Common use of Propriété intellectuelle Clause in Contracts

Propriété intellectuelle. ENGIE HOME SERVICES aura un droit d’usage libre et gratuit sur tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les fournitures. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les livrables exécutés pour ENGIE HOME SERVICES, l’intégralité des résultats et des droits patrimoniaux y afférents, dans le cadre d’une commande (comprenant notamment le droit de reproduire et de représenter sur quelque support que ce soit et autant de fois qu’il le souhaite ou de modifier les livrables) lui sont exclusivement transférés au fur et à mesure de leur réalisation, de plein droit et sans formalité, pour la durée légale de protection des droits et dans le monde entier. En conséquence, ENGIE HOME SERVICES pourra, en tant que propriétaire, librement et pour tous pays, exploiter, licencier, ou céder les résultats de la manière la plus large, sur tous supports et pour les finalités les plus diverses. Si les résultats concernent des logiciels, le Fournisseur s’engage à mettre à la disposition d’ENGIE HOME SERVICES les codes sources de ces logiciels développés dans le cadre d’une commande. Le prix défini entre les Parties comprend ce transfert de droits. Le Fournisseur garantit ENGIE HOME SERVICES de toute action de tiers résultant de violations des droits de propriété intellectuelle qui porteraient sur les livrables, ou les fournitures, et est responsable, vis-à- vis de ENGIE HOME SERVICES, de tout dommage qui en résulterait, en ce compris les frais d’assistance juridique. En outre, le Fournisseur s’engage à ses frais à adapter les livrables, ou fourniture qui violeraient les droits de propriétés d’un tiers ou à les remplacer par des fournitures similaires ou équivalentes. Dans le cas où cela ne serait pas possible, ENGIE HOME SERVICES pourra résilier la commande, sans préjudicie des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Propriété intellectuelle. ENGIE HOME SERVICES aura un droit d’usage libre et gratuit sur tous les Au cas où l’une des recommandations du Prestataire ou l’utilisation d’éléments livrés à la suite de l’une de ses préconisations impliquerait l’utilisation de biens faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle portant appartenant à des tiers, le Prestataire informera le Client de l’existence de ces droits et des conséquences de leur utilisation. Il appartiendra alors au Client et sous sa seule responsabilité de prendre toute mesure permettant l’utilisation de tels droits, notamment en négociant pour son propre compte les droits d’utilisation dans des conditions telles que le Prestataire soit en mesure de s’en prévaloir pour les besoins des Prestations. Pour les besoins propres des Prestations, le Prestataire pourra utiliser ou développer des logiciels, y compris des feuilles de calculs, des documents, des bases de données et d’autres outils informatiques. Dans certains cas, ces aides peuvent être mises à la disposition du Client et sur sa demande. Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement pour les fournituresbesoins du Prestataire et sans considération des besoins propres du Client, ceux-ci sont mis à disposition du Client pendant la durée du contrat en l’état et sans aucune garantie attachée, à simple destination d’usage ; ils ne devront être distribués, partagés ou communiqués à des tiers que ce soit en tout ou partie. L’ensemble Cette mise à disposition temporaire n’emportera aucune cession de droits ni garantie, quel qu’en soit le titre, au bénéfice du Client ou celui du tiers. Le Prestataire se réserve tout droit, titre et intérêt sur : - les éléments originaux figurant dans les travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure, etc., réalisés dans le cadre des droits Prestations, y compris de façon non limitative, tout droit d’auteur, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle sur s’y rapportant, - toutes les livrables exécutés pour ENGIE HOME SERVICESméthodes, l’intégralité processus, techniques, développements, et savoir-faire incorporés ou non des résultats et des droits patrimoniaux y afférents, Prestations ou que le Prestataire seraient amenés à développer ou à fournir dans le cadre d’une commande (comprenant notamment le droit des Prestations. Le Client pourra, sans limitation géographique, à titre gratuit et irrévocable, utiliser de reproduire manière interne et de représenter sur quelque support que ce soit et autant de fois qu’il le souhaite ou de modifier les livrables) lui sont exclusivement transférés au fur et à mesure de leur réalisation, de plein droit et sans formalité, pour la durée légale de protection par le droit d’auteur, les éléments conçus par le Prestataire et intégrés dans ses travaux. Le Client s’interdit de distribuer, commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation de ces mêmes réalisations et plus généralement de concéder l’utilisation de ces mêmes éléments à des droits et dans le monde entiertiers sans l’accord du Prestataire. En conséquenceAucune partie ne pourra faire mention ou usage du nom, ENGIE HOME SERVICES pourra, en tant que propriétaire, librement et pour tous pays, exploiter, licencier, ou céder les résultats de la manière la plus largedénomination, sur tous supports des marques et pour les finalités les plus diverseslogos ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre Partie sans accord préalable et écrit de cette dernière. Si les résultats concernent des logicielsPar dérogation à ce qui précède, le Fournisseur s’engage à mettre à la disposition d’ENGIE HOME SERVICES les codes sources de ces logiciels développés dans le cadre d’une commande. Le prix défini entre les Parties comprend ce transfert de droits. Le Fournisseur garantit ENGIE HOME SERVICES de toute action de tiers résultant de violations des droits de propriété intellectuelle qui porteraient sur les livrables, ou les fournitures, et est responsable, vis-à- vis de ENGIE HOME SERVICESPrestataire pourra faire usage du nom, de tout dommage la dénomination, des marques et logos du Client en cours de contrat dans la mesure de ce qui en résulteraitest strictement nécessaire à l’exécution des prestations, en ce y compris les frais d’assistance juridiquedans des propositions de prestations ultérieures. En outrePar ailleurs, le Fournisseur s’engage Client autorise le Prestataire, à ses frais l’issue de la réalisation des prestations, à adapter les livrablesciter son nom/dénomination à titre de référence et accompagner cette citation, ou fourniture qui violeraient les droits de propriétés d’un tiers ou à les remplacer par des fournitures similaires ou équivalentes. Dans le cas où cela ne serait pas possibleéchéant, ENGIE HOME SERVICES pourra résilier la commande, sans préjudicie d’une description générique des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendrePrestations effectués.

Propriété intellectuelle. ENGIE HOME SERVICES aura un droit d’usage libre et gratuit sur tous les Au cas où l’une des recommandations du Prestataire ou l’utilisation d’éléments livrés à la suite de l’une de ses préconisations impliquerait l’utilisation de biens faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle portant appartenant à des tiers, le Prestataire informera le Client de l’existence de ces droits et des conséquences de leur utilisation. Il appartiendra alors au Client et sous sa seule responsabilité de prendre toute mesure permettant l’utilisation de tels droits, notamment en négociant pour son propre compte les droits d’utilisation dans des conditions telles que le Prestataire soit en mesure de s’en prévaloir pour les besoins des Prestations. Pour les besoins propres des Prestations, le Prestataire pourra utiliser ou développer des logiciels, y compris des feuilles de calculs, des documents, des bases de données et d’autres outils informatiques. Dans certains cas, ces aides peuvent être mises à la disposition du Client et sur sa demande. Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement pour les fournituresbesoins du Prestataire et sans considération des besoins propres du Client, ceux-ci sont mis à disposition du Client pendant la durée du contrat en l’état et sans aucune garantie attachée, à simple destination d’usage ; ils ne devront être distribués, partagés ou communiqués à des tiers que ce soit en tout ou partie. L’ensemble Cette mise à disposition temporaire n’emportera aucune cession de droits ni garantie, quel qu’en soit le titre, au bénéfice du Client ou celui du tiers. Le Prestataire se réserve tout droit, titre et intérêt sur : - les éléments originaux figurant dans les travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure, etc., réalisés dans le cadre des droits Prestations, y compris de façon non limitative, tout droit d’auteur, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle sur s’y rapportant ; - toutes les livrables exécutés pour ENGIE HOME SERVICESméthodes, l’intégralité processus, techniques, développements, et savoir-faire incorporés ou non des résultats et des droits patrimoniaux y afférents, Prestations ou que le Prestataire seraient amenés à développer ou à fournir dans le cadre d’une commande (comprenant notamment le droit de reproduire des Prestations. Le Client pourra utiliser, sans limitation géographique, à titre gratuit et de représenter sur quelque support que ce soit et autant de fois qu’il le souhaite ou de modifier les livrables) lui sont exclusivement transférés au fur et à mesure de leur réalisationirrévocable, de plein droit manière interne et sans formalité, pour la durée légale de protection par le droit d’auteur, les éléments conçus par le Prestataire et intégrés dans ses travaux. Le Client s’interdit de distribuer, commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation de ces mêmes réalisations et plus généralement de concéder l’utilisation de ces mêmes éléments à des droits et dans le monde entiertiers sans l’accord du Prestataire. En conséquenceAucune partie ne pourra faire mention ou usage du nom, ENGIE HOME SERVICES pourra, en tant que propriétaire, librement et pour tous pays, exploiter, licencier, ou céder les résultats de la manière la plus largedénomination, sur tous supports des marques et pour les finalités les plus diverseslogos ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre Partie sans accord préalable et écrit de cette dernière. Si les résultats concernent des logicielsPar dérogation à ce qui précède, le Fournisseur s’engage à mettre à la disposition d’ENGIE HOME SERVICES les codes sources de ces logiciels développés dans le cadre d’une commande. Le prix défini entre les Parties comprend ce transfert de droits. Le Fournisseur garantit ENGIE HOME SERVICES de toute action de tiers résultant de violations des droits de propriété intellectuelle qui porteraient sur les livrables, ou les fournitures, et est responsable, vis-à- vis de ENGIE HOME SERVICESPrestataire pourra faire usage du nom, de tout dommage la dénomination, des marques et logos du Client en cours de contrat dans la mesure de ce qui en résulteraitest strictement nécessaire à l’exécution des prestations, en ce y compris les frais d’assistance juridiquedans des propositions de prestations ultérieures. En outrePar ailleurs, le Fournisseur s’engage Client autorise le Prestataire, à ses frais l’issue de la réalisation des prestations, à adapter les livrablesciter son nom/dénomination à titre de référence et accompagner cette citation, ou fourniture qui violeraient les droits de propriétés d’un tiers ou à les remplacer par des fournitures similaires ou équivalentes. Dans le cas où cela ne serait pas possibleéchéant, ENGIE HOME SERVICES pourra résilier la commande, sans préjudicie d’une description générique des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendrePrestations effectuées.

Propriété intellectuelle. ENGIE HOME SERVICES aura un droit d’usage libre et gratuit sur Le Prestataire garantit le Client qu'il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les fournituresProgiciels et Logiciels fournis. L’ensemble Le Prestataire se réserve l'exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur les livrables exécutés pour ENGIE HOME SERVICEScorrection, l’intégralité adaptation, modification, traduction et interopérabilité avec tous autres logiciels et matériels. Il est formellement interdit au Client de porter atteinte à l'intégrité physique et logique des résultats Progiciels et des droits patrimoniaux y afférentsLogiciels fournis. En acceptant la présente concession de droit d'utilisation, dans le cadre d’une commande (comprenant notamment le droit Client s'interdit de reproduire et de représenter sur quelque support que ce soit et autant de fois qu’il le souhaite ou de modifier les livrables) lui sont exclusivement transférés au fur et à mesure de leur réalisation, de plein droit et sans formalité, pour la durée légale de protection des droits et dans le monde entierporter atteinte aux intérêts légitimes du Prestataire. En conséquence, ENGIE HOME SERVICES pourrail est donc interdit au Client : - de consentir un prêt, une location, une cession ou tout autre type de mise à disposition de Progiciel et/ou Logiciel, sans l’accord préalable du Prestataire quel qu’en soit le moyen, y compris via le réseau Internet, - de diffuser ou commercialiser le Progiciel et/ou Logiciel, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit, ou de l’utiliser à des fins de formation de tiers, - de décompiler le code source composant le Progiciel, et notamment à des fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’une solution similaire, équivalente ou de substitution, - d’adapter y compris dans un but d’interopérabilité, de modifier, de transformer, d’arranger le Progiciel, notamment en vue de la création de fonctionnalités, dérivées ou nouvelles d’une solution dérivée ou entièrement nouvelle, - de transcrire ou traduire le Progiciel et/ou le Logiciel dans d’autres langues parlées ou écrites de même que dans d’autres langages informatiques, ainsi que de le modifier même partiellement, en tant vue notamment d’une utilisation sur toute configuration autre que propriétaire, librement et pour tous pays, exploiter, licencier, ou céder les résultats celle en place lors de la manière la plus large, sur tous supports fourniture et pour les finalités les plus diverses. Si les résultats concernent des logiciels, installation du Progiciel et/ou le Fournisseur s’engage à mettre à la disposition d’ENGIE HOME SERVICES les codes sources de ces logiciels développés dans le cadre d’une commandeLogiciel. Le prix défini entre Prestataire se réserve la possibilité de résilier de plein droit les Parties comprend ce transfert de droits. Le Fournisseur garantit ENGIE HOME SERVICES de présentes et d’engager toute action de tiers résultant de violations des pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle qui porteraient sur les livrables, ou les fournitures, et est responsable, vis-à- vis de ENGIE HOME SERVICES, de tout dommage qui en résulterait, en ce compris les frais d’assistance juridique. En outre, le Fournisseur s’engage à ses frais à adapter les livrables, ou fourniture qui violeraient les droits de propriétés d’un tiers ou à les remplacer par des fournitures similaires ou équivalentes. Dans le cas où cela ne serait pas possible, ENGIE HOME SERVICES pourra résilier la commande, sans préjudicie des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendreintellectuelle.

Propriété intellectuelle. ENGIE HOME SERVICES aura un droit d’usage libre et gratuit sur tous les L’Agence demeure seule titulaire de ses droits de propriété intellectuelle portant (propriété industrielle, littéraire et artistique et notamment droits d’auteur), résultant de ses créations et de l’exécution de ses services et prestations. L’exploitation par le Client des créations, services et prestations de l’Agence, doit s’effectuer conformément aux stipulations de la commande acceptée par l’Agence et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Toute utilisation de la création, du service ou de la prestation, non prévue au contrat, doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Agence, ainsi que d’une rémunération à convenir entre les parties. L’Agence détient sur ses œuvres et créations tous les fournituresdroits patrimoniaux et moraux d’un auteur et ne cède au Client, sauf stipulation contraire, qu’un droit d’usage des supports matériels sur lesquels figurent lesdites œuvres et créations. L’ensemble Le Client n’a que le droit d’exploitation sur l’œuvre ou la création et ne peut, à ce titre, communiquer à un tiers, même gratuitement, en dehors de l’objet même de la commande, tout ou partie de l’œuvre ou de la création réalisée par l’Agence, ni la publier ou la reproduire, sans l’accord préalable et écrit de cette dernière. L’acquisition des droits des tiers (droits d’auteur, droits voisins, droit à l’image, droit de la personnalité), nécessaire à la réalisation des services et prestations fournis, sera négociée par l’Agence en accord avec le Client et facturée à celui-ci. L’Agence indiquera au client les limites des droits acquis. Le Client garantit que tout document communiqué par lui, ses collaborateurs ou mandataires, à l’Agence, pour l’exécution de la commande, est libre de tout droit d’auteur ou autre droit appartenant à un tiers. Il devra être titulaire de tous les droits d’exploitation ou droits de propriété intellectuelle sur des œuvres apportées à l’Agence pour l’exécution de la commande. Il en va de même pour tous les livrables exécutés pour ENGIE HOME SERVICES, l’intégralité des résultats et des droits patrimoniaux y afférents, dans le cadre d’une commande (comprenant notamment le droit de reproduire signes distinctifs et de représenter sur quelque support que ce soit et autant de fois qu’il charte graphique (dessins, marques, photographies, etc…) apportés par le souhaite ou de modifier les livrables) lui sont exclusivement transférés au fur et Client à mesure de leur réalisation, de plein droit et sans formalitél’Agence, pour la durée légale fabrication ou la reproduction de protection tout support de communication ou de publicité. Le Client s’engage à signaler à l’Agence, dès constatation, toute violation des droits et dans le monde entier. En conséquence, ENGIE HOME SERVICES pourra, en tant que propriétaire, librement et pour tous pays, exploiter, licencier, d’auteur ou céder les résultats de la manière la plus large, sur tous supports et pour les finalités les plus diverses. Si les résultats concernent des logiciels, le Fournisseur s’engage à mettre à la disposition d’ENGIE HOME SERVICES les codes sources de ces logiciels développés dans le cadre d’une commandeautres droits précités. Le prix défini entre les Parties comprend ce transfert de droits. Le Fournisseur garantit ENGIE HOME SERVICES Client s’engage irrévocablement à garantir l’Agence de toute action condamnation au paiement de tiers résultant de violations des droits de propriété intellectuelle qui porteraient sur les livrables, ou les fournitures, et est responsable, vis-à- vis de ENGIE HOME SERVICES, de tout dommage qui en résulterait, en ce compris les frais d’assistance juridique. En outre, le Fournisseur s’engage à ses frais à adapter les livrables, ou fourniture qui violeraient les droits de propriétés d’un tiers ou à les remplacer par des fournitures similaires ou équivalentes. Dans le cas où cela ne serait pas possible, ENGIE HOME SERVICES pourra résilier la commande, sans préjudicie des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendreet toute condamnation accessoire, en cas de violation des droits d’auteur ou autres droits d’un tiers, résultant de sa propre faute, de sa négligence, de son abstention ou encore du non-respect des dispositions du présent article. Il s’engage en outre à accepter ou à exécuter toute modification sollicitée par l’Agence sur sa production, en vue de se conformer aux droits des tiers, en cas de litige ou de contentieux. Le client autorise expressément l’Agence à retravailler, retoucher ou modifier tous les documents et supports fournis par lui, ainsi qu’à faire des reproductions, pour les besoins de l’exécution de la commande. L’Agence ne s’engage à fournir un service, une prestation, un support ou un document conforme au droit de la propriété intellectuelle, qu’à condition que les dispositions légales en la matière et les stipulations du présent article soient strictement respectées par le Client.

Propriété intellectuelle. ENGIE HOME SERVICES aura un droit d’usage libre et gratuit sur tous les Au cas où l’une des recommandations du prestataire ou l’utilisation d’éléments livrés à la suite de l’une de ses préconisations impliquerait l’utilisation de biens faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle portant appartenant à des tiers, le prestataire informera le Client de l’existence de ces droits et des conséquences de leur utilisation. Il appartiendra alors au Client et sous sa seule responsabilité de prendre toute mesure permettant l’utilisation de tels droits, notamment en négociant pour son propre compte les droits d’utilisation dans des conditions telles que Le prestataire soit en mesure de s’en prévaloir pour les besoins des Prestations. Pour les besoins propres des Prestations, le prestataire pourra utiliser ou développer des logiciels, y compris des feuilles de calculs, des documents, des bases de données et d’autres outils informatiques. Dans certains cas, ces aides peuvent être mises à la disposition du Client et sur sa demande. Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement pour les fournituresbesoins du prestataire et sans considération des besoins propres du Client, ceux-ci sont mis à disposition du Client pendant la durée du contrat en l’état et sans aucune garantie attachée, à simple destination d’usage ; ils ne devront être distribués, partagés ou communiqués à des tiers que ce soit en tout ou partie. L’ensemble Cette mise à disposition temporaire n’emportera aucune cession de droits ni garantie, quel qu’en soit le titre, au bénéfice du Client ou celui du tiers. Le prestataire se réserve tout droit, titre et intérêt sur : - les éléments originaux figurant dans les travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure, etc., réalisés dans le cadre des droits Prestations, y compris de façon non limitative, tout droit d’auteur, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle sur s’y rapportant, - toutes les livrables exécutés pour ENGIE HOME SERVICESméthodes, l’intégralité processus, techniques, développements, et savoir-faire incorporés ou non des résultats et des droits patrimoniaux y afférents, Prestations ou que Le prestataire seraient amenés à développer ou à fournir dans le cadre d’une commande (comprenant notamment le droit des Prestations. Le Client pourra, sans limitation géographique, à titre gratuit et irrévocable, utiliser de reproduire manière interne et de représenter sur quelque support que ce soit et autant de fois qu’il le souhaite ou de modifier les livrables) lui sont exclusivement transférés au fur et à mesure de leur réalisation, de plein droit et sans formalité, pour la durée légale de protection des droits par le droit d’auteur, les éléments conçus par le prestataire. Le Client s’interdit de distribuer, commercialiser, et dans le monde entier. En conséquence, ENGIE HOME SERVICES pourra, en tant que propriétaire, librement et pour tous pays, exploiter, licencier, ou céder les résultats plus généralement de la manière la plus large, sur tous supports et pour les finalités les plus diverses. Si les résultats concernent des logiciels, le Fournisseur s’engage à mettre à la disposition d’ENGIE HOME SERVICES les codes sources ou de concéder l’utilisation de ces logiciels développés dans le cadre d’une commande. Le prix défini entre les Parties comprend ce transfert mêmes réalisations et plus généralement de droits. Le Fournisseur garantit ENGIE HOME SERVICES concéder l’utilisation de toute action de ces mêmes éléments à des tiers résultant de violations des droits de propriété intellectuelle qui porteraient sur les livrables, ou les fournitures, et est responsable, vis-à- vis de ENGIE HOME SERVICES, de tout dommage qui en résulterait, en ce compris les frais d’assistance juridique. En outre, le Fournisseur s’engage à ses frais à adapter les livrables, ou fourniture qui violeraient les droits de propriétés d’un tiers ou à les remplacer par des fournitures similaires ou équivalentes. Dans le cas où cela ne serait pas possible, ENGIE HOME SERVICES pourra résilier la commande, sans préjudicie des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendrel’accord du prestataire.

Propriété intellectuelle. ENGIE HOME SERVICES aura un droit d’usage libre et gratuit sur tous les droits Drivy est titulaire de propriété intellectuelle portant sur les fournitures. L’ensemble l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature composant le Site, notamment la marque Drivy, à l’exception des informations renseignées par les Utilisateurs. Le Site constitue une œuvre sur laquelle seule Drivy est titulaire des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Drivy. Aucune fonctionnalité du Site, et notamment les fonctions d’impression, de téléchargement ou d’envoi par e-mail, ne peut être utilisée par l’Utilisateur avec l’objet ou avec l’effet de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés au Site et aux éléments qui le composent. L’Utilisateur s’engage expressément : ● à n’utiliser rigoureusement le Site qu’à la seule fin de bénéficier du Service tel que décrit à l’article 5 ; ● à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par Drivy sur son Site, les éléments qui le composent et ses marques, ni à ceux éventuellement détenus par les tiers sur les livrables exécutés éléments qu’ils mettent en ligne sur le Site au moyen du Service ; ● à ne pas reconstituer, tenter de reconstituer ou aider un tiers à reconstituer, à partir du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, un site ou un service visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, un service identique ou comparable, en tout ou partie, au Service ; ● à préserver la confidentialité de ses Codes d’identification et à prendre toutes les mesures pour ENGIE HOME SERVICESqu’aucun tiers, l’intégralité des résultats et des droits patrimoniaux y afférents, dans le cadre d’une commande (comprenant notamment le droit de reproduire et de représenter sur en quelque support qualité que ce soit soit, n’ait accès à ses Codes d’identification et autant ne puisse accéder irrégulièrement à tout ou partie du Service ; ● à informer immédiatement Drivy de fois qu’il le souhaite la perte, de l’accès par un tiers ou de modifier la divulgation de ses Codes d’identification. Le respect par l’Utilisateur des obligations précisées ci-dessus constitue une condition substantielle sans laquelle Drivy n’aurait pas conclu les livrables) lui sont exclusivement transférés au fur et à mesure de leur réalisation, de plein droit et sans formalité, pour la durée légale de protection des droits et dans le monde entierprésentes CGU. En conséquence, ENGIE HOME SERVICES pourra, en tant que propriétaire, librement Drivy se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site et pour tous pays, exploiter, licencier, ou céder les résultats de la manière la plus large, sur tous supports et pour les finalités les plus diverses. Si les résultats concernent des logiciels, le Fournisseur s’engage à mettre à la disposition d’ENGIE HOME SERVICES les codes sources de ces logiciels développés dans le cadre d’une commande. Le prix défini entre les Parties comprend ce transfert de droits. Le Fournisseur garantit ENGIE HOME SERVICES de toute action de tiers résultant de violations des droits de propriété intellectuelle qui porteraient sur les livrables, ou les fournituresau Service, et est responsableà résilier immédiatement et sans avoir à respecter un quelconque préavis dès lors que l’Utilisateur ne respecte pas tout ou partie des obligations précisées ci-dessus, vis-à- vis de ENGIE HOME SERVICES, de tout dommage qui en résulterait, en et ce compris les frais d’assistance juridique. En outre, le Fournisseur s’engage à ses frais à adapter les livrables, ou fourniture qui violeraient les droits de propriétés d’un tiers ou à les remplacer par des fournitures similaires ou équivalentes. Dans le cas où cela ne serait pas possible, ENGIE HOME SERVICES pourra résilier la commande, sans préjudicie préjudice des dommages et intérêts auxquels elle qui pourraient être dus à Drivy, ni toute autre voie de recours qui pourrait prétendreêtre exercée à l’encontre de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle. ENGIE HOME SERVICES aura un droit d’usage libre et gratuit sur tous Tous les droits documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de propriété intellectuelle portant sur les fournitures. L’ensemble la société, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et devront lui être restitué à première demande de celle-ci. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents et droits susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société et s’engagent à ne les livrables exécutés pour ENGIE HOME SERVICESdivulguer à aucun tiers, l’intégralité sous peine d’engager leur responsabilité. Tout élément fourni par le client à notre société reste la propriété du client et est protégé par le code de la propriété intellectuelle et tout autre texte réglementaire ou législatif en vigueur. Le client déclare donc disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à l’utilisation des résultats données, documents, etc qu’il fournit à notre société et garantit notre société contre toute réclamation éventuelle d’un tiers. Notre société s’engage à en conserver le caractère confidentiel et à conserver une copie des droits patrimoniaux y afférentsseuls documents nécessaires à la réalisation de ses dossiers de travail. Notre société se réserve, par ailleurs, tout droit, titre et intérêt sur : - Les éléments originaux figurant dans les travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure réalisés dans le cadre d’une commande (comprenant notamment le des prestations, en ce compris, de manière non limitative, tout droit d’auteur, marque déposée et tout autre droit de reproduire propriété intellectuelle s’y rapportant, - Toutes les méthodes, processus, techniques, développements et savoir-faire, incorporés ou non, des prestations ou que le prestataire serait amené à développer ou à fournir dans le cadre des prestations. L’acheteur pourra, sans limitation géographique, à titre gratuit et irrévocable, utiliser de représenter sur quelque support que ce soit manière interne et autant de fois qu’il le souhaite ou de modifier les livrables) lui sont exclusivement transférés au fur et à mesure de leur réalisation, de plein droit et sans formalité, pour la durée légale de protection des droits du droit d’auteur, les éléments conçus par le prestataire et intégrés dans ses travaux, ainsi que le monde entierrapport remis par notre société. En conséquenceLe prestataire devra être informé de toute utilisation externe envisagée par l’acheteur sur le produit acquis ou la prestation réalisée. Aucune partie ne pourra faire usage du nom, ENGIE HOME SERVICES pourra, en tant que propriétaire, librement et pour tous pays, exploiter, licencier, ou céder les résultats de la manière la plus largedénomination, sur tous supports et pour les finalités les plus diverses. Si les résultats concernent des logicielsmarques ou logo ou autres appellations, le Fournisseur s’engage à mettre à la disposition d’ENGIE HOME SERVICES les codes sources de ces logiciels développés dans le cadre d’une commande. Le prix défini entre les Parties comprend ce transfert de droits. Le Fournisseur garantit ENGIE HOME SERVICES de toute action de tiers résultant de violations des droits de propriété intellectuelle qui porteraient sur les livrables, commerciales ou les fournitures, et est responsable, vis-à- vis de ENGIE HOME SERVICESnon, de tout dommage qui en résulterait, en ce compris les frais d’assistance juridique. En outre, le Fournisseur s’engage à ses frais à adapter les livrables, ou fourniture qui violeraient les droits l’autre partie sans accord préalable et écrit de propriétés d’un tiers ou à les remplacer par des fournitures similaires ou équivalentes. Dans le cas où cela ne serait pas possible, ENGIE HOME SERVICES pourra résilier la commande, sans préjudicie des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendrecette dernière.

Propriété intellectuelle. ENGIE HOME SERVICES aura un GRAITEC concède au client le droit d’usage libre non exclusif et gratuit sur tous non transmissible d’utiliser les logiciels acquis à partir de la date de son acceptation du présent contrat et du paiement des redevances de licences qui ont été fixées dans la commande et ce, pour la durée spécifiée dans la commande. Il est rappelé au client que les droits sont concédés sous condition résolutoire de propriété intellectuelle portant sur paiement du prix convenu dans les fournituresconditions de l'article 17. L’ensemble Cette redevance ne couvre pas l’acquisition automatique des nouvelles versions du logiciel dont le client peut s'assurer les droits d'utilisation, soit par des nouvelles commandes directes auprès de GRAITEC, soit par la souscription d'un contrat de maintenance du logiciel. En aucun cas l'acceptation des présentes ne saurait entraîner au profit du client une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle détenus par GRAITEC sur ses logiciels, ses documentations, des bases de données ou ses marques. Le client doit respecter très précisément les livrables exécutés conditions du présent contrat de licence sous peine de commettre un acte de contrefaçon sévèrement sanctionné par la loi. Le client s'engage à prendre toutes les mesures pour ENGIE HOME SERVICES, l’intégralité éviter une divulgation des résultats et spécifications des droits patrimoniaux y afférents, dans le cadre d’une commande (comprenant notamment le droit de reproduire et de représenter sur quelque support que ce soit et autant de fois qu’il le souhaite logiciels ou de modifier les livrables) lui sont exclusivement transférés au fur et à mesure de leur réalisationses documentations, de plein droit et nature à porter atteinte aux droits de GRAITEC. Seul le client pourra utiliser les logiciels, en aucun cas il ne pourra en concéder l'utilisation, même gratuitement à des tiers. Les logiciels ne sont pas cessibles sans formalité, pour la durée légale l'autorisation de protection des droits et dans le monde entierGRAITEC. En conséquencecas de cession de fonds, ENGIE HOME SERVICES pourrade location-gérance, de fusion ou de toute autre opération au terme de laquelle les actifs du licencié seraient transférés à un tiers, GRAITEC devra en tant que propriétaire, librement et pour tous pays, exploiter, licencier, ou céder les résultats être informé préalablement à l’opération sous peine de résiliation de la manière la plus large, sur tous supports et pour les finalités les plus diverses. Si les résultats concernent des logiciels, le Fournisseur s’engage à mettre à la disposition d’ENGIE HOME SERVICES les codes sources de ces logiciels développés dans le cadre d’une commande. Le prix défini entre les Parties comprend ce transfert de droits. Le Fournisseur garantit ENGIE HOME SERVICES de toute action de tiers résultant de violations des droits de propriété intellectuelle qui porteraient sur les livrables, ou les fournitures, et est responsable, vis-à- vis de ENGIE HOME SERVICES, de tout dommage qui en résulterait, en ce compris les frais d’assistance juridique. En outre, le Fournisseur s’engage à ses frais à adapter les livrables, ou fourniture qui violeraient les droits de propriétés d’un tiers ou à les remplacer par des fournitures similaires ou équivalenteslicence. Dans le cas où cela ne serait pas possible, ENGIE HOME SERVICES pourra résilier la commandele client porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de GRAITEC il devra supporter le paiement d'une pénalité forfaitaire et irréductible de 15 000 € par infraction constatée, sans préjudicie préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendrequi pourraient être alloués à GRAITEC par les juridictions saisies.

Propriété intellectuelle. ENGIE HOME SERVICES aura un droit d’usage libre MADINÜM demeure seul titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services. L’exploitation des créations et gratuit sur tous des services s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat. Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat, doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable et d’une rémunération à convenir. Des frais techniques inhérents à la livraison de matériel source peuvent en outre être appliqués. Les éléments d’identification de l’entreprise, notamment le logo, le sigle, la marque, le conditionnement doivent faire l’objet d’un accord séparé prévoyant les modalités de cession des droits et la rémunération de celle-ci. En ce qui concerne les droits des tiers (droit d’auteur, droits voisins), ces droits sont négociés par MADINÜM en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis, et facturés à celui-ci. Au cas où il serait envisagé de propriété intellectuelle portant sur procéder à d’autres utilisations que celles initialement prévues, MADINÜM s’efforcera de négocier avec le tiers en vue d’acquérir les fournituresdroits nécessaires à ces utilisations. L’ensemble Le Client s’engage en contrepartie à signaler toute utilisation non prévue initialement dans la commande. La cession consentie ci-dessus ne couvre pas les droits des droits de propriété intellectuelle sur les livrables exécutés pour ENGIE HOME SERVICESpersonnes (droit à l’image, l’intégralité des résultats et des droits patrimoniaux y afférents, dans le cadre d’une commande (comprenant notamment le droit de reproduire et de représenter sur quelque support que ce soit et autant de fois qu’il le souhaite la personnalité liés aux personnes physiques ou de modifier les livrables) lui sont exclusivement transférés au fur et à mesure de leur réalisation, de plein droit et sans formalitépersonnes morales, pour la durée légale réalisation ponctuelle de protection contributions particulières telles que la photographie, l’illustration, la vidéo). Ces droits sont négociés par MADINÜM en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis et facturés à celui-ci. MADINÜM indiquera au Client le montant et les limites des droits et dans le monde entieracquis. En conséquenceLe Client garantit que tout document communiqué à MADINÜM, ENGIE HOME SERVICES pourrapar lui, ses auxiliaires et/ou ses représentants est libre de tout droit d’auteur, appartenant à un tiers, qui interdirait l’exécution des prestations promises par MADINÜM. Le Client s’engage irrévocablement à payer, en tant que propriétairesa qualité de garant, librement tous dommages et pour tous paysintérêts qui seraient réclamés à MADINÜM, exploiter, licencier, ou céder les résultats au titre de la manière la plus largeviolation des droits d’auteur d’un tiers, sur du fait de l’exécution des services ou prestations acceptées par le client. Le client autorise expressément MADINÜM a notamment retravailler, retoucher et modifier tous supports et les documents fournis par le client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les finalités les plus diverses. Si les résultats concernent des logiciels, le Fournisseur s’engage à mettre à besoins de l’exécution de la disposition d’ENGIE HOME SERVICES les codes sources de ces logiciels développés dans le cadre d’une commande. Le prix défini entre les Parties comprend ce transfert de droits. Le Fournisseur garantit ENGIE HOME SERVICES de Client s’engage à indiquer à MADINÜM, dès leur constatation, toute action de tiers résultant de violations violation des droits de propriété intellectuelle qui porteraient sur les livrables, ou les fournitures, et est responsable, vis-à- vis de ENGIE HOME SERVICES, de tout dommage qui en résulterait, en ce compris les frais d’assistance juridique. En outre, le Fournisseur s’engage à ses frais à adapter les livrables, ou fourniture qui violeraient les droits de propriétés d’un tiers ou à les remplacer par des fournitures similaires ou équivalentes. Dans le cas où cela ne serait pas possible, ENGIE HOME SERVICES pourra résilier la commande, sans préjudicie des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendred’auteur précités.

Propriété intellectuelle. ENGIE HOME SERVICES aura un droit d’usage libre et gratuit sur tous les Au cas où l’une des recommandations du Prestataire ou l’utilisation d’éléments livrés à la suite de l’une de ses préconisations impliquerait l’utilisation de biens faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle portant appartenant à des tiers, le Prestataire informera le Client de l’existence de ces droits et des conséquences de leur utilisation. Il appartiendra alors au Client et sous sa seule responsabilité de prendre toute mesure permettant l’utilisation de tels droits, notamment en négociant pour son propre compte les droits d’utilisation dans des conditions telles que le Prestataire soit en mesure de s’en prévaloir pour les besoins des Prestations. Pour les besoins propres des Prestations, le Prestataire pourra utiliser ou développer des logiciels, y compris des feuilles de calculs, des documents, des bases de données et d’autres outils informatiques. Dans certains cas, ces aides peuvent être mises à la disposition du Client et sur sa demande. Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement pour les fournituresbesoins du Prestataire et sans considération des besoins propres du Client, ceux-ci sont mis à disposition du Client pendant la durée du contrat en l’état et sans aucune garantie attachée, à simple destination d’usage ; ils ne devront être distribués, partagés ou communiqués à des tiers que ce soit en tout ou partie. L’ensemble Cette mise à disposition temporaire n’emportera aucune cession de droits ni garantie, quel qu’en soit le titre, au bénéfice du Client ou celui du tiers. Le Prestataire se réserve tout droit, titre et intérêt sur : ⮞ les éléments originaux figurant dans les travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure, etc., réalisés dans le cadre des droits Prestations, y compris de façon non limitative, tout droit d’auteur, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle sur s’y rapportant, ⮞ toutes les livrables exécutés pour ENGIE HOME SERVICESméthodes, l’intégralité processus, techniques, développements, et savoir-faire incorporés ou non des résultats et des droits patrimoniaux y afférents, Prestations ou que le Prestataire seraient amenés à développer ou à fournir dans le cadre d’une commande (comprenant notamment le droit des Prestations. Le Client pourra, sans limitation géographique, utiliser de reproduire manière interne et de représenter sur quelque support que ce soit et autant de fois qu’il le souhaite ou de modifier les livrables) lui sont exclusivement transférés au fur et à mesure de leur réalisation, de plein droit et sans formalité, pour la durée légale de protection par le droit d’auteur, les éléments conçus par le Prestataire et intégrés dans ses travaux. Le Client s’interdit de distribuer, commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation de ces mêmes réalisations et plus généralement de concéder l’utilisation de ces mêmes éléments à des droits et dans le monde entiertiers sans l’accord du Prestataire. En conséquenceAucune partie ne pourra faire mention ou usage du nom, ENGIE HOME SERVICES pourra, en tant que propriétaire, librement et pour tous pays, exploiter, licencier, ou céder les résultats de la manière la plus largedénomination, sur tous supports des marques et pour les finalités les plus diverseslogos ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre Partie sans accord préalable et écrit de cette dernière. Si les résultats concernent des logicielsPar dérogation à ce qui précède, le Fournisseur s’engage à mettre à la disposition d’ENGIE HOME SERVICES les codes sources de ces logiciels développés dans le cadre d’une commande. Le prix défini entre les Parties comprend ce transfert de droits. Le Fournisseur garantit ENGIE HOME SERVICES de toute action de tiers résultant de violations des droits de propriété intellectuelle qui porteraient sur les livrables, ou les fournitures, et est responsable, vis-à- vis de ENGIE HOME SERVICESPrestataire pourra faire usage du nom, de tout dommage la dénomination, des marques et logos du Client en cours de contrat dans la mesure de ce qui en résulteraitest strictement nécessaire à l’exécution des prestations, en ce y compris les frais d’assistance juridiquedans des propositions de prestations ultérieures. En outrePar ailleurs, le Fournisseur s’engage Client autorise le Prestataire, à ses frais l’issue de la réalisation des prestations, à adapter les livrablesciter son nom/dénomination à titre de référence et accompagner cette citation, ou fourniture qui violeraient les droits de propriétés d’un tiers ou à les remplacer par des fournitures similaires ou équivalentes. Dans le cas où cela ne serait pas possibleéchéant, ENGIE HOME SERVICES pourra résilier la commande, sans préjudicie d’une description générique des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendrePrestations effectués.

Propriété intellectuelle. ENGIE HOME SERVICES aura un droit d’usage libre et gratuit sur tous Tous les droits documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de propriété intellectuelle portant sur les fournitures. L’ensemble la société, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et devront lui être restitué à première demande de celle-ci. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents et droits susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société et s’engagent à ne les livrables exécutés pour ENGIE HOME SERVICESdivulguer à aucun tiers, l’intégralité sous peine d’engager leur responsabilité. Tout élément fourni par le client à notre société reste la propriété du client et est protégé par le code de la propriété intellectuelle et tout autre texte réglementaire ou législatif en vigueur. Le client déclare donc disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à l’utilisation des résultats données, documents, etc qu’il fournit à notre société et garantit notre société contre toute réclamation éventuelle d’un tiers. Notre société s’engage à en conserver le caractère confidentiel et à conserver une copie des droits patrimoniaux y afférentsseuls documents nécessaires à la réalisation de ses dossiers de travail. Notre société se réserve, par ailleurs, tout droit, titre et intérêt sur : - Les éléments originaux figurant dans les travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure réalisés dans le cadre d’une commande (comprenant notamment le des prestations, en ce compris, de manière non limitative, tout droit d’auteur, marque déposée et tout autre droit de reproduire propriété intellectuelle s’y rapportant, - Toutes les méthodes, processus, techniques, développements et savoir-faire, incorporés ou non, des prestations ou que le prestataire serait amené à développer ou à fournir dans le cadre des prestations. L’acheteur pourra, sans limitation géographique, à titre gratuit et irrévocable, utiliser de représenter sur quelque support que ce soit manière interne et autant de fois qu’il le souhaite ou de modifier les livrables) lui sont exclusivement transférés au fur et à mesure de leur réalisation, de plein droit et sans formalité, pour la durée légale de protection du droit d’auteur, les éléments conçus par le prestataire et intégrés dans ses travaux, ainsi que le rapport remis par notre société. Le prestataire devra être informé de toute utilisation externe envisagée par l’acheteur sur le produit acquis ou la prestation réalisée. Aucune partie ne pourra faire usage du nom, de la dénomination, des droits marques ou logo ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre partie sans accord préalable et écrit de cette dernière. Par dérogation à ce qui précède, le prestataire pourra faire usage du nom, de la dénomination sociale, des marques et logos de l’acheteur en cours de contrat dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à la réalisation de la prestation, y compris dans des propositions de prestations ultérieures. Par ailleurs, l’acheteur autorise le monde entier. En conséquenceprestataire, ENGIE HOME SERVICES pourraà l’issue de la réalisation des prestations, en tant que propriétaire, librement à citer son nom et/ou sa dénomination sociale à titre de référence et pour tous pays, exploiter, licencier, ou céder les résultats de la manière la plus large, sur tous supports et pour les finalités les plus diverses. Si les résultats concernent des logicielsaccompagner cette citation, le Fournisseur s’engage à mettre à la disposition d’ENGIE HOME SERVICES les codes sources de ces logiciels développés dans le cadre cas échéant, d’une commande. Le prix défini entre les Parties comprend ce transfert de droits. Le Fournisseur garantit ENGIE HOME SERVICES de toute action de tiers résultant de violations description générique des droits de propriété intellectuelle qui porteraient sur les livrables, ou les fournitures, et est responsable, vis-à- vis de ENGIE HOME SERVICES, de tout dommage qui en résulterait, en ce compris les frais d’assistance juridique. En outre, le Fournisseur s’engage à ses frais à adapter les livrables, ou fourniture qui violeraient les droits de propriétés d’un tiers ou à les remplacer par des fournitures similaires ou équivalentes. Dans le cas où cela ne serait pas possible, ENGIE HOME SERVICES pourra résilier la commande, sans préjudicie des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendreprestations réalisées.

Propriété intellectuelle. ENGIE HOME SERVICES aura un droit d’usage libre La Société se réserve tout droit, titre et gratuit sur tous les droits de propriété intellectuelle portant intérêt sur les fournituresétudes, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Prestations de Services au Client. L’ensemble Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Pour les besoins propres des droits Prestations de propriété intellectuelle Services, la Société pourra utiliser ou développer des logiciels, y compris des feuilles de calculs, des documents, des bases de données et d’autres outils informatiques. Dans certains cas et sur demande écrite du Client, ces aides peuvent être mis à la disposition du Client. Dans la mesure où ces outils ont été développés spécifiquement pour les livrables exécutés pour ENGIE HOME SERVICES, l’intégralité des résultats et des droits patrimoniaux y afférents, besoins de la Société dans le cadre de l’exécution d’une commande (comprenant notamment le droit Prestation de reproduire Services envisagée, sans considération des besoins propres du Client, ceux- ci peuvent être mis à la disposition du Client, pendant la durée du contrat, en l’état et de représenter sur quelque support sans aucune garantie attachée, à simple destination d’usage ; ils ne devront pas être distribués, partagés ou communiqués à des tiers que ce soit en tout ou en partie. Cette mise à disposition temporaire n’emportera aucune cession de droits ni garantie, quel qu’en soit le titre, au bénéfice du Client ou celui du tiers. Si la Société y consent, le Client pourra, sans limitation géographique, à titre gratuit ou non, irrévocablement ou non, utiliser de manière interne et autant de fois qu’il le souhaite ou de modifier les livrables) lui sont exclusivement transférés au fur et à mesure de leur réalisation, de plein droit et sans formalité, pour la durée légale convenue avec la Société sans qu’elle ne puisse excéder la durée de protection par le droit d’auteur, les éléments conçus par la Société et intégrés dans les Prestations de Services. Le Client s’interdit de distribuer, commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation de ces mêmes réalisations et plus généralement de concéder l’utilisation de ces mêmes éléments à des droits et dans le monde entier. En conséquence, ENGIE HOME SERVICES pourra, en tant que propriétaire, librement et pour tous pays, exploiter, licencier, ou céder les résultats tiers sans l’accord express de la manière Société qui se réserve le droit d’exiger une contrepartie au Client, notamment financière. Aucune Partie ne pourra faire mention ou usage du nom, de la plus largedénomination, sur tous supports des marques et pour les finalités les plus diverseslogos ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre Partie sans accord préalable et écrit de cette dernière. Si les résultats concernent Par dérogation à ce qui précède, la Société pourra faire usage du nom, de la dénomination, des logicielsmarques et logos du Client en cours de contrat dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des prestations, y compris dans des propositions de prestations ultérieures. Par ailleurs, le Fournisseur s’engage Client autorise la Société, à mettre l’issue de l’exécution des Prestations de Services, à la disposition d’ENGIE HOME SERVICES les codes sources citer son nom/dénomination à titre de ces logiciels développés dans le cadre d’une commande. Le prix défini entre les Parties comprend ce transfert de droits. Le Fournisseur garantit ENGIE HOME SERVICES de toute action de tiers résultant de violations des droits de propriété intellectuelle qui porteraient sur les livrables, ou les fournitures, référence et est responsable, vis-à- vis de ENGIE HOME SERVICES, de tout dommage qui en résulterait, en ce compris les frais d’assistance juridique. En outreaccompagner cette citation, le Fournisseur s’engage à ses frais à adapter les livrablescas échéant, ou fourniture qui violeraient les droits d’une brève description des Prestations de propriétés d’un tiers ou à les remplacer Services réalisées par des fournitures similaires ou équivalentes. Dans le cas où cela ne serait pas possible, ENGIE HOME SERVICES pourra résilier la commande, sans préjudicie des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendreSociété au profit du Client.