Prolongation Garantie Constructeur Clauses Exemplaires

Prolongation Garantie Constructeur la facturette d’achat ou un duplicata, et une photocopie du relevé de la carte assurée sur lequel figure l’achat, * la facture de réparation détaillée sur laquelle devra figurer : - le nom, l’adresse et la signature du client, la date de la panne, - la marque, le genre et le type du bien garanti, - le défaut constaté par le technicien, la nature des travaux effectués, - le détail chiffré des fournitures, des frais de main-d’œuvre et de déplacement, - le nom du technicien ayant effectué la réparation, * le justificatif de la garantie accordée par le fabricant ou le distributeur (livret de garantie),

Prolongation Garantie Constructeur. Le contrat a pour objet de prolonger pour une durée équivalente, sans pouvoir excéder 12 mois, la garantie constructeur accordée, sur un bien garanti, par le commerçant ou le distributeur et dont la durée n’excède pas 24 mois. La garantie du contrat d’assurance n’intervient qu’en l’absence de toute autre garantie additionnelle à la garantie constructeur. Sont seuls couverts, les dommages ayant pour origine un phénomène élec- trique, électronique, électromécanique ou mécanique, interne au bien garanti. * Indemnisation : L’indemnité est égale au coût de la réparation ou de remplacement du bien à l’identique, déduction faite d’une vétusté de 1 % par mois au-delà du 12e mois à compter de la date d’achat du bien. Par exemple, au 20e mois suivant l’achat, les frais de réparation ou l’indem- nité de remplacement correspondent au prix d’achat neuf moins 8% (1% de vétusté par mois au-delà du 12e mois, soit 20-12=8). L’indemnisation ne peut excéder la valeur d’achat du bien garanti dans la limite de 1.500 € TTC (MILLE CINQ CENTS EUROS) par sinistre et 3.000 € TTC (TROIS MILLE EUROS) par année d’assurance.

Prolongation Garantie Constructeur. Sont exclus de la garantie : – les dommages, pannes, défaillances ou défauts, imputables à des causes d’origine externe, – les pannes résultant de la modification de la construction et des ca- ractéristiques d’origine du bien garanti, – les frais de remise en service, ainsi que les défauts de fonctionnement constatés lors de celle-ci, – les pièces en caoutchouc (à l’exception des joints de portes qui sont garantis), – les réglages accessibles à l’utilisateur sans démontage du bien garanti, – le non-respect des instructions du constructeur, – tout dommage exclu dans les notices remises par le constructeur ou le distributeur, – les biens utilisés à des fins professionnelles, commerciales, ou col- lectives, – les contenus (denrées, vêtements...) des biens garantis, – le calage des matériels encastrés, – les dommages résultant d’une erreur de manipulation, – les défauts d’écran (perte de pixels, écran marqué par une image fixe, altération de la qualité de l’image), – une réparation ou les dommages subis par le bien garanti, après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu’un SAV agréé par le vendeur, – les frais de devis suivis ou non de réparation, – les dommages résultant du fait du réparateur, – les dommages d’ordre esthétique subis par les parties extérieures du bien garanti, – les pannes afférentes aux accessoires.

Prolongation Garantie Constructeur. Le contrat a pour objet de prolonger pour une durée équivalente, sans pouvoir excéder 12 mois, la garantie constructeur accordée, sur un bien garanti, par le commerçant ou le distributeur et dont la durée n’excède pas 24 mois. La garantie du contrat d’assurance n’intervient qu’en l’absence de toute autre garantie additionnelle à la garantie constructeur. La garantie est acquise pour les frais de réparation, ou la valeur de remplacement à l’identique si le bien est économiquement non réparable, à compter du jour suivant la fin de la garantie constructeur. Sont seuls couverts, les dommages ayant pour origine un phénomène électrique, électronique, électromécanique ou mécanique, interne au bien garanti. * Indemnisation : L’indemnité est égale au coût de la réparation ou de remplacement du bien à l’identique, déduction faite d’une vétusté de 1 % par mois au-delà du 12ème mois à compter de la date d’achat du bien. L’indemnisation ne peut excéder la valeur d’achat du bien garanti dans la limite de 1.500 € TTC (MILLE CINQ CENTS EUROS) par sinistre et 3.000 € TTC (TROIS MILLE EUROS) par année d’assurance.