Prolongation Garantie Constructeur Clauses Exemplaires

Prolongation Garantie Constructeur la facturette d’achat ou un duplicata, et une photocopie du relevé de la carte assurée sur lequel figure l’achat, – la facture de réparation détaillée sur laquelle devra figurer : * le nom, l’adresse et la signature du client, la date de la panne, * la marque, le genre et le type du bien garanti, * le défaut constaté par le technicien, la nature des travaux effectués, * le détail chiffré des fournitures, des frais de main-d’oeuvre et de déplacement, * le nom du technicien ayant effectué la réparation, – le justificatif de la garantie accordée par le fabricant ou le distributeur (livret de garantie),
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Prolongation Garantie Constructeur. Le contrat a pour objet de prolonger pour une durée équivalente, sans pouvoir excéder 12 mois, la garantie constructeur accordée, sur un bien garanti, par le commerçant ou le distributeur et dont la durée n’excède pas 24 mois. La garantie du contrat d’assurance n’intervient qu’en l’absence de toute autre garantie additionnelle à la garantie constructeur. La garantie est acquise pour les frais de réparation, ou la valeur de remplacement à l’identique si le bien est économiquement non réparable, à compter du jour suivant la fin de la garantie constructeur. Sont seuls couverts, les dommages ayant pour origine un phénomène électrique, électronique, électromécanique ou mécanique, interne au bien garanti. * Indemnisation : L’indemnité est égale au coût de la réparation ou de remplacement du bien à l’identique, déduction faite d’une vétusté de 1 % par mois au-delà du 12ème mois à compter de la date d’achat du bien. L’indemnisation ne peut excéder la valeur d’achat du bien garanti dans la limite de 1.500 € TTC (MILLE CINQ CENTS EUROS) par sinistre et 3.000 € TTC (TROIS MILLE EUROS) par année d’assurance.
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Prolongation Garantie Constructeur. Le contrat a pour objet de prolonger pour une durée équivalente, sans pouvoir excéder 12 mois, la garantie constructeur accordée, sur un bien garanti, par le commerçant ou le distributeur et dont la durée n’excède pas 24 mois. La garantie du contrat d’assurance n’intervient qu’en l’absence de toute autre garantie additionnelle à la garantie constructeur. Sont seuls couverts, les dommages ayant pour origine un phénomène élec- trique, électronique, électromécanique ou mécanique, interne au bien garanti. * Indemnisation : L’indemnité est égale au coût de la réparation ou de remplacement du bien à l’identique, déduction faite d’une vétusté de 1 % par mois au-delà du 12e mois à compter de la date d’achat du bien. Par exemple, au 20e mois suivant l’achat, les frais de réparation ou l’indem- nité de remplacement correspondent au prix d’achat neuf moins 8% (1% de vétusté par mois au-delà du 12e mois, soit 20-12=8). L’indemnisation ne peut excéder la valeur d’achat du bien garanti dans la limite de 1.500 € TTC (MILLE CINQ CENTS EUROS) par sinistre et 3.000 € TTC (TROIS MILLE EUROS) par année d’assurance.
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Prolongation Garantie Constructeur. Sont exclus de la garantie : – les dommages, pannes, défaillances ou défauts, imputables à des causes d’origine externe, – les pannes résultant de la modification de la construction et des ca- ractéristiques d’origine du bien garanti, – les frais de remise en service, ainsi que les défauts de fonctionnement constatés lors de celle-ci, – les pièces en caoutchouc (à l’exception des joints de portes qui sont garantis), – les réglages accessibles à l’utilisateur sans démontage du bien garanti, – le non-respect des instructions du constructeur, – tout dommage exclu dans les notices remises par le constructeur ou le distributeur, – les biens utilisés à des fins professionnelles, commerciales, ou col- lectives, – les contenus (denrées, vêtements...) des biens garantis, – le calage des matériels encastrés, – les dommages résultant d’une erreur de manipulation, – les défauts d’écran (perte de pixels, écran marqué par une image fixe, altération de la qualité de l’image), – une réparation ou les dommages subis par le bien garanti, après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu’un SAV agréé par le vendeur, – les frais de devis suivis ou non de réparation, – les dommages résultant du fait du réparateur, – les dommages d’ordre esthétique subis par les parties extérieures du bien garanti, – les pannes afférentes aux accessoires.
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  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Garanties Le remboursement du capital et le paiement des intérêts ainsi que toutes les sommes contractuellement dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit :

  • Dépôt de garantie ou caution A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

  • Garantie le FOURNISSEUR garantit expressément que l’ensemble des marchandises commandées ou fournies au titre du Contrat sont conformes à l’ensemble des spécifications, dessins, échantillons et autres descriptifs sur lequel ce Contrat est basé, qu’ils revêtiront une valeur marchande et qu’ils seront exempts de tout vice de la matière, de conception ou de fabrication. Si des exigences de performance sont définies au Contrat ou par l’ACHETEUR pour les marchandises achetées en vertu du Contrat, le FOURNISSEUR garantit par ailleurs que les marchandises en question seront propres à l’usage auquel l’ACHETEUR les destine. Le FOURNISSEUR garantit également que les marchandises fournies en vertu du présent Contrat seront libres de tout privilège et ne sont susceptibles de ne faire l’objet d’aucune revendication de la part des tiers. Sans préjudice des autres recours qu’il serait en droit d’exercer, L’ACHETEUR pourra rejeter les marchandises non conformes aux garanties susmentionnées, qu’ils les aient préalablement acceptées ou non ou qu’elles aient fait l’objet d’un paiement. Le FOURNISSEUR garantit par ailleurs qu’aucune loi, règle, réglementation ou ordonnance ni aucun décret du gouvernement américain, de l’administration étatique ou locale ou d’un quelconque autre gouvernement ou une quelconque instance gouvernementale n’a été enfreint dans le cadre de la fabrication, du transport, de la livraison, de la vente des marchandises visés au présent Contrat. Le FOURNISSEUR s’engage à ce que les garanties susmentionnées survivent à la livraison, à l’acceptation, à l’inspection, aux essais, à l’utilisation et au paiement des marchandises et matériels prévus au présent Contrat et à ce qu’elles bénéficient à l’ACHETEUR et à ses clients.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.