Common use of Responsabilité Clause in Contracts

Responsabilité. Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage ou de l’étiquetage.

Responsabilité. Le donneur d’ordre d'ordre répond de toutes les conséquences d’une d'une absence, d’une d'une insuffisance ou d’une d'une défectuosité du conditionnement, de l’emballagel'emballage, du marquage ou de l’étiquetagel'étiquetage.

Responsabilité. Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance ou d’une défectuosité du conditionnement, de l’emballage, du marquage ou de l’étiquetage.. 5.2 -

Responsabilité. Le donneur d’ordre répond de toutes les conséquences d’une absence, d’une insuffisance insuffisance, d’une défectuosité ou d’une défectuosité inadaptation du conditionnement, de l’emballage, du marquage ou de l’étiquetage, de l’arrimage, du saisissage et du calage de la marchandise.