REPRESENTATION SOCIALE. Conformément aux dispositions de l’article L.2312-76 du Code du travail, les membres du comité social et économique, s’il en existe un, exercent les droits définis à la sous-section visée par ledit article auprès du président de la Société. Conformément aux dispositions de l’article L.2312-77 du Code du travail, deux membres du comité social et économique, désignés par ce comité et appartenant l’un à la catégorie des cadres techniciens et agents de maîtrise, l’autre à la catégorie des employés et ouvriers, ou les personnes mentionnées aux articles L. 2312-74 et L. 2312-75 du Code du travail, peuvent assister aux assemblées générales. Ils sont entendus, à leur demande, lors de toutes les délibérations requérant l’unanimité des associés. Le comité social et économique peut requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour des assemblées dans les conditions visées ci-après. Ce même comité peut également demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale des actionnaires en cas d'urgence.
REPRESENTATION SOCIALE. Les délégués du comité social et économique, s'il en existe un, exercent les droits qui leur sont attribués par la loi auprès du Président.
REPRESENTATION SOCIALE. Les délégués du comité social et économique, s'il en existe un, exercent les droits prévus par l'article L. 2312-72 du Code du travail auprès du Président. A cette fin, celui-ci les réunira une fois par trimestre au moins, et notamment lors de l'arrêté des comptes annuels. Le comité social et économique doit être informé des décisions collectives dans les mêmes conditions que les associés. Les demandes d'inscription des projets de résolutions présentées par le comité social et économique doivent être adressées par tous moyens écrits par un représentant du comité au Président et accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. Elles doivent être reçues au siège social huit jours au moins avant la date fixée pour la décision des associés. Le Président accuse réception de ces projets de résolution dans les deux jours de leur réception au représentant du comité social et économique par lettre recommandée ou par voie électronique dans les conditions définies à l'article R. 225-63 du Code de commerce.
REPRESENTATION SOCIALE. Les délégués du comité d’entreprise, s’il en existe, appartenant l’un à la catégorie des cadres techniciens et agents de maîtrise, l’autre à la catégorie des employés et ouvriers, exercent auprès du président les droits définis par les articles L.2323-62 à L.2323-67 du code du travail pour les décisions portant sur : Le Président est l’interlocuteur du comité d’entreprise pour le tenir au courant des orientations de l’activité de la société et des affaires concernant sa bonne marche. À cet effet, le Président fixera des réunions périodiques avec les délégués du comité d’entreprise dont il déterminera la fréquence et l’objet en fonction de l’importance particulière des points concernés. Conformément aux dispositions de l’article L2323-67 Alinéa 3 du code du travail, deux membres du comité d’entreprise, s’il en existe, l’un appartenant à la catégorie des cadres techniciens, l’autre à la catégorie des employés et ouvriers, peuvent assister aux assemblées générales
REPRESENTATION SOCIALE. 19.1 Les délégués du comité social et économique exercent les droits prévus par les articles L.2312-72 et suivants et L.2312-77 du code du travail auprès du Président et/ou du Directeur Général ou de toute personne à qui le Président et/ou du Directeur Général délègue le pouvoir de présider la réunion du comité.
REPRESENTATION SOCIALE. Les délégués du Comité d’entreprise s’il en existe exercent les droits prévus par l’article L. 2323-62 du Code du travail auprès du Président de la Société. Le Comité d’entreprise doit être informé des décisions dans les mêmes conditions que les associés. Les demandes d’inscription des projets de résolutions présentées par le Comité d’entreprise doivent être adressées par un représentant du Comité au Président de la Société. Ces demandes qui sont accompagnées du texte des projets de résolutions peuvent être envoyées par tous moyens écrits. Elles doivent être reçues au siège social huit (8) jours au moins avant la date fixée pour la décision de l’associé unique ou de la collectivité des associés. 20.5 Powers The General Manager is vested with the same powers as the President as described in article 19.4 of the present articles of association. In the event of the appointment of a General Manager, the President of the Company shall proceed with the legal formalities in order to have the identity of the General Manager mentioned in the Trade and Companies Register. ARTICLE 21.
REPRESENTATION SOCIALE. Les délégués du comité d'entreprise, s'il en existe un, exercent les droits prévus par l'article L. 2323-62 du Code du travail auprès du président. A cette fin, celui-ci les réunira une fois par trimestre au moins, et notamment lors de l'arrêté des comptes annuels.
REPRESENTATION SOCIALE. Les délégués du comité d'entreprise, s'il en existe un, exercent les droits prévus par l'article L. 432-‐6 du Code du travail auprès du Président. A cette fin, celui-‐ci les réunira dans les conditions légales et notamment lors de l'arrêté des comptes annuels. Le comité d'entreprise doit être informé des décisions collectives dans les mêmes conditions que les associés. Les demandes d'inscription des projets de résolutions présentées par le comité d'entreprise doivent être adressées par tous moyens écrits par un représentant du comité au Président et accompagnées du texte des projets de résolutions. Elles doivent être reçues au siège social quatre jours au moins avant la date fixée pour la décision des associés. Le Président accuse réception de ces demandes dans les deux jours de leur réception.