Responsabilité du mandataire. Le mandataire est responsable solidairement et indivisiblement de tous les ordres qu'il donne et de toutes les opérations qu'il effectue.
Responsabilité du mandataire. Le Mandataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’évènements indépendants de sa volonté affectant certains titres ou devises et plus généralement les marchés dans leur ensemble, que ces derniers soient réglementés ou de gré à gré. Ainsi, et sans que cette liste puisse prétendre à une quelconque exhaustivité, l’absence de cotation ou de liquidité, la clôture du marché, le défaut de livraison de titres ou des devises lorsque celui-ci n’est pas imputable au Mandataire, les pannes d’ordinateurs ou d’équipements périphériques, les difficultés de télécommunications ou défaillances de réseaux, les conflits sociaux ou intempéries, seront considérés comme constitutifs de force majeure au sens de l’article 1003 du code civil monégasque, à l’instar de tous les autres évènements présentant un caractère indépendant de la volonté expresse des parties. Le Mandataire agira au mieux des intérêts du Mandant, mais sans avoir à le consulter au préalable, aux seuls risques du Mandant, étant entendu que le Mandataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultat. En aucune manière la conclusion du présent mandat ne vaut engagement ou garantie de performance à un titre quelconque. Par conséquent, sauf faute lourde manifeste dont la charge de la preuve incombe au Mandant, celui-ci renonce expressément à engager la responsabilité du Mandataire dans l’hypothèse où les investissements qu’il aurait pu réaliser viendraient à présenter un résultat déficitaire, ayant pour effet de diminuer la valeur des actifs gérés.
Responsabilité du mandataire. 18.5. Aucune des Parties ne pourra céder ou déléguer, en totalité ou en partie, ses droits ou obligations prévus par le Contrat sans l’accord préalable écrit de l’autre Partie. Toute cession
Responsabilité du mandataire. Nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution du Mandat, conformément au Profil choisi. Il est rappelé que nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens et que, par conséquent, sauf les cas de dol et de fautes commises dans la gestion, vous supportez seul les conséquences des opérations effectuées en application du Mandat.
Responsabilité du mandataire. 2.1 Le mandant se réserve d'exercer lui-même ou par l'intermédiaire d'un mandataire particulier, tout ou partie des tâches du ressort de la direction générale des travaux. Cette réserve n'implique pas la diminution des honoraires et ne restreint pas la responsabilité du mandataire.