulaire(s) de sa renonciation et de restituer les instruments moyens de paiementpaiement à sa disposition le cas échéant. Les procurations restent valables, moyens et services mis à la disposition sauf dénonciation expresses de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celuicelles-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur lorsque le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées est transféré dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement autre agence de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsBanque.

Procuration. Les titulaires Le Titulaire de compte peuvent compte(s) peut donner procuration à un mandat à des tierces personnesmandataire pour faire fonctionner son (ses) compte(s), comme il pourrait le faire lui-même. Si Toutefois, seul le Titulaire peut clôturer un compte est détenu en ou dénoncer la Convention. Les co-titularitéTitulaires d’un compte joint, agissant ensemble, peuvent de même donner procuration à un mandataire commun aux fins de faire fonctionner leur compte joint. Les co-Titulaires d’un compte indivis doivent désigner un mandataire parmi les co-titulaires se donnent chacunindivisaires. Lorsque le mandataire ainsi désigné est détenteur d’un compte chez BOURSORAMA, lors de l’ouverture le mandant accepte que son (ses) compte(s) soit (soient) également disponibles dans l’Espace Sécurisé du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article mandataire. bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque BOURSORAMA se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous demander au mandant de confirmer par écrit toutes autres formesles instructions transmises en son nom à BOURSORAMA par le mandataire. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès Le mandant devra alors fournir cette confirmation dès la première demande de bpost banqueBOURSORAMA. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancairesdoit justifier de son identité et de son domicile. Il est lié date et signe la procuration (de manière électronique ou en formulaire papier) émise en sa faveur. Un interdit judiciaire d’émettre des chèques ne peut être mandataire. BOURSORAMA se réserve la possibilité de refuser tout mandataire. La procuration en ligne reste valable jusqu’à demande expresse de suppression via l’Espace Sécurisé d’une des parties prenantes. La procuration établie sur papier et envoyée par les présentes Conditions Générales Bancaires courrier reste valable jusqu’à réception par BOURSORAMA de la même manière que le mandant, lequel, notification expresse par ailleurs, répond à l’égard lettre simple de bpost banque sa révocation. Elle cesse également en cas de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5décès du Titulaire. La Banque a le droit révocation entraîne la suppression immédiate de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que toute possibilité pour le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences révoqué de gestion et de disposition faire quelque opération que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial ce soit sur le(s) compte(s) du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire En cas de compte donne une nouvelle procuration à un tiersjoint ou indivis, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, sur révocation d’un seul des co-Titulaires ou par le décès de la déconfiture du mandant ou du mandataire l’un d’entre eux ou en raison d’événements qui leur sont assimilés cas de clôture du compte ou en cas de dénonciation du compte-joint. En cas de blocage du compte, seul le Titulaire du compte est habilité à en demander le déblocage, et par oral. Cette possibilité n’est pas offerte au mandataire. La procuration doit être accordée à titre gratuit. Le Titulaire est averti que la gestion de portefeuille (notamment incapacité en cas de l’un ou détention d’un Compte de l’autreTitres Financiers cf. Titre IV), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possibleà titre habituel et rémunéré, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui est légalement réservée aux sociétés de la connaissance gestion de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle portefeuille ayant reçu un agrément de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsl’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Procuration. Les titulaires de compte peuvent Le CLIENT peut donner à une ou plusieurs personnes physique(s) capable(s) une procuration, c’est-à-dire un mandat à des tierces personnes. Si un l’effet de faire fonctionner le compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent et d’obtenir toutes informations dans les mêmes conditions que celles énoncées s’il y procédait lui-même. Les opérations effectuées par le mandataire engagent ainsi la responsabilité du (des) CLIENT(s) titulaire(s) du compte. Lorsqu’il s’agit d’un compte collectif, la procuration donnée à un tiers doit être autorisée par tous les cotitulaires. L’étendue des pouvoirs du mandataire est fixée dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition les conditions générales de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formesprocuration. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètesdésignation du mandataire relève de l’entière responsabilité du CLIENT. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès En cas d’émission de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés chèque(s) sans provision par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion titulaire ainsi que les cotitulaires du compte seront touchés par toute mesure d’interdiction bancaire. Le mandataire dépose un spécimen de l’exercice sa signature et justifie de son mandatidentité dans les mêmes conditions que le CLIENT. Un Le cas échéant, la BANQUE peut, notamment pour des raisons de sécurité, et sans avoir à motiver sa décision, refuser d’agréer le mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5désigné. La Banque a procuration prend fin en cas de renonciation par le droit mandataire à son mandat ou en cas de refuser dénonciation de donner suite ce mandat notifiée par écrit à la procuration donnée s’il s’avère que BANQUE par le titulaire ou l’un des cotitulaires du compte. Elle prend également fin en cas de décès du titulaire ou de l’un des cotitulaires, de mise sous tutelle ou de liquidation judiciaire du titulaire ou de l’un des cotitulaires ou du mandataire, de clôture du compte ou, sur l’initiative de la BANQUE informant le CLIENT qu’elle n’agrée plus le mandataire ne satisfait pas pour des raisons de sécurité, et sans avoir à ces règlesmotiver sa décision. Une procuration est personnelleLa révocation du mandataire prend effet : - soit à la date de réception par la BANQUE d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’un ou les co-titulaire(s) notifiant la demande de révocation, - soit à la date de la signature, à l’agence qui gère le compte, d’un document de révocation. Par conséquentImportant : Le titulaire ou un des co-titulaires doit informer préalablement le mandataire de la révocation du mandat et faire toute diligence afin qu’il lui restitue tous les moyens de paiement et de retrait en sa possession. Le cas échéant, un il lui appartient de prendre toute disposition utile à ce dernier l’accès au compte notamment par les moyens des canaux de banque à distance. Dès que la BANQUE aura connaissance de cette révocation, elle en informera également le mandataire, lui demandera la restitution des moyens de paiement et de retrait et lui interdira l’accès aux comptes du titulaire par le moyen des canaux de banque à distance. De même, il appartient au mandataire d’informer le(s) titulaire(s) de sa renonciation. Le mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa placesubdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procurationLorsque le compte est, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banquedemande du titulaire, en vue transféré dans une autre agence de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiersBANQUE, les procurations données précédemment à des tiers, restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées valables sauf dénonciation expresse de celles-ci par le mandanttitulaire du compte. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou La désignation du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité relève de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa l'entière responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsCLIENT.

Procuration. Les titulaires Le Client, majeur capable ou mineur émancipé, peut donner procuration à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) capable(s) appelée(s) « mandataire(s) » pour réaliser sur le compte toutes les opérations que le Client peut lui-même effectuer sous réserve des exceptions précisées ci-dessous. Lorsqu’il s’agit d’un compte joint ou indivis, la procuration donnée à un tiers doit être consentie par tous les cotitulaires. La désignation du mandataire relève de compte peuvent donner un mandat l'entière responsabilité du Client. Le mandataire pourra utiliser tous les services et produits proposés par la Banque et s’abonner personnellement à des tierces personnestout service permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) comptes du Client au moyen d’un code d’accès qui lui sera propre. Si un compte est détenu Précision étant faite que le Client ne pourra, en co-titularitéaucun cas, sous peine d’engager sa responsabilité, confier à son mandataire ou à quiconque, les cocodes personnels qui lui ont été attribués ou qui sont attribués à d’autres mandataires en vue d’accéder aux services permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) compte(s) visé(s) par la procuration. La procuration est formalisée sur un document spécifique mis à disposition par la Banque, signé par chacun des cotitulaires et par le mandataire. Le mandataire doit présenter à la Banque un justificatif d’identité en cours de validité comme le titulaire lui-titulaires se donnent chacun, lors même ou ses cotitulaires. Le mandataire informera la Banque de l’ouverture du comptetout changement de situation. Le mandataire ne peut subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés. Par ailleurs, une procuration réciproquepar acte notarié pourra, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tientcas échéant, à cet effetêtre demandée par la Banque, notamment, pour la préservation des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formesintérêts du Client. La Banque peut aussi peut, par décision motivée, notamment pour des raisons de sécurité ou à défaut de communication des justificatifs nécessaires, refuser les procurations imprécises d’agréer un mandataire ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banqueinformer le Client qu’elle n’agrée plus un mandataire. Le mandataire estne peut souscrire pour le compte du Client d'engagements relatifs à une autorisation de découvert, pareillement au titulaireun prêt ou un crédit renouvelable. Sont aussi exclus des pouvoirs du mandataire les contrats ou services souscrits auprès d’autres personnes morales et dans lesquels la Banque n’intervient qu’à titre d’intermédiaire, visé tels les contrats d’assurance. Le titulaire ou les cotitulaires du Compte demeure(nt) personnellement et solidairement responsable(s) de l’intégralité des opérations réalisées sur le Compte par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancairesmandataire et notamment de tout solde débiteur dû au titre des opérations réalisées par celui- ci. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires En cas d’émission de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés chèque(s) sans provision par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est titulaire ainsi que les cotitulaires du Compte seront touchés par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5toute mesure d’interdiction bancaire. La Banque a le droit procuration cesse en cas de refuser clôture du Compte, de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le décès ou de mise sous protection judiciaire du titulaire, du cotitulaire ou du mandataire, de liquidation judiciaire de l’un des cotitulaires ou du mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions ou d’arrivée du terme éventuellement mentionnées expressément fixé dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre prend également l’utilisation fin en cas de renonciation du mandataire ou de révocation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles)mandant. Le mandant peut révoquer une la procuration donnée par à tout moment. Si le biais d’un courrier recommandé adressé compte est joint, ce droit appartient à l’un quelconque des cotitulaires. De même, le mandataire peut révoquer à tout moment la procuration qui lui a été consentie. La révocation du mandat prend effet : - Soit à la date de réception par la Banque (GSO Retail banking Residentiald’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’un des ou les cotitulaire(s) notifiant la révocation, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même - Soit à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification date de la procuration ou signature auprès de la révocation son Agence d’un document de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsrévocation.

Procuration. Les titulaires Un indivisaire seul peut donner procuration à une autre personne pour le représenter. L'ensemble des dispositions de compte peuvent donner un mandat à des tierces personnes. Si l'article 3,1 s'appliquent pleinement pour un compte est détenu en co-titularité, indivis. Le Titulaire ou les co-titulaires se donnent chacunTitulaires s’engagent à utiliser le formulaire de procuration mis à disposition par la Banque. Pour l’obtenir, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, ils peuvent s’adresser à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre leur Banquier Privé ou à l’occasion « Banque Richelieu, France, Tenue de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquentcomptes – 0-0-0, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procurationxxx Xxxx Xxxxxxx, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services75008 Paris ». La procuration couvre également l’utilisation pourra prendre la forme notariée à la demande de la Banque. La procuration générale confère au Mandataire le droit d’effectuer la totalité des opérations bancaires et financières limitativement listées dans le formulaire de procuration signé par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandatairesClient. En aucun cas, bpost banque n’est tenue une procuration ne peut être donnée pour les opérations de rechercher elledécouvert en compte, de l’ouverture et de la clôture du compte. Une procuration restreinte ne confère au Mandataire que le droit d’effectuer une ou plusieurs opérations limitativement énumérées et ne peut être consentie qu’avec l’accord exprès et préalable de la Banque. Les opérations initiées par le(s) Mandataire(s) sur le compte engagent l'ensemble des co-même s’il s’est produit Titulaires. La Banque se réserve le droit sans avoir à motiver sa décision, dans le cadre d’une bonne gestion de sa politique des risques ou lorsque la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion, de ne pas agréer le Mandataire. Toute modification des données relatives à l’identité, l’adresse du Mandataire ou de ses pouvoirs devra être notifiée sans délai par courrier à la Banque. Cette procuration prend fin, sous réserve du dénouement des opérations en cours qui auraient été initiées par le Mandataire antérieurement, à compter de la réception par la Banque d’une notification écrite l’informant : - de la renonciation à la procuration par le Mandataire ou de la révocation du Mandataire par l’indivisaire ; - du placement de l’indivisaire ou du Mandataire sous un régime de protection judiciaire ; - de la mise en œuvre d’un mandat de protection future à l’encontre de l’indivisaire ou du Mandataire. Cette procuration prend également fin en cas de décès du Mandataire ou de l’indivisaire, porté à la connaissance de la Banque. La procuration donnée pour faire fonctionner le compte au nom de tous les indivisaires doit être autorisée par tous les co-Titulaires du compte et les opérations effectuées par le ou les Mandataires engagent la responsabilité de tous les co-Titulaires du compte. Dans ce cadre, cette procuration prend fin, à compter de la réception par la Banque d’une notification écrite l’informant de la : - renonciation par le Mandataire ou de la révocation par l’un ou l’autre des co-Titulaires ; - placement de ces événementsl’un des co-Titulaires ou du Mandataire sous un régime de protection judiciaire ; - mise en œuvre d’un mandat de protection future à l’encontre de l’un des co-Titulaires ou du Mandataire ; - du décès du Mandataire ou de l’un ou l’autre des co- Titulaires, porté à la connaissance de la Banque. La procuration prend fin à l’initiative de la Banque informant les co-Titulaires qu’elle n’agrée plus le Mandataire. La procuration prend fin automatiquement en cas de clôture du compte. Il appartient aux indivisaires ou au Mandataire, selon les cas, d’informer l’autre partie (ou les autres parties) de la révocation ou de la renonciation.

Procuration. Les titulaires de compte peuvent Le Client (le mandant) peut sous sa responsabilité, donner un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en co-titularité, une ou plusieurs personnes (le ou les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, mandataires) une procuration réciproquepour faire fonctionner son compte et obtenir toutes informations, à laquelle s’appliquent dans les mêmes limites et conditions que celles énoncées dans le présent article mandant. bpost tient, Le mandant peut consentir une procuration générale ou spéciale. La procuration générale doit être formalisée par la signature d’un acte spécifique mis à cet effet, des formulaires à disposition par la disposition de ses clientsBanque. bpost banque se réserve La procura- tion spéciale qui confère au mandataire le droit d’effectuer une ou plusieurs opérations limitative- ment énumérées ne peut être consentie qu’avec l’accord exprès et préalable de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formesla Banque. La Banque peut aussi exiger que la procuration soit notariée. La Banque peut refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de bpost banquegestion. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de engage la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5responsabilité du titulaire du compte. La Banque a le droit procuration prend fin : • En cas de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service renonciation par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utilesà son mandat, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat Cette renonciation ou révocation prend fin en raison du décès, d’une interdiction, effet à compter de la déconfiture réception par la Banque d’une no- tification écrite par courrier recommandé adressée à l’agence qui tient le compte. Il appartient au mandant ou au mandataire, selon les cas, d’informer l’autre partie de la révocation ou de la renonciation. • En cas de décès du mandant (Entrepreneur Individuel) ou du mandataire. • En cas de clôture du compte. Dans les cas susvisés, le mandataire n’aura plus aucun pouvoir pour faire fonctionner le compte ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de accéder aux informations concernant celui-ci même pour la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandatairespériode durant laquelle la procuration lui avait été conférée. En aucun casoutre, bpost banque n’est tenue il sera tenu de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un restituer sans délai à la Banque tous les moyens de ces événementspaiement en sa possession.

Procuration. Les Le Client, majeur capable ou mineur émancipé, peut donner procuration à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) capable(s) appelée(s) « mandataire(s) » pour réaliser sur le compte toutes les opérations que le Client peut lui-même effectuer sous réserve des exceptions précisées ci-dessous Lorsqu’il s’agit d’un compte joint ou indivis, la procuration donnée à un tiers doit être consentie par tous les co- xxxxxxxxxx.Xx désignation du mandataire relève de l'entière responsabilité du Client. Le mandataire pourra utiliser tous les services et produits proposés par la Banque et s’abonner personnellement à tout service permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) comptes du Client au moyen d’un code d’accès qui lui sera propre. Précision étant faite que le Client ne pourra, en aucun cas, sous peine d’engager sa responsabilité, confier à son mandataire ou à quiconque, les codes personnels qui lui ont été attribués ou qui sont attribués à d’autres mandataires en vue d’accéder aux services permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) compte(s) visé(s) par la procuration. La procuration est formalisée sur un document spécifique mis à disposition par la Banque, signé par chacun des co- titulaires et par le mandataire. Le mandataire doit présenter à la banque un justificatif d’identité en cours de compte peuvent donner un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en validité comme le titulaire lui-même ou ses co-titularitétitulaires. Le mandataire informera la Banque de tout changement de situation Le mandataire ne peut subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés. Par ailleurs, une procuration par acte notarié pourra, le cas échéant, être demandée par la Banque. La Banque peut, par décision motivée, notamment pour des raisons de sécurité, refuser d’agréer un mandataire ou informer le Client qu’elle n’agrée plus un mandataire. Le mandataire ne peut souscrire pour le compte du Client d'engagements du type autorisation de découvert, prêt, crédit renouvelable. Sont aussi exclus des pouvoirs du mandataire les contrats ou services souscrits auprès d’autres personnes morales et dans lesquels la Banque n’intervient qu’à titre d’intermédiaire, tels les contrats d’assurance. Le titulaire ou les co-titulaires se donnent chacun, lors du compte demeure(nt) personnellement et solidairement responsable(s) de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans l’intégralité des opérations réalisées sur le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé Compte par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancairesmandataire et notamment de tout solde débiteur dû au titre des opérations réalisées par celui-ci. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires En cas d’émission de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés chèque(s) sans provision par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est titulaire ainsi que les co-titulaires du compte seront touchés par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5toute mesure d’interdiction bancaire. La Banque a le droit procuration cesse en cas de refuser clôture du Compte, de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le décès ou de mise sous protection judiciaire du titulaire, du co-titulaire ou du mandataire, de liquidation judiciaire de l’un des co-titulaires ou du mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions ou d’arrivée du terme éventuellement mentionnées expressément fixé dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre prend également l’utilisation fin en cas de renonciation du mandataire ou de révocation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles)mandant. Le mandant peut révoquer une la procuration donnée par à tout moment. Si le biais d’un courrier recommandé adressé compte est joint, ce droit appartient à l’un quelconque des co-titulaires. De même le mandataire peut révoquer à tout moment la procuration qui lui a été consentie. La révocation du mandat prend effet : - soit à la date de réception par la Banque (GSO Retail banking Residentiald’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’un des ou les co-titulaire(s) notifiant la demande de révocation, Xxxxxxxxx Xxxxxxx 0 à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même - soit à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification date de la procuration ou signature auprès de la révocation son Agence d’un document de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsrévocation.