Common use of Responsabilité Clause in Contracts

Responsabilité. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennent.

Responsabilité. Sous réserve Les parties conviennent expressément que Sequoiasoft est tenue, pour l’exécution de l’application éventuelle l’ensemble des dispositions services visés aux présentes conditions générales, d’une obligation de l’article 48 cimoyens. La responsabilité de Sequoiasoft ne peut être engagée si : - le client n’a pas lui-aprèsmême respecté l’intégralité de ses obligations à sa charge, bpost banque n’est responsable telles que de son dol prévues aux présentes et aux conditions particulières; - en cas d’erreur ou de sa faute lourde et/ou négligence de celle la part du client, de l’un de ses préposés employés, ou mandatairesd’un tiers mandaté par le client ; - en cas de non respect des préconisations de Sequoiasoft par le client, ses employés et ledit tiers. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, Les parties conviennent que la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commisSequoiasoft ne peut être engagée que pour les conséquences des dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects tels que pertes de tout préjudice indirectbénéfices, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, nonde marges, de revenus, pertes de commandes, de clients, d’exploitation, d’actions commerciales, atteinte à l’image de marque, sans que cette liste soit exhaustive. Il appartient au client de se prémunir contre les risques de dommages aux fichiers, mémoire d’ordinateur ou à tout document, matériel ou programme qu’il aurait pu confier à Sequoiasoft dans le cadre des services à exécuter en constituant un double de l’ensemble des documents, fichiers et supports. Les parties conviennent expressément qu’en cas d’engagement de la responsabilité de Sequoiasoft dans les conditions du présent article, celle-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable ci est limitée aux sommes effectivement versées par le client au titre du manquement à raison l’origine du préjudice que ses clients pourraient subir à allégué. Les stipulations du présent contrat répartissent le risque entre les parties. Les prix convenus reflètent cette répartition du risque et la suite d’événements limitation de force majeureresponsabilité qui en résulte. Sont notamment considérés comme événement La limitation ci-dessus ne s’applique pas en cas de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies dommages corporels ou de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentdécès.

Responsabilité. Sous réserve Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de l’application éventuelle ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des dispositions fautes, erreurs ou omissions de l’article 48 cises sous-aprèstraitants éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie. En outre, bpost banque n’est responsable et en cas de faute prouvée par le Client, le Prestataire ne sera tenu que de son dol la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services. En conséquence, le Prestataire ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun casdonnées, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marquecommercial, perte de chiffre d’affairesd'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité du Prestataire est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité, par poste utilisateur, par jour d’interruption sur la moyenne de consommation des . Le Prestataire ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services au moyen des Identifiants remis au Client. Le Client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services. Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence, le Prestataire dégage toute responsabilité en cas de non-réalisation d’économies espéréesconformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, etcà l’ordre public ou encore aux besoins du Client. bpost banque ne peut jamais être tenue Le Client garantit le Prestataire à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeuredes contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation Le Client demeure le seul propriétaire des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentDonnées.

Responsabilité. Sous réserve Tout message télétransmis est réputé émaner de l’application éventuelle des dispositions l’établissement de l’article 48 cicrédit accrédité. Celui-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, ci assume la responsabilité de bpost banque estl’utilisation du système TELMA par des personnes qu’il n’aurait pas habilitées à cet effet. Dans le cadre d’une opération d’appel d’offres ou d’une demande de prêt marginal, lorsque l’établissement de crédit accrédité agit pour le compte d’un autre établissement de crédit éligible, il doit au préalable avoir communiqué à la Banque de France le mandat qu’il a reçu à cet effet de la part de son mandant, conformément au modèle présenté en toute hypothèseannexe 4. La responsabilité de la Banque de France pour les préjudices subis par l’établissement de crédit est dégagée en cas de faits de guerre civile ou étrangère, limitée au dommage représentant grèves, émeutes ou mouvements populaires, conflits du travail, actes de sabotage, de terrorisme, de malveillance, indisponibilité des réseaux publics de télécommunication ou, d'une manière générale, dans tous les cas de force majeure qui la suite certaine, mettraient dans l'impossibilité d'assurer sa prestation. La Banque de France est responsable envers l’autre partie des seules pertes qui seraient la conséquence directe et immédiate d’une négligence de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion sa part. La Banque de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque France ne peut jamais saurait être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement toute perte de force majeure, la désorganisation des services causée profit ou de tout dommage indirect subi par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentl’autre partie.

Responsabilité. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, Dans l’hypothèse où la responsabilité de bpost banque estLASOTEL serait établie au titre de l’exécution d'un contrat de service, en toute hypothèse, celle-ci sera limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, aux dommages matériels directs à l’exclusion de tout préjudice indirectautre dommage, tel que manque à gagnernotamment, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, toute perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espéréesde bénéfice, etcde profit, ou tout autre élément. bpost banque Nonobstant de toute autre stipulation qui pourrait être indiquée dans les CPV ou le bon de commande, la responsabilité totale cumulée de LASOTEL n’excèdera pas, pour la durée de chaque contrat de service, le montant moyen des deux (2) dernières factures mensuelles ou rapportées au mois, adressées au Client au titre du contrat de service concerné. Le Client assume l’entière et seule responsabilité de l’utilisation des équipements et des services mis à disposition par LASOTEL, et s’engage à respecter les lois et règles en vigueur. Les Parties conviennent que la responsabilité de LASOTEL ne peut jamais pourra être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements mise en cause en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme événement Chacune des Parties dédommagera l’autre Partie des pertes, dommages, ou frais de force majeuretoutes espèces, la désorganisation des services causée y compris les honoraires d’avocat ou frais de justice, résultant d’une réclamation présentée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnelun tiers, les attaques criminelles, l’interruption des voies réclamation résultant en tout ou partie d’une faute grave volontaire de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporairel’autre Partie, de ses ordinateursemployés ou agents, ou du non- respect d’une de ses obligations prévues au contrat. Dans le cas où une Partie (la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennent« Partie Visée ») fait l’objet d’une réclamation, elle devrait en informer immédiatement l’autre Partie, afin de la mettre en mesure d’y répondre. Les deux Parties coopéreront à cette réponse. La Partie Visée ne sera pas dédommagée si elle n’a pas respecté l’obligation d’information et de coopération.

Responsabilité. Sous réserve la RCEEM est responsable, dans les conditions énoncées au présent article, de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 citout préjudice direct et certain dûment justifié causé au Client du fait du non-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle respect de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve obligations de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou fourniture d’électricité issues du dol commisContrat, à l’exclusion de toute autre obligation relevant du GRD et résultant des conditions d’accès et d’utilisation du RPD telle que notamment le comptage et l’acheminement. L’installation intérieure du Client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement et est placée sous sa responsabilité. Il en assure l’entretien à ses frais ou, le cas échéant, aux frais du propriétaire ou de tout préjudice indirecttiers auquel la garde de ladite installation aurait été transférée. L’électricité n’est livrée au Client que s’il se conforme, tel que manque pour toute installation branchée sur le RPD aux mesures prescrites par le GRD notamment dans les dispositions relatives à gagnerl’accès et à l’utilisation du RPD, perte d’une chanceson catalogue de prestations et aux normes en vigueur. Le Client est réputé avoir effectué les démarches prévues par les textes réglementaires régissant les rapports entre propriétaire et locataire, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque RCEEM ne peut jamais pouvant en aucun cas être tenue pour responsable des litiges pouvant survenir en la matière entre eux. Le GRD a le droit de vérifier l’installation intérieure du Client en cours d’exécution du Contrat, en vue d’établir qu’elle n’occasionne aucun trouble de fonctionnement sur le RPD, ne compromette pas la sécurité des personnes qui interviennent sur ce réseau, ni celle du public et ne permette pas un usage frauduleux ou illicite de l’électricité. En aucun cas la RCEEM n’encourt de responsabilité due à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits défectuosités d’installations qui ne lui sont pas imputables comme directement de son fait. Le Client dispose d’un droit direct, conformément aux dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, à rechercher la grève responsabilité du personnel, GRD pour les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus dommages causés à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentce titre.

Responsabilité. Sous réserve L’Etude assume, dans tous les cas, une obligation de l’application éventuelle des dispositions moyens et non une obligation de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que résultat. La responsabilité civile de l’Etude ne peut se trouver engagée qu’en raison de l’exécution fautive de son dol mandat et à condition qu’un lien direct de cause à effet soit établi entre la faute incriminée et le préjudice subi. Dans tous les cas, le montant des dommages-intérêts que l’Etude peut être tenue de payer en compensation de tout préjudice subi du chef d’un mandat déterminé est limité : - en cas de faute légère, à dix fois le montant des honoraires déjà générés par l’exécution du mandat en question, mais au maximum à CHF 1’000’000.- (un million de francs suisses) ; - en cas de faute grave, à vingt fois le montant des honoraires déjà générés par l’accomplissement du mandat en question, mais au maximum à CHF 2’000’000.- (deux millions de francs suisses). Lorsqu’il s’avère que dans l’exécution consécutive de plusieurs mandats de même nature, le préjudice encouru et établi par le Client trouve sa cause dans la même faute de l’Etude ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cascollaborateurs, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèsses substituts et ses auxiliaires, la responsabilité civile de bpost banque estl’Etude ne se trouve engagée vis-à-vis du Client, en toute hypothèsepour l’ensemble du préjudice, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture qu’à concurrence des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir montants maximaux précités (calculés par rapport à la suite d’événements moyenne des honoraires afférents à chacun des mandats concernés) même lorsque le cumul des dommages subis en raison de force majeure. Sont notamment considérés comme événement tous les mandats de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus même nature exécutés consécutivement aboutit à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentun montant plus élevé.

Responsabilité. Sous réserve Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de l’application éventuelle passe qu’à des dispositions personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que de son dol ou de sa faute lourde les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de celle de ses préposés ou mandatairesdématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion Le loueur est responsable de tout préjudice dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que manque à gagnerpertes d’exploitation, perte d’une chancede clientèle, frais collatérauxpréjudice commercial indirect, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image atteinte à l’image de marque, perte de chiffre d’affairesdonnées et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou cause, non-réalisation d’économies espéréesquelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison le montant demandé en réparation du préjudice que ses clients pourraient subir subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à la suite d’événements une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de force majeureconnexion. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui En aucun cas le locataire ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct pourra se prévaloir de la Banque, la mise hors service, même temporaire, défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentobligations à l’égard du loueur.

Responsabilité. Sous réserve Le LICENCIÉ reconnaît expressément qu’OLFEO n’est soumise qu’à une obligation de l’application éventuelle des dispositions moyens. Le LICENCIÉ reconnaît expressément avoir reçu d’OLFEO toutes les informations lui permettant d’apprécier personnellement l’adéquation du LOGICIEL à ses besoins et de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandatairesprendre toutes précautions utiles à l’exploitation et la mise en oeuvre du LOGICIEL. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, Si la responsabilité d’OLFEO est engagée au titre de bpost banque esttout produit ou service fourni ou visé aux termes du présent contrat, pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit, les dommages et intérêts dont OLFEO sera redevable, pour tous préjudices confondus, seront en toute hypothèsehypothèse limités aux sommes payées par le LICENCIÉ au titre du présent contrat pour le LOGICIEL. OLFEO n’assume aucune responsabilité concernant notamment les préjudices financiers ou commerciaux, limitée au dommage représentant la suite certainedirects ou indirects, directe résultant du choix et immédiate de la faute lourde ou mise en oeuvre du dol commisLOGICIEL, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que comme par exemple le manque à gagner, perte d’une chancel’augmentation des frais généraux, frais collatérauxle risque pénal, la perturbation du de planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affairesprofit, non-réalisation d’économies espéréesde clientèle ou d’économie escomptée, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison Les défauts ou erreurs résultant d’une mauvaise utilisation du préjudice LOGICIEL par le LICENCIÉ ou par les personnes dont il répond, ainsi que ses clients pourraient subir à la suite d’événements les défauts ou erreurs résultant d’une modification non autorisée du LOGICIEL ou de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui son environnement sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct exclus de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentprésente garantie.

Responsabilité. Sous réserve KIUBI SAS n’est tenu dans le cadre de l’application éventuelle l’exécution de l’ensemble des dispositions ses obligations que d’une obligation de l’article 48 ci-aprèsmoyen ce qui suppose la démonstration de l’existence d’une faute à sa charge pour que puisse être engagée sa responsabilité. En outre, bpost banque n’est responsable en cas de faute prouvée par le CLIENT, KIUBI SAS ne sera tenue que de son dol la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des services offerts par KIUBI. KIUBI SAS ne pourra pas voir sa responsabilité être engagée au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du CLIENT ou des tiers tel que, sans que cette énonciation ait un caractère exhaustif : tout gain manqué, perte totale ou partielle, inexactitude ou corruption partielle ou totale de fichiers ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun casdonnées, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marquecommercial, perte de chiffre d’affairesd'affaires ou de bénéfice, non-réalisation d’économies espéréesperte de clientèle, etcperte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison Dans tous les cas, le montant de la responsabilité de KIUBI SAS est strictement limité au remboursement du préjudice que ses clients pourraient subir montant des sommes effectivement payées par le CLIENT à la suite d’événements date de force majeuresurvenance du fait générateur dans un plafond de une année de location de KIUBI. Sont notamment considérés comme événement Aucune responsabilité de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui KIUBI SAS ne lui sont pas imputables comme la grève pourra être retenue du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct fait de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement accidentelle des données qu’ils contiennent.par le CLIENT ou par un tiers accédant à KIUBI grâce aux identifiants remis au CLIENT

Responsabilité. Sous réserve Tout message télétransmis est réputé émaner de l’application éventuelle des dispositions l’établissement de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandatairescrédit accrédité. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, Celui- ci assume la responsabilité de bpost banque estl’utilisation du système TELMA par des personnes qu’il n’aurait pas habilitées à cet effet. Dans le cadre d’une opération d’appel d’offres ou d’une demande de prêt marginal, lorsque l’établissement de crédit accrédité agit pour le compte d’un autre établissement de crédit éligible, il doit au préalable avoir communiqué à la Banque de France le mandat qu’il a reçu à cet effet de la part de son mandant, conformément au modèle présenté en toute hypothèseannexe 4. La responsabilité de la Banque de France pour les préjudices subis par l’établissement de crédit est dégagée en cas de faits de guerre civile ou étrangère, limitée au dommage représentant grèves, émeutes ou mouvements populaires, conflits du travail, actes de sabotage, de terrorisme, de malveillance, indisponibilité des réseaux publics de télécommunication ou, d'une manière générale, dans tous les cas de force majeure qui la suite certaine, mettraient dans l'impossibilité d'assurer sa prestation. La Banque de France est responsable envers l’autre partie des seules pertes qui seraient la conséquence directe et immédiate d’une négligence de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion sa part. La Banque de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque France ne peut jamais saurait être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement toute perte de force majeure, la désorganisation des services causée profit ou de tout dommage indirect subi par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentl’autre partie.

Responsabilité. Sous réserve Dans tous les cas dans lesquels la responsabilité du Fournisseur pourrait être engagée, celle-ci est limitée aux dommages directs, matériels, actuels et prévisibles subis par le Client. Sont considérés notamment comme dommages indirects n’engageant pas la responsabilité du Fournisseur, les pertes de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèsproduction, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde les gains manqués et/ou de celle de ses préposés ou mandatairestoutes autres pertes subies. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve tout état de l’application éventuelle des dispositions cause et sauf en cas de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou intentionnelle du dol commisFournisseur, le montant d’un éventuel dédommagement ne pourra dépasser l’équivalent à l’exclusion de 300€ par sinistre, le tout préjudice indirect, tel que manque étant limité à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation deux sinistres par an. La responsabilité du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque Fournisseur ne peut jamais pas être tenue pour responsable engagée en cas de force majeure et en cas d’événements indépendants sa volonté. Le Client s’engage à raison du préjudice que ses clients pourraient subir souscrire les polices d’assurance nécessaires à la suite d’événements couverture des risques à sa charge dans le cadre de force majeurel’exécution du Contrat. Sont considérés notamment considérés comme événement cas de force majeure, la désorganisation des services causée les mobilisations, lock-out, l’ordre de l’autorité publique, l’état de guerre, les troubles civils, les grèves, les sabotages, attentats, et tous dérangements survenus dans les installations de distribution et de transport du Gestionnaire du Réseau de Distribution ou d’un tiers, les dommages causés par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnelaccidentels ou non maîtrisables, tels les catastrophes naturelles, les attaques criminellesphénomènes atmosphériques irrésistibles par leur cause et leur ampleur (notamment givre, l’interruption des voies de communicationneige collante, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banquetempête, la mise hors servicegrêle, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentetc…).

Responsabilité. Sous réserve Aucune disposition du présent accord n’exclut ni ne limite la responsabilité de l’application éventuelle des dispositions l’une ou l’autre partie en cas de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol fraude ou de sa faute lourde et/intentionnelle. La responsabilité de chaque partie est limitée au plus bas des deux montants suivants : (i) la valeur facturée des services fournis par Payflip au cours de l’année où le fait générateur de responsabilité est survenu, ou (ii) le montant du paiement des polices d’assurance souscrites par Payflip ; toutefois, elle est en tout état de celle cause limi- tée à la responsabilité légale en vertu de ses préposés ou mandatairesla loi belge. En aucun cas, une partie ne sera tenue de verser une indemnité pour des dommages indirects et/ou consécutifs subis par vous ou par un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages ou coûts résultant de la faute légère ne donne lieu perte de bénéfices, de revenus, de données, de Clientèle, de l’achat de services de substitution ou de dommages matériels) ou les dommages dus à indemnisationla force majeure/aux difficultés (cf. Sous réserve clause 11), quelle que soit la cause de l’application éventuelle des dispositions la réclamation ou la théorie de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est- qu’elle soit fondée sur un délit civil, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate un contrat ou autre - même si une partie est consciente de la probabilité de tels dommages. Une partie n’est pas non plus responsable des dommages causés directement ou indirectement par un acte de l’autre partie ou d’un tiers, qu’il s’agisse d’une faute lourde ou du dol commisd’une négligence. Dans la mesure permise par la loi, Payflip ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou d’autres éléments techno- logiquement nuisibles pouvant infecter le matériel informatique, les programmes informatiques, les données ou d’autres éléments protégés par le biais de l’utilisation des Services par le Client. L’utilisation prévue des Services par le Client est déterminée enti- èrement sous sa responsabilité et à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etcses risques. bpost banque Payflip ne peut jamais en aucun cas être tenue tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de cette utilisation. Les deux parties agissent dans le respect de la loi et acceptent d’in- demniser, de défendre et de dédommager l’autre partie pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir tous les dommages, coûts et dépenses encourus par l’autre partie à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation d’une réclamation liée à l’inexécution des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentobligations contenues dans le présent accord.

Responsabilité. Sous réserve Le CLIENT reconnaît qu’ETIAM a dûment rempli ses obligations pré-contractuelles de l’application éventuelle des dispositions conseil et que pour l’ensemble de l’article 48 ci-aprèsses obligations au titre du Contrat, bpost banque n’est responsable ETIAM est soumise à une obligation générale de moyen. De convention expresse entre les Parties, en cas de mise en cause de la responsabilité d’ETIAM, quelle/quel(s) que soit/soient la nature et/ou le fondement de son dol l’action : seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu à réparation, à condition que le CLIENT établisse un lien de causalité direct entre le préjudice allégué et la preuve d’un manquement aux obligations contractuelles d’ETIAM ; tous les dommages indirects, consécutifs ou accessoires subis par le CLIENT, notamment en cas d’interruption de sa faute lourde fonctionnement du Matériel et/ou du Logiciel et/ou du Service Infogéré, perte de données et/ou de celle fichiers et/ou de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagnerprogrammes, perte d’une chanced’exploitation, frais collatérauxpréjudice commercial, perturbation du planningperte de clientèle, obligation de poursuivre la fourniture des prestationstrouble commercial quelconque, perte d’image de marquemarque subis par le CLIENT, perte ses Utilisateurs et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du CLIENT et ce, même si ETIAM a été avisée de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir la survenance de tels dommages ; le montant de la réparation susceptible d’être mise à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeurecharge d’ETIAM est expressément limité sur la durée totale du Contrat, la désorganisation des services causée au montant effectivement réglé par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus le CLIENT à des facteurs échappant ETIAM au contrôle direct titre de la BanqueLicence et/ou de la Maintenance et/ou des Services concernés, au titre de la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentpériode annuelle en cours.

Responsabilité. Sous réserve Le Client est seul responsable de l’application éventuelle la communication à la BFV- SG de tous les éléments permettant d’assurer son identification et l’identification des dispositions signataires et leur habilitation à signer. Ces éléments feront foi à son égard. BFV-SG ne pourra être tenue responsable d’une quelconque défaillance dans la vérification d’identité et l’identification des signataires des documents électroniques, sauf en ce qui concerne des opérations sous son contrôle technique. BFV-SG ne pourra non plus être tenue responsable en cas de l’article 48 cinon-aprèsrespect par le Client ou de son représentant légal, bpost banque n’est responsable que ce soit par faute ou négligence ou omission, d’une quelconque exigence ou disposition du mode de fonctionnement de la signature électronique ou de la Plateforme de Signature y afférente ainsi que de son dol la présente convention de preuve. Les Parties ont conscience que la mise en place de la signature électronique est une solution accessible via le réseau Internet, les Parties ne reconnaissent qu’aucune d’entre elles ne dispose des ressources nécessaires pour prévenir toute perte de données ou de sa faute lourde et/performance, toute difficulté ou impossibilité d’accès et plus généralement toute anomalie ou dysfonctionnement empêchant d’utiliser normalement la Plateforme de celle de ses préposés ou mandatairesSignature. En aucun casconséquence, la faute légère ne donne lieu chaque Partie renonce expressément à indemnisation. Sous réserve tout recours pour tous dommages contre l’autre Partie en cas de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate défaillance ou indisponibilité de la faute lourde Plateforme de Signature y compris en cas de pertes de données résultant d’une défaillance ou indisponibilité de la Plateforme de Signature, sous réserve que ladite défaillance ou indisponibilité ne soit pas le résultat d’un manquement ou du dol commis, à l’exclusion comportement fautif de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennent.cette autre Partie

Responsabilité. Sous réserve Outre son habituelle obligation de l’application éventuelle diligence en matière d'exécution d'ordres, la BUH assume une obligation de mise en œuvre de moyens en ce qui concerne la réception et l'émission des dispositions informations. Elle n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations. La BUH est étrangère à tout litige susceptible de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que survenir entre l'Abonné et l'opérateur de son dol ou de sa faute lourde communications électroniques et/ou l’opérateur de celle télécommunication. La responsabilité de la BUH, limitée aux dommages directs, ne pourra être recherchée que s'il est établi qu'elle a commis une faute, sauf lorsque la loi en dispose autrement. En ce qui concerne l’accès aux Services Mobiles, le terminal mobile est sous la responsabilité exclusive de l’Abonné. S’agissant de la diffusion des Informations délivrées par les Services Mobiles, la BUH ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou prêt du terminal de l'Abonné. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux échangés entre l'opérateur de télécommunication et l'Abonné. La BUH est responsable de l'inexécution de ses préposés obligations sauf lorsque celle-ci résulte d'un cas de force majeure notamment en cas d'interruption du Service liée au transport des informations ou mandatairesau système informatique de l'Abonné. En aucun casDe même, la faute légère ne donne lieu à indemnisationBUH n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (ordinateur, terminal mobile, …) utilisé par l’Abonné. Sous réserve Il est de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe l’Abonné de tenir ses logiciels anti-virus et immédiate anti- malware à jour afin de la faute lourde limiter les risques de manipulation tierce mal intentionnée. L'Abonné est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de transmission ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation manipulation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentsa part.

Responsabilité. Sous réserve Le Fournisseur est responsable de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 citout préjudice direct, certain et justifié comptablement, causé au Client du fait du non-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle respect d’une de ses préposés ou mandatairesobligations de fourniture, étant précisé que cette responsabilité est limitée aux pertes éprouvées et non aux gains manqués (perte de chance). En aucun cas, la Sauf faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèslourde, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, du Fournisseur à l’égard du Client Professionnel sera systématiquement limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, aux dommages matériels directs à l’exclusion de tout préjudice indirectdommage indirect ou consécutif et dans la limite du montant total factu- ré TTC par le Fournisseur au cours des trois (3) mois consécutifs précédant l’évènement. Le Fournisseur n’est pas responsable des dommages subis par le Client en raison de la non-conformité, tel que manque à gagnerdu dysfonctionnement ou de la défectuosité de son installation ou d’une utilisation non conforme au regard du CARD des appareils de mesure ou de contrôle. Par conséquent, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation le Fournisseur ne pourra jamais être inquiété en cas de poursuivre suspension de la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, d’électricité par le distributeur pour non-réalisation d’économies espéréesrespect par le Client des dispositions contenues dans le CARD. L’acheminement de l’électricité jusqu’au PDL du Client, etcla qualité et la continuité de l’onde électrique relèvent de la seule respon- sabilité du GRD. bpost banque Par conséquent, le Fournisseur ne peut pourra jamais être tenue pour tenu responsable à raison de tout dommage causé directement ou indirectement au Client par un acte des GRD, une défaillance de tout ou partie du préjudice que ses clients pourraient subir à réseau, une carence ou restriction affectant la suite d’événements production d’électricité sur le Territoire, ou tout autre évènement qui cause une interruption ou une irrégularité de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentl’alimentation en électricité.

Responsabilité. Sous réserve La responsabilité d’une Partie à l’égard de l’application éventuelle l’autre ne pourra être recherchée qu’en cas de manquement, faute ou omission commise dans, ou à l’occasion de l’exécution des dispositions obligations mises à sa charge au titre du Contrat. Dans ce cas, la Partie s’estimant lésée devra prouver que ce manquement, faute ou omission est directement imputable à l’autre Partie et justifier des préjudices subis. [En option] Le plafond de l’article 48 responsabilité sera fixé à [XXX] euros par évènement dommageable et par an, pour l’ensemble des dommages matériels et immatériels directement subis par la Partie lésée. La Partie concernée renonce à tout recours contre l’autre Parties et ses assureurs au-delà de ce plafond en nature et montant, et s’engage à obtenir de ses propres assureurs les mêmes renonciations à recours. La responsabilité d’une Partie ne pourra être mise en cause, et aucune indemnité ne sera due dans les cas suivants : - fait d’une Partie (y compris l’inexécution des obligations mises à sa charge au titre du Contrat) mettant l’autre Partie dans l’impossibilité matérielle d’exécuter ses obligations au titre du Contrat, - fait d’un tiers, notamment du gestionnaire du réseau public, mettant le Producteur dans l’impossibilité matérielle d’exécuter ses obligations au titre du Contrat, - tout vice ou défaillance de la Centrale photovoltaïque relevant des garanties contractuelles ou responsabilités légales des constructeurs ou fournisseurs, - toute atteinte à l’environnement étrangère à l’activité du Producteur, - tous les cas de force majeure tels que définis dans l’Article 3.2 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennent.